Économie
Les économies demandées aux collectivités territoriales devraient passer de 2,2 milliards en 2025 à 5,3 milliards en 2026, selon le plan d’économie présenté par François Bayrou mardi 15 juillet. Un montant qui fait bondir aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique au Sénat. Chaque camp rappelle la part limitée des territoires dans le déficit et leur rôle prépondérant dans l’investissement public.
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Budget 2026 : les plafonds de dépenses retenus pour les ministères
Le gouvernement a publié les budgets limites de chaque mission de l’Etat en vue de l’examen du futur prochain projet de loi de finances. Le document prévoit une dépense publique estimée à 1722 milliards d’euros l’an prochain.
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Lors de l’annonce de ses grandes orientations budgétaires pour 2026, le Premier ministre François Bayrou s’est dit vouloir « être intransigeant avec ceux qui cherchent à frauder ». Il a par ailleurs annoncé déposer « à l’automne un projet de loi contre la fraude fiscale et sociale » et une mission « confiée à trois parlementaires ». La sénatrice centriste Nathalie Goulet s’est portée candidate.
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Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), constate que le Premier ministre a repris des éléments de la contribution sénatoriale, mais qu’il y a des « divergences », notamment sur les collectivités. Sur celle de la suppression de deux jours fériés, il précise que la question « n’est pas mineure ». Côté Sécurité sociale, la rapporteure générale Elisabeth Doineau constate que le plan est « à la hauteur des efforts à faire ».
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Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
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Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
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Auditionné au Sénat sur les perspectives budgétaires et financières du pays, le premier président de la Cour des comptes a une fois encore mis en garde contre l’emballement de la dette et de son coût annuel pour les dépenses publiques. Selon lui, la charge de la dette, autrement dit le paiement des intérêts, pourrait devenir le premier budget de l’État, devant celui de l’éducation.
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À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
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Le président du groupe Union centriste, premier allié des Républicains au Sénat, a été reçu ce matin à Bercy dans le cadre des consultations budgétaires. Il se dit opposé à des prélèvements obligatoires nouveaux, tout en s’affirmant ouvert à des « rectifications fiscales qui vont dans le sens de la justice fiscale ».
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Grève des contrôleurs aériens : la loi sénatoriale qui permet de limiter l’annulation de vols
Ce jeudi a débuté une grève des contrôleurs aériens qui se poursuivra demain. Au total, la suppression d’une centaine de vols va affecter plusieurs dizaines de milliers de voyageurs. Mais l’impact reste limité notamment par l’adoption en 2023 d’un texte pour prévenir les mouvements de grèves dans le secteur aérien du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas.
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Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai
Une proposition de loi centriste a été adoptée au Sénat ce jeudi 3 juillet pour permettre aux boulangeries et aux fleuristes, mais aussi aux cinémas et aux théâtres d’ouvrir et d’employer des salariés pendant la Fête du Travail, traditionnellement chômée. La gauche accuse la majorité sénatoriale de centre-droit de s’attaquer à un symbole.
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Un rapport du Sénat pointe l’efficacité de l’aide de l’Etat au secteur du livre
La commission des finances a rendu son rapport sur « l’aide de l’Etat au secteur du livre ». Fragilisé par une diminution des lecteurs et une offre de livres en hausse, le secteur survit grâce à des aides relativement bien ciblées et à la création du Pass culture.
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Auditionné au Sénat ce 1er juillet, le ministre des Armées a voulu rassurer les entreprises du secteur de la défense. Les engagements de la loi de programmation militaire seront bien tenus. Sébastien Lecornu a également précisé que son ministère serait « épargné » par le nouvel effort budgétaire annoncé fin juin.
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Les acteurs clés des sujets budgétaires au palais du Luxembourg ont pris acte des données communiquées par le gouvernement, au sein du comité d’alerte sur les finances publiques. De nouvelles mesures pour contenir la dépense sont prévues, les sénateurs attendent désormais les détails dans les prochains jours.
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Devant le deuxième comité d’alerte des finances publiques, Bercy a annoncé un effort supplémentaire de trois milliards d’euros sur les dépenses de l’État cet été. Le gouvernement confirme également 1,7 milliard de freinage sur les dépenses de l’assurance maladie.
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3346 milliards d’euros : la dette de la France poursuit son envolée au premier trimestre
La dette publique du pays a atteint 114 % du PIB à la fin du mois de mars, selon les données publiées par l’Insee ce 26 juin.
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Une proposition de loi centriste, visant à faciliter l’ouverture des boulangeries, des fleuristes, des jardineries, des cinémas et des théâtres le 1er mai arrive en séance publique au Sénat le 3 juillet. La gauche reproche à la majorité sénatoriale d’amoindrir la portée de la fête du Travail, seul jour à la fois férié et obligatoirement chômé du calendrier.
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Lundi 23 juin, les négociations entre syndicats et patronat ont abouti à un échec du conclave sur les retraites. François Bayrou qui appelle malgré tout, les partenaires sociaux à trouver « une voie de passage » sur le dossier, se retrouve fragilisé politiquement. « Si le statu quo devient la conclusion de cet échec » du conclave, « nous avons toujours dit que dans ce cas, nous prendrions nos responsabilités », lance ce mardi 24 juin Patrick Kanner, invité de la matinale de Public Sénat.
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Comme leurs collègues députés deux semaines auparavant, les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi d’approbation des comptes de l’Etat, année marquée par une dégradation du déficit public au niveau de 5,8 % du PIB.
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Conclave sur les retraites : les nouvelles propositions du patronat hérissent les syndicats
Le Medef et la CPME se sont présentés à l'ultime séance du conclave sur les retraites, ce lundi 23 juin, avec de nouvelles propositions sur la pénibilité et les départs anticipés. De leur côté, les syndicats accusent le patronat de vouloir « torpiller » le texte paritaire établi la semaine dernière et qui doit être soumis à l’approbation des participants.
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Être né quelque part, raconter d’où l’on vient ?