Santé
Budget 2023 de la Sécurité sociale : les principales modifications après son passage au Sénat
Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté le budget de la Sécurité sociale en le remaniant. Les sénateurs ont fait évoluer projet de loi sur de nombreux points, notamment la retraite à 64 ans. Tour d’horizon des modifications opérées la semaine dernière.
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Le Sénat limite les prescriptions d’arrêts de travail par téléconsultation
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale, en limitant dans le temps les arrêts maladie prescrits à distance, à travers la télémédecine. Quant aux renouvellements, ils devront être prescrits à l’occasion d’une consultation physique.
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Retraites : le Sénat adopte un report progressif de l’âge de départ à 64 ans
Les sénateurs demandent la convocation d’une « convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites ». En cas d’absence d’accord pour ramener le régime des retraites à l’équilibre, le Sénat a inscrit des mesures automatiques dans le budget de la Sécurité sociale, dont un report progressif de légal de départ à 64 ans.
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Dix mois après la déflagration du scandale du groupe Orpea, le Sénat a donné son feu vert au renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanctions des Agences régionales de santé et des corps d’inspection sur les établissements de personnes âgées, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
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Télémédecine : le Sénat vote son encadrement et veut l’exclure des supermarchés
Dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécu, les sénateurs ont adopté l’encadrement des téléconsultations, voulue par le gouvernement, par la création d’un cadre juridique. Les sénateurs, de gauche, de droite et du centre alertent sur le risque d’une « marchandisation » de la médecine.
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Budget de la Sécu : le Sénat vote pour la limitation de l’intérim médical pour les jeunes diplômés
Alors que les « abus » se multiplient dans le recours excessif de l’intérim à l’hôpital, les sénateurs ont adopté une mesure d’encadrement de cette pratique. « Le coût annuel de l’intérim est passé de 500 millions d’euros en 2013 à 1,4 milliard en 2018 pour l’hôpital public », a rappelé la ministre Agnès Firmin Le Bodo.
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Santé
Le Sénat vote pour la quatrième année d’internat en médecine générale dans les déserts médicaux
Disposition forte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, l’allongement de l’internat de médecine générale à quatre ans, exercée en priorité dans les déserts médicaux, a été adopté au Sénat.
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Budget de la Sécu : feu vert du Sénat aux consultations de prévention, à des âges clés de la vie
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre l’une des propositions phares du gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) : la mise en place de rendez-vous de prévention en santé, à des étapes clés de la vie. Ils ont préféré inscrire le terme de « consultations », qui implique la présence de professionnels de santé, et proscrire le recours à la télémédecine dans ce cadre.
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Santé : « Nous sommes à sec de certains médicaments », alerte un sénateur
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Bruno Belin (rattaché LR) a alerté le ministre de la Santé sur la pénurie de médicaments comme le paracétamol ou l’amoxicilline. François Braun s’est montré rassurant sur les avancées de la filière française du médicament.
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Epidémie de bronchiolite : le gouvernement déclenche le plan ORSAN
Interpellé sur la crise des services pédiatriques lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de la santé a annoncé le déclenchement du plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles).
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Laboratoires : le Sénat s’oppose à « l’ultimatum » du gouvernement et limite la ponction à 2023
Les sénateurs ont dénoncé la « baisse pérenne » des tarifs des actes remboursés que le gouvernement veut imposer aux laboratoires de biologie médicale. Lors de l’examen du budget 2023 de la Sécurité sociale, la Haute assemblée a profondément corrigé les modalités de l’économie demandée.
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Budget de la Sécu : le Sénat adopte une taxe de 300 millions d’euros sur les mutuelles
Les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie, pour financer les dépenses de santé. Avec un rendement de 300 millions d’euros, la contribution serait deux fois plus élevée que celle proposée par le gouvernement.
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Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
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Budget de la Sécu : le Sénat rétablit une taxation plus forte du tabac à chauffer
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
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Les sénateurs ont donné leur feu vert à l’exonération pour 2023 des cotisations retraites pour les médecins retraités qui reprendraient une activité libérale. En séance, ils ont étendu cet allègement à l’ensemble des professionnels de santé.
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« Mis devant le fait accompli », les sénateurs ont voté ce 7 novembre un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé, dans le cadre du budget 2023 de la Sécurité sociale. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.
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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat entame l’examen d’un texte « qui manque d’ambition »
Dix jours ont passé depuis l’adoption via le 49.3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Le texte est désormais débattu au Sénat, où de nombreux groupes ont émis leurs réserves, voire leurs oppositions frontales sur le budget proposé.
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« Sincérité douteuse » de la trajectoire financière ou budget de l’hôpital jugé « peu tenable », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été réceptionné avec beaucoup de scepticisme en commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci introduit de nouvelles recettes, notamment pour le système de retraites, et décide de renforcer certains dispositifs.
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« Notre système de santé, dans son ensemble, prend en charge tous les enfants en situation de détresse », soutient le ministre devant le Sénat, qui rappelle que « toutes les bronchiolites ne doivent pas aller à l’hôpital » et doivent « être prises en charge en priorité par les médecins généralistes ».
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Santé
« On fait subir l’inflation au tabac, sur le pain, tous nos aliments, mais on ne fait pas subir l’inflation sur le vin, enfin l’alcool » a pointé du doigt la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, en vue de l’examen au Sénat du budget de la Sécurité sociale au Sénat.
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