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Mercredi soir, au Sénat, la reprise des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances a débuté par l’examen des crédits de la mission Outre-mer. Si le projet de loi initial demandait des efforts importants à ces collectivités, le gouvernement a voulu corriger le tir par voie d’amendements, en particulier en faveur de la Nouvelle Calédonie et Mayotte, au risque de « déshabiller Paul pour habiller Jacques », selon certains élus.
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Gérard Larcher a prononcé ses vœux aux sénateurs, l’occasion de souligner la « responsabilité particulière » du Sénat dans un contexte d’instabilité politique. Auprès du nouveau gouvernement, le président de la chambre haute a énuméré plusieurs chantiers prioritaires.
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Depuis son retour au gouvernement, place Vendôme, Gérald Darmanin occupe l’espace et égraine au fil des jours des annonces fortes. Alors qu’approche l’examen à la chambre haute, de la proposition de loi sénatoriale et transpartisane sur le narcotrafic, le ministre de la justice a annoncé le regroupement des « cent plus gros narcotrafiquants » dans une seule et même « prison de haute sécurité ».
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Reprise de l’examen du budget au Sénat le 15 janvier, et du budget de la Sécurité sociale le 23
Le Sénat a fixé son ordre du jour des premières semaines de l’année, ce 8 janvier. L’examen du projet de loi de finances, interrompu par la chute du gouvernement Barnier en décembre, va reprendre là où il s’était arrêté. Le budget de la Sécurité sociale est, lui, transmis au Sénat.
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Budget 2025 : le gouvernement peut-il encore augmenter les impôts ?
En repartant du projet de loi de finances du gouvernement Barnier, le gouvernement Bayrou se lie en partie les mains. Il ne pourra pas tout modifier, en raison de la « règle de l’entonnoir », et de la non-rétroactivité fiscale. Mais l’exécutif compte pourtant toujours prélever 8 milliards d’euros sur les grandes entreprises, via une taxe exceptionnelle, et mettre à profit les plus hauts revenus. Beaucoup devrait se jouer en commission mixte paritaire.
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Mayotte : que contient le projet de loi d’urgence ?
Présenté ce matin en Conseil des ministres par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le projet de loi d’urgence pour Mayotte est un texte technique contenant des mesures visant à accélérer l’hébergement d’urgence et la reconstruction de l’île. Il sera suivi d’un projet de loi « programme » pour Mayotte, appelé « Mayotte debout », destiné principalement à lutter contre l’immigration irrégulière sur l’archipel.
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Budget : le gouvernement a-t-il le droit de reprendre les débats tels qu’arrêtés au Sénat ?
Pour gagner un temps précieux, le gouvernement ne part pas d’une feuille blanche pour écrire son budget. Il compte reprendre les débats, tels qu’ils ont été suspendus au Sénat, du fait du vote de la censure, en repartant du texte du budget Barnier.
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Budget : reprise des débats attendue pour le 15 janvier au Sénat
L’examen du projet de loi de finances, suspendu par le vote de la censure, va reprendre la semaine prochaine au Sénat. Le gouvernement compte reprendre le texte existant, en le modifiant, pour aller vite.
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Budget, Mayotte, agriculture : quels textes au Parlement début 2025 ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
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SERIE – Public Sénat vous propose de revenir sur les travaux parlementaires de l’année 2024. Le Sénat débattra fin janvier d’une proposition de loi transpartisane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Retour sur la commission d’enquête parlementaire, parfois mouvementée, qui a abouti à l’élaboration de ce texte.
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Agressions contre les enseignants : retour sur les mesures chocs de la commission d’enquête du Sénat
Série. L’année 2024 s’achève, l’occasion de revenir sur les travaux législatifs marquants du Sénat. Quelques mois avant le procès de l’assassinat de Samuel Paty qui vient de se terminer, une commission d’enquête de la Haute assemblée formulait une série de recommandations pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
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Les balcons du Sénat, Les Sages du Palais… Qui se cache derrière ces « clubs » influents du Sénat ?
[2/2] Ils portent le nom de brasseries huppées et n’ont aucune existence officielle. Le Sénat compte plusieurs clubs informels, qui sont autant de lieux d’influence et d’entraide, entre sénateurs, essentiellement LR. Leur influence est réelle. Plusieurs de ses membres occupent aujourd’hui les postes les plus importants de la Haute assemblée. Suite et fin de l’enquête de publicsenat.fr sur les dessous des clubs et autres réseaux invisibles qui animent, en toile de fond, le Sénat.
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Les Editeurs, Le Hibou… Ces « clubs » influents du Sénat (première partie)
[1/2] Ils portent le nom de brasseries huppées et n’ont aucune existence officielle. Le Sénat compte plusieurs clubs informels, qui sont autant de lieux d’influence et d’entraide, entre sénateurs, essentiellement LR. Leur influence est réelle. Plusieurs de ses membres occupent aujourd’hui les postes les plus importants de la Haute assemblée. Publicsenat.fr vous raconte les dessous des clubs et autres réseaux invisibles qui animent, en toile de fond, le Sénat.
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Avant l’examen du projet de loi spéciale au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont observé une minute de silence en solidarité avec les Mahorais. « Au nom du Sénat, je tiens à exprimer notre soutien à nos compatriotes et à les assurer de notre mobilisation à leur côté pour les aider à surmonter cette terrible épreuve », a déclaré Gérard Larcher.
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Auditionné par une commission spéciale du Sénat, Vincent Strubel a indiqué comment la nouvelle directive européenne renforçant la cybersécurité de milliers d’administrations et d’entreprises sera transposée dans le droit français. « Sa genèse trouve sa source dans l’évolution du paysage de la menace cyber », souligne le directeur de l’ANSSI.
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Un nouveau rapport remet en cause la sécurité sanitaire des eaux produites par l’usine Perrier de Vergèze dans le Gard, près d’un an après de premières révélations sur les traitements illégaux subies par plusieurs marques d’eaux minérales naturelles ou de sources. Alexandre Ouizille, le rapporteur PS de la commission d’enquête ouverte par le Sénat sur cette affaire, souhaite pouvoir « remonter jusqu’au bout de la chaîne de décision ».
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Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
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Afin de sortir de l’ornière budgétaire, les parlementaires socialistes et écologistes proposent de discuter d’un accord permettant à la gauche de gouverner avec le soutien du bloc central. Mais les contours d’un tel accord restent flous, et LFI a d’ores et déjà écarté cette possibilité.
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Censure du gouvernement : « Tout risque de déraper », avertit Jean-François Husson (LR)
Alors que l’Assemblée nationale vient de censurer le gouvernement Michel Barnier, le bloc central alerte sur les risques économiques et budgétaires, rejetant la responsabilité d’un “dérapage” sur la gauche et le Rassemblement national. Le RN rassure quant à lui sur la capacité de la France à se doter d’un budget dans les temps.
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Barnier renversé : « Le PS doit se décider : soit il gouverne avec le bloc central, soit avec LFI »
Alors que le gouvernement Barnier est tombé, la question de la configuration politique qui permettra de faire passer les textes budgétaires au Parlement se pose. La gauche tente d'imposer un gouvernement qui s'appuierait « texte par texte » sur le centre, tandis que le « socle commun » continue d'espérer décrocher le PS du NFP.
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