Rebondissant sur les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du Fonds Marianne, le groupe PS du Sénat a déposé une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête parlementaire. Par ailleurs, une série de documents relatifs au fonctionnement de ce fonds a été transmise mercredi par le gouvernement à la commission des finances du Sénat.
01:54 Invité de la matinale de Public Sénat, François Patriat, le président du groupe RDPI-Renaissance au Sénat, salue la volonté du chef de l’Etat de tourner la page de la réforme des retraites. Il appelle l’exécutif à se pencher sur les sujets « du quotidien » pour renouer avec les réformes
Alors que le Président de la République souhaite « accélérer » et conclure définitivement la séquence des retraites, les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi visant l’abrogation de la réforme des retraites.
Dans la suite de la prise de parole d’Emmanuel Macron, la Première ministre Elisabeth Borne est chargée de mettre en œuvre un nouveau calendrier de réformes.
Sur Public Sénat, la députée LFI Clémentine Autain a dénoncé « le vide » de la prise de parole télévisée d’Emmanuel Macron, lundi soir. Elle a également critiqué la Constitution, qui permet au chef de l’Etat d’avancer « avec brutalité ».
Le chef de l’Etat s’est entretenu ce mardi avec les représentants des principales organisations patronales. Il espère, d’ici l’été, la mise en place d’un calendrier de travail pour boucler les concertations sur la réforme de Pôle Emploi et engager un nouveau cycle de discussions autour d’un « pacte de la vie au travail ». Un agenda « trop court », selon Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, d’autant que les syndicats refusent toujours de revenir à la table des discussions.
Dans une allocution solennelle, Emmanuel Macron a tenté, ce lundi 17 avril, de tourner la page de la réforme des retraites. Pari raté, selon le communicant Arnaud Benedetti, rédacteur en chef de la Revue politique et parlementaire, qui considère qu’il existe après ce discours un « risque de réactivation du mouvement social ». Entretien.
L’allocution d’Emmanuel Macron dans laquelle il indique vouloir « bâtir un nouveau pacte de la vie au travail » pour tourner la page de la réforme des retraites n’a pas convaincu les syndicats qui appellent à une mobilisation massive le 1er mai.
Après la prise de parole d’Emmanuel Macron, le sénateur LR Roger Karoutchi raille une déclaration qu’il aurait pu faire « pour ses vœux du 31 décembre ». Son collègue LR, Stéphane Le Rudulier, relève cependant « une barre à droite, quoi qu’on en dise ». A gauche, le socialiste Patrick Kanner y a vu « un aveu d’inefficacité ». L’écologiste Guillaume Gontard a lui préféré « taper sur des casseroles » car « les Français ne souhaitent pas lâcher » sur les retraites.
Alors que le premier référendum d’initiative partagée a été invalidé par le Conseil constitutionnel, les parlementaires de gauche avaient anticipé en déposant, jeudi 13 avril, un second RIP, sur lequel les Sages donneront leur décision ce mercredi 3 mai. Mais cette deuxième version n’a pas forcément plus de chances d’aboutir.
Ce qu’un texte fait, un autre texte peut le défaire. C’est partant de ce principe que les députés PS « proposent » à leurs « partenaires » de gauche de s’associer à un texte visant à revenir sur le cœur de la réforme d’Emmanuel Macron. Les sénateurs PS sont « évidemment d’accord » sur le principe, explique leur président, Patrick Kanner. Mais la décision sur le second projet de RIP influera sur le sort réservé à cette proposition de loi.
Invité de la matinale de Public Sénat, le patron du PS Olivier Faure explique ne rien attendre de l’allocution d’Emmanuel Macron ce lundi 17 avril. La gauche mise sur la mobilisation et différentes propositions de loi, dont un texte référendaire, pour continuer à s’opposer à la réforme des retraites malgré sa promulgation.
Le président de la commission sénatoriale des finances, le socialiste Claude Raynal, a adressé au gouvernement une demande de documents concernant le pilotage du Fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa en 2021, et l’utilisation suspecte de fonds publics. En parallèle, la gauche sénatoriale plaide pour l’ouverture d’une enquête parlementaire.
Après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel de la réforme des retraites, c’est le meilleur scénario pour la majorité présidentielle, qui espère tourner la page. A droite, les sénateurs « regrettent » la censure du CDI senior, un apport de la majorité sénatoriale. « Ce sont eux les arroseurs arrosés », pointe le président du groupe PS, Patrick Kanner.
« Le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel » de la réforme des retraites, « dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution », a réagi Matignon par communiqué. « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique », selon la première ministre, alors que le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur un second projet de référendum d’initiative partagée.
Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les dispositions à propos de l’emploi des seniors.
Les députés et sénateurs de gauche avaient déposé auprès des Sages une proposition de loi visant à organiser un référendum pour maintenir l’âge de départ à 62 ans. Or un RIP ne peut être organisé que sur une « réforme ». Le Conseil a donc jugé que ce RIP ne répondait pas à cette exigence, car n’entraînant « pas de changement de l’état du droit ». Anticipant la décision, les parlementaires de gauche ont prévu un plan B : une deuxième RIP, plus étayé sur le plan juridique, a déjà été déposé jeudi.
« Au vu de la gravité des informations révélées » sur l’usage du fonds Marianne, créé par Marlène Schiappa après l’assassinat de Samuel Paty, le président du groupe écologiste du Sénat souhaite que le Sénat auditionne la secrétaire d’Etat « sur l’utilisation et l’attribution de ces fonds publics ». Guillaume Gontard soutient « évidemment » la demande de commission d’enquête formulée par le groupe PS.
Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
