Une mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales vient de remettre son rapport à Éric Dupond-Moretti. Elle écarte l’idée d’une juridiction spécialisée sur le modèle espagnol au profit de chambres et des pôles spécialisés au sein de chaque juridiction.
Invité de notre matinale, Manuel Bompard est revenu sur l’élection législative partielle en Ariège, qui a vu la dissidente socialiste Martine Froger battre la candidate LFI soutenue par la Nupes, Bénédicte Taurine. Une défaite qui s’explique pour lui par une « alliance de circonstance » entre macronistes, droite et extrême droite et qui doit amener le Parti socialiste à clarifier sa ligne.
5 ans après #Metoo, les relations hommes-femmes tendent vers plus d’égalité, et moins de sexisme. Une évolution nécessaire des comportements qui pour la sénatrice de l’Essonne Laure Darcos, peut parfois se transformer en une mise en cause généralisée des hommes.
La Hollande a été le premier pays au sein de l’Union européenne à légaliser l’euthanasie active. C’était en 2001. A l’heure où en France, les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie rendent leurs conclusions, l’exemple néerlandais est-il un modèle à suivre ? Invitée de l’émission « ici l’Europe », pour la députée européenne Sophie In’t Veld la question finira par se poser dans tous les états de l’Union.
Depuis plusieurs semaines, le dialogue entre les Français et le gouvernement semble rompu. Alors qu’une partie des citoyens réclame le retrait de la loi contre la réforme des retraites, l’exécutif ne cède pas et la violence gagne du terrain. Invitée de l’émission « Et Maintenant ! » l’avocate Julie Couturier juge disproportionné le nombre d’interpellations.
Élisabeth Borne a convié les différents groupes parlementaires à Matignon à partir du 3 avril. Bruno Retailleau (LR) exige du « donnant-donnant » dans les relations avec la majorité présidentielle. La gauche ne fait pas mystère de son scepticisme sur le sens de ces nouveaux rendez-vous. « Son temps est précieux mais le nôtre aussi », s’agace Patrick Kanner (PS).
Ce sont eux qui vont décider s’ils censurent, en partie ou intégralement, la réforme des retraites. Les neuf membres du Conseil constitutionnel vont devoir se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi. Présentation de ces six hommes et trois femmes, sur qui pèse une lourde responsabilité.
Le Conseil constitutionnel devrait censurer les cavaliers sociaux (Index senior, CDI senior) contenus dans la réforme des retraites. Mais censurera-t-il toute la réforme car le gouvernement a choisi de la faire passer par l’article 47-1, le PLFSSR, ce qui constituerait un « détournement de procédure » ? Eclairages de constitutionnalistes.
Jeudi 30 mars, Donald Trump est devenu le premier ancien président des Etats-Unis à être inculpé par la justice. André Kaspi, historien et spécialiste de la politique américaine, évalue pour Public Sénat l’importance de cette inculpation. Les événements pourraient notamment bousculer les équilibres au sein du parti républicain.
A l’initiative des élus parlementaires communistes, un cortège de parlementaires de gauche se rendra à l’Elysée mardi 4 avril pour demander « solennellement » au président de la République, le retrait de la réforme des retraites. André Chassaigne, le président du groupe communiste de l’Assemblée espère qu’une centaine d’élus fera le déplacement.
Alors que les syndicats vont être reçus la semaine prochaine à Matignon, LFI et le PCF veulent organiser une marche de parlementaires vers l’Elysée. Invitée ce vendredi de l’émission « Parlement Hebdo », sur LCP et Public Sénat, Sandrine Rousseau (EELV) fait valoir la volonté de mettre le président de la République face à « ses responsabilités ».
On en reparle avec la réforme des retraites. La Constitution permet d’organiser un référendum à l’initiative de 185 parlementaires, soutenue par 4,5 millions d’électeurs. Deux seuils difficilement atteignables. Il existe un dernier filtre : si le Parlement s’empare du sujet, le référendum n’a pas lieu.
500 millions d’euros annuels pour les agences de l’eau, mise en place d’une tarification progressive de l’eau, conditionner la construction de mega bassines à une réduction de l’usage des pesticides… Le plan de gestion de l’eau présenté par Emmanuel Macron laisse sceptiques les sénateurs quant à l’application des mesures annoncées.
Dans un avis publié ce 30 mars, les scientifiques de la HAS préconisent de mettre fin à l’obligation vaccinale contre le covid-19, qui concernait les professionnels de santé. Le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu’il suivrait cet avis. Au Sénat, les réactions sont partagées. Pour le sénateur Bernard Jomier, l’avis est « critiquable ». Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, dit « prend acte » de cette recommandation.
La délégation sénatoriale aux outre-mer présentait aujourd’hui un rapport sur la continuité territoriale entre la métropole et les outre-mer. Un rapport alarmant qui illustre le déclassement subi par les départements et régions d’outre-mer.
Saisi sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel se retrouve au centre des regards. Les Sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 14 avril sur une éventuelle censure, partielle ou totale, du texte. Mais comment fonctionne l’institution présidée par Laurent Fabius ? Eléments de réponses en treize questions.
Alors que le terme « extrême gauche » est largement galvaudé dans le débat public, la question d’une définition rigoureuse de ce courant politique se pose. Anticapitaliste et critique de la gauche institutionnelle, l’extrême gauche assume certaines formes de violences politiques, ce qui n’explique pas nécessairement le durcissement du mouvement contre la réforme des retraites, pour l’historien Aurélien Dubuisson.
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Prolongement d’un rapport de la délégation aux droits des femmes, le texte a pour objectif de renforcer les obligations des employeurs publics et les sanctions en cas de manquements.
Des associations d’usagers et de patients et l’ONG médicale Médecin du Monde ont été interrogées mercredi 29 mars 2023 par la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments. Ils dressent un constat préoccupant sur les conséquences de ces pénuries pour les patients et appellent à agir pour renforcer la souveraineté sanitaire de la France.
Le Sénat examinera en seconde lecture, le 5 avril, la proposition de loi du centriste Pierre-Antoine Lévi qui visait initialement à la création d’un ticket-restaurant à destination des étudiants. Au fil de la navette parlementaire, le dispositif a été remplacé par le principe d’une « aide financière ».