Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a récusé tout retard à l’allumage du gouvernement, ou manque d’information du Parlement, face à l’écart conséquent sur les prévisions de déficit public en 2023, qu’il explique par des recettes plus faibles que prévu, à hauteur de 21 milliards d’euros. Le rapporteur LR, Jean-François Husson, n’a pas lâché le ministre, estimant que l’exécutif avait les informations pour ajuster ses chiffres.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, le ministre de l’Intérieur et des Outremer a reconnu une coopération « difficile » et « inégale » avec les plateformes, se réjouissant cependant que la France ne soit « pas naïve » sur le sujet.
Les sénateurs ont très largement remanié le projet de loi sur la simplification de la vie économique, examiné par une commission spéciale ce mardi 28 mai, en supprimant plusieurs dispositifs présentés par l’exécutif comme un allégement des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. L’une des mesures phares du texte, la fiche de paie simplifiée, a fait les frais de cet élagage, car jugée toute aussi contraignante pour l’employeur que le format actuellement en vigueur.
Après dix-huit mois de travail et plus de 60 auditions, le groupe Les Républicains du Sénat a publié son rapport sur la sécurité civile. Face à l’ampleur des incendies et des inondations liées au changement climatique, les sénateurs LR proposent 28 recommandations allant de la création d’un « ministère délégué à la protection civile » à l’émergence d’une filière tricolore pour les moyens aériens de lutte contre le feu.
Ce 29 mai, à l’initiative du groupe Renaissance, les sénateurs débattront de la question du contrôle des investissements étrangers. Alors que la France occupe une nouvelle fois la première place européenne en matière d’attractivité, les risques d’ingérences étrangères appellent à davantage de surveillance par les parlementaires.
Elus de gauche et associations de défense des droits LGBT+ se sont réunis lundi au Sénat pour dénoncer une proposition de loi de la droite visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Ce texte, qualifié de « transphobe » par certains élus, sera débattu en séance publique mardi soir.
Auditionné par la commission d’enquête sur les influences étrangères, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, alerte sur un « enjeu de souveraineté », et réclame davantage de « moyens humains et informatiques », qu’il estime comme n’étant « absolument pas à la hauteur des enjeux ».
L’ancienne ministre des Sport, Roxana Maracineanu était auditionnée par la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football. Les élus ont voulu savoir dans quelles conditions a été travailler l’amendement à la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui a permis à la LFP de créer une filiale pour commercialiser les droits audiovisuels dans le cadre d’un accord contesté avec le fonds d’investissement CVC.
Alors que les députés devaient examiner la proposition de loi controversée prévoyant la fusion de l’audiovisuel public au 1er janvier 2026, le gouvernement a décidé de retirer son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Raison officielle ? Un calendrier parlementaire très fourni, entre l’examen du projet de loi agricole et celui sur la fin de vie. Une décision qui intervient cependant le jour même d’un vaste mouvement de grève à Radio France, et de la signature d’une tribune par plus d’un millier de salariés de Radio France, parmi lesquels Léa Salamé et Nagui.
La commission d’enquête sénatoriale sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait ce jeudi Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute africa limited, une ONG basée en Ouganda qui défend les droits de l’Homme et la justice climatique qui a lancé une action civile devant le tribunal de Paris pour demander « réparation » suite la mise en œuvre du projet pétrolier forage contesté « Tilenga » de TotalEnergies.
Le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Le texte, débattu ce 22 mai, propose notamment la création d’un registre où devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Il autorise aussi les services de renseignements à utiliser des algorithmes pour détecter les opérations d’ingérences, une disposition qui a suscité de fortes oppositions à gauche.
Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
Alors qu’Emmanuel Macron va arriver en Nouvelle-Calédonie, la situation « reste tendue et fragile » sur place, selon le premier ministre. « Nous mettons toutes nos forces pour créer les conditions du dialogue et d’un accord politique global », affirme Gabriel Attal, qui assure que le gouvernement sera « aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour la reconstruction ».
Le président du Sénat est revenu, ce mercredi 22 mai en ouverture de séance, sur la carrière politique fleuve de Jean-Claude Gaudin, mort à 84 ans le 20 mai, et qui a siégé comme sénateur pendant plus de deux décennies.
Le Sénat a adopté en commission et après modifications une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées, des polluants particulièrement tenaces. Porté par des élus écologistes, ce texte pourrait trouver une large majorité au Palais du Luxembourg.
« On a le contrôle de l’entreprise », assure devant le Sénat le directeur général de la start-up française spécialisé dans l’intelligence artificielle, alors que les fonds d’investissement américains sont plus actifs dans le domaine. Côté emploi, « la structure du marché du travail va profondément changer », prévient Arthur Mensch, avec « des changements profonds dans la production » et les « services ».
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.
Le ministère de l’Intérieur a officiellement enregistré 37 listes pour le scrutin du 9 juin, un chiffre battant le record de 2019. Le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen, propose d’établir un « filtre » pour limiter le nombre de listes aux européennes, qui devraient recueillir « 10.000 parrainages de citoyens ». Il soulève les difficultés d’organisation pour les communes et l’absence d’effet sur la participation.
[SERIE] Le Parlement européen raconté par ses eurodéputés. Pour mieux comprendre le travail à Bruxelles et Strasbourg, la parole à ceux qui font vivre l’institution : les eurodéputés. Pour les LR, Anne Sander a œuvré pour modifier le volet agricole du texte sur la restauration de la nature, ouvrant « la voie à plus de pragmatisme au niveau du Parlement européen » et un texte plus « pro agriculture ». Malgré son travail actif au Parlement européen, les LR l’ont reléguée à la dixième place de la liste, qui risque de ne pas être éligible…
Recevant les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, et les groupes politiques, le premier ministre Gabriel Attal n’a pas fait d’annonce, sauf sur l’annulation du passage de la flamme olympique en Nouvelle-Calédonie. Tous demandent une mission de dialogue. « Il y a une reprise en main par Emmanuel Macron », selon la socialiste Corinne Narassiguin.
