Économie
Le président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, et le rapporteur général, Charles de Courson (Liot), se sont rendus à Matignon pour connaître les montants limites des ministères pour 2025 fixés par le gouvernement démissionnaire. Les services du Premier ministre n’ont pas accédé à leur demande. Éric Coquerel se dit « en colère ».
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Économie
Déficit : l'ONG Oxfam appelle à taxer les « super-héritiers »
Dans l’attente du projet de budget qui va être présenté par Michel Barnier, et dans le contexte de déficit abyssal, l’ONG Oxfam a publié ce mardi 17 septembre un rapport intitulé « Super-héritage, le jackpot fiscal des ultra-riches » qui prône une meilleure taxation des gros héritages. Dans son rapport, l’ONG revient sur les chiffres clés de l’héritage, les inégalités quinégalités engendrées par ce dernier, mais aussi sur le manque à gagner pour l’Etat au vu des nombreuses niches fiscales qui permettent aux très riches d’éviter une grande partie de l’impôt.
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Économie
Loi spéciale, ordonnances, décrets : les issues de secours possibles pour le budget 2025
En cas de difficultés politiques à l’Assemblée nationale, ou de calendrier perturbé sur le projet de loi de finances pour 2025, il existe plusieurs types de parades pour permettre malgré tout à l’État de disposer d’un budget a minima.
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Économie
Concentration des médias, fake news, Gafam : que proposent les Etats généraux de l’information ?
Lancés par le chef de l’Etat, les Etats généraux de l’information mettent sur la table une taxe des Gafam pour l’information, une meilleure définition de la concentration, l’importance de l’éducation aux médias ou des mesures sur la gouvernance. Mais face aux difficultés et menaces qui pèsent sur le secteur, notamment en matière de pluralisme, certains restent sur leur faim.
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Économie
L’ancien président de la Banque centrale européenne a présenté à Bruxelles un rapport attendu sur la compétitivité de l’Union européenne. Il y dresse un constat alarmant, justifiant des investissements massifs et le recours à un emprunt commun comme à l’époque du Covid.
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Économie
À l’heure du bilan, Bruno Le Maire laisse un souvenir amer au Sénat
Face aux députés le 9 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances a sans doute répondu à sa dernière convocation du Parlement. Au Sénat, le style et le bilan comptable général du ministre recueillent peu de louanges.
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Économie
Budget 2025 : les premières réponses qui se dessinent au Sénat pour redresser les comptes publics
La majorité sénatoriale entend remettre dans le débat ses marqueurs portés durant le débat budgétaire de l’an dernier. Les centristes espèrent bousculer les clivages pour générer de nouvelles recettes fiscales. Sur le front de la protection sociale, les sénateurs estiment que le Sénat peut influer fortement le texte.
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Économie
Procédure de déficit excessif : « On est extrêmement scrutés », avertit Anne-Sophie Alsif
La France a été placée, avec d’autres pays de l’Union européenne, dans la procédure de déficit excessif de la Commission européenne, car elle a dépassé les seuils de déficit et de dette publics fixés par le Pacte de stabilité et de croissance. Elle doit présenter le 20 septembre au plus tard sa trajectoire budgétaire, alors que le déficit pourrait être plus sévère que prévu. Si elle ne risque pas vraiment de sanctions de l’Union européenne, la France risque de perdre la confiance des marchés.
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Économie
Les deux principaux responsables des questions budgétaires au Sénat ont tenu une conférence de presse ce 4 septembre, à la suite des nouveaux documents transmis par le gouvernement sur l’évolution des finances publiques. L’état des lieux est « inquiétant », selon eux. Ils estiment également que la dissolution a aggravé la trajectoire.
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Économie
Calendrier budgétaire : « On ne peut pas sans arrêt bidouiller », sermonne Claude Raynal
Lors d’une conférence de presse organisée par la commission des finances sur la situation économique et budgétaire de la France, le président socialiste de la commission, Claude Raynal, a fermement condamné le retard pris par le gouvernement démissionnaire dans la procédure d’examen du budget pour 2025.
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Économie
Budget 2025 : « Ça suffit ! » La commission des finances du Sénat veut le respect du calendrier
Sur fonds de révélation de la poursuite du dérapage des comptes publics, le président de la commission des finances du Sénat, et le rapporteur général, se montrent opposés à tout retard dans la transmission du projet de loi de finances.
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Économie
Des documents transmis par le ministère de l’Economie et des Finances au Sénat et à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la préparation du budget 2025, laissent craindre un nouveau dérapage du déficit. Bercy pointe notamment la hausse des dépenses des collectivités territoriales, un sujet récurrent de tension entre l’exécutif et les parlementaires.
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Économie
La commission des finances de la haute assemblée va se réunir en urgence, à la suite des nouvelles données budgétaires transmises par Bercy. Le rapporteur général Jean-François Husson (ex-LR) fait part de sa colère après avoir pris connaissance des chiffres et va tenir une conférence de presse.
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Économie
Budget 2025 : un report du texte possible juridiquement, mais risqué politiquement
Alors que les consultations élyséennes se prolongent, Matignon s’est penché sur la possibilité de déroger à la loi organique pour reporter le dépôt du projet de loi de finances au Parlement. Cette option, laissée à l’appréciation du futur gouvernement, est plausible selon l’avis de constitutionnalistes. Le président de la commission des finances du Sénat désapprouve totalement l’idée.
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Économie
Eric Heyer, économiste : « l’inflation baisse, mais on ne reviendra pas à des prix d’avant crise »
Au mois d’août, l’inflation est repassée sous la barre des 2%, une première depuis 2021. D’après l’INSEE, l’indice des prix à la consommation a progressé de 1,9% en un an. Les consommateurs verront-ils la différence ? Entretien avec Eric Heyer, économiste, directeur du département Analyse et Prévision à l’OFCE et enseignant à SciencesPo Paris.
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Économie
En juillet 2024, d’après les données de la Banque de France, le nombre de défaillances d’entreprises en cumulé sur l’année a dépassé les 63 000. Le cabinet Altares calcule que ce chiffre est au-dessus de la moyenne entre 2000 et 2010, en hausse de 23 %. La tendance la plus forte est observée chez les petites et moyennes entreprises de 50 à 99 salariés : les défaillances augmentent deux fois plus vite. Une situation dont s’est inquiété le président du Medef, Patrick Martin, lundi matin dans une interview au Figaro. Comment comprendre cette situation économique ? Analyse d’Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l’OFCE. Que pensez-vous de ces chiffres, faut-il s’en alerter ? Oui et non, il ne faut pas les surinterpréter. Globalement, il était attendu que les défaillances repartent très fort, c’était dans notre scénario. En effet, il y a eu très peu de défaillances d’entreprises pendant la crise covid, c’est ce que l’on appelle la « zombification » de l’économie : on a distribué des prêts garantis par l’Etat (PGE) à tout le monde, massivement. En faisant cela, on a sauvé des entreprises qui auraient dû faire faillite. Ce qui a fait que pendant les quatre ans entre aujourd’hui et la crise, on a eu très peu de défaillances d’entreprises : on en a compté 28 000 en 2020, alors que l’activité s’établissait à -8. Les défaillances d’entreprises, cela dépend aussi de la conjoncture. Durant les quatre ans avant 2019, la croissance était autour d’1,5 et on avait 60 000 défaillances d’entreprises par an. Même aujourd’hui, avec une croissance qui tourne aux alentours de 1, le chiffre des défaillances n’est pas alarmant. On est quasiment dans la situation précovid. Par ailleurs, il est normal que les entreprises les plus petites soient celles qui fassent faillite. Avant de déposer le bilan, on dégraisse, on se sépare de salariés, on réduit la voilure. Il aurait été intéressant de savoir combien de salariés comptaient ces entreprises il y a deux ans. Dans ce chiffre d’aujourd’hui, il y faut donc voir le rattrapage des entreprises qui n’ont pas fait faillite pendant la crise et la croissance qui est molle. Cela arrive maintenant, parce que c’est en ce moment que l’on rembourse les PGE. Ce mur des faillites est annoncé depuis longtemps, mais le gouvernement repoussait le moment de les rembourser. Ils devaient initialement l’être en mars 2021, cela a été décalé en mars 2022, puis après la présidentielle. On cumule ainsi le remboursement des PGE, la hausse des taux d’intérêt, et une croissance faible, notamment sectorielle. Je dirais que ces défaillances vont continuer, parce que le rattrapage n’est pas terminé et parce qu’on ne voit arriver aucune amélioration de la croissance, du point de vue de la construction. On aurait évidemment préféré que ce rattrapage arrive dans un moment où l’activité va bien. Patrick Martin, président du Medef, a dit dans Le Figaro : « La France a battu en juillet le record historique de faillites, avec 5 800 cessations de paiements. Cela n’était jamais arrivé dans l’histoire. Dans certains secteurs, comme le bâtiment, c’est un massacre ! » Êtes-vous d’accord avec lui ? Il faut être plus nuancé, parce que cet épisode fait suite à des records à la baisse dans les défaillances d’entreprises. Pendant la période covid, on aurait dû trier les entreprises à sauver. On n’a pas fait comme cela, parce qu’il y avait une urgence et que c’était très compliqué. On a sauvé tout le monde, mais on savait que c’était une mauvaise allocation de l’argent public. A l’OFCE, on disait qu’il fallait faire attention aux années à venir. Qu’est-ce que ces défaillances signifient pour l’emploi en France ? C’est la question à se poser. Globalement, pendant la période de la crise covid, on a créé de l’emploi par rapport à la croissance. Cela s’est traduit par une baisse de la productivité. Une des raisons à ce phénomène est qu’on a sauvé des entreprises qui n’avaient pas d’activité. Mais quand ces entreprises vont disparaître, des emplois seront également perdus, c’est la face négative de la pièce. La face positive est que la productivité va repartir à la hausse. Aujourd’hui, on entre dans une phase où l’on va retrouver des gains de productivité, le salarié va être gagnant, car son salaire va augmenter. On peut ainsi espérer relancer la croissance par la demande des ménages, qui pourront consommer davantage. Le problème est que ces gains de productivité ont lieu dans un contexte de croissance molle. Le chômage va repartir à la hausse, ce qui risque de susciter un comportement prudent des ménages, c’est-à-dire la hausse de leur épargne, ce qui ralentira la croissance. Il y a un deuxième bémol : ce qui était prévu dans le budget pour 2025 avant la dissolution, c’est une forte austérité budgétaire. Si elle était appliquée, ce qui aurait été gagné d’un côté avec les gains de productivité aurait été perdu de l’autre avec la politique austéritaire, donc le cercle vertueux ne se serait pas enclenché. Quelle est votre analyse sur les perspectives économiques du pays, à la lumière du contexte politique incertain ? Il ne faut pas la surinterpréter. Il est vrai que l’incertitude n’est pas bonne pour l’économie. Dans ce cas, les acteurs économiques sont beaucoup plus prudents : les entreprises font moins d’investissements et d’embauches et les ménages consomment moins et épargnent plus. Mais dans la période, il faut d’abord voir que les investissements étrangers sont peu sensibles à la situation. Les risques que pouvaient constituer pour eux Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont été écartés, il y a même eu un effet positif des JO, et ces acteurs sont habitués à des incertitudes, dans d’autres pays. En interne, en revanche, les ménages peuvent être un peu plus prudents. Mais j’ai l’impression qu’il ne s’est rien passé sur leur moral. Le chiffre sur la confiance des ménages sorti aujourd’hui, en légère hausse, le prouve.
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Économie
Des constitutionnalistes ou des observateurs de la vie institutionnelle ont eu la surprise d’être appelés cet été par des organisations professionnelles, des entreprises ou le milieu de la finance, à la recherche de clés de compréhension sur la séquence politique en cours et la préparation du futur budget. Leur objectif, mieux appréhender le bouleversement institutionnel né de la dissolution, et ses éventuelles conséquences.
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Procédure de déficit excessif : quelles conséquences pour la France ?
Placée en procédure de déficit excessif, la France va devoir fournir des trajectoires de réduction du déficit public à la Commission européenne. Si la France ne risque pas de sanctions financières, les capacités du pays à présenter une trajectoire stable de réduction des déficits sont incertaines.
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Préparation du budget 2025 : le Parlement en plein « brouillard » depuis la démission des ministres
Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient recevoir, au cours du mois d’août, les plafonds de dépenses que Bercy propose pour chaque ministère. Si le gouvernement gère désormais les affaires courantes, l’élaboration technique du projet de loi de finances s’est poursuivie tout au long du mois de juillet.
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Économie
L’ARCOM (ex-CSA) a décidé de ne pas renouveler les fréquences TNT de C8 et de NRJ12. « C’est un message fort envoyé aux acteurs de l’audiovisuel » réagit le président de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon (Union centriste). Deux nouveaux acteurs font leur entrée sur la TNT : OF TV du groupe de presse Ouest-France et RéelsTV, porté par le groupe CMI France du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
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Epi#289:100% SENAT 2024/2025 BOF