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Le gouvernement de Michel Barnier renversé après l’adoption de la motion de censure du NFP
331 députés de gauche et du Rassemblement national ont censuré le gouvernement de Michel Barnier ce mercredi 4 décembre, une situation quasi-inédite sous la Cinquième République. Le chef du gouvernement avait activé le 49.3 en début de semaine pour faire passer le budget de la Sécurité sociale dans un contexte parlementaire largement hostile.
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Censure du gouvernement Barnier : et maintenant, que va-t-il se passer pour le budget 2025 ?
La fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 est désormais compromise par la censure attendue du gouvernement de Michel Barnier. Du même coup, l’Assemblée nationale devrait formellement rejeter le budget de la Sécurité sociale mercredi soir, ce qui devrait aussi entrainer la suspension des travaux sur le budget général de l’Etat, moins d’un mois avant l’échéance du 31 décembre.
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Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec le recours au 49.3. Le gouvernement devrait donc chuter dès mercredi, le Rassemblement national et la gauche ayant annoncé qu’ils voteraient la censure. Au micro de Public Sénat, le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner estime que « le grand responsable de tout ce chaos est Emmanuel Marcon ».
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Les sénateurs ont terminé l’examen de la partie recettes du budget 2025, après une semaine de débats jour et nuit. La majorité sénatoriale se place globalement dans les pas du gouvernement, au point d’avoir accepté de nombreuses secondes délibérations, suscitant la colère de la gauche, qui a quitté l’hémicycle. Le Sénat a supprimé la hausse de la taxe sur l’électricité, l’une des lignes rouges de Marine Le Pen. Ils ont allégé d’un milliard d’euros l’effort demandé aux collectivités.
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Face aux nombreuses secondes délibérations demandées par le gouvernement, en accord avec la majorité sénatoriale LR-centriste, pour revenir sur une série de votes du Sénat sur le budget, les groupes socialistes, écologiste et communiste ont quitté la séance pour dénoncer un « procédé scandaleux ».
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Budget : le Sénat renonce finalement à la hausse de la taxe sur le gaz
Dans le cadre de l’examen du budget 2025, plusieurs secondes délibérations ont été demandées par le gouvernement et le rapporteur pour revenir sur certains votes des derniers jours, qui alourdissent le déficit. La majorité sénatoriale accepte au passage de revenir sur la hausse de la taxe sur le gaz, qu’elle a pourtant elle-même défendue. De quoi aider le gouvernement, sous la menace d’une censure du RN.
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Parmi les concessions faites par le Premier ministre au Rassemblement national : une baisse du périmètre de prise en charge de l’Aide médicale d’Etat dans le budget 2027. Michel Barnier pourrait s’appuyer sur la copie que le Sénat a de grandes chances d’adopter la semaine prochaine, sous l’impulsion de la droite, et qui prévoit notamment de baisser de 200 millions d’euros les crédits de l’AME.
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Ce jeudi, le Sénat a voté l’article 12 du projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Seule la CMA CGM est concernée. La taxe devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026
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Budget 2025 : le Sénat adopte la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises
Le Sénat vient d’adopter, jeudi, la surtaxe qui cible les grandes entreprises inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2025. Une contribution exceptionnelle et « temporaire » qui devrait rapporter 8 milliards l’année prochaine puis 4 milliards en 2026. Les sénateurs centristes ont tenté, sans succès, de la supprimer pour la remplacer par une hausse de la TVA.
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Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales au Sénat, Valérie Létard a détaillé sa feuille de route pour les territoires. Elle souhaite développer le prêt à taux zéro (PTZ), construire davantage de logements sociaux ou encore simplifier le droit de l’urbanisme.
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Budget 2025 : le Sénat réduit la hausse de la taxe sur les billets d’avion
Lors de l’examen du budget 2025, les sénateurs sont revenus sur un amendement du gouvernement qui a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. Une mesure qui doit rapporter 1 milliard dans les caisses de l’Etat. Les sénateurs sont revenus en partie sur cet amendement afin de protéger certains territoires et l’emploi dans les petites compagnies aériennes.
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Lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, Laurence Rossignol a interpellé la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur les violences faites aux femmes. L’élue socialiste lui a demandé ce que le gouvernement comptait faire sur les chiffres « tristement stables » des femmes tuées par leur compagnon.
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La ministre de l’intelligence artificielle et du numérique a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat ce mardi 26 novembre sur les conséquences de cette nouvelle technologie dans le secteur de la justice. Elle a aussi profité de l’occasion pour détailler sa feuille de route au gouvernement.
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Budget 2025 : le Sénat s’oppose à la hausse de la taxe sur l’électricité
Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement souhaite relever la fiscalité de l’électricité au-delà de son niveau d’avant-crise, à 32 euros par MWh, tout en garantissant une baisse de 9 % du tarif réglementé. La majorité sénatoriale s’y est opposée et a fait passer un amendement dans la nuit de mardi et mercredi. Il prévoit, à la place, de relever de 4 euros par MWh l’accise du gaz naturel à usage combustible.
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Budget 2025 : le Sénat adopte le nouveau dispositif visant à réguler le prix de l’électricité
Malgré plusieurs amendements de suppression en provenance de la gauche mais aussi de la droite, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un nouveau dispositif visant à remplacer l’ARENH (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2026. Ses opposants dénoncent « une machine à gaz » et réclament un projet de loi spécifique.
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Budget 2025 : la majorité sénatoriale se divise autour de la fiscalité des retraités
Pour la première soirée d’examen du budget 2025 au Sénat, la majorité sénatoriale s’est fissurée autour de plusieurs amendements visant à réduire le plafond de l’abattement forfaitaire de 10% dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts. Les centristes s’y sont farouchement opposés et les amendements ont été rejetés de peu.
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Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
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Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les sénateurs se penchaient, ce vendredi après-midi, sur les dérives des téléconsultations proposées par des plateformes peu scrupuleuses qui, en quelques clics et moyennant rétribution, proposent des arrêts de travail.
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Comme l’année dernière, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Son principe est simple : si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
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Dans un communiqué, la commission des Affaires étrangères du Palais du Luxembourg déplore le « désarmement informationnel » engagé par le budget 2025 avec une réduction de 10 millions d’euros à l’audiovisuel extérieur. En conséquence, les élus ont voté un amendement de transfert de crédits de 5 millions d’euros de France Télévisions à France Médias Monde (RFI, France 24 et Monte Carlo Doualiya).
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Au bonheur de Laurent Mauvignier