La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les narcotrafics s’intéresse aux biens acquis avec l’argent de la drogue, sur lesquels la justice peine encore à mettre la main malgré des chiffres en augmentation d’une année à l’autre. Ce jeudi 30 novembre, les sénateurs auditionnaient des responsables de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc).
Le 19 novembre a eu lieu la troisième édition des Rencontres du Grand Continent, cycle de conversations trimestrielles au Sénat, autour du thème « Dans un monde fracturé, les clefs pour comprendre l’embrasement français ». Après un discours d’introduction de Gérard Larcher, intellectuels et sénateurs se sont succédé pour tenter de poser un diagnostic sur la situation du pays
Les questions d’actualité au gouvernement au Sénat ont été marquées ce mercredi par les suites du drame qui a eu lieu à Crépol dans la nuit du 18 au 19 novembre. En particulier, un échange entre Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, et Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR de l’Oise, a marqué la séance. Le porte-parole s’est exprimé sur la nature de l’événement du 18 novembre et sur ce qu’encourent ses auteurs présumés.
Pour Frédéric Veaux, la France fait face à un contexte mondial d’augmentation de la production de drogue, ce qui rend plus difficile la lutte contre les trafics, et impliquerait, toujours selon lui, de faciliter les procédures.
Pour la sénatrice socialiste, le drame d’Alfortville met en lumière les carences du système judiciaire, et doit alerter sur une proposition de loi des sénateurs centristes qui vise à assouplir l’accord de gardes alternées.
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol. Ce texte fait écho à la directive, actuellement discutée sur le plan européen, qui propose une définition du viol similaire, commune aux pays de l’UE, et dont la France, entre autres, bloque le développement.
Grande cause des deux quinquennats d’Emmanuel Macron, la lutte contre les violences faites aux femmes peine à porter ses fruits. Retour sur les principales mesures mises en place depuis 6 ans.
Interrogée sur mort du jeune Thomas en marge d'un bal de village dans la Drôme, la Première ministre a assuré au sénateur Bernard Buis (Renaissance) que la présence des forces de l’ordre « partout sur le territoire, notamment dans la ruralité, était une priorité » du gouvernement.
La chambre haute, à travers la voix de son président, a rendu hommage au jeune Thomas décédé après une bagarre dans la nuit de samedi à dimanche à Crépol, dans la Drôme.
Sandrine Josso, la députée Modem, qui accuse sénateur Joël Guerriau de l’avoir droguée en vue de l’agresser sexuellement, a témoigné pour la première fois publiquement lundi soir. Profondément choquée, l’élue veut « enjoindre le gouvernement à faire quelque chose par rapport à ce fléau » de la soumission chimique. 724 signalements ont été recensés par une enquête nationale menée en 2021 par le centre d’addictovigilance de Paris.
Renforcement de l’Office des mineurs, création de postes de délégués départementaux, meilleur accompagnement des jeunes majeurs… Élisabeth Borne a présenté le nouveau plan du gouvernement contre les violences sur les mineurs. En parallèle, plusieurs élus appellent à une refonte de l’Aide sociale à l’enfance, dont le pilotage est laissé à la main des départements, ce qui peut générer des inégalités d’un territoire à l’autre.
La proposition de loi de l’ancienne sénatrice centriste, Valérie Létard va entrer en vigueur le 1er décembre, a annoncé la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Berger. Elle permet une aide financière d’urgence versée par les CAF aux victimes de violences conjugales pour leur permettre de quitter leur domicile.
Après la plainte de la députée Sandrine Josso, le sénateur de Loire-Atlantique a été mis en examen pour « administration de substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle », et placé sous contrôle judiciaire.
Surnommé l’Ange vert de l’AS Saint-Etienne, il est l’un des joueurs français les plus appréciés de sa génération. Un joueur modèle, altruiste et humble qui revient aujourd’hui, dans Foot sentimental, sur sa carrière, ses prouesses et ses engagements. Entre enthousiasme et critique, espoir et nostalgie, il nous livre un témoignage empreint de passion : occasion pour lui de transmettre et de défendre une certaine vision du football, aujourd’hui entaché par l’attitude de certains joueurs et supporters. Cette semaine Rebecca Fitoussi reçoit Dominique Rocheteau dans l’émission d’entretien Un monde, un regard.
Suspendu depuis 26 ans, la question de la restauration du service national revient régulièrement dans le débat. Si sa suppression était largement souhaitée, le service militaire est aujourd’hui loué pour son rôle de brassage républicain et perçu comme un outil de défense utile en ces temps de résurgence du risque de conflit en Europe. Interrogé par Matthieu Croissandeau dans l’émission Il était une loi, l’ancien ministre de la défense Gérard Longuet pointe la difficulté pour l’armée française de faire face aujourd’hui à des conflits conventionnels.
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre 2023 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale renforçant la lutte contre la fraude, parfois avec le soutien du gouvernement.
La commission sur l'inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
En 2022, les violences conjugales ont augmenté de 15 % comme chaque année depuis 2019 et concernent à 86 % les femmes. Plusieurs sénatrices déplorent ce nouveau bilan et évoquent des pistes d’action pour enrayer les violences.
Selon les révélations de Disclose, les forces de l’ordre utiliseraient depuis 2015 un logiciel de reconnaissance faciale, alors que la loi ne le permet pas. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a annoncé lancer « une procédure de contrôle vis-à-vis du ministère de l’Intérieur ». Au Sénat, la droite soutient le principe. La gauche dénonce la situation, alors que Gérard Darmanin s’était dit il y a un an « opposé à la reconnaissance faciale ».
Une proposition de loi visant à prolonger les achats alimentaires avec des tickets-restaurant jusqu’en 2024 a été déposée, ce mercredi, par les sénateurs LR. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait évoqué la piste d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2024.