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A la sortie de la séance historique au cours de laquelle le Sénat a voté très largement le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution », le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) a bien pris note d’une évolution au sein de son groupe vers une volonté de voir l’IVG inscrite dans la Constitution.
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Après l’adoption par le Sénat et avant lui l’Assemblée du projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à une IVG, le Parlement est convoqué, lundi 4 mars, en Congrès au château de Versailles pour réviser la Constitution.
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IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi
C’est historique. 50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement d’adopté le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50. Il s’agissait de la dernière étape avant la convocation du Parlement en Congrès pour procéder à la révision de la Constitution. Le Congrès se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
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IVG dans la Constitution : à quelques heures du vote, les sénateurs LR sont partagés
Avant l’examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, une partie de la droite sénatoriale pousse pour amender le texte ce qui retarderait la tenue d’un Congrès prévue la semaine prochaine.
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Ce lundi, la commission d’enquête sur le narcotrafic auditionnait Emile Diaz, dit « Milou », un ancien membre de la French Connection, une organisation criminelle à la tête du trafic d’héroïne qui a eu lieu entre Marseille et les Etats-Unis des années 1950 jusqu’aux années 1980. Les sénateurs ont pu l’interroger sur l’état actuel du trafic de drogue ainsi que sur les potentielles solutions pour y remédier.
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Le président du Sénat maintient ses « réserves » sur l’introduction d’une « liberté garantie » dans la Constitution pour l’accès à l’interruption volontaire de la grossesse.
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Avortement : CNews s’excuse après avoir assimilé l'IVG à une « cause de mortalité »
Déjà dans le viseur du Conseil d’Etat et de l’Arcom, Cnews a diffusé une infographie dimanche, qualifiant l’IVG comme la première cause de mortalité dans le monde. La chaine s’est excusée ce lundi après avoir été l’objet d’une pluie d’indignations.
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La commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a entendu ce lundi le journaliste italien Roberto Saviano, auteur de plusieurs enquêtes sur la mafia. Pendant une heure, il a détaillé l’organisation, le modèle économique et les soutiens dont disposent les mafias européennes.
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IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale joue-t-elle la montre ?
A deux jours de l’examen du projet de loi, au Sénat, visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le suspense reste entier quant à l’issue du scrutin. Si une bonne partie de la droite sénatoriale ne s’oppose plus frontalement à la constitutionnalisation de l’IVG, elle conteste la rédaction proposée par le gouvernement. Deux amendements LR seront examinés en séance. Si l’un d’eux était adopté, la révision constitutionnelle serait retardée.
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IVG dans la Constitution : la droite sénatoriale veut ôter le mot « garantie » du texte
A quelques minutes du dépôt final des amendements au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, un nouvel amendement va être déposé par la droite sénatoriale. Il vise à ôter le mot « garantie » à la phrase « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». La droite craint des effets juridiques « dangereux ».
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Le 28 février 2023, après des semaines de crise, Noël Le Graët sous le coup de plusieurs accusations d’harcèlement moral et sexuel, est contraint à la démission. Un an après, la nomination de Philippe Diallo, jusqu’ici vice-président, a-t-elle permis de changer les choses ? Le nouveau président a-t-il mis fin à l’entre-soi dénoncé à l’époque ? Qu’a-t-il mis en place pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes ? Interrogé par Anne-Laure Bonnet sur le plateau de Sport, etc. il revient, sur 12 mois à la tête de la première fédération sportive de France.
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Invité sur le plateau de Sens Public, l'ancien co-président de la Ciivise a rappelé le rôle que l'Etat devait jouer dans la protection des enfants victimes de violences sexuelles. Depuis bientôt un mois, les travaux de la commission sont en pause, après le départ de ses deux co-présidents, nommés fin 2023.
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Agriculture : qu’est-ce que les « clauses miroirs » que demandent les agriculteurs ?
Le terme revient souvent dans la crise agricole. Les « clauses » et « mesures miroirs », qu’exigent les agriculteurs, sont un moyen d’éviter une concurrence déloyale. L’idée est d’imposer aux pays tiers les mêmes normes environnementales que celles exigées en France et en Europe aux agriculteurs. Si le gouvernement affiche son volontarisme, leur mise en œuvre est complexe et semée d’embûches…
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Après la décision du Conseil d’Etat demandant à l’Arcom de renforcer son contrôle du respect du pluralisme par la chaîne CNews, Reporters sans frontières est accusé par les médias du milliardaire Vincent Bolloré de porter atteinte à la liberté d’expression. Après avoir reçu le soutien d’une vingtaine d’avocats, RSF se dit déterminé à vouloir faire appliquer la loi.
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Petit-fils d’un militant communiste qui a combattu avec Missak Manouchian, le sénateur Pierre Ouzoulias estime que la panthéonisation de ce résistant fusillé par les Allemands scelle « la réconciliation » des Résistances communistes et gaullistes autour de « la vocation fortement universelle et universaliste de la France ».
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Un projet de loi européen, qui sera soumis au vote du Parlement fin février et porté par la députée européenne écologiste française Karima Delli, propose de modifier la directive européenne sur la durée de validité du permis de conduire en fixant notamment une visite médicale obligatoire à l’obtention du permis, puis tous les 15 ans. A partir de 70 ans en revanche, la mesure est renforcée par un contrôle tous les 5 ans. Objectif ? « Zéro mort » sur les routes à l’horizon 2050.
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Violences sexistes et sexuelles (VSS), discriminations, scandales de corruption, affrontements entre supporters. Ces dernières années, le monde sportif n’a pas été épargné par les scandales à répétition. Interrogés par les sénateurs, Marie-George Buffet et Stéphane Diagana, co-présidents du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, ont souligné l’importance de se donner des « ambitions budgétaires et politiques ».
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Missak Manouchian au Panthéon : « Une certaine idée de la nation française et de notre histoire »
Missak Manouchian et sa femme Mélinée font leur entrée ce mercredi 21 février au Panthéon, 80 ans après avoir été fusillé au Mont-Valérien. De survivant au génocide arménien à symbole de la résistance étrangère, la panthéonisation de Manouchian est aussi le fruit d’un débat historique nourri partagé entre les défenseurs d’un attachement viscéral à l’Histoire et la reconnaissance d’un symbole au-delà d’une personne, d’un couple, d’une histoire.
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IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Une partie de la droite sénatoriale est opposée à la rédaction proposée par l’exécutif pour introduire dans la Constitution la « liberté garantie » de la femme à mettre fin à sa grossesse. Certains élus LR y voient la création « d’un droit opposable » aux médecins qui ne souhaiteraient pas pratiquer l’IVG, et invoquent leur clause de conscience. Qu’est-ce que c’est ?
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Alors qu’une grève des contrôleurs va fortement perturber le trafic SNCF, ce week-end, le président du groupe centriste du Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à interdire les grèves pour les personnels des services publics de transports dans la limite de 60 jours par an.
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Emission spéciale : François Bayrou perd le vote de confiance