Politique
Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
Le
Politique
« Robert Badinter fut un homme d’Etat au parcours exceptionnel qui marqua de son empreinte non seulement notre assemblée, mais notre Histoire tout entière », salue Gérard Larcher qui fait l’éloge d’un homme engagé au parcours exceptionnel. Le président du Sénat a particulièrement insisté sur « l’autorité morale et politique » que représentait Robert Badinter, décédé le 9 février et que « nul n’a jamais songé à contester ». Le président de la Haute chambre a rappelé l’engagement infaillible de Robert Badinter en faveur de l’abolition de la peine de mort, de 1981 et son adoption par le Parlement français, ou encore en 2007 où il fut rapporteur du projet de loi constitutionnel inscrivant l’interdiction de la peine capitale dans le texte fondamental. « Il fut aussi celui qui dépénalisa l’homosexualité », souligne Gérard Larcher. Un hommage national, auquel participera le président du Sénat, le président de la République et de nombreux responsables politiques , est organisé ce 14 février, et une entrée au Panthéon est envisagée. La famille de Robert Badinter a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas la présence du Rassemblement national et de La France insoumise, rapporte le Figaro. L’abolition de la peine de mort, « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » Connu pour son combat contre la peine de mort au sein des assemblées, Gérard Larcher insiste sur ce qu’il juge être « l’un des moments importants de l’histoire parlementaire française de la seconde moitié du XXe siècle » dans un contexte où « les Français restaient majoritairement attachés à la peine de mort ». Une conception de l’engagement politique saluée avec force par Gérard Larcher : « Robert Badinter savait que l’honneur du Parlement n’est pas le suivi systématique de l’opinion, mais au contraire qu’il devait l’éclairer. Un propos à méditer, pour aujourd’hui et demain. » Le président du Sénat a d’ailleurs partagé quelques anecdotes sur le discours et les débats de l’époque. « En 2016, il avait souhaité remettre aux Archives du Sénat l’exemplaire – que vous pouvez voir sur les écrans de l’hémicycle – corrigé de sa main du discours qu’il avait prononcé 35 ans auparavant, en sa qualité de garde des Sceaux à la tribune de notre assemblée, le 28 septembre 1981, à 15 heures. Lors de cette cérémonie, il souligna que « l’essentiel du débat ne s’était pas déroulé à l’Assemblée nationale, qui était alors de gauche », mais bien ici au Sénat ! » En plus des combats, menés tout au long de sa vie par Robert Badinter, Gérard Larcher dresse le portrait d’un élu impliqué, déterminé et intègre. Sénateur de 1995 à 2011, Robert Badinter « fut un membre éminent du groupe socialiste et de la commission des lois », continue le locataire du petit Luxembourg. L’ancien garde des Sceaux avait, durant ses années au Sénat, proposé la création d’un Comité de déontologie parlementaire. Une requête acceptée par le président du Sénat de l’époque, qui n’était autre que Gérard Larcher.
Le
Politique
Sondage après sondage, l’écart entre la liste RN et le camp présidentiel semble résister à toute érosion. Public Sénat fait le point sur les dernières enquêtes d’opinion.
Le
Politique
Immigration : la droite sénatoriale fustige le « en même temps honteux » de l’exécutif à Mayotte
Afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, le ministre de l’Intérieur a annoncé une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Gérald Darmanin a également annoncé la fin des visas territorialisés. Un dispositif empêchant les détenteurs d’un titre de séjour mahorais de venir dans l’Hexagone et dont les collectifs d’habitants en colère demandent la suppression. Mais pour l’opposition de droite, il conduirait « à un appel d’air » migratoire vers le territoire métropolitain.
Le
Politique
Fin du droit du sol à Mayotte : Défavorable à la mesure, Rachid Temal demande un « Plan Marshall »
Ce 11 février, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol dans le département de Mayotte. Une mesure qui accède aux demandes de l’extrême droite et qui ne s’attaque pas au problème de fond selon le sénateur socialiste du Val d’Oise, Rachid Temal.
Le
Politique
Immigration: quelles sont les particularités de Mayotte ?
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé ce week-end, une révision constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte. Le 101e département français est soumis au principe de l’identité législative, c’est dire que les lois et règlements peuvent y être adaptés. L’île a déjà fait l’objet d’une adaptation ces dernières années concernant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol. Explications.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député MoDem, Jean-Louis Bourlanges, est revenu sur la participation de son parti à la majorité présidentielle et sur ses rapports avec le patron du parti centriste, François Bayrou.
Le
Politique
À l’occasion de la disparition de Robert Badinter, Public Sénat revient sur le discours d’adieux prononcé en septembre 2011 par l’ancien garde des Sceaux au Sénat, l’occasion pour lui d'évoquer le combat politique de sa vie : l’abolition de la peine de mort.
Le
Politique
Le décès de Robert Badinter à l’âge de 95 ans dans la nuit de jeudi à vendredi a été accompagné d’une pluie d’éloges sur son parcours politique incomparable. « Une figure du siècle » a salué Emmanuel Macron « un juste parmi les justes », pour Laurent Fabius.
Le
Politique
Dans la soirée du jeudi 8 février, la composition complète du gouvernement a été annoncée, un mois après la nomination de Gabriel Attal. Une telle attente qui interroge le sénateur centriste Loïc Hervé : « Le pays n’a pas vraiment besoin de ça ».
Le
Politique
Père de l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter est décédé
Robert Badinter, avocat, ancien Garde des Sceaux, président du Conseil Constitutionnel et ancien sénateur des Hauts-de-Seine, est mort dans la nuit du jeudi 8 au 9 février, à l’âge de 95 ans. Initiateur de la loi sur l’abolition de la peine de mort, il aura consacré sa vie au service des droits de l’homme.
Le
Politique
Attendu toute la journée, le communiqué annonçant la composition du nouveau gouvernement a fini par tomber. Malgré le coup de gueule de François Bayrou, le Modem conserve quatre ministres. Sur la sellette depuis son entrée en poste, Amélie Oudéa-Castéra perd l’Education nationale au profit de Nicole Belloubet, mais conserve le portefeuille des Sports.
Le
Politique
L’ancienne rapporteure de la commission d’enquête, Eliane Assassi, évoque une « une situation d’extrême gravité », après les informations de Mediapart faisant état d’une intervention de Richard Ferrand en amont de l’examen de la proposition de loi sur les cabinets de conseil.
Le
Politique
Remaniement : « François Bayrou n’a qu’une seule ambition, c’est d’être président de la République »
Attendu comme le nouveau poids lourd du gouvernement, François Bayrou a finalement rejeté la main tendue de l’exécutif en raison, selon lui, d’un « désaccord profond sur la politique à suivre ». Cette émancipation du pouvoir macroniste affirmée haut et fort n’est pas vraiment surprenante au regard du parcours politique du président du Modem. Analyse.
Le
Politique
Remaniement : le coup de sang de François Bayrou sème le trouble dans les rangs du MoDem
Quelques heures après que François Bayrou a refusé d’entrer au gouvernement, les parlementaires MoDem apparaissent très divisés sur ce choix. D’un côté ceux qui condamnent sans ménagement la prise de distance du Béarnais, de l’autre ceux qui partagent ses interrogations sur les orientations politiques prises par Emmanuel Macron ces dernières semaines.
Le
Politique
Ce que pèse numériquement le MoDem dans la majorité présidentielle
Le groupe du MoDem est dans la tourmente après le coup de son sang du président du parti, François Bayrou. De quoi s’interroger sur la suite de la cohésion de la majorité présidentielle, au sein de laquelle le MoDem a pris du poids.
Le
Politique
Invitée de Bonjour chez vous ce jeudi 8 février, la cheffe des députés écologistes a dénoncé une droitisation du gouvernement de Gabriel Attal et a appelé le Modem à travailler avec la gauche.
Le
Politique
Remaniement : François Bayrou se retire du jeu, la majorité présidentielle vacille
Pressenti pour faire son retour au gouvernement depuis sa relaxe dans l’affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires du Modem, François Bayrou a finalement exclu cette hypothèse en insistant sur le manque « d’accord profond sur la politique à suivre ». Un coup de théâtre qui fragilise un peu plus la majorité présidentielle.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat deux parlementaires ont interpellé Bruno Le Maire sur ce qui pourrait s’apparenter à un nouveau scandale sanitaire, depuis les révélations de traitements interdits sur les eaux minérales par les groupes Nestlé et Alma.
Le
Politique
Epinglé au Sénat pour le bilan de la majorité en termes d’écologie, Gabriel Attal a accusé les Verts de promouvoir une écologie punitive « qui dresse les uns contre les autres ».
Le