Politique
Les sénateurs examinent ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal élevant à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Les sénateurs PS, qui ont déposé un texte identique via Patrick Kanner, ont repris à leur compte le texte de l’ancien premier ministre pour lui permettre d’aller au bout, malgré les « réserves », voire l’opposition « d’Emmanuel Macron », selon le patron des sénateurs PS.
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Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
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Procédure de suspension de Shein : « Il faut dire non au Far West numérique ! », affirme Serge Papin
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des petites et moyennes entreprises et du commerce, Serge Papin a confirmé le lancement d’une procédure de suspension en France de la plateforme numérique du distributeur Shein au cœur d’une polémique après la vente de poupées à caractère pédopornographique sur son site.
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Budget : « Les avancées ne sont que des promesses de dons », note Patrick Kanner
Le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a précisé la position de sa famille politique dans l’examen du budget. Les socialistes comptent s’abstenir lors du vote final du projet de loi qu’ils comptent modifier vers plus de justice fiscale.
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Ile d’Oléron : un conducteur en garde à vue pour avoir percuté volontairement dix personnes
Dix personnes ont été blessées, dont quatre grièvement, après avoir été percutées par un conducteur, ce mercredi, sur l’île d’Oléron. Les personnes ont été heurtées délibérément par le conducteur.
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Dans le cadre de l’examen du budget 2026, Fabien Mandon, chef d’état-major des Armées était auditionné par la commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat. Il a réitéré ses inquiétudes sur la menace que fait peser la Russie sur le continent européen.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Industrie, Sébastien Martin alerte sur la menace que fait peser la Chine sur l’industrie française. Le ministre plaide notamment pour un renforcement de la protection des entreprises européennes afin de développer les filières industrielles.
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Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus depuis mai 2022 en Iran suite à des accusations d’espionnage, « sont sortis de la prison d'Evin et sont en route pour l'ambassade de France à Téhéran », a annoncé Emmanuel Macron sur X. Les avocats des familles précisent qu'ils ne sont pas libres et toujours empêchés de regagner la France
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Depuis « un mauvais départ », le courant passe mal entre la majorité LR-centriste du Sénat et le gouvernement. Discussions avec le PS au détriment des LR, députés invités à Matignon sans les sénateurs, qui aimeraient « être dans la boucle »… Les causes de fâcheries se multiplient. Pour tenter de retisser des liens dégradés, Sébastien Lecornu invite les présidents de groupe du Sénat à Matignon ce mercredi, avant de se rendre en conférence des présidents.
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Les députés mettent en pause l’examen du projet de loi de finances pour étudier le budget de la Sécurité sociale. S’ils ne sont pas allés au bout de la partie recettes, ils ont néanmoins pu adopter un certain nombre de mesures absentes du projet initial. Certaines sont vues par le gouvernement comme des gains concédés aux socialistes, bien que ces derniers se montrent toujours insatisfaits. Pas suffisamment, pourtant, pour interrompre les négociations et l’examen budgétaire.
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Directive européenne : Non, les découverts bancaires ne seront pas « interdits » en 2026
Une directive européenne transposée en droit français par une ordonnance sur les règles de découverts bancaires suscite la polémique et l’inquiétude au point de conduire le ministre de l’Economie, Roland Lescure à réunir les acteurs du secteur bancaire et des représentants de consommateurs à Bercy, cet après-midi.
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Budget 2026 : « On ne grandit pas un pays en attaquant ses champions », tacle Emmanuel Macron
En déplacement aux assises de l’économie de la mer à La Rochelle, Emmanuel Macron a critiqué le déroulement des débats budgétaires et la volonté des députés de générer de nouvelles recettes. Le chef de l’Etat a défendu les « champions » français, vecteurs, selon lui, d’indépendance et de souveraineté.
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Alors que les députés entament l’examen en séance du budget de la Sécu, mettant en pause les travaux sur le budget 2026, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, assure que le gouvernement transmettra au Sénat « tous les amendements votés ». « C’est une formule qui nous va bien », réagit le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal.
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Invité de la matinale de Public Sénat, François-Xavier Bellamy a défendu l’idée d’une candidature indépendante de LR pour la présidentielle de 2027. Malgré cela, le député européen défend la possibilité de soutenir des candidats en commun pour les municipales.
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Invité de la matinale de Public Sénat, François-Xavier Bellamy a regretté le renforcement des recettes votées par les députés lors de l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Il dénonce notamment une alliance entre la gauche et le RN sur les sujets fiscaux.
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Issu des travaux d’une commission d’enquête, le Sénat examine, mercredi, une proposition de loi de lutte contre le blanchiment portée par la sénatrice, Nathalie Goulet (centriste) et le sénateur RDSE, Raphaël Daubet.
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A l’occasion de sa niche parlementaire du 6 novembre, le groupe RDSE a déposé une proposition de loi visant à créer un registre national des personnes inéligibles. Une façon de répondre aux difficultés éprouvées par les services préfectoraux pour évaluer l’inéligibilité des candidats en amont des élections.
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Impôt sur la fortune improductive : une taxe adoptée au Sénat depuis 2019
Vendredi soir, une majorité de députés a adopté un amendement visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une mesure proposée par le groupe centriste du Sénat et adoptée depuis des années par la chambre haute mais dans une version dans laquelle les biens immobiliers locatifs sont exonérés.
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Retraites : l’abandon du gel des pensions accueilli froidement par la majorité sénatoriale
Alors que le premier ministre fait un nouveau pas vers le PS, renonçant au gel des pensions de retraite et des minima sociaux, l’annonce est mal accueillie par les sénateurs de droite et du centre. « C’est un vrai renoncement », pointe la rapporteure de la Sécu au Sénat, Elisabeth Doineau, qui rappelle que l’idée de l’année blanche était justement proposée par la majorité sénatoriale…
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Budget 2026 : « Je ne sais plus où habitent les socialistes », affirme Éric Coquerel
Invité de la matinale de Public Sénat, Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député insoumis de Seine-Saint-Denis s’étonne de positions défendues par les socialistes dans les débats budgétaires. Ce dernier alerte également sur les risques de dépasser les délais constitutionnels d’examen du budget.
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