A quelques heures de la commission mixte paritaire qui pourrait sceller le sort du projet de loi immigration, un accord entre la majorité présidentielle et la droite n’est pas encore trouvé. Qu’est ce qui coince ?
Invité de la matinale de Public Sénat, Stanislas Guerini a appelé à un accord entre députés et sénateurs, qui doivent se réunir en commission mixte paritaire à partir de 17 heures ce lundi 18 décembre sur le projet de loi sur l’immigration.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’UE a ouvert la porte à l’Ukraine en donnant son feu vert aux négociations d’adhésion. Dans le même temps, après une longue nuit de tractations à Bruxelles, les Etats membres ne se sont pas accordés sur le déblocage d’une nouvelle aide de 50 milliards d'euros en faveur de Kiev, le dirigeant hongrois Viktor Orban ayant fait usage de son droit de véto. Pour Marie Dumoulin, ancienne diplomate et directrice du programme Europe élargie à l’European Council for Foreign Relations (ECFR), l’UE a voulu « envoyer un message à la Russie de Vladimir Poutine ». Entretien
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration approche à grands pas et l’heure est aux ultimes tractations entre Les Républicains et la majorité présidentielle. La droite n’est prête, à ce stade, qu’à de minimes concessions sur le texte adopté au Sénat. De son côté, le gouvernement se dit optimiste et prêt à se rapprocher de la version du texte votée au Sénat, mais prend le risque de diviser sa propre majorité.
Après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, la droite et la majorité présidentielle sont en pleines négociations pour parvenir à un texte d’accord en commission mixte paritaire. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée LR Annie Genevard, membre de cette CMP, affiche sa volonté de parvenir à un compromis.
Les négociations entre LR et le gouvernement autour d’un compromis sur le projet de loi immigration se poursuivent. La droite, qui n’entend par revenir sur le chapitre des régularisations dans les secteurs en tension, pourrait céder du terrain sur l’aide médicale d’Etat mais exige tout de même des garanties de la part de l’exécutif sur la refonte du dispositif.
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, on connaît maintenant les 14 députés et sénateurs qui auront la lourde tâche de trouver la voie d’un compromis sur le texte.
En vue de la commission mixte paritaire sur la loi immigration, le gouvernement tente de trouver un accord avec Les Républicains. Le président du groupe centriste au Sénat et de l’UDI, invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce jeudi 14 décembre, est optimiste sur la suite des négociations mais souhaite un texte unique.
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Intérieur a été interrogé par le sénateur socialiste Alexandre Ouizille sur les images de la célébration d’une fête juive à l’Elysée, en présence d’Emmanuel Macron. « Il n’y a pas eu de cérémonie religieuse », assure Gérald Darmanin.
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, une réunion du groupe LR du Sénat se tenait, ce mercredi, afin de définir leur position dans les négociations qui s’annoncent âpres avec la majorité présidentielle, car Les Républicains ne semblent pas prêts à ce stade à faire des compromis.
Le président du groupe sénatorial Union centriste prévient : les députés comme les sénateurs vont devoir faire « des concessions » sur le projet de loi immigration. Il juge les compromis « possibles », « mais pas sur des choses essentielles ». Le sénateur s’inquiète par ailleurs de la convocation rapide d’une commission mixte paritaire, estimant que ce calendrier peut « être source de complications ».
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, les représentants des trois groupes de gauche du Sénat ont appelé la Première ministre à retirer le projet de loi immigration.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration se tiendra lundi 18 décembre à 17 heures à l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat a enjoint mardi soir les cadres de sa majorité à trouver les voies d’un compromis avec l’opposition de droite d’ici la fin de l’année. Quelles options s’offrent à l’exécutif ?
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, Les Républicains ne semblent pas prêts au compromis avec la majorité présidentielle. Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR demande à ce que les discussions aboutissent au rétablissement du texte voté par le Sénat. Il avait été largement durci par la droite et les centristes. Retrouvez les points forts de la version sénatoriale
Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 13 décembre, François Patriat a réaffirmé les positions du président de la République sur le projet de loi immigration. Le gouvernement abandonnera le texte s’il n’y a pas d’accord en commission mixte paritaire, excluant de recourir au 49-3. Emmanuel Macron ne dissoudra pas non plus l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire, dans l’espoir de dégager un consensus sur son projet de loi immigration, rejeté à l’Assemblée nationale. Le texte voté par le Sénat, et largement réécrit par la droite et les centristes, servira de base aux négociations.
Après l’adoption d’une motion de rejet lundi à l’Assemblée nationale, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver la voie d’un compromis sur le projet de loi immigration. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
Suite au vote de la motion de rejet de son projet de loi immigration, Gérald Darmanin a été confirmé à son poste par Emmanuel Macron. Le ministre de l’Intérieur qui se voyait devenir Premier ministre subit un revers sans pour autant mettre définitivement fin à ses ambitions.
C’est un évènement qui est passé inaperçu lundi soir. Alors qu’à l’Assemblée, le gouvernement prenait acte de l’adoption d’une motion de rejet de son projet de loi immigration, au Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau prenait la décision de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur le même thème, faute d’avoir pu trouver un accord avec ses alliés centristes.
À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.