La commission des finances de la haute assemblée va se réunir en urgence, à la suite des nouvelles données budgétaires transmises par Bercy. Le rapporteur général Jean-François Husson (ex-LR) fait part de sa colère après avoir pris connaissance des chiffres et va tenir une conférence de presse.
Alors que les consultations élyséennes se prolongent, Matignon s’est penché sur la possibilité de déroger à la loi organique pour reporter le dépôt du projet de loi de finances au Parlement. Cette option, laissée à l’appréciation du futur gouvernement, est plausible selon l’avis de constitutionnalistes. Le président de la commission des finances du Sénat désapprouve totalement l’idée.
Au mois d’août, l’inflation est repassée sous la barre des 2%, une première depuis 2021. D’après l’INSEE, l’indice des prix à la consommation a progressé de 1,9% en un an. Les consommateurs verront-ils la différence ? Entretien avec Eric Heyer, économiste, directeur du département Analyse et Prévision à l’OFCE et enseignant à SciencesPo Paris.
En juillet 2024, d’après les données de la Banque de France, le nombre de défaillances d’entreprises en cumulé sur l’année a dépassé les 63 000. Le cabinet Altares calcule que ce chiffre est au-dessus de la moyenne entre 2000 et 2010, en hausse de 23 %. La tendance la plus forte est observée chez les petites et moyennes entreprises de 50 à 99 salariés : les défaillances augmentent deux fois plus vite. Une situation dont s’est inquiété le président du Medef, Patrick Martin, lundi matin dans une interview au Figaro. Comment comprendre cette situation économique ? Analyse d’Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l’OFCE. Que pensez-vous de ces chiffres, faut-il s’en alerter ? Oui et non, il ne faut pas les surinterpréter. Globalement, il était attendu que les défaillances repartent très fort, c’était dans notre scénario. En effet, il y a eu très peu de défaillances d’entreprises pendant la crise covid, c’est ce que l’on appelle la « zombification » de l’économie : on a distribué des prêts garantis par l’Etat (PGE) à tout le monde, massivement. En faisant cela, on a sauvé des entreprises qui auraient dû faire faillite. Ce qui a fait que pendant les quatre ans entre aujourd’hui et la crise, on a eu très peu de défaillances d’entreprises : on en a compté 28 000 en 2020, alors que l’activité s’établissait à -8. Les défaillances d’entreprises, cela dépend aussi de la conjoncture. Durant les quatre ans avant 2019, la croissance était autour d’1,5 et on avait 60 000 défaillances d’entreprises par an. Même aujourd’hui, avec une croissance qui tourne aux alentours de 1, le chiffre des défaillances n’est pas alarmant. On est quasiment dans la situation précovid. Par ailleurs, il est normal que les entreprises les plus petites soient celles qui fassent faillite. Avant de déposer le bilan, on dégraisse, on se sépare de salariés, on réduit la voilure. Il aurait été intéressant de savoir combien de salariés comptaient ces entreprises il y a deux ans. Dans ce chiffre d’aujourd’hui, il y faut donc voir le rattrapage des entreprises qui n’ont pas fait faillite pendant la crise et la croissance qui est molle. Cela arrive maintenant, parce que c’est en ce moment que l’on rembourse les PGE. Ce mur des faillites est annoncé depuis longtemps, mais le gouvernement repoussait le moment de les rembourser. Ils devaient initialement l’être en mars 2021, cela a été décalé en mars 2022, puis après la présidentielle. On cumule ainsi le remboursement des PGE, la hausse des taux d’intérêt, et une croissance faible, notamment sectorielle. Je dirais que ces défaillances vont continuer, parce que le rattrapage n’est pas terminé et parce qu’on ne voit arriver aucune amélioration de la croissance, du point de vue de la construction. On aurait évidemment préféré que ce rattrapage arrive dans un moment où l’activité va bien. Patrick Martin, président du Medef, a dit dans Le Figaro : « La France a battu en juillet le record historique de faillites, avec 5 800 cessations de paiements. Cela n’était jamais arrivé dans l’histoire. Dans certains secteurs, comme le bâtiment, c’est un massacre ! » Êtes-vous d’accord avec lui ? Il faut être plus nuancé, parce que cet épisode fait suite à des records à la baisse dans les défaillances d’entreprises. Pendant la période covid, on aurait dû trier les entreprises à sauver. On n’a pas fait comme cela, parce qu’il y avait une urgence et que c’était très compliqué. On a sauvé tout le monde, mais on savait que c’était une mauvaise allocation de l’argent public. A l’OFCE, on disait qu’il fallait faire attention aux années à venir. Qu’est-ce que ces défaillances signifient pour l’emploi en France ? C’est la question à se poser. Globalement, pendant la période de la crise covid, on a créé de l’emploi par rapport à la croissance. Cela s’est traduit par une baisse de la productivité. Une des raisons à ce phénomène est qu’on a sauvé des entreprises qui n’avaient pas d’activité. Mais quand ces entreprises vont disparaître, des emplois seront également perdus, c’est la face négative de la pièce. La face positive est que la productivité va repartir à la hausse. Aujourd’hui, on entre dans une phase où l’on va retrouver des gains de productivité, le salarié va être gagnant, car son salaire va augmenter. On peut ainsi espérer relancer la croissance par la demande des ménages, qui pourront consommer davantage. Le problème est que ces gains de productivité ont lieu dans un contexte de croissance molle. Le chômage va repartir à la hausse, ce qui risque de susciter un comportement prudent des ménages, c’est-à-dire la hausse de leur épargne, ce qui ralentira la croissance. Il y a un deuxième bémol : ce qui était prévu dans le budget pour 2025 avant la dissolution, c’est une forte austérité budgétaire. Si elle était appliquée, ce qui aurait été gagné d’un côté avec les gains de productivité aurait été perdu de l’autre avec la politique austéritaire, donc le cercle vertueux ne se serait pas enclenché. Quelle est votre analyse sur les perspectives économiques du pays, à la lumière du contexte politique incertain ? Il ne faut pas la surinterpréter. Il est vrai que l’incertitude n’est pas bonne pour l’économie. Dans ce cas, les acteurs économiques sont beaucoup plus prudents : les entreprises font moins d’investissements et d’embauches et les ménages consomment moins et épargnent plus. Mais dans la période, il faut d’abord voir que les investissements étrangers sont peu sensibles à la situation. Les risques que pouvaient constituer pour eux Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont été écartés, il y a même eu un effet positif des JO, et ces acteurs sont habitués à des incertitudes, dans d’autres pays. En interne, en revanche, les ménages peuvent être un peu plus prudents. Mais j’ai l’impression qu’il ne s’est rien passé sur leur moral. Le chiffre sur la confiance des ménages sorti aujourd’hui, en légère hausse, le prouve.
Des constitutionnalistes ou des observateurs de la vie institutionnelle ont eu la surprise d’être appelés cet été par des organisations professionnelles, des entreprises ou le milieu de la finance, à la recherche de clés de compréhension sur la séquence politique en cours et la préparation du futur budget. Leur objectif, mieux appréhender le bouleversement institutionnel né de la dissolution, et ses éventuelles conséquences.
Placée en procédure de déficit excessif, la France va devoir fournir des trajectoires de réduction du déficit public à la Commission européenne. Si la France ne risque pas de sanctions financières, les capacités du pays à présenter une trajectoire stable de réduction des déficits sont incertaines.
Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient recevoir, au cours du mois d’août, les plafonds de dépenses que Bercy propose pour chaque ministère. Si le gouvernement gère désormais les affaires courantes, l’élaboration technique du projet de loi de finances s’est poursuivie tout au long du mois de juillet.
L’ARCOM (ex-CSA) a décidé de ne pas renouveler les fréquences TNT de C8 et de NRJ12. « C’est un message fort envoyé aux acteurs de l’audiovisuel » réagit le président de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon (Union centriste). Deux nouveaux acteurs font leur entrée sur la TNT : OF TV du groupe de presse Ouest-France et RéelsTV, porté par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
Le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé un texte visant à baisser la fiscalité sur la consommation électrique « de base ». Une proposition de loi qui fait suite aux recommandations de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dont il était le rapporteur.
Le directeur général du groupe Renault et président de l’Association des constructeurs automobiles européens Luca De Meo souhaite revenir sur le calendrier d’interdiction des ventes de véhicules thermiques, prévu pour 2035. Une erreur selon certains eurodéputés.
Dans un rapport, la Cour des Comptes cible l’inflation et le recul du marché de l’immobilier pour expliquer en partie la baisse de l’épargne des collectivités territoriales sur l’année 2023. Ce phénomène est particulièrement marqué du côté des départements. Si les Sages de la rue Cambon ne jugent pas la situation alarmante, les sénateurs estiment pour leur part que le système de financement des collectivités n’est plus adapté aux situations de crise.
La Commission européenne a annoncé le 17 juillet qu’elle allait attribuer une subvention de 765 millions d’euros sur quatre ans en faveur du Lyon-Turin, le tunnel ferroviaire franco-italien. Le projet controversé de liaison ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Italie a été lancé il y a plusieurs décennies par Bruxelles. Pour le sénateur Les républicains du Rhône Etienne Blanc fervent partisan de cette liaison ferroviaire « c’est la manifestation renforcée de la volonté de l’Europe de faire avancer ce dossier ».
Le rapport alarmiste de la Cour des comptes sur la situation et la perspective des finances publiques est accueilli « sans surprise » au Sénat. La majorité sénatoriale va entamer son travail préparatoire en vue l’examen du budget à l’automne.
Ce mardi, les ministres des Finances de l’Union européenne vont valider la procédure de déficit excessif dans laquelle la Commission européenne a placé la France. Si Paris ne change pas sa trajectoire financière, les nouvelles règles de stabilité budgétaire prévoient des amendes importantes.
Hier, la Ligue de football professionnel a annoncé que les matchs de Ligue 1 seraient diffusés sur les plateformes DAZN et beIN Sports. Pour Laurent Lafon, président de la mission d’information du Sénat sur la financiarisation du football français, « c’est la fin d’un cycle, le cycle des illusions ».
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, les magistrats tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Ils estiment que la trajectoire de réduction du déficit et de la dette, actualisée au printemps, est « difficilement crédible », d’autant que les investissements pour respecter les engagements climatiques ne sont pas pris en compte.
Selon la dernière enquête de l’INSEE, 14,4% de la population en France métropolitaine vivait en situation de pauvreté en 2022. Les politiques menées depuis 2017 n’ont pas permis de lutter contre cette précarité, constatent les sénateurs.
Dans un rapport rendu public ce jeudi, l’IGF valide le scénario macro-économique du gouvernement pour 2024 ainsi que les prévisions de recettes à la fin mai. L’administration met cependant un bémol sur le rythme de dépenses sur les cinq premiers mois de l’année, et met en garde contre l’existence « d’aléas négatifs » sur le second semestre.
Plusieurs sénateurs sont à la manœuvre pour changer la loi et permettre qu’une part de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) reste la solution au financement de France TV, Radio France et France Média Monde. Une nécessité, selon ces sénateurs, tant en matière de garantie de l’indépendance de l’audiovisuel public que de son bon fonctionnement économique. D’autant que le temps presse, puisque le financement par la TVA n’est permis, pour l’heure, que jusqu’au 31 décembre 2024.
Le ministre de l’Économie et des Finances va adresser ce 11 juillet un « courrier de notification à tous les ministères de leur plafond de dépenses ». Il invite à nouveau les collectivités territoriales à réaliser deux milliards d’économies.