Société
IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres
Le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres ce matin. La formulation qui a été retenue est proche de celle qui a été adoptée au Sénat le 1er février dernier. Cette nouvelle étape est une avancée dans un long processus.
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L’expérimentation de l’uniforme à l’école publique va être mise en place dans certaines villes à la rentrée prochaine. L’idée est loin de convaincre les experts. « Ce n’est pas un enjeu décisif », selon le sociologique François Dubet, qui évoque plutôt « les inégalités considérables entre établissements ». « On caresse l’opinion publique un peu réactionnaire et nostalgique d’une école d’autrefois, qui n’a jamais existé, dans le sens du poil », pointe Philippe Meirieu, professeur en science de l’éducation.
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Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en 2024
Le décret concrétisant une promesse du ministère de l’Intérieur a été publié ce vendredi au Journal officiel. À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse, s’ils sont inférieurs à 5 kilomètres-heure, ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur le permis de conduire. L’amende est cependant maintenue.
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Jeux olympiques : les alertes se multiplient sur l’état des transports franciliens
Le risque de saturation du réseau de métros et de RER pendant les Jeux olympiques inquiète la préfecture d’Île-de-France. Le gouvernement s’est engagé à augmenter l’offre, mais les élus de la majorité de gauche à Paris reprochent à l’exécutif d’avoir fait de cette question un instrument politique.
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Le groupe LR du Sénat a organisé une journée de réflexion sur l’intelligence artificielle. Face à une technologie qui progresse à vitesse lumière et qui devrait bouleverser nos vies dans les domaines de la santé, de l’éducation ou de la défense, la question éthique s’impose et celle de la régulation se pose.
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Accord franco-algérien de 1968 : de quoi parle-t-on ?
Alors que l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à dénoncer unilatéralement l’accord migratoire de 1968 entre la France et l’Algérie, une grande partie de la droite française continue de demander la fin du régime spécial pour les titres de séjour accordés aux ressortissants algériens.
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Narcotrafic : « La corruption est un danger majeur de la grande criminalité organisée »
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les trafics de drogue auditionnait ce jeudi 7 décembre plusieurs magistrats, membres de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. Ils ont notamment alerté les élus sur les capacités d’infiltration des grands réseaux criminels, parfois jusqu’au sein des cours d’assises.
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Dans le cadre de la commission d’enquête sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel, les sénateurs ont auditionné quatre sociologues. L’objectif de la commission d’enquête est de déterminer la nature et les causes des événements survenus après la mort de Nahel en juin dernier.
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Titres restaurant : en commission, le Sénat prolonge les achats alimentaires en 2024
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi la proposition de loi qui prolonge jusqu’à fin 2024 la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
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Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs adopté un article du projet de loi de finances qui prévoit la création d’une aide financière pour les victimes de violences conjugales. Cette aide exceptionnelle peut déjà être versée par la CAF depuis le 1er décembre.
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Violences sexuelles sur mineurs : Le Sénat vote en faveur du maintien de la Ciivise
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Dans le cadre de l’examen du budget 2024, les sénateurs ont voté pour sa prolongation.
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Les membres du gouvernement et des cabinets ministériels doivent installer l'application française sur leurs téléphones et ordinateurs en remplacement de « toute autre messagerie instantanée » au plus tard ce vendredi 8 décembre, pour des raisons de cybersécurité.
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Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien juge antiterroriste, Jean-Louis Bruguière est revenu sur les moyens législatifs permettant d’anticiper les actes terroristes. L’ancien magistrat plaide pour un renforcement des moyens tout en respectant strictement l’Etat de droit.
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« Il faut renforcer un certain nombre de dispositions, à titre d’expérimentation, […] et voter cette loi avant les Jeux olympiques », demande le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, suite à l’attaque au couteau de Paris. Alors que Gérald Darmanin se prononce pour des « injonctions de soins », Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, « ne croit pas un seul instant » qu’on puisse « déradicaliser la radicalisation par voie chimique ».
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Alors qu’un supporter du FC Nantes est décédé ce samedi 2 décembre en marge de la rencontre de ligue 1 opposant le club à l’OGC Nice, les solutions divergent quant à la réponse à apporter à des violences de plus en plus fréquentes.
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Attentat à Paris : comment fonctionne la rétention de sureté ?
Mesure exceptionnelle, la rétention de sûreté permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu après la fin d'une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. Elle ne concerne qu’un nombre restreint de crimes graves, mais avec le retour de la menace terroriste certains responsables politiques réclament un élargissement de son champ d’application.
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Attentat à Paris : qu’est-ce que l’injonction de soins ?
Après l’attentat de Paris, le ministre de l’Intérieur estime qu’il y a eu un « ratage » de la part des médecins. Il demande que les pouvoirs publics puissent imposer une « injonction de soins » aux individus radicalisés avec troubles psychiatriques.
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Le ministre des Transports, Clément Beaune a annoncé une hausse des péages autoroutiers pour l’année prochaine « inférieure à 3 % ». Mais la taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports, inscrite au projet de loi de finances pour 2024 pourrait bien se répercuter sur les usagers en 2025, même si le gouvernement assure du contraire.
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Auditionnée ce 30 novembre par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Bérangère Couillard a notamment été interrogée sur la mise en place de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements. « Il va y avoir énormément de récupération de la part des plus conservateurs et des plus religieux », concède-t-elle, pour expliquer les lenteurs du gouvernement sur ce sujet.
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La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les narcotrafics s’intéresse aux biens acquis avec l’argent de la drogue, sur lesquels la justice peine encore à mettre la main malgré des chiffres en augmentation d’une année à l’autre. Ce jeudi 30 novembre, les sénateurs auditionnaient des responsables de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc).
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Sur l'île de la Réunion avec Stéphane Fouassin