Face à la hausse de 20 % des droits de douane pour les produits européens, imposée par Donald Trump, les sénateurs ressentent « l’inquiétude » sur le terrain. Dans leurs départements, ils sont sollicités par les entreprises ou les viticulteurs dans les régions viticoles, particulièrement touchées. Mais petit à petit, « tout le monde regarde ce qu’il se passe aux Etats-Unis », constate le socialiste Hussein Bourgi.
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
Un échange « animé » a opposé début avril la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises et le PDG de la multinationale franco-italienne STM, spécialisée dans les semi-conducteurs. Interrogatifs sur le « retour sur investissement », les parlementaires ont regretté le niveau réduit de l’impôt sur les sociétés acquitté en France (100 000 euros en 2023), alors que l’entreprise a bénéficié de 487 millions d’euros de soutien public.
Le président américain maintient ses menaces de guerre commerciale, semant la panique sur les marchés à travers le monde. En Asie comme en Europe, les places boursières enregistrent des chutes spectaculaires. Faut-il craindre une crise économique durable ? Réponses avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste à BDO France.
Autour des secteurs les plus exportateurs aux Etats-Unis, comme l’aéronautique, l’automobile ou encore la viticulture, réunis à l’Elysée, le Président de la République a ouvert la réunion de crise en dénonçant la décision de Donald Trump de surtaxer les produits européens.
Donald Trump a annoncé une hausse spectaculaire des droits de douane pour les produits importés aux Etats-Unis, à hauteur de 20 % dans l’Union européenne. « C’est perdant-perdant », déplore le président du Sénat, qui appelle à une riposte ferme.
Pour le premier ministre, la hausse des droits de douane de 20 % imposée aux produits venant de l’Union européenne est une « immense difficulté » pour l’Europe et une « catastrophe » pour les Etats-Unis. Il alerte sur les « temps graves dans lesquels nous sommes entrés ».
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la proposition de loi Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, et notamment celles qui visent MaPrimeRénov’, destinée à l’accompagnement des rénovations énergétiques. Ils les ont enrichies de plusieurs apports.
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
En difficulté en raison de la concurrence étrangère et de l’envolée des prix de l’énergie, la filiale France du géant de l’acier a insisté sur l’importance des aides publiques au Sénat, pour pouvoir maintenir sa production ou réaliser les investissements liés à la transition écologique.
Le chef de file de la droite européenne, présent au Sénat avec les eurodéputés du PPE, met en garde les Etats-Unis, après l’annonce de nouveaux droits de douane à hauteur de 25 % sur les voitures étrangères. « L’Union européenne doit riposter immédiatement », affirme-t-il.
Plusieurs directeurs du laboratoire Sanofi ont été auditionnés au Sénat sur le sujet des aides publiques. Le géant pharmaceutique a estimé que les aides à la recherche étaient un moyen de garantir un coût des chercheurs français équivalent aux autres pays, notamment européens.
Interpellé dans l’hémicycle du Sénat sur la gouvernance d’EDF, après le départ de Luc Rémont, débarqué par l’Elysée, Éric Lombard, le ministre de l'Économie, a reconnu « un certain nombre de désaccords ».
Le remerciement surprise de Luc Rémont, vendredi, à la tête d’EDF, révèle les tensions entre l’entreprise publique et l’Etat. Alors que la France s’est réengagée dans le chemin du nucléaire avec des programmes ambitieux, qui prennent déjà du retard, les sénateurs craignent pour la suite.
Auditionné par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques, le PDG de Total Energies, Patrick Pouyanné, a estimé que l’État devait poser une condition à un sauvetage de groupes en difficulté. « S’il y a un retour à bonne fortune, il faut rendre » les aides, a-t-il proposé.
Entendus au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques par les entreprises, le directeur général et le secrétaire général de Google France n’ont pas pu fournir le montant des aides indirectes touchées par leur entreprise. De quoi agacer les sénateurs en charge de l’audition.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques, le président d’Auchan Retail France a jugé que le soutien de l’État ces dernières années avait permis de renforcer la compétitivité de ses magasins. Questionné sur l’idée d’assortir les aides de conditions, il a affirmé qu’il était « légitime de flécher des contreparties ».
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi 20 mars un tiers du projet de loi d’orientation agricole. Ce texte avait été profondément remanié par le Sénat afin d’alléger les contraintes réglementaires et environnementales qui pèsent sur les exploitants, au grand dam des écologistes. Pour autant, plusieurs dispositions polémiques, comme la dépénalisation de certaines atteintes environnementales, ont été validées par les Sages.