Parlementaire
Au Sénat, une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme à l’université
Une proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme à l’université a été déposée par les sénateurs Pierre-Antoine Lévi et Bernard Fialaire. Ce texte reprend une partie des recommandations du rapport, issues de la mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont les deux sénateurs sont également les auteurs.
Le
Parlementaire
Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l'objectif à l’horizon 2031
Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
Le
Parlementaire
Une Charte des services publics inscrite dans la Constitution ? C’est ce que souhaite le groupe communiste au Sénat. Le 16 septembre, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics.
Le
Parlementaire
Comment va se dérouler l’examen du budget 2025 au Sénat ?
AGENDA - L’Assemblée nationale espère pouvoir boucler l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à la date du 19 novembre. Les sénateurs, qui devront plancher sur le texte amendé par les députés, se donnent jusqu’au 12 décembre. Mais ce calendrier pourrait être bousculé par un recours au 49-3.
Le
Parlementaire
Une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans sera examinée le 14 novembre dans la niche parlementaire du groupe RDPI (Renaissance) au Palais du Luxembourg. Si le texte a peu de chance de passer, le sujet électrise souvent les débats.
Le
Parlementaire
Face à la crise en Nouvelle-Calédonie, l’exécutif s’est finalement résigné à décaler d’une année les élections provinciales qui étaient prévues en décembre. Mais ce report nécessite un texte de loi. Dans un contexte parlementaire tendu, l’exécutif devrait s’appuyer sur une proposition de loi déposée par les sénateurs socialistes.
Le
Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
Le
Parlementaire
Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
Le
Parlementaire
Retraites : le report de la revalorisation des pensions passe diversement au Sénat
Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.
Le
Parlementaire
Sur le plateau de Public Sénat, le député du Loir-et-Cher Marc Fesneau se sent « très à l’aise » sur la question de la taxation des grandes entreprises et des plus fortunés, une demande portée par le MoDem depuis plusieurs années.
Le
Parlementaire
Le sénateur de l’Allier et président du groupe Les Indépendants – République et territoires Claude Malhuret a profité de sa réponse à la déclaration de politique générale de Michel Barnier pour railler… le Nouveau Front Populaire.
Le
Parlementaire
C’est une annonce formulée par la nouvelle ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre, au micro de Public Sénat. Ce 23 octobre, le Sénat examinera deux propositions de loi, pour reporter les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
Le
Parlementaire
Victor Castanet a été auditionné par la commission des Affaires sociales du Palais du Luxembourg ce mercredi 2 octobre après la parution de son livre « Les Ogres », où il dénonce un fonctionnement à la dérive de certaines crèches privées, en particulier le groupe People & Baby. Le journaliste a déploré le manque de réaction du gouvernement et de la CAF dans un propos liminaire très politique.
Le
Parlementaire
Francophonie : un rapport du Sénat demande la création d’un « Erasmus francophone »
A deux jours du 19e sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts et pour les 30 ans de la loi Toubon, un rapport de la commission de la Culture, de l’Education, de la Communication et du Sport du Sénat souhaite renforcer la langue française dans le monde. Les élus demandent la création d’un « Erasmus francophone » et de protéger le français au sein de l’Union européenne.
Le
Parlementaire
Les sénateurs socialistes annoncent, ce mardi 1er octobre, saisir le Président du Sénat pour mettre en place une commission d’enquête ou une mission d’information sur la prévention des féminicides, des délits et crimes sexuels et de leur récidive. Cette demande, déjà faite par la sénatrice Laurence Rossignol, fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans retrouvée morte dans le bois de Boulogne fin septembre.
Le
Parlementaire
Michel Barnier souhaite améliorer les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Lors de son discours de politique générale, ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a notamment indiqué vouloir accorder plus de temps aux débats lors du parcours législatif.
Le
Parlementaire
Mandaté par Gabriel Attal il y a six mois, Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance, a rendu un rapport sur les familles monoparentales ce lundi 30 septembre. Il recommande la création d’une carte pour une meilleure prise en compte des spécificités des familles isolées ou d'envisager la garde alternée avant toute autre solution. L’élu ira voir Agnès Canayer, ministre de la Famille et de la Petite enfance, mercredi 2 octobre, pour lui présenter l’ensemble de ses propositions.
Le
Parlementaire
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
Le
Parlementaire
Inondations : un rapport du Sénat pointe le manque d’anticipation
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
Le
Parlementaire
Ligue de football professionnel : l’ex candidat Cyril Linette dénonce un mode d’élection verrouillé
La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football français auditionnait, ce 25 septembre, Cyril Linette, ex candidat à la présidence de la Ligue de football professionnel. Ce dernier est revenu sur la difficulté de concurrencer le candidat sortant, Vincent Labrune. Il a également commenté l’intervention de la ministre démissionnaire lui ayant permis de présenter sa candidature.
Le
L'intégrale du 16 juillet 2025