Économie
Ce mercredi, la ministre du Travail a déroulé devant les sénateurs le projet de refonte des cotisations patronales voulu par le gouvernement, et retoqué par l’Assemblée nationale. Elle assure vouloir se montrer « vigilante » face aux destructions d’emplois que pourrait engendrer une hausse du coût du travail, mais qui doit permettre au gouvernement de réaliser 4 milliards d’euros d’économies.
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Ce que va changer la proposition de loi Airbnb, en passe d’être définitivement adoptée au Parlement
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés.
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A quelques jours du 106e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, le président de l’Association des maires de France (AMF) demande à l’Etat de ne pas faire des collectivités territoriales un bouc émissaire et de leur laisser plus de liberté.
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Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.
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Auditionnés par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 30 octobre, les acteurs des filières spiritueux ont prévenu qu’aucun futur n’est envisageable pour eux si les surtaxes chinoises ne sont pas supprimées. Ils misent sur le déplacement de Sophie Primas, ministre du commerce extérieur, en Chine la semaine prochaine pour plaider leur cause.
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Budget 2025 : le gouvernement dégonfle le plan vélo
Au-delà d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour 2025, les investissements nécessaires au déploiement du plan vélo, qui prévoyait la construction de 100 000 kilomètres de pistes cyclables d’ici 2030, n’ont pas été inscrits dans le projet de loi de finances 2025. Devant le Sénat, le ministre délégué chargé des Transports invoque le contexte budgétaire. Il a également estimé que ce type d’aménagements relevait des collectivités territoriales.
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Le 93ème congrès des assises des départements de France se déroule du 13 au 15 novembre 2024 à Angers. Cette édition se tiendra sur fond de débats budgétaires au Parlement alors que les élus départementaux alertent sur « le coup de massue » budgétaire avec des recettes en baisse et des dépenses contraintes toujours en hausse.
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Au micro de Public Sénat, Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, appelle l’Union européenne à respecter ses ambitions environnementales et à s’opposer à l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
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Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été annoncées pour faire contribuer la fonction publique aux économies budgétaires. D’autres pistes sont en réflexion, comme la rémunération au mérite ou le licenciement en cas d’insuffisance.
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Sondage : 79% des Français considèrent que le budget est injuste socialement
Les Français réprouvent largement le projet de loi de finances, actuellement examiné au Parlement. Selon le baromètre politique d’Odoxa-Mascaret, réalisé pour Public Sénat et la presse régionale, à peine plus d’un tiers des Français estime que le budget réduira le déficit public.
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La commission mixte partiaire réunie ce 28 octobre est parvenue à s’entendre sur la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».
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Arrêt maladie : trois jours de carence pour les fonctionnaires, une mesure déjà adoptée par le Sénat
L’exécutif entend rapprocher un peu plus la fonction publique du secteur privé en réduisant le paiement des arrêts maladie et en ajoutant deux jours de carence aux fonctionnaires. Les gouvernements précédents s’étaient toujours opposés à cet allongement, défendu de longue date par la majorité sénatoriale. En revanche, l’économie de 1,2 milliard annoncée par le ministre Guillaume Kasbarian avec cette réforme laisse les élus sceptiques.
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Baisse du budget de l’audiovisuel public : « C’est normal qu’il contribue comme tout le monde »
Pour atteindre les 40 milliards d’euros de réduction des dépenses dans le budget, le gouvernement a dévoilé les nouvelles mesures d’économies qu’il souhaite passer par amendements. Parmi celles-ci, 55 millions devraient viser la culture et plus particulièrement l’audiovisuel public. Le pass culture serait aussi touché.
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L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.
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Le ministre de la Fonction publique « assume » la suppression de 4 000 postes d’enseignants proposée dans le cadre du budget 2025. « Quand on a 97 000 élèves en moins à l’école l’an prochain, cela peut interroger sur les besoins de recrutement », souligne-t-il.
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Le rapporteur général de la commission des finances affirme avoir évoqué la question du budget des collectivités territoriales avec le Premier ministre, à l’occasion de la réunion du groupe LR au Sénat. Alors que les 5 milliards d’économies demandés font grincer des dents, la négociation semble ouverte.
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Les contrats passés entre l’Etat et les concessionnaires d'autoroutes vont expirer à partir de 2031. Dans un rapport publié ce mercredi 23 octobre, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
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Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
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Le Parlement rejette le projet de loi d’approbation des comptes de l’année 2023
Et de trois. Pour la troisième année consécutive, le Parlement a rejeté la photographie des comptes budgétaires. Les sénateurs ont effet refusé d’approuver ce 22 octobre le projet de loi relative aux résultats de la gestion d’approbation des comptes de l’année 2023 (183 contre, 19 pour, 141 abstentions), comme les députés une semaine auparavant. Seule différence avec le passé : le couperet est tombé en plein automne à cause de la dissolution, alors que ce type de texte est d’ordinaire débattu durant l’été. Le rejet de ce texte technique, qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État de l’an passé, et le résultat financier qui en découle, n’a pas de conséquences budgétaires concrètes. Seul son examen, avant celui du projet de loi de finances, est nécessaire. Le vote est néanmoins l’occasion pour les sénateurs d’exprimer leur désapprobation sur la gestion budgétaire de l’année 2023, qui a eu un impact majeur sur celle de 2024. Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également rejeté le projet de loi d’approbation des comptes 2023 de la Sécurité sociale, à travers l’adoption d’une motion déposée par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Elisabeth Doineau (Union centriste). 287 ont choisi de voter en faveur de cette motion, 53 contre. Une exécution budgétaire très loin des prévisions pour le budget de l’État Concernant le projet de loi d’approbation des comptes de l’État, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) considérait que plusieurs éléments méritaient d’être « sanctionnés » par le Parlement dans ce texte, héritage du précédent gouvernement. En tête de liste, il s’agit de « l’ampleur de l’écart » entre ce qui a été adopté par le Parlement en loi de finances initiale et l’exécution budgétaire réelle. Le déficit s’est établi à 5,5 % du PIB, soit 0,6 point de plus que ceux qui avait été inscrit au Parlement, une absence de maîtrise problématique en dehors d’une période de crise selon les sénateurs. Jean-François Husson a également épinglé plusieurs procédures d’exception, voire « anormales », comme des reports de crédit d’une année à l’autre pour un montant de 16,1 milliards d’euros. Le Sénat s’oppose à ces pratiques depuis plusieurs années, car elles portent atteinte au principe de l’annualité budgétaire. Dans ce contexte de nature comptable, la commission des finances a aussi épinglé les indicateurs de performance de la dépense publique. Le suivi y est décrit dans son rapport comme « bureaucratisé et largement inexploitable ». Plusieurs manquements dans le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale Des critiques similaires se sont portées sur le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale. Deux ans après la création de ce type de loi, le Sénat n’a toujours pas été convaincu par l’exercice. Ce projet de loi présente lui aussi un écart notable entre la prévision et l’exécution : le déficit de la Sécurité sociale s’est élevé à 10,8 milliards d’euros en 2023, soit 3,7 milliards d’euros de plus que la prévision de la loi de financement initiale 2023. Si le déficit s’est toutefois réduit par rapport à 2022, la rapporteure générale souligne que cette amélioration « n’est qu’un trompe-l’œil ». L’amélioration sur un an des comptes est due à l’extinction des dépenses liées à la crise sanitaire et surtout à l’anticipation de la revalorisation des retraites (au 1er juillet 2022 au lieu du 1er janvier 2023). La rapporteure générale note également que le projet de loi ne respecte pas toutes les exigences voulues par le législateur. Par exemple, seulement 13 % des niches sociales (correspondant à 20 % du montant) ont été évaluées, alors que la loi organique impose d’en étudier un tiers chaque année. Quant à l’exactitude des comptes, la commission des affaires sociales rappelle que la Cour des comptes a été, cette année encore, dans l’impossibilité de certifier les comptes 2023 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la branche famille, « en raison notamment du maintien d’une proportion élevée de paiements erronés ».
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Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
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Mathieu Sapin, le dessin de l'Intérieur