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Crise politique, calendrier législatif : les sénateurs décrivent « une ambiance de fin de règne »
Alors que la suite du quinquennat semble suspendue à la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, les sénateurs ne voient pas venir de pistes de sortie de crise de la part du gouvernement et notent un inquiétant allègement du calendrier parlementaire d’ici la fin du mois de juin.
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Établissements autonomes, uniformes, laïcité : un nouveau texte sur l’école au menu du Sénat
Les sénateurs examineront en séance le 11 avril la proposition de loi « école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité », déposée par Max Brisson et ses collègues du groupe LR. Les auteurs estiment notamment que l’autonomie « doit s’imposer comme l’antidote aux maux de l’école ». Le texte veut également refondre l’organisation de la formation des enseignants.
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Retraites : « La colère est là, ça ne s’arrêtera pas », prévient Fabien Gay (PCF)
Invité de Parlement Hebdo, Fabien Gay est revenu sur la situation sociale explosive dans lequel se trouve le pays. Le sénateur communiste met en cause le « changement du maintien de l’ordre » opéré depuis l’utilisation du 49.3 et prévient : quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, la colère « ne s’éteindra pas. »
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Issue de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement » a été adoptée ce 6 avril au Sénat. Cependant, elle ne fait désormais plus mention d’une « nationalisation » de l’entreprise. Selon les sénateurs socialistes, la version voulue par la droite sénatoriale n’empêchera pas des cessions d’actifs.
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Elections sénatoriales : la bataille de Paris a déjà commencé à gauche, comme à droite
Toutes les formations politiques se préparent pour les élections sénatoriales à Paris, où 12 sièges sont en jeu. Le PS peut espérer trois sénateurs, EELV deux et le PCF, qui pourrait partir uni avec les socialistes, un élu. La droite devrait conserver quatre sièges, mais la composition de la liste fait débat en interne… Le point sur toutes les tractations.
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Mercredi devant le Sénat, Gérald Darmanin a créé la polémique en s’en prenant à la Ligue des droits de l’Homme, notamment pour avoir documenté le dispositif de maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline. « La question est de savoir si c’est la position de l’Etat ou un dérapage de plus du ministre », veut savoir Henri Leclerc, avocat pénaliste et ancien président de la Ligue des droits de l’Homme (1995-2000). Entretien.
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Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a créé la polémique en s’en prenant à la Ligue des droits de l’Homme, notamment pour avoir documenté le dispositif de maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline. Entretien avec l’historien, Emmanuel Naquet, auteur de « Pour l’humanité : La Ligue des droits de l’homme, de l’affaire Dreyfus à la défaite de 1940 » (ed. PUR) et de « Etre dreyfusard, hier et aujourd’hui (ed. PUR)
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Réforme des retraites : la gauche sénatoriale défend son recours devant le Conseil constitutionnel
Les chefs de file de la gauche sénatoriale ont été reçus au Conseil constitutionnel ce jeudi 6 avril. Pendant une heure, ils ont défendu le recours commun qu’ils ont déposé auprès des Sages pour faire invalider la réforme des retraites. Pour Patrick Kanner, le président du groupe PS, les conditions d’examen du texte « posent un vrai problème sur la place du Parlement dans nos institutions ».
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Pour la onzième journée de mobilisation, les leaders syndicaux ont tenu à afficher leur unité à quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel, le 14 avril. Malgré l’échec de la réunion à Matignon, l’intersyndicale compte poursuivre son action jusqu’au retrait de la réforme.
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Amélioration de l’accès aux soins : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le texte
Une commission mixte paritaire est parvenue à établir un texte de compromis, ce jeudi 6 avril, entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur la proposition de loi dite « Rist ». Ses conclusions, adoptées à l’unanimité par les participants, doivent encore être soumises à un vote des deux chambres pour une adoption définitive.
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« C’est une forme de manifestation autoritaire, de pression », réagit le sénateur PS de Saône-et-Loire au lendemain de l’audition du ministre de l’Intérieur. Le 5 avril, Gérald Darmanin avait suggéré de se pencher sur les subventions dont bénéficie la Ligue des droits de l’Homme.
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Auditionnée pour présenter les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 mars, Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, a voulu rassurer sur la capacité de l’Union européenne à répondre avec pertinence aux défis stratégiques contemporains.
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Alors que la droite sénatoriale multiplie les hommages aux forces de l’ordre, la gauche du Sénat dénonce une « exploitation politique » et veut attirer l’attention sur d’autres sujets, sans contester le soutien aux policiers et gendarmes. Les groupes socialiste et écologiste vont chacun déposer une proposition de résolution, tandis que le groupe communiste va remettre sur la table un texte interdisant les LBD.
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« Emmanuel Macron est le meilleur allié objectif de l’extrême droite », estime Patrick Kanner
Invité de notre matinale, Patrick Kanner est revenu sur la crise sociale, transformée en « crise démocratique » d’après lui. Le président du groupe socialiste alerte sur « l’isolement » du Président de la République, qui pourrait profiter d’après lui à l’extrême droite.
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S’il est toujours « hors de question de faire un accord de gouvernement », prévient Bruno Retailleau après sa rencontre avec la première ministre, les LR monnaient leur soutien à certains textes du gouvernement, en échange de la reprise de quelques propositions de loi portées par le Sénat. « Après la décision du Conseil constitutionnel sur les retraites, il faudra que le gouvernement sorte de la séquence retraites et apaise », soutient le patron des sénateurs LR.
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1 293 maires ont démissionné en trois ans, annonce Christophe Béchu
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a donné le chiffre exact des maires ayant mis fin à leur mandat, depuis les municipales de 2020.
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Sur notre antenne, Hervé Marseille, le président du groupe Union centriste au Sénat, estime que le gouvernement ne pourra pas relancer son train de réformes tant qu’il n’aura pas réussi à remettre les syndicats autour de la table.
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Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat sur les débordements des dernières manifestations, Gérald Darmanin a laissé entendre qu’une remise en cause des subventions de la Ligue des Droits de l’Homme pouvait être envisagée. Il s’est appuyé notamment sur un arrêté de la préfète des Deux-Sèvres contestée en justice par l’association.
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Le sénateur Renaissance des Hauts-de-Seine estime qu’il n’y avait « aucune surprise » sur l’issue de la rencontre entre la Première ministre et les organisations syndicales ce 5 avril. « Il n’y a pas plus de crise à la sortie de cette réunion », assure-t-il.
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« Du côté du gouvernement et du Président, on ne peut pas se contenter de faire une accumulation de « non » », affirme le premier vice-président du Sénat, Roger Karoutchi, « il y a bien un moment où il faudra trouver une sortie de crise ».
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