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La majorité sénatoriale comptait s’appuyer sur la proposition de loi de Marie Mercier, visant à renforcer la surveillance des auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, pour porter le délai maximal de rétention administrative à 210 jours. « Mon texte n’était pas du tout fait pour cela », affirme la sénatrice LR, qui annonce que le gouvernement proposera la suppression de l’article en séance ce 5 novembre, avec l’accord de la commission.
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L’ancien ministre de l'Économie et des Finances sera auditionné au Sénat jeudi, dans le cadre d’une mission d'information sur l’aggravation du déficit public, à plus de 6% du PIB d’ici la fin de l’année. Les ex-Premiers ministres Gabriel Attal et Élisabeth Borne seront également interrogés dans les prochains jours par la Chambre haute.
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Budget 2025 : le coup de pression des parlementaires pour supprimer le SNU
À la recherche d’économies, le gouvernement prévoit de réduire fortement la voilure sur le Service national universel (SNU). Peu convaincus par le dispositif, des sénateurs et députés de tous bords réclament même son arrêt. Mercredi, en préparation des débats sur le volet « dépenses » du projet de loi de finances 2025, des amendements de suppression ont été votés en commission, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils devront néanmoins être représentés en séance.
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C’est une demande de Bruno Retailleau, dans le cadre d’une nouvelle loi immigration. Le Sénat propose de porter le délai maximal de rétention administrative à 180 voire 210 jours, pour les étrangers auteurs d’une « infraction sexuelle ou violente grave ». Une mesure qui répond à l’émoi suscité par le meurtre de Philippine. Elle sera examinée dans le cadre d’une proposition de loi plus large, portant sur l’usage des fichiers pour les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
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Devant le Sénat, le ministre des Sports a expliqué que le contexte budgétaire ne permettrait pas de déployer la généralisation du Service national universel, annoncée pour 2026. Face à lui, les parlementaires de tous bords, très critiques sur les dépenses de ce dispositif voulu par le président de la République, réclament carrément sa suppression.
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Après plus de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football dévoile un rapport attendu. Les sénateurs préconisent de renforcer la régulation et les contrôles pour toutes les ligues sportives professionnelles, mais plusieurs mesures visent implicitement la ligue de football.
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Budget 2025 : quand débutera l’examen du texte au Sénat ?
Les prochains débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2025 auront lieu le 5 novembre. La semaine dernière, plusieurs amendements des députés de gauche et du bloc central ont été adoptés, donnant lieu à une refonte du projet de loi de finances initial. Si l’examen du budget par les sénateurs débutera le 25 novembre, ce calendrier est susceptible d’être bousculé par le recours au 49.3.
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49-3 sur le budget : « Je préférerais que le débat aille à son terme », indique François Patriat
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur de Côte-d’Or a jugé qu’il serait préférable que Michel Barnier ne déclenche pas le 49-3 sur l’examen du budget trop tôt, et qu’il laisse le débat aller le plus loin possible. Une façon de laisser les opinions s’exprimer… sans pour autant s’interdire d’utiliser cette cartouche prévue par la Constitution.
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Pris en flagrant délit d'achat de stupéfiants, le député LFI de Loire-Atlantique est poussé à la démission par plusieurs responsables politiques, qui rappellent l’exigence d’exemplarité pour les parlementaires. Nous faisons le point sur la loi et les obligations déontologiques.
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Mercredi 30 octobre, juste avant la fin du mois « Octobre rose », une proposition de loi visant à prendre en charge la totalité des soins liés au cancer du sein sera examinée au Palais du Luxembourg. A l’initiative des communistes, elle sera débattue pendant leur niche parlementaire. Déjà adoptée à l’Assemblée nationale fin mai, les élus ne sont pas totalement sereins quant à l’issue du vote.
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Commission mixte paritaire : comment la fragmentation parlementaire bouscule les rouages législatifs
Les élections législatives ont également bouleversé la composition des commission mixtes paritaires. Du côté de l’Assemblée nationale, la fracturation politique oblige à la mise en place d’un système d’alternance pour garantir une forme d’équilibre dans la répartition des sièges au sein de cette instance de négociation. Conséquence : les soutiens du gouvernement n’y seront plus nécessairement majoritaires.
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Énergie : le Sénat adopte sa propre loi de programmation, avec le soutien du gouvernement
Avec 220 voix, la proposition de loi de la majorité sénatoriale sur la programmation de l’énergie a été adoptée ce 16 octobre. Le texte vise à maintenir une part de nucléaire des deux tiers, pour un tiers d’énergies renouvelables, dans le mix énergétique. Une initiative soutenue par la ministre de l’Energie.
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Une proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes va être étudiée en séance publique au Sénat demain. En commission ce matin, trois dispositions majeures du texte ont été supprimées par amendement.
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Le ministre de l’Intérieur appelle à une mobilisation nationale contre le trafic de drogue en France. Devant les sénateurs, ce mercredi 16 octobre, Bruno Retailleau a estimé que l’Etat devait se doter « d’un nouvel éventail de mesures législatives » pour renforcer ses moyens de lutte.
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Ancien président socialiste de l’Assemblée nationale, mais aussi sénateur pendant 10 ans, Louis Mermaz est décédé cet été. À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le Sénat lui rend hommage en présence de sa femme et de sa fille. Gérard Larcher a salué sa « passion » et son « opiniâtreté » lors des débats.
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Scandale des eaux en bouteille : les sénateurs PS veulent une commission d’enquête
Une commission d’enquête pour faire la lumière sur le scandale des eaux en bouteille, c’est ce que souhaite le groupe socialiste au Sénat qui va déposer une proposition de résolution visant à créer cette commission d’enquête.
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A la suite de la polémique sur le non-respect de la réglementation des eaux en bouteille en janvier dernier, les sénateurs avaient lancé une mission d’information. Ils remettent leurs conclusions ce mercredi 16 octobre. Si le géant Nestlé est particulièrement visé pour sa lenteur de mise en conformité, les élus mettent aussi en lumière le manque de clarté de la position des autorités publiques et demandent plus de transparence aux industriels comme à l’Etat.
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Le Sénat a ouvert l’examen de sa proposition de loi sur la programmation nationale de l’énergie. Dans un compromis avec le gouvernement, la majorité sénatoriale propose d’aller vers une hausse de 27 gigawatts de la production d’électricité nucléaire. Un choix critiqué à gauche, en raison des incertitudes sur la technologie des nouveaux réacteurs et de leur financement.
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L’Assemblée nationale et le Sénat ont annoncé renoncer à la hausse de 1,7% de leur dotation, pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Du côté du Sénat, Gérard Larcher a laissé huit jours aux questeurs pour lui présenter un plan d’économies. Par ailleurs, la Chambre haute pourrait s’appuyer sur une réserve de 2 à 3 millions d’euros, épargnée sur le précédent exercice budgétaire.
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Face au dérapage des finances publiques cette année, la commission des finances du Sénat va prolonger sa mission d’information sur le sujet. Elle a rendu ses conclusions en juin. Les sénateurs ont révélé que les services de Bercy avaient alerté les ministres en amont. En parallèle, les députés vont lancer leur propre commission d’enquête.
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