Le sénateur écologiste Guillaume Gontard a peu gouté les récentes critiques de Bernard Arnault, le PDG de LVMH, sur le volet fiscal du budget 2025. L’élu épingle notamment les bénéfices enregistrés par le groupe de luxe en 2024, malgré un ralentissement de son activité.
À l’occasion d’une table ronde organisée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, les acteurs du secteur ferroviaire ont pu faire un bilan d’étape de l’ouverture à la concurrence des lignes françaises, prévue par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire adoptée en 2018. Malgré des premiers objectifs atteints, plusieurs défis restent à relever pour convaincre les voyageurs.
Alors que la Dares a publié les derniers chiffres du chômage, en hausse de 3,9 % sur le dernier trimestre, les indicateurs macroéconomiques pour l’année 2024 continuent de se dégrader. Une hausse du chômage est en partie liée à l’augmentation des défaillances d’entreprises et à une situation politique instable, analyse Stéphanie Villers, conseillère économiste chez PwC France.
Les sénateurs ont achevé dans la nuit du 22 au 23 janvier le volet dépenses du projet de loi de finances pour 2025. Le déficit public a été réduit de 10,5 milliards d’euros. Ce chiffre ne prend toutefois pas en compte les nouvelles prévisions sur l’évolution des recettes.
Le gouvernement a fait adopter ce 18 janvier une diminution de l’indemnisation des fonctionnaires pour les arrêts maladie de moins de trois mois. Non suivie par les centristes, la droite a cependant échoué à étendre le délai de carence des fonctionnaires à trois jours.
Le Premier ministre a listé ses compromis budgétaires, dans une lettre adressée aux présidents des groupes socialistes. Plusieurs renoncements à des mesures d’économies proposées par son prédécesseur Michel Barnier, visaient à s’assurer que ces derniers ne votent pas la censure.
Plusieurs sénateurs de gauche ont fait des rappels au règlement ce 15 janvier, pour dénoncer la reprise des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances, tel qu'il a été laissé en suspens en décembre.
Auditionné au Sénat, François Villeroy de Galhau a partagé son analyse sur la situation économique de la France, en pleine crise politique et budgétaire. Le gouverneur de la Banque de France a alerté sur l’urgence d’adopter un budget pour 2025, « réduire l’incertitude est aujourd’hui devenu une condition de la confiance et donc de la croissance ».
Les sénateurs vont reprendre ce mercredi les débats sur le projet de loi de finances, là où ils avaient été interrompus en décembre au moment de la censure. Toutes les missions budgétaires, qui n’ont pas pu être examinées jusqu’ici, sont inscrites à l’ordre du jour jusqu’au 23 janvier.
Pour la première fois depuis février 2020, le taux du Livret A pourrait baisser. Auditionné au Sénat, le gouverneur de la Banque de France annonce proposer au ministre de l’Economie et des Finances de porter ce taux à 2,4 %. Une conséquence directe de la baisse de l’inflation, explique-t-il.
Les sénateurs ont adopté sans modification la proposition de loi qui prolonge pour deux ans l’utilisation élargie des titres restaurant, pour des produits non directement consommables. Le gouvernement s’engage à fournir des éléments d’une réforme pérenne dès cet été, à l’issue d’une concertation.
Le Premier ministre se dit convaincu qu’il est possible de rechercher « une voie de réforme nouvelle » sur les retraites, « sans aucun totem et sans aucun tabou, pas même l’âge de la retraite ». Dès que la Cour des comptes aura remis un rapport sur la situation financière du système de retraite, les partenaires sociaux auront trois mois pour aboutir à un accord sur une réforme alternative.
Avec la censure du gouvernement Barnier, la France n’a pas pu se doter d’un nouveau budget avant le début de l’année 2025. Dans ce contexte, le vote d’une loi spéciale a reconduit les dépenses de 2024, en l’attente de l’adoption d’un projet de loi de finances. Une situation qui pourrait être avantageuse pour les dépenses publiques, mais ne saurait être prolongée trop longtemps.
Bercy planche sur une nouvelle disposition permettant de mettre davantage à contribution les plus hauts patrimoines, dans une optique de justice fiscale. Pour le socialiste Claude Raynal, il s’agit d’une mesure visant à limiter les phénomènes d’optimisation fiscale. La mesure n’a pas encore fait l’objet d’arbitrage de François Bayrou.
Dans un rapport présenté ce jeudi 9 janvier, Pierre Moscovici recommande de supprimer certaines mesures d’aides exceptionnelles mises en place pour faire face au covid-19 ou à la guerre en Ukraine et qui ne le justifient plus aujourd’hui. Des économies chiffrées à 6 milliards d’euros par an.
Les parlementaires communistes se sont entretenus ce 8 janvier avec le ministre de l’Economie et la ministre du Budget. Ils constatent qu’il n’y « pas de fin de non recevoir » sur leurs demandes. Comme les socialistes lundi, ils demandent de « véritables négociations ».
Reçus au ministère de l’Économie, dans le cadre des rencontres préalables à la reprise de la discussion budgétaire, les parlementaires PS agitent la menace d’une censure si des « concessions remarquables » ne leur sont pas faites.
Mis de côté depuis l’adoption de la motion de censure, la question budgétaire va constituer le temps fort du début de l’année prochaine au Parlement. Pour le budget de l’État, la piste d’une relance du texte stoppé en décembre, semble devenir le scénario central.
Les complémentaires santé vont augmenter leurs tarifs l’année prochaine. Des montants qu’elles justifient par la hausse des dépenses de santé et la politique de transfert de charges imposée par le gouvernement.
Le Sénat espère pouvoir débattre à partir du 15 janvier d’une proposition de loi qui maintient pour 2025 l’assouplissement des règles d’utilisation des tickets restaurants. Le parcours législatif de ce texte a été suspendu par la censure du gouvernement, et ne pourra reprendre qu’après la nomination d’un nouvel exécutif. D’ici là, la possibilité d’utiliser des titres-restaurant en supermarché pour acheter certains produits alimentaires s’arrêtera le 1er janvier.