Étoile montante de la macronie, le ministre de l’Éducation nationale a été nommé à la tête du gouvernement par Emmanuel Macron, ce 9 janvier 2024. À 34 ans, il devient le plus jeune Premier ministre de la Cinquième République.
Après un peu moins d’un an et huit mois passés à Matignon, Élisabeth Borne a remis sa démission au président de la République, hier. Pour lui succéder, Gabriel Attal semble tenir la corde.
Démonétisé, le remaniement n’apparaît plus comme une arme politique synonyme de changement fort. Il n’a plus de réel effet, si ce n’est « d’ambiancer les médias » et de « se débarrasser des brebis galeuses », souligne Gaspard Gantzer, l’ancien conseiller com’ de François Hollande à l’Elysée. La conséquence d’une centralisation du pouvoir par Emmanuel Macron. « Chacun sait bien que le Président est son propre premier ministre », souligne le sénateur Philippe Bas, ancien secrétaire général de l’Elysée de Jacques Chirac.
Pierre Moscovici a retardé la publication d’un rapport sur l’immigration, initialement prévue le 13 décembre afin qu’il ne soit pas « déformé » dans le cadre d’un débat parlementaire houleux. Pourtant, ses principaux constats étaient déjà mis en exergue dans un rapport du Sénat publié en 2022. Le Premier président de la Cour des comptes sera auditionné par la commission des lois du Sénat dans les prochains jours.
Les sénateurs LR sont très critiques envers la décision de Pierre Moscovici de décaler la publication d’un rapport sur l’immigration, en décembre dernier. « M. Moscovici s’est comporté en responsable politique et non en haut fonctionnaire », fustige le président du groupe LR au Sénat, auprès de Public Sénat.
Alors que l’exécutif se prépare à un remaniement et qu’Emmanuel Macron cherche à ressouder sa majorité après l’examen du projet de loi immigration, une grande partie des mesures restent suspendues à l’examen du Conseil constitutionnel. Retour sur l’origine des saisines, leurs chances de succès et la date de rendu de la décision.
Alors que les rumeurs concernant un remaniement et un changement de Premier ministre animent ce début d’année 2024, la situation reste indécise. Quelles sont les marges de manœuvre du président de la République, qui pourrait devenir Premier ministre et avec quelles missions ? Entretien avec Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public, et Emilie Zapalski, experte en communication politique.
Quels ont été les faits politiques marquants de l’année 2023 ? Quels sont les enseignements à tirer pour l’année prochaine ? Public Sénat se penche sur les évènements qui ont secoué la société française et les débuts du quinquennat d’Emmanuel Macron
Réforme des retraites, loi immigration, conflit en Ukraine et au Proche-Orient, Emmanuel Macron a dû faire face en 2023 à un certain nombre de crises, qu’il a parfois lui-même provoquées. Certaines pourraient d’ailleurs connaître des prolongements dans les mois qui viennent. Pour Public Sénat, plusieurs analystes se penchent sur cette année de turbulences politiques.
Les sénateurs du groupe Les Républicains et ceux de l’Union centriste n’ont pas toujours été sur la même longueur d’onde au cours de l’année écoulée pendant les débats parlementaires. Public Sénat récapitule les grands moments de divergence au sein de la majorité sénatoriale au cours de l’année écoulée.
Début décembre, Gérard Larcher lâche à la radio un « Ferme ta gueule » retentissant adressé à Jean-Luc Mélenchon. Si une telle sortie de la part du deuxième personnage de l’Etat, réputé pour sa modération, a posé question, l’insulte n’est pas nouvelle en politique. Florilège et petite histoire de l’invective depuis la IIIe République.
Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.
Yan Chantrel, sénateur des Français établis hors de France, était ce 22 décembre l’invité de Parlement Hebdo. Il a été longuement interrogé sur la loi immigration, définitivement adoptée au Parlement ce 20 décembre. Fermement opposé au texte très dur issu des discussions de la commission mixte paritaire, il annonce qu’un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé avec les parlementaires de gauche. Selon Yan Chantrel, un certain nombre de mesures de la loi portée par Gérald Darmanin seraient contraires à la Constitution : « Il y a la restriction du droit du sol qui est un cavalier législatif, la différenciation pour l’accès aux aides sociales qui est une rupture d’égalité devant la loi, la caution pour les étudiants étrangers… ». « Le président ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle » Autant de points de discorde qui poussent le sénateur à demander à Emmanuel Macron de ne pas promulguer ce texte : « Le président de la République ne devrait pas promulguer une loi qui n’est pas constitutionnelle, alors qu’il est le garant du respect de la Constitution ». Parmi les mesures jugées non constitutionnelles par le sénateur, on retrouve notamment la déchéance de nationalité pour les Français binationaux condamnés pour meurtre d’un policier. Une dangereuse rupture de l’égalité devant le droit, selon Yan Chantrel : « À partir du moment où vous différenciez deux types de ressortissants dans le droit français, vous faites une distinction au sein même de la communauté nationale ». Si cette mesure entrait dans la loi, elle risquerait ainsi d’ouvrir « une brèche », « cela pourra être utilisé plus tard pour des délits de droit commun, il est là le danger », alerte le sénateur. « La désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit » Sans attendre l’avis des Sages sur la loi immigration, 32 départements dirigés par la gauche ont annoncé leur refus d’appliquer les nouvelles conditions de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La Seine-Saint-Denis, la ville de Paris, ou encore le Lot, indiquent qu’ils continueront à verser cette allocation destinée aux personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus, alors que la loi immigration fixe désormais à un délai de carence pour les étrangers en situation régulière. « C’est tout à l’honneur de certains élus de dire non », salue Yan Chantrel, « quand une loi est scélérate il faut la combattre, la désobéissance civile fait aussi partie de l’Etat de droit ». Dans l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer le conditionnement du versement des aides sociales, le président de l’association des départements de France a au contraire rappelé les présidents de département à l’ordre, affirmant que la loi immigration devra être « appliquée dans un strict respect des institutions républicaines ».
Invité de Parlement Hebdo ce 22 décembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel est revenu sur l’affaire qui touche Agnès Firmin-Le Bodo. Médiapart a révélé que la nouvelle ministre de la Santé était visée par une enquête judiciaire, ouverte cet été, pour avoir reçu des cadeaux de laboratoire pharmaceutique sans les déclarer.
Le projet de loi immigration a vu ses principaux acteurs évoluer sur certains sujets, allant jusqu’à parfois accepter ce qui était pour eux des lignes rouges. Des évolutions qui ne sont pas rares en politiques, qui montrent aussi comment les débats, tout au long de la procédure parlementaire, se font dans un mélange de conviction et d’opportunités politiques.
Directeurs de grandes écoles et présidents de facultés sont vent debout contre plusieurs dispositions du texte immigration, adopté mardi soir par le Parlement, dont ils craignent qu’elles portent un frein à l’attractivité française en matière d’enseignement supérieur. Certaines de ces mesures pourraient tomber sous la censure du Conseil constitutionnel. Décryptage.
Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
Ce sont désormais 32 départements dirigés par la gauche qui annoncent refuser d’appliquer les nouvelles conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). « C’est l’illustration d’un texte qui s’appuie sur des préjugés racistes et xénophobes », pour le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel.
Invité de France 5, le chef de l’Etat est revenu sur l’adoption polémique du projet de loi immigration. Reconnaissant un texte « durci » par le Sénat, Emmanuel Macron assume et estime que « c’est un bouclier pour le pays ». Il récuse l’idée que certaines dispositions soient reprises du RN, ne voyant pas de préférence nationale dans le texte.
A peine votée, la loi immigration provoque des remous au niveau local. Plusieurs départements dirigés par la gauche, dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres.