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Alors que les syndicats vont être reçus la semaine prochaine à Matignon, LFI et le PCF veulent organiser une marche de parlementaires vers l’Elysée. Invitée ce vendredi de l’émission « Parlement Hebdo », sur LCP et Public Sénat, Sandrine Rousseau (EELV) fait valoir la volonté de mettre le président de la République face à « ses responsabilités ».
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Comment fonctionne le référendum d’initiative partagée ?
On en reparle avec la réforme des retraites. La Constitution permet d’organiser un référendum à l’initiative de 185 parlementaires, soutenue par 4,5 millions d’électeurs. Deux seuils difficilement atteignables. Il existe un dernier filtre : si le Parlement s’empare du sujet, le référendum n’a pas lieu.
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500 millions d’euros annuels pour les agences de l’eau, mise en place d’une tarification progressive de l’eau, conditionner la construction de mega bassines à une réduction de l’usage des pesticides… Le plan de gestion de l’eau présenté par Emmanuel Macron laisse sceptiques les sénateurs quant à l’application des mesures annoncées.
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Dans un avis publié ce 30 mars, les scientifiques de la HAS préconisent de mettre fin à l’obligation vaccinale contre le covid-19, qui concernait les professionnels de santé. Le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu’il suivrait cet avis. Au Sénat, les réactions sont partagées. Pour le sénateur Bernard Jomier, l’avis est « critiquable ». Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, dit « prend acte » de cette recommandation.
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Outre-Mer : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole
La délégation sénatoriale aux outre-mer présentait aujourd’hui un rapport sur la continuité territoriale entre la métropole et les outre-mer. Un rapport alarmant qui illustre le déclassement subi par les départements et régions d’outre-mer.
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Rôle, composition, indépendance, transparence : tout savoir sur le Conseil constitutionnel
Saisi sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel se retrouve au centre des regards. Les Sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 14 avril sur une éventuelle censure, partielle ou totale, du texte. Mais comment fonctionne l’institution présidée par Laurent Fabius ? Eléments de réponses en treize questions.
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Extrême gauche : de quoi parle-t-on exactement ?
Alors que le terme « extrême gauche » est largement galvaudé dans le débat public, la question d’une définition rigoureuse de ce courant politique se pose. Anticapitaliste et critique de la gauche institutionnelle, l’extrême gauche assume certaines formes de violences politiques, ce qui n’explique pas nécessairement le durcissement du mouvement contre la réforme des retraites, pour l’historien Aurélien Dubuisson.
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La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Prolongement d’un rapport de la délégation aux droits des femmes, le texte a pour objectif de renforcer les obligations des employeurs publics et les sanctions en cas de manquements.
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Des associations d’usagers et de patients et l’ONG médicale Médecin du Monde ont été interrogées mercredi 29 mars 2023 par la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments. Ils dressent un constat préoccupant sur les conséquences de ces pénuries pour les patients et appellent à agir pour renforcer la souveraineté sanitaire de la France.
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Le Sénat examinera en seconde lecture, le 5 avril, la proposition de loi du centriste Pierre-Antoine Lévi qui visait initialement à la création d’un ticket-restaurant à destination des étudiants. Au fil de la navette parlementaire, le dispositif a été remplacé par le principe d’une « aide financière ».
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Gestion de l’eau : les pistes du Sénat pour faire de l’eau « un bien commun partagé »
Alors que le chef de l’Etat présente ce jeudi son plan sur la gestion de l’eau, retour sur les dernières préconisations du Sénat. Fin 2022, la délégation à la prospective remettait son rapport. Elle appelait à « la sobriété », à une « approche pragmatique » des « retenues d’eau », ou encore au développement de la réutilisation des eaux usées ».
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Invité de la matinale de Public Sénat, Stéphane Le Foll, le maire socialiste du Mans, pointe la fermeté affichée par le chef de l’Etat sur sa réforme des retraites, dans un contexte de vives tensions sociales. L’élu ne croit pas que la séquence de consultations avec les partenaires sociaux et le gouvernement, qui va s’ouvrir la semaine prochaine, puisse aboutir.
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Interrogé par la commission d’enquête sénatoriale ce mercredi 29 mars sur les pénuries de médicaments, Reda Guiha, le président de Pfizer France, a détaillé la stratégie de son entreprise. Selon lui, on ne pourra pas relocaliser toute la production des médicaments en France. Accompagné de deux membres de la direction, il a exprimé les positions de l’entreprise sur une potentielle levée des brevets et leur gestion des pénuries.
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A la sortie de l’hémicycle, en salle des conférences, Roger Karoutchi a commenté les manifestations de Sainte-Soline. Le vice-président (LR) du Sénat, a reconnu être sceptique quant à l’avenir politique du gouvernement d’Élisabeth Borne.
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Face au Sénat, le président de Vinci Autoroutes dément tout superprofit
Les sénateurs relancent des auditions de sociétés d’autoroutes, quelques semaines après la révélation d’un rapport très critique des services de l’État. Le président de Vinci Autoroutes conteste tout écart avec les modélisations réalisées au moment de la privatisation.
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Sainte-Soline : clash au Sénat entre le sénateur écologiste Thomas Dossus et Gérald Darmanin
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur écologiste Thomas Dossus a interpellé Gérald Darmanin sur le déroulement de la manifestation de ce week end à Sainte-Soline et « son bilan », avec deux manifestants encore dans le coma. Le ministre de l’Intérieur l’a accusé de relayer des « fake news » et a mis en cause sa participation à une manifestation interdite par la préfecture.
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Fin de vie : des philosophes auditionnés divergent sur l’évolution de la législation
La mission d’information du Sénat sur l’évolution de la législation relative à la fin de vie organisait ce mercredi une table ronde de philosophes dans la perspective de l’examen d’un projet de loi en ce sens.
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La commission Culture du Sénat a auditionné aujourd’hui les auteurs d’un rapport de la Cour des comptes, paru le 7 février, intitulé « Universités et territoires », un rapport qui pointe les défaillances de l’enseignement supérieur français dans sa capacité à fournir une offre éducative uniforme sur l’ensemble du territoire.
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« Choquée par le déchaînement de violences à Sainte-Soline », Elisabeth Borne a rendu « hommage aux forces de l’ordre » devant le Sénat. « Les policiers et gendarmes connaissent leur devoir d’exemplarité et de respect de la déontologie », a assuré la première ministre, qui dit avoir « une pensée pour les deux manifestants toujours hospitalisés dans un état très grave depuis samedi ».
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Alors que le mouvement de protestation contre la réforme des retraites continue, le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit un budget de 413 milliards d'euros pour les armées d’ici 2030, sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Mais certains « au gouvernement se disent que politiquement, ça tombe mal », confie un sénateur. « Notre sécurité n’est pas négociable ! N’opposons pas sécurité collective et protection sociale », répond le ministre Sébastien Lecornu.
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Best of - TBR fin de vie dans les autres pays