Économie
Énergie : le Sénat adopte en commission une programmation pluriannuelle de l’énergie
Réponse de la droite sénatoriale face à l’absence de projet de loi de programmation sur l’énergie, une proposition de loi définissant la stratégie quinquennale du pays a été adoptée ce 29 mai en commission. Le texte acte notamment la relance de l’énergie nucléaire.
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L’idée d’un produit d’épargne européen, relancée par Emmanuel Macron et Olaf Scholz, vise à stimuler la croissance et à maintenir à flot l’industrie européenne, en protégeant l’attraction de l’UE sur ses propres entreprises, qui ont tendance à se tourner vers l’économie américaine
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Économie
Auditionné au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies, l’ancien président de la République a été questionné sur le rôle de la diplomatie française dans les activités du groupe à l’étranger. Si François Hollande a reconnu le rôle passé de l’État, il assure qu’aujourd’hui les compagnies pétrolières s’en sont émancipées.
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Dans une audition de près de deux heures, les économistes ont critiqué « la plus mauvaise prévision de déficit sur l’année t-1 depuis 2008 ».
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Économie
Une disposition, qui devait initialement figurer dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances, a annoncé ce 15 mai au Sénat le ministre du Logement. Guillaume Kasbarian veut réduire la période au terme de laquelle des locataires peuvent acheter leur logement intermédiaire. Il réfléchit à des dispositions pour faciliter les emprunts bancaires des jeunes.
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Économie
Emmanuel Macron convie à Versailles, ce lundi 13 mai, 180 patrons étrangers autour du septième sommet « Choose France ». L’objectif : attirer les investissements en France pour favoriser la création d’emplois. L’Elysée table sur 15 milliards d’euros pour cette édition, un record.
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Économie
Devant le Sénat, le patron de la SNCF a défendu le contenu de l’accord relatif aux fins de carrière, signé le 22 avril. Selon lui, c’est un accord « raisonnable, équilibré et utile ». En réponse à Bruno Le Maire, qui regrette de ne pas avoir été averti, Jean-Pierre Farandou a rétorqué que les négociations ont démarré sur demande des pouvoirs publics et que Bercy siégeait au conseil d’administration.
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Le patron de la SNCF était auditionné ce 7 mai, devant la commission de l’aménagement du développement durable. Jean-Pierre Farandou, même s'il entend les critiques, défend l'accord sur les fins de carrière.
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Lutte contre la fraude : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur des parlementaires
Portée par la députée Charlotte Leduc (LFI) et la sénatrice Nathalie Goulet (UC), une proposition de loi transpartisane et transparlementaire visant à « mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes », a été déposée sur le bureau des deux chambres. Un texte qui fait suite au scandale des « CumCum », un montage financier permettant à de nombreux actionnaires d’échapper à l’impôt, au moment où ceux-ci perçoivent leurs dividendes.
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Économie
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dessiné ce jeudi, chez nos confrères des Echos, les grands contours d’un nouveau plan antifraude, un an après celui présenté par son prédécesseur, Gabriel Attal. Les raisons ? La fraude aux aides publiques et le faible taux de recouvrement effectif. Deux angles morts de Bercy, encore plus saillants, au regard des mauvais chiffres de l’endettement public. Des annonces qui font l’objet d’une réaction partagée par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure fin 2023 d’un rapport sur la fraude sociale, et corapporteure d’une proposition de loi transpartisane et transparlementaire sur la fraude à l'arbitrage des dividendes.
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Économie
Déficit : le gouvernement à la peine au Sénat lors du débat d’orientation budgétaire
Le gouvernement a tendu une nouvelle fois la main aux parlementaires ce 30 avril au Sénat, pour s’assurer du soutien d’un retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Droite comme gauche ont contesté le réalisme du scénario inscrit dans le programme de stabilité.
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Économie
À l’issue de trois mois de travaux, une mission sénatoriale appelle à une série d’actions pour éviter un démantèlement d’Atos et protéger ses activités souveraines. Elle appelle notamment à des prises de participation et un contrôle plus fin en cas d’investissements étrangers.
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Économie
Auditionné pendant plus de deux heures par la commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies, le PDG de l’entreprise a défendu sa stratégie, qui allie pétrole et investissements dans les énergies renouvelables, tentant de convaincre de son sens. Il a répondu sur les liens que TotalEnergies continue d’avoir avec la Russie.
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Économie
Patrick Pouyanné, le PDG du groupe TotalEnergies était auditionné ce lundi 29 avril au Sénat, par la commission d’enquête parlementaire sur les obligations climatiques du géant tricolore. Le dirigeant a notamment été interrogé sur les partenariats liés avec la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014.
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Économie
Le PDG du pétrolier français, auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies, a précisé la position de son groupe sur son avenir en bourse. S’il n’écarte pas le transfert de sa cotation principale de Paris à New York, « ce n’est pas décidé » pour l’heure, soutient Patrick Pouyanné.
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Économie
Quatre mois après avoir opposé une fin de non-recevoir aux parlementaires qui souhaitaient une acquisition par l’État des secteurs sensibles du fleuron informatique, le gouvernement change d’approche. Dans une lettre adressée à l’entreprise, il se dit prêt à racheter les actifs sensibles.
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Économie
Un an à peine après la précédente, le gouvernement prévoit déjà une nouvelle réforme de l’assurance chômage, et fixera lui-même de nouvelles règles d’indemnisation, à priori plus restrictives, à partir du 1er juillet. Comment les chômeurs reçoivent-ils ce nouveau tour de vis ? Ce dernier est-il souhaitable et justifié ? Interpellé dans l’émission « Dialogue Citoyen » par Sandrine Houssaye, une chômeuse de 60 ans arrivant en fin de droits, le sénateur Union Centriste du Nord, Franck Dhersin, estime qu’il faut différencier les jeunes qui, pour certains, « choisissent » leur inactivité et les plus de 55 ans qui la « subissent ».
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Économie
La France sur le grill des agences de notation : on vous explique comment ça marche
Standard & Poor’s, Fitch, Moody’s… Ces agences notent régulièrement les Etats pour évaluer leur capacité à rembourser leur dette. Comment fonctionnent-elles, que signifient les notes qu’elles donnent et quelles conséquences ces notes peuvent avoir sur la santé économique de notre pays ? Public Sénat fait le point.
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Économie
Après Gabriel Attal ce mardi, qui a annoncé à Sceaux, une simplification des démarches, ainsi que le développement de l’intelligence artificielle dans les services de l’Etat, le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi, les grandes lignes du projet de loi « Simplification ». Un serpent de mer des derniers gouvernements, que François Hollande avait voulu comme une des priorités de son quinquennat, via le « choc de simplification ». « C’est compliqué de simplifier », avait alors reconnu l’ancien locataire de l’Elysée, le 23 mars 2017, devant la presse.
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Économie
La sénatrice Nathalie Goulet et trois de ses collègues de la commission des finances déposent un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, dans le but d’obtenir l’annulation du décret budgétaire de février et de provoquer le dépôt d’un budget rectificatif. Ils estiment que le principe de sincérité budgétaire n’a pas été respecté et pointent également un vice de procédure.
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En Seine-Maritime avec Catherine Morin-Desailly