Économie
Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
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Économie
Doliprane : une cession sous surveillance qui ne dissipe pas toutes les craintes au Parlement
L’accord conclu entre l’Etat, Sanofi et le fonds d’investissement américain en position pour racheter la moitié de sa division de médicaments grand public, ne fait pas l’unanimité au Sénat. A droite et au centre, des parlementaires approuvent les engagements poussés par l’Etat, la gauche exige toujours que le gouvernement oppose son veto à la vente.
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Économie
Des députés macronistes assurent pouvoir dégager 18 milliards d’euros supplémentaires dans le budget 2025 grâce à la vente de titres de participation de l’Etat au capital de grandes entreprises. Cette somme permettrait, assurent-t-il, de préserver les allégements de cotisations patronales et d’éviter certaines mesures fiscales. D’autant que ces dernières années, plusieurs rapports ont pointé les flottements de la stratégie actionnariale de l’Etat.
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Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
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Économie
Après avoir interpellé le ministre des Outre-Mer François-Noël Buffet lors des questions aux gouvernement mercredi 9 octobre, en proposant des mesures de réduction des prix, Frédéric Buval, sénateur Renaissance (RDPI) de la Martinique, se dit « satisfait » de l’accord qui vient d’être trouvé entre de nombreux acteurs et salue le bon déroulement des discussions. Entretien.
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Économie
Le ministre du Budget et ancien rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale (2020-2022) estime qu’il est « assez malhonnête » de dire que le gouvernement de Gabriel Attal et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’ont pas pris conscience de la « nécessité de redresser les comptes publics ».
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Économie
Budget : le Sénat devrait lui aussi rejeter le projet de loi d’approbation des comptes 2023
La commission des finances du Sénat va proposer en séance le rejet du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes. Le Parlement s’oriente donc vers un rejet définitif.
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Économie
Les principales organisations représentatives des entreprises étaient invitées au Sénat par la délégation aux Entreprises ce mardi 15 octobre pour donner leurs priorités pour l’année à venir. Elles ont fortement critiqué le budget 2025 et mis en avant le sujet de l’apprentissage.
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Économie
Le Sénat relance sa proposition de programmation de l’énergie
Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
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Économie
Après un week-end marqué par des discordances au gouvernement sur la question de la fiscalité énergétique, Laurent Saint-Martin a répété ce 15 octobre qu’il n’y aurait pas de changement dans les taxes sur le gaz.
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Économie
Interrogé par Public Sénat, le ministre des Comptes publics a salué le choix de la présidence de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat de renoncer à l’augmentation de leur dotation dans le cadre du budget 2025.
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Économie
Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet décident de ne pas augmenter le budget du Parlement
Le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale annoncent le gel du budget du Parlement dans un communiqué. Il devait augmenter de 1,7 % pour les deux chambres. Même chose pour l'Elysée dont la hausse devait s'établir à 2,5 % dans le projet de loi de finances 2025. Ces modifications se feront par amendements lors des débats parlementaires.
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Économie
Le gouvernement se mobilise alors qu’un fonds d’investissement américain pourrait prendre le contrôle de la filiale de Sanofi qui produit le Doliprane. Une partie de la classe politique appelle Bercy à bloquer la cession. Ce dossier illustre à lui seul les difficultés de l’Etat pour permettre à la France de récupérer son autonomie stratégique en matière de médicaments.
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Économie
Impôt exceptionnel pour les plus riches : pourquoi seulement 24 300 foyers sont concernés ?
Cette mesure, présente dans le projet de loi de finances 2025, devait toucher 0,3 % des contribuables, soit 65 000 ménages. Au final, elle va s’appliquer à un nombre de foyers trois fois moins important et vise particulièrement les personnes qui optimisent leurs revenus.
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Économie
Auditionnés par le Parlement ce vendredi 11 octobre, les ministres de Bercy ont indiqué que des ajustements de dernière minute seraient proposés au projet de loi de finances 2025 par voie d’amendements. Notamment une économie globale de 5 milliards d’euros, répartis sur la quasi-totalité des ministères.
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Économie
Budget 2025: le gouvernement promet de rehausser les crédits de la Justice par voie d’amendements
Le budget 2025 du ministère de la Justice n’échappe pas au coup de rabot. Il s’établira à 10,24 milliards d’euros, soit près de 500 millions d’euros de moins que les objectifs de la loi de programmation 2023-2027. Mais devant les sénateurs, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a promis que par voie d’amendements, le gouvernement se rapprochera « davantage de la loi de programmation ».
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Économie
Le projet de loi de finances soumet l’Education nationale au régime le plus stricte sur le nombre de postes de la fonction publique d’Etat. 4 000 emplois d’enseignants seront supprimés en 2025. De l’autre côté, 2 000 postes d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) seront créés.
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Économie
La commission des finances du Sénat auditionne à partir de 11h30 le ministre de l’Économie, Antoine Armand, et le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, sur le budget 2025, déposé la veille. Un moment très attendu.
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Économie
Budget 2025 : qui est concerné par les hausses d'impôts ?
Comme attendu, le budget 2025 sera celui de la rigueur. Pour réduire le déficit du pays qui devrait dépasser 6 %, le gouvernement prévoit 60 milliards d’économies en 2025, dont 19,3 milliards de hausses d’impôts. Qui est concerné ?
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Économie
Le ministre de l’Economie et celui des Comptes publics ont présenté les grands arbitrages du projet de loi de finances pour 2025, avec pour cible un déficit public à 5 % du PIB. Revendiquant un effort de 60 milliards d’euros, dont deux tiers par des réductions de dépense, le gouvernement veut défendre la crédibilité financière du pays. Pris par le temps, il agira également par amendements au Parlement, pour la partie recettes comme pour la partie dépenses.
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Best of - TBR sur l'éducation culturelle