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Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a accusé la majorité sénatoriale d’organiser « la pauvreté des enfants ».
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Alors que l’Aide médicale d’Etat vient d’être supprimée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, dénonce les ambiguïtés du gouvernement sur cette disposition.
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Les présidents de groupes socialiste et écologiste ont écrit au président du Sénat, après son appel à marcher contre l’antisémitisme. Patrick Kanner et Guillaume Gontard lui demandent de reconnaître que « l’extrême droite n’a pas sa place dans cette marche ».
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Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.
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Immigration : l’examen de l’article 3 sur les métiers en tension prévu ce mercredi
Après l’accord trouvé entre LR et centristes pour supprimer l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, l’examen du texte retrouve son ordre initial. L’article 3 sera débattu mercredi en fin de journée.
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Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
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Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
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Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat
Pour le deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La mesure polémique a été introduite par la droite en commission bien décidée à mettre un terme aux dispositions qui constituent, selon elle, un « appel d’air » migratoire. La mesure « de la honte » pour la gauche.
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La majorité sénatoriale de droite et du centre a obtenu un durcissement des conditions d’accueil des étrangers gravement malades, sans solution de soins dans leur pays. Furieuse, la gauche a voulu rappeler les origines de ce dispositif, initialement destiné à soigner des personnes porteuses du VIH.
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Manifestation de sans papiers devant le Sénat : « Nous ne sommes pas des invisibles »
Mardi 7 novembre, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers ont manifesté devant le Sénat. Ils espèrent influencer le débat sur le projet de loi immigration. L’examen de l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, dont les sénateurs LR ne veulent pas, est repoussé de quelques heures.
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Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
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[Info Public Sénat] Immigration : l’examen de l’article sur les métiers en tension repoussé
L’examen de l’article 3, qui porte sur les régularisations dans les métiers en tensions, va être un peu repoussé. Il sera peut-être examiné mercredi soir, sinon jeudi. De quoi laisser plus de temps aux discussions entre sénateurs LR et aux centristes, qui s’opposent sur ce sujet sensible.
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Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
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Loi immigration : le Sénat adopte la mise en place de quotas pour l’immigration économique
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
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Les rapporteurs Muriel Jourda (LR) et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) déposent plus de 30 nouveaux amendements sur le projet de loi immigration, pour l’essentiel repris d’une proposition de loi déposée en juin.
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Immigration: que faut-il retenir du début de l’examen du projet de loi au Sénat ?
Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre à 16h00. La majorité sénatoriale de droite a durci le texte en commission.
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Projet de loi immigration : la majorité sénatoriale mise à l’épreuve
Divisés sur l’article 3 du projet de loi immigration, relatif à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension, sénateurs LR et centristes abordent les débats avec des divergences marquées.
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Quelques heures avant le début de l’examen du projet de loi immigration au Sénat, ce 6 octobre, le collectif « Uni-es contre l’immigration jetable » regroupant syndicats et associations manifestait devant le Sénat.
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A l’initiative d’une proposition de rassemblement de « toutes les forces politiques » contre l’antisémitisme, le premier secrétaire du Parti socialiste ne souhaite pas que le Rassemblement national s’y joigne après avoir conditionné sa participation.
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Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.
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