Société
Accord franco-algérien de 1968 : de quoi parle-t-on ?
Alors que l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à dénoncer unilatéralement l’accord migratoire de 1968 entre la France et l’Algérie, une grande partie de la droite française continue de demander la fin du régime spécial pour les titres de séjour accordés aux ressortissants algériens.
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Narcotrafic : « La corruption est un danger majeur de la grande criminalité organisée »
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les trafics de drogue auditionnait ce jeudi 7 décembre plusieurs magistrats, membres de la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée. Ils ont notamment alerté les élus sur les capacités d’infiltration des grands réseaux criminels, parfois jusqu’au sein des cours d’assises.
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Dans le cadre de la commission d’enquête sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel, les sénateurs ont auditionné quatre sociologues. L’objectif de la commission d’enquête est de déterminer la nature et les causes des événements survenus après la mort de Nahel en juin dernier.
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Titres restaurant : en commission, le Sénat prolonge les achats alimentaires en 2024
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi la proposition de loi qui prolonge jusqu’à fin 2024 la possibilité d’utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
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Dans la nuit du 5 décembre, les sénateurs adopté un article du projet de loi de finances qui prévoit la création d’une aide financière pour les victimes de violences conjugales. Cette aide exceptionnelle peut déjà être versée par la CAF depuis le 1er décembre.
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Violences sexuelles sur mineurs : Le Sénat vote en faveur du maintien de la Ciivise
Les travaux de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée pour trois ans, prendront fin le 31 décembre. Dans le cadre de l’examen du budget 2024, les sénateurs ont voté pour sa prolongation.
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Les membres du gouvernement et des cabinets ministériels doivent installer l'application française sur leurs téléphones et ordinateurs en remplacement de « toute autre messagerie instantanée » au plus tard ce vendredi 8 décembre, pour des raisons de cybersécurité.
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Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien juge antiterroriste, Jean-Louis Bruguière est revenu sur les moyens législatifs permettant d’anticiper les actes terroristes. L’ancien magistrat plaide pour un renforcement des moyens tout en respectant strictement l’Etat de droit.
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« Il faut renforcer un certain nombre de dispositions, à titre d’expérimentation, […] et voter cette loi avant les Jeux olympiques », demande le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, suite à l’attaque au couteau de Paris. Alors que Gérald Darmanin se prononce pour des « injonctions de soins », Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, « ne croit pas un seul instant » qu’on puisse « déradicaliser la radicalisation par voie chimique ».
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Alors qu’un supporter du FC Nantes est décédé ce samedi 2 décembre en marge de la rencontre de ligue 1 opposant le club à l’OGC Nice, les solutions divergent quant à la réponse à apporter à des violences de plus en plus fréquentes.
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Attentat à Paris : comment fonctionne la rétention de sureté ?
Mesure exceptionnelle, la rétention de sûreté permet le placement dans un centre spécialisé d’un détenu après la fin d'une peine de réclusion, s’il est avéré qu’il constitue toujours une menace pour la société. Elle ne concerne qu’un nombre restreint de crimes graves, mais avec le retour de la menace terroriste certains responsables politiques réclament un élargissement de son champ d’application.
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Attentat à Paris : qu’est-ce que l’injonction de soins ?
Après l’attentat de Paris, le ministre de l’Intérieur estime qu’il y a eu un « ratage » de la part des médecins. Il demande que les pouvoirs publics puissent imposer une « injonction de soins » aux individus radicalisés avec troubles psychiatriques.
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Le ministre des Transports, Clément Beaune a annoncé une hausse des péages autoroutiers pour l’année prochaine « inférieure à 3 % ». Mais la taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports, inscrite au projet de loi de finances pour 2024 pourrait bien se répercuter sur les usagers en 2025, même si le gouvernement assure du contraire.
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Auditionnée ce 30 novembre par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Bérangère Couillard a notamment été interrogée sur la mise en place de cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements. « Il va y avoir énormément de récupération de la part des plus conservateurs et des plus religieux », concède-t-elle, pour expliquer les lenteurs du gouvernement sur ce sujet.
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La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur les narcotrafics s’intéresse aux biens acquis avec l’argent de la drogue, sur lesquels la justice peine encore à mettre la main malgré des chiffres en augmentation d’une année à l’autre. Ce jeudi 30 novembre, les sénateurs auditionnaient des responsables de l’Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (agrasc).
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Fracture sociale : «On se demande aujourd’hui ce qui fait encore nation»
Le 19 novembre a eu lieu la troisième édition des Rencontres du Grand Continent, cycle de conversations trimestrielles au Sénat, autour du thème « Dans un monde fracturé, les clefs pour comprendre l’embrasement français ». Après un discours d’introduction de Gérard Larcher, intellectuels et sénateurs se sont succédé pour tenter de poser un diagnostic sur la situation du pays
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Crépol : « Ce n’était pas une rixe, c’était une attaque », affirme Olivier Véran
Les questions d’actualité au gouvernement au Sénat ont été marquées ce mercredi par les suites du drame qui a eu lieu à Crépol dans la nuit du 18 au 19 novembre. En particulier, un échange entre Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, et Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR de l’Oise, a marqué la séance. Le porte-parole s’est exprimé sur la nature de l’événement du 18 novembre et sur ce qu’encourent ses auteurs présumés.
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Pour Frédéric Veaux, la France fait face à un contexte mondial d’augmentation de la production de drogue, ce qui rend plus difficile la lutte contre les trafics, et impliquerait, toujours selon lui, de faciliter les procédures.
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Pour la sénatrice socialiste, le drame d’Alfortville met en lumière les carences du système judiciaire, et doit alerter sur une proposition de loi des sénateurs centristes qui vise à assouplir l’accord de gardes alternées.
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Un texte déposé au Sénat pour définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à définir l’absence de consentement comme l’élément constitutif du viol. Ce texte fait écho à la directive, actuellement discutée sur le plan européen, qui propose une définition du viol similaire, commune aux pays de l’UE, et dont la France, entre autres, bloque le développement.
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Elus locaux : le Sénat revalorise le plafond d'indemnités des maires