Le gouvernement annonce que le projet de loi de ratification de l’accord commercial UE-Canada ne sera pas transmis avant les élections européennes, empêchant ainsi les députés communistes de provoquer son examen fin mai. Les principaux opposants du Ceta au Sénat dénoncent un « déni » du Parlement.
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Voitures électriques : Enedis prévoit « 17 millions » de véhicules d’ici 2035
Auditionnée ce mercredi 27 mars par la Commission des affaires économiques, la présidente du directoire d’Enedis, Marianne Laigneau, est revenue sur les enjeux de la transition énergétique, « un véritable défi pour les réseaux électriques », selon la présidente LR de la commission, Dominique Estrosi-Sassone. A la clé notamment, le vaste déploiement des voitures électriques, avec « 17 millions » de véhicules d’ici 2035, soit dix fois plus qu’actuellement.
Face à la faiblesse de la production d’armement et de munitions de l’industrie de la défense française, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, « n’exclut pas » de contraindre les industriels par des « réquisitions ». L’objectif est de répondre aux besoins de l’armées et d’aider davantage l’Ukraine. Pour le sénateur LR Cédric Perrin, c’est la preuve que « nous ne sommes pas en économie de guerre ».
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.
Après la publication des comptes nationaux à l’Insee, mettant en évidence une forte dégradation du déficit pour 2023, le président du Sénat appelle le gouvernement à « reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays ».
Déficit public : comment expliquer l’important dérapage en 2023 ?
Le déficit 2023 a été révisé en forte hausse par l’Insee. L’institut statistique met notamment en évidence le net ralentissement des recettes fiscales.
Au moment où l’Insee annonce un déficit finalement de 5,5% en 2023, le rapporteur général du budget détaille le résultat de son contrôle la semaine dernière au ministère de l’Economie. Dès « le 6 octobre », les services de Bercy ont commencé à alerter sur la dégradation des finances. Fin 2023, c’est une « quasi-certitude » que le déficit sera pire que prévu. Jean-François Husson reproche au ministre d’être resté alors les bras croisés.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite faire entrer dans la loi la possibilité pour l’administration de geler les biens détenus par des trafiquants, sans avoir à passer par un magistrat. Il a également alerté sur la professionnalisation des filières et les moyens techniques dont elles disposent pour mettre en échec les services de l’Etat.
Le ministre de l’Economie tente d’expliquer sa feuille de route pour réduire le déficit public et le ramener sous la barre des 3 % du PIB, en réduisant les dépenses de l’Etat comme des collectivités territoriales.
Déficit public : « Le gouvernement ment à la représentation nationale », s’insurge Luc Carvounas
Après l’annonce d’un déficit public plus élevé que prévu, les élus de tous bords tirent à boulets rouges sur la politique économique du gouvernement. A gauche, à l’instar du maire d’Alfortville Luc Carvounas, on s’inquiète du spectre d’une politique de rigueur à venir.
Budget : le déficit public grimpe à 5,5% du PIB en 2023, la dette s'établit à 110,6%
Le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à 154,0 milliards d’euros, selon les chiffres de l'Insee, soit bien plus que les 4,8% de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement pour 2023.
Finances publiques : l’exécutif réunit tous les groupes parlementaires jeudi à Bercy
Les ministres de l’économie, de la Santé et du Budget invitent tous les présidents de groupes politiques des deux chambres du Parlement à une « réunion de travail » à Bercy. L’occasion d’évoquer les pistes en matière de réduction de la dépense publique en vue du budget 2025. Le gouvernement cherche désormais à réaliser 20 milliards d’économies, l’an prochain, contre 12 initialement programmés.
Déficit : le débat sur la hausse des impôts fait son retour dans la majorité présidentielle
Alors que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, se montre inflexible et refuse toute hausse des impôts pour compenser le déficit en hausse, plusieurs voix se font à nouveau entendre pour défendre une taxe sur les superprofits, comme la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun Pivet, qui emboîte le pas du Modem de François Bayrou. D’autres veulent taxer les plus riches, comme le député Renaissance Patrick Vignal, prêt à aller jusqu’à « encadrer » le salaire des patrons.
La secrétaire générale de la CFDT, syndicat réformiste et majoritaire en France, reproche au gouvernement et notamment au ministre de l’Economie de prendre le problème du déficit par le seul prisme des dépenses, sans envisager d’augmenter les impôts, et s’insurge d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage à venir.
Déficit public : où et quand faire des économies ?
Alors que le gouvernement cherche 20 milliards d’euros pour l’année prochaine, l’économiste de l’OFCE, Eric Heyer, met en garde : « On est très proche du pire moment pour faire des économies ». Il appelle à « sanctuariser les dépenses sociales et les dépenses d’avenir ». Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP, préconise lui, de « supprimer » des postes de fonctionnaires. Il veut même « supprimer le statut de la fonction publique ». Et préconise de davantage taxer l’essence : « On ne s’en sortira que si tout le monde fait des efforts, y compris les plus pauvres ».
Déficit public : le Sénat dénonce la « gestion budgétaire calamiteuse » du gouvernement
Après avoir appris que le déficit de la France s’établissait à 5,6 % du PIB pour 2023, la commission des finances a décidé d’utiliser son pouvoir de contrôle pour vérifier directement ces chiffres auprès du ministère de l’Économie. Le rapporteur Jean-François Husson dénonce la « rétention d’information » du gouvernement, face au dérapage du déficit public que prévoient les services de Bercy pour les années à venir.
Déficit de la France : le Sénat organise un contrôle au ministère de l’Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat est en ce moment à Bercy, pour obtenir la communication des documents expliquant la dégradation du déficit de la France en 2023. Prévu à 4,9 % du PIB, il s’établirait en réalité à 5,6 % du PIB.
Le président du conseil d’administration du groupe Renault, Jean-Dominique Senard, a assuré devant les sénateurs « qu’en 2030, la totalité de la production de Renault sera électrique ». Mais il alerte sur les défis, notamment « un énorme sujet autour de la question des ressources pour alimenter les usines de batteries » et la production d’électricité. C’est pourquoi la marque entend « maintenir » son savoir-faire sur les moteurs thermiques, qui garderont une place « significative » à l’avenir, affirme le patron de Renault, au risque d’envoyer un message ambigu. Si la Chine ferme l’accès aux métaux indispensables aux batteries, il souligne que le thermique sera « une alternative »…
La commission des Finances du Sénat avait diligenté une enquête auprès de la Cour des comptes sur l’utilisation des crédits exceptionnels alloués à la culture et aux industries créatives. Devant les élus, Pierre Moscovici a présenté un rapport très critique sur la gestion de ces crédits qui échappent au ministère.