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Le rapport de la Commission d’enquête TotalEnergies adopté au Sénat, selon Yannick Jadot
Lancée à l’initiative du groupe écologiste du Sénat en janvier dernier, la commission d’enquête sur les obligations climatiques de la compagnie pétrolière a adopté le rapport rédigé par le sénateur écologiste Yannick Jadot. Il doit en présenter les conclusions mercredi 19 juin.
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Dissolution de l’Assemblée nationale : que va-t-il se passer au Sénat ?
La dissolution de l’Assemblée nationale met fin à la législature. Le Sénat, lui, ne peut être dissous. La Haute Assemblée a décidé en conférence des présidents de suspendre ses travaux.
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Avec ses centaines de millions de téléspectateurs et auditeurs chaque semaine, notamment en Afrique, les contenus de RFI et France 24 sont régulièrement utilisés pour véhiculer de fausses informations. Des opérations souvent menées depuis la Russie, précise Marie-Christine Saragosse devant les sénateurs.
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La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football a auditionné mercredi, Cyril Mourin, conseiller sport de l’Elysée. Les élus ont souhaité connaitre son implication dans l’accord très contesté, conclu entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022.
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Hilarité au Sénat. Le sénateur communiste Ian Brossat a interrogé lors des questions au gouvernement, la ministre de la Culture, Rachida Dati, sur la venue de Gabriel Attal sur le plateau de France Info alors que Valérie Hayer y était interrogée. L’ex-Garde des Sceaux a déclenché les rires de l’hémicycle en affirmant que la présidente de Radio France lui avait « proposé », voire « contraint à venir sur le plateau ».
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Le Sénat examinera le 10 juin, en séance publique, la proposition de loi du sénateur Michel Savin sur le respect du principe de laïcité dans les compétitions sportives. Le texte porte également une mesure d’interdiction des tenues religieuses, comme le burkini, dans les piscines publiques.
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Loi sur les ingérences étrangères : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
Ce 3 juin, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, avant le vote final des députés qui doivent se prononcer ce mercredi. Le texte renforce la surveillance des influences étrangères et punit plus sévèrement les actes d’ingérences.
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Simplification de la vie économique : le projet de loi arrive au Sénat
C’est aujourd’hui que commence l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi de la vie économique. Déposé le 24 avril, ce texte comprend 28 mesures de simplification destinées aux entreprises.
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[SERIE] Le Parlement européen raconté par ses eurodéputés. Pour mieux comprendre le travail à Bruxelles et Strasbourg, la parole à ceux qui font vivre l’institution : les eurodéputés. Avec « 27 pays et 24 langues », « on est obligé de se décentrer pour comprendre » l’autre, explique Emmanuel Maurel, candidat sur la liste PCF. Il dénonce l’adoption, en fin de mandature, « du pacte d’austérité budgétaire, voté par la droite, Renaissance et le groupe socialiste européen, mais pas les Français. C’est fou qu’on n’en parle pas ».
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Après le rejet de la ratification du CETA au Sénat au mois de mars, les députés ont adopté une résolution pour pousser le gouvernement à inscrire la ratification du traité à l’ordre des débats à l’Assemblée. Une situation qui met le gouvernement en difficulté, alors qu’il préfère attendre faute de majorité.
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À l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, le Sénat examinait une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes de retrait gonflement argile. Un sujet qui pourrait paraître consensuel, mais qui a suscité une forte opposition entre les membres du groupe LR et les écologistes.
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Alors que le Sénat a adopté le texte sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil en deuxième lecture, ce mardi 28 mai, une perquisition a eu lieu au ministère de la santé. Le sénateur LR, Arnaud Bazin, à l’origine de la proposition de loi, appelle le gouvernement à enfin coopérer avec les parlementaires pour permettre d’adopter définitivement le texte.
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Loi sur les ingérences étrangères : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.
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Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, le ministre de l’Europe a dénoncé une « brutalisation des relations internationales » depuis une dizaine d’années, notamment à l’initiative de la Russie, dont il a pointé les « moyens sans commune mesure », dans la propagation de fausses informations.
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« A travers la Palestine, Monsieur Mélenchon drague l’électorat musulman », affirme Bruno Retailleau
« Depuis très longtemps, je dénonce l’attitude communautariste de LFI », affirme le président du groupe LR du Sénat, alors qu’un député LFI a brandi le drapeau palestinien, mardi, lors des questions d’actualité au gouvernement.
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Interrogé sur Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ce mercredi, sur le drapeau palestinien brandi par un député LFI, à l’Assemblée nationale, le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat, a dénoncé cet acte.
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Le Sénat examinera, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi des écologistes sur l’interdiction des PFAS ou polluants éternels. Les sénateurs écologistes, à l’occasion d’une conférence de presse, affichent leur confiance pour l’adoption du texte et souhaitent renvoyer le texte à l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.
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Interrogé lors des questions au gouvernement par Guillaume Gontard, patron des écologistes au Sénat, sur la reconnaissance par la France d’un Etat palestinien, le Premier ministre ne s’y est pas montré opposé, expliquant néanmoins que celle-ci devait être « utile au processus ».
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Auditionné par la mission d’information du Sénat sur les architectes des bâtiments de France (ABF), l’animateur télé et radio a défendu le rôle « primordial » des ABF « dans la protection et la préservation du patrimoine ». Stéphane Bern les voit comme les véritables « gardiens » du patrimoine.
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Jeudi, à l’occasion de la niche écologiste, le Sénat examinera un texte sur le régime d’indemnisation des dommages liés au retrait-gonflement de l’argile. Pourtant, le texte a été rejeté en commission et un autre texte sur le régime des catastrophes naturelles a été déposé. Reste à savoir quelle proposition prendra le dessus.
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Questions au Gouvernement du 7 mai