Santé
Passe vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi en le modifiant
Les sénateurs ont achevé cette nuit l’examen du nouveau projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Ils ont adopté ce texte, par 249 voix pour, 63 voix contre, avec des modifications importantes par rapport à celui adopté par l’Assemblée nationale.
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Vaccination des 5-11 ans : le Sénat n’exige l’accord que d’un seul parent
Lors des débats sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, ce 12 janvier 2022, le Sénat a adopté un régime d’autorisation parentale unique dans la vaccination des mineurs. L’accord d’un seul parent suffira pour le cas des 5-11 ans, selon leur vote, soutenu par le gouvernement.
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A la veille d’une grève majeure dans l’éducation nationale, Jean Castex et Jean-Michel Blanquer ont dû, une nouvelle fois se défendre de tous « atermoiements » après la mise en place de protocoles sanitaires successifs depuis la rentrée 2022, dans les établissements scolaires.
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Passe vaccinal : le Sénat revoit les jauges dans les stades et salles de spectacle
Coup de théâtre au Sénat lors de l’examen du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la commission, un amendement porté par le groupe centriste et soutenu par la gauche du Sénat revient sur les jauges fixées à 5 000 personnes dans les stades et 2000 dans les salles de spectacle, en prenant en compte les capacités d’accueil des lieux.
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Déjà à l’origine d’une proposition de loi en ce sens, le groupe socialiste du Sénat a souhaité inscrire l’obligation vaccinale dans le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Malgré de longs débats, la mesure a été rejetée par 262 voix contre 73.
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Le Sénat veut limiter le passe vaccinal aux plus de 18 ans
Revenant sur un compromis de l’Assemblée, qui a relevé de 12 à 16 ans le seuil exigé pour appliquer le passe vaccinal pour les sorties scolaires et périscolaires, un amendement du rapporteur, le sénateur LR Philippe Bas, prévoit de limiter le passe vaccinal aux seuls majeurs.
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« Le passe vaccinal n’est ni l’alpha, ni l’Omega » a affirmé le ministre de la Santé, auditionné par le Sénat sur le projet de loi sur le passe vaccinal. Il veut encore « amplifier » la capacité de tests dans le pays.
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Face au variant Omicron, le parlement français débat en ce moment même de la mise en place d’un passe vaccinal. Mais comment cela se passe chez nos voisins européens ? Ont-ils adopté la même stratégie ? Cette semaine, Ici l’Europe scrute les réponses apportées à la pandémie dans les autres Etats membres de l’Union européenne.
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La division, effet secondaire du passe vaccinal chez les sénateurs LR
Comme les députés, les sénateurs LR sont partagés sur le passe vaccinal, examiné la semaine prochaine au Sénat. De nombreux sénateurs sont prêts à voter contre ou à s’abstenir, quitte à ne pas suivre la ligne fixée par Valérie Pécresse. Mais le texte devrait cependant trouver une majorité.
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Passe vaccinal : des sanctions renforcées et une possibilité de repentir
Le régime de sanctions qui accompagne l’instauration du passe vaccinal, adopté jeudi matin par l’Assemblée nationale, a été fortement revu à la hausse par rapport aux règles actuellement en vigueur. Il offre toutefois aux contrevenants la possibilité d’échapper aux peines ou amendes prévues… en se soumettant à la vaccination.
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Instauration du passe vaccinal : les points clefs du texte qui sera débattu au Sénat
Les députés ont approuvé, après un début de semaine particulièrement houleux, le projet de loi qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal pour pouvoir accéder à certains lieux, notamment les espaces de loisir, les restaurants et les bars. Public Sénat revient sur les principales mesures de ce texte, attendu ce lundi en commission au Palais du Luxembourg.
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Passe vaccinal : le Sénat ne compte pas bouger son calendrier malgré la demande de Castex
Face au retard pris dans un premier temps à l’Assemblée, les sénateurs ont décalé hier l’examen du texte à la semaine prochaine. Les députés ont finalement terminé le texte la nuit dernière. Le premier ministre demande donc au Sénat d’avancer l’examen. Mais à la Haute assemblée, on prévient que « le calendrier ne bougera pas ».
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Selon nos informations, l’examen du projet de loi qui porte de passe vaccinal va être reporté. Initialement prévu pour cette fin de semaine, le texte sera finalement examiné en lundi 10 janvier en commission et le mardi 11 en séance publique. Ce nouveau calendrier sera proposé par le président du Sénat, Gérard Larcher, en Conférence des présidents, mercredi soir.
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre, Jean Castex est revenu sur les propos polémiques du chef de l’Etat à l’adresse des personnes non-vaccinés. « Il y a une forme d’exaspération de nos concitoyens à se voir imposer un certain nombre de contraintes », a-t-il justifié.
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Les sénateurs LR veulent « encadrer le passe vaccinal »
Les sénateurs LR sont partagés sur le passe vaccinal, comme leurs collègues députés. Certains s’opposent à cette « privation de liberté fondamentale ». Une majorité devrait cependant se dessiner. « Sur le passe vaccinal, nous avons une approche très constructive », annonce le président du groupe, Bruno Retailleau. Le contrôle d’identité sera cependant « mieux cadré ». Les sénateurs LR réfléchissent aussi à « un mécanisme de péremption du passe vaccinal ».
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L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal à l’Assemblée nationale a été suspendu suite à un vote (surprise) de l’opposition lundi soir. L’examen du texte au Sénat est donc décalé, mais les sénateurs socialistes affirment qu’à la Chambre haute ils ne prendront pas de « positions irresponsables », tout en regrettant une obligation vaccinale que le gouvernement « n’ose pas assumer. »
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Passe vaccinal : après le coup de théâtre de l’Assemblée, l’examen du texte décalé au Sénat
L’examen du projet de loi sur le passe vaccinal a été suspendu après qu’une majorité de députés d’opposition a refusé la poursuite des débats. Le calendrier législatif va être modifié. Au Sénat, l’audition d’Olivier Véran est reportée et l’examen est repoussé de 24 heures.
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Passe vaccinal : les points de tension du projet de loi
Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal, lundi. La plus haute juridiction administrative valide la possibilité pour les professionnels des établissements recevant du public de demander une pièce d’identité « en cas de doute » lors du contrôle du passe vaccinal. Serge Slama, professeur en droit public à l’Université Grenoble-Alpes, éclaire les points sensibles du texte.
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La commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France a débuté ses premières auditions. Les représentants des personnels soignants et des praticiens ont été entendus sur leur quotidien et les causes des dysfonctionnements qu’ils ont identifiés.
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Auditionnée par le Sénat, Christelle Ratignier-Carbonneil, la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a brossé un panorama des principaux effets secondaires signalés en France depuis le début de la campagne de vaccination.
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Le bois des artisans