Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
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Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
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Économie
Le Sénat relève à 5 euros la taxe sur les petits colis
Une large majorité droite-gauche au Sénat a décidé de porter à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, dans le projet de budget pour 2026. Le projet de loi initial prévoyait une taxation de deux euros. « Il faut qu’on frappe plus fort », a défendu le rapporteur général LR.
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Économie
Taxation du patrimoine : un rapport préconise une refonte fiscale
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de revoir les impôts sur les transmissions d’entreprises.
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Économie
Impôt sur le revenu 2026 : les sénateurs réindexent la première tranche sur l'inflation
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
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Économie
C’est une tendance qui touche les 38 pays de l’OCDE à l’exception d’Israël : le vieillissement démographique. Dans ces pays, sur 100 personnes, le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus devrait en moyenne passer de 33 en 2025 à 52 en 2050. Dans ce contexte, plusieurs Etats ont déjà commencé à réformer leur système de pensions, 19 vont reculer l’âge de départ en retraite.
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Économie
Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat
Les débats sur le projet de loi de finances commencent ce 27 novembre au Sénat, avec la première partie consacrée aux recettes. Plusieurs points clés du projet de loi initial devraient rythmer ces premières journées d’échanges. Revue de détails.
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Économie
Le ministre du Travail et des Solidarités s’inquiète des conséquences « lourdes » si les textes budgétaires ne sont pas adoptés le mois prochain au Parlement. « Pour le moment, le gouvernement est vraiment sur la conviction qu’un chemin est possible » vers un compromis, souligne-t-il.
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Économie
Le Premier ministre a été interpellé au Sénat sur l’intégration par défaut « d’éléments de confort », comme le raccordement à l’eau ou le chauffage, pour le calcul de la taxe foncière de l’ensemble des logements. Sébastien Lecornu appelle à revenir à une « approche départementale, voire même infradépartementale ».
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Économie
Vente de produits illégaux sur Shein : l’audience judiciaire de la plateforme renvoyée au 5 décembre
L’audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris au sujet de la plateforme Shein a été renvoyée au vendredi 5 décembre, après demande de l’avocat de l’Etat. Une « volte-face » selon les avocats de Shein.
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Économie
Les socialistes du Sénat proposent de mettre en place dans la prochaine loi de finances un emprunt obligatoire, qui viendrait contraindre les ménages les plus aisés à prêter de l’argent à l'État sans intérêt. Pour l’heure, gouvernement ne s’est pas encore officiellement positionné sur ce dispositif, présenté comme un substitut à la taxe Zucman.
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Économie
[INFO PUBLIC SENAT] Le Sénat va auditionner le propriétaire du BHV et un représentant de Shein
Dans la tourmente depuis plusieurs semaines, Frédéric Merlin, propriétaire du BHV, ainsi que Quentin Ruffat, directeur des relations extérieures de Shein seront auditionnés par la commission des affaires économiques du Sénat le 10 décembre prochain.
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Économie
NovAsco : « Il y a une forte colère au niveau local », alerte la sénatrice Silvana Silvani
Lundi, le tribunal de Strasbourg a annoncé la reprise partielle de l’activité de NovAsco par un consortium d’investisseurs, condamnant trois de ses quatre sites et plus de 500 emplois. Cette décision est un coup dur pour la Moselle, le territoire du site principal d’Hagondange. Elle interroge que l’avenir de la filière acier en France et en Europe, menacée par la concurrence internationale.
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Budget : « L’État est drogué à la dépense publique », estime David Lisnard
Invité de la matinale de Public Sénat, le maire (Nouvelles Energies) de Cannes et président de l’Association des maires de France a commenté l’examen en cours des budgets pour l’année 2026 au Parlement. Selon lui, le problème est plus profond : « l’Etat-providence qui a été un formidable modèle de développement d’après-guerre, est cuit ».
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Économie
Dans un communiqué commun, sept associations d’élus locaux, dont l’AMF, dénoncent la baisse des crédits alloués à certaines politiques de la ville dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens accordés à la rénovation urbaine sont notamment pointés du doigt.
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Économie
Les ministres des Finances des différents États membres de l’Union européenne ont validé, jeudi 13 novembre, la fin de l’exonération douanière concernant les petits colis. Majoritairement venus de Chine, ces produits seront donc désormais taxés. « Nous avons franchi un grand pas pour la souveraineté économique de l'Union européenne », s’est félicité le ministre de l’Économie, Roland Lescure, après cette annonce.
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Économie
Budget : « Il faut mettre un terme à la gourmandise exacerbée » du PS, demande François Patriat
Mercredi, le budget de la Sécurité sociale n’a finalement pas pu être voté par les députés, faute de temps. Plus tôt dans la journée, ils avaient toutefois approuvé la suspension de la réforme des retraites, comme demandé par le PS. Désormais, le président du groupe RDPI - Renaissance au Sénat, François Patriat, demande aux socialistes de « mettre un terme à leur gourmandise exacerbée ».
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Économie
Alors que les agriculteurs haussent le ton contre l’absence de clarté dans la position de la France sur le traité de libre-échange, signé entre le Mercosur et l’Union européenne fin 2024, le sénateur centriste Franck Menonville a interpellé le gouvernement sur les garanties envisagées, pour accepter l’accord.
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Économie
Auditionnée par les sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin s’est voulue optimiste sur la bonne exécution du budget pendant l’année 2025.
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En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
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Économie
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, en marge du scandale des poupées sexuelles Shein, le ministre de l’Economie a fait part des difficultés à protéger les commerçants français face aux pratiques ultra-concurrentielles des plateformes étrangères de e-commerce. Il espère la mise en œuvre prochaine d’une initiative européenne.
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