Économie
Face à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-Pierre Farandou a déploré une fois encore le niveau insuffisant des investissements prévus par le récent contrat de performance. Un sujet sur lequel il a l’appui des sénateurs.
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Économie
Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF
Quelque 30 millions de propriétaires s’apprêtent à recevoir leur taxe foncière courant septembre. Un impôt qui sera orienté à la hausse. Une réponse des collectivités locales à l’inflation mais qui devrait se révéler insuffisante face à la flambée des prix, notamment en ce qui concerne l’énergie. Une spirale infernale que certains sénateurs souhaiteraient briser en indexant la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
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Économie
Loi de finances rectificative : députés et sénateurs s’entendent sur un texte commun
Après son adoption au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative a été validé par les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire, ce mercredi 3 août. La plupart des amendements adoptés au Sénat ont été retenus. Un compromis a été trouvé sur l'aide exceptionnelle de rentrée : elle sera versée à la fois aux allocataires des minimas sociaux et aux bénéficiaires de la prime d'activité.
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Économie
Le Sénat supprime l’aide exceptionnelle de rentrée pour les bénéficiaires des minima sociaux
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la Haute assemblée a remplacé la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle « coup de pouce » aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés.
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Économie
Loi pouvoir d’achat : le Sénat adopte définitivement le texte
Après l'Assemblée nationale, la Haute assemblée a définitivement voté, mercredi 3 août, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat par 245 voix pour et 27 voix contre.
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Économie
Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants
Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.
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Économie
Projet de loi pouvoir d’achat : les modifications en commission des affaires sociales du Sénat
Les sénateurs de la commission des affaires sociales, saisis sur le projet de loi destiné à soutenir le pouvoir d’achat, ont adopté une série d’amendements dans la soirée du 25 juillet. Ils ont notamment soutenu la possibilité de débloquer par anticipation l’épargne salariale, et restreignent les conditions de pérennisation de la prime Macron en 2024.
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Économie
« Un accord, en tout cas une convergence, semble se dessiner entre la plupart des groupes qui siègent à l’Assemblée pour qu’un amendement (sur la déconjugalisation de l’AAH) puisse être présenté et adopté avec le soutien du gouvernement », a affirmé devant le Sénat le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
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Économie
Souveraineté économique : un rapport du Sénat dresse « un constat extrêmement alarmant »
Un rapport sénatorial se penche sur cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique de la France. La situation est critique d’après eux, et nécessite déjà un état des lieux poussés sur certaines filières, ainsi qu’un véritable travail, tant au niveau national qu’européen.
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Économie
Handicap : Élisabeth Borne annonce la déconjugalisation de l’AAH
Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a annoncé aux députés une réforme du mode de calcul pour l’Allocation aux adultes handicapés. Une demande des oppositions de droite et de gauche lors du dernier quinquennat. Le gouvernement y était resté insensible.
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Économie
Législatives : les enjeux autour de la présidence de la commission des Finances
La tradition veut que la présidence de la commission des Finances aille au groupe parlementaire d’opposition le plus important. En toute vraisemblance, cela devrait être LFI, ce qui est loin d’enchanter la majorité présidentielle. Mais a-t-elle vraiment les moyens de l’empêcher ?
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Économie
Dans un rapport présenté mercredi 8 mars, les sénateurs pointent du doigt la fragilité du modèle économique de la SNCF, incompatible selon eux pour garantir le redressement financier de l’entreprise, tout en assurant les investissements nécessaires à la modernisation du réseau.
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Économie
Cédric O bousculé au Sénat sur le choix de Microsoft pour héberger le Health Data Hub
Sujet sensible à l’orée de l’élection présidentielle. La commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil a interrogé le secrétaire d’Etat au Numérique sur la phase de préfiguration de la plateforme des données de santé. Des consultants de Capgemini ont été appelés en 2019, quelques mois avant que le gouvernement fasse le choix de Microsoft pour héberger les données.
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Économie
Dans le cadre des auditions menées au Sénat par la commission sénatoriale d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, trois praticiens hospitaliers ont fait part mardi du sentiment de dépossession qui ronge leur profession. Ils décrivent un système miné par la bureaucratie, au sein duquel l’aspect médical est devenu quantité négligeable.
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Économie
La réforme des APL a fait plus de perdants que de gagnants, selon un rapport du Sénat
L’actualisation des aides au logement en fonction des revenus contemporains, entrée en vigueur au 1er janvier 2021, a été bénéfique pour certains, et très désavantageuse pour d’autres. Selon un rapport sénatorial sur la politique du logement, la réforme a « amplifié les ajustements à la baisse ».
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Économie
Retraites : le Sénat vote le report de l’âge légal à 64 ans
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Sénat a voté vendredi soir le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
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Économie
Les sénateurs ont adopté l’amendement du gouvernement qui prévoit d’étendre le mouvement de revalorisations salariales à 20 000 salariés de foyers et établissements du handicap financés par les départements. La disposition, intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), est censée mettre fin aux « iniquités » entre deux catégories de salariés. Ils ont également voté en faveur de l’installation d’un comité de suivi de ces questions, ainsi qu’une conférence nationale de l’autonomie.
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Économie
Pompiers volontaires : que contient le texte adopté par le Sénat ?
Le Sénat a adopté jeudi, en la modifiant, la proposition de loi en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers, qui consacre également l’un de ses volets aux centres de premiers secours. Pêle-mêle parmi les mesures retenues : une bonification de leur retraite, des promotions pour actes de bravoure ou encore l’expérimentation d’un numéro d’urgence unique.
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Économie
Dominique de Villepin : « Nous n’avons pas décidé la privatisation des autoroutes »
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les concessions d’autoroutes, l’ancien premier ministre défend son choix de 2005 de vendre les dernières parts de l’Etat dans les sociétés concessionnaires, « aboutissement d’un mouvement plus ancien » d’ouverture à la concurrence, face « aux exigences de la Commission européenne ». Il assure ne pas avoir « bradé les bijoux de famille ».
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L'intégrale du 02 mai