Emploi
Le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi »
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte vise à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes les plus éloignées du travail. Principale modification votée par la majorité de droite et du centre : la fixation d’une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les allocataires du RSA.
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RSA : le Sénat adopte le nouveau régime de sanctions prévu par le texte plein emploi
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
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RSA : le Sénat vote les 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoire pour les allocataires
Lors de l’examen du projet de loi « Plein Emploi », la majorité sénatoriale a durci le texte du gouvernement en instaurant une durée minimale hebdomadaire « d’activité » de 15 heures pour les bénéficiaires du RSA ainsi qu’à d’autres bénéficiaires des allocations chômage. Une mesure « infantilisante » et « dissuasive » pour la gauche, qui ne s’est pas non plus rangée à la rédaction du gouvernement plus ouverte sur la durée effective.
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Projet de loi plein emploi : les débats sur le RSA s’annoncent vifs au Sénat
La réforme de l’accompagnement des allocataires du RSA dans le contexte de la création de France Travail laisse augurer des débats musclés au Sénat la semaine prochaine. Par ailleurs, le gouvernement veut rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en France Travail, auquel s’étaient opposés les sénateurs en commission.
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Un rapport du Sénat dénonce, cette semaine, que le système de prestations à la solidarité en France est « complexe et illisible ». La réforme de prestations à la source, présentée par Emmanuel Macron, ne pourrait corriger cet écueil qu’à condition de fiabiliser les données.
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France-Royaume-Uni : à l’unanimité, le Sénat souhaite lutter contre le dumping social
La proposition de loi de lutte contre le dumping social sur la ligne maritime Transmanche a été votée à l’unanimité dans la soirée de mercredi. Les sénateurs approuvent la proposition du député breton Didier Le Gac (Horizons), après quelques modifications du texte, en réponse à une loi du Parlement britannique, pour protéger les marins des liaisons outre-manche.
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Invité de notre matinale, Stanislas Guerini est revenu sur l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et a défendu des « annonces tout à fait significatives. » Le ministre de la Fonction publique entend par ailleurs ouvrir le chantier de la gestion des carrières des fonctionnaires.
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Plein-emploi : que contient le projet de loi du gouvernement ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Promesse de campagne, Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5%, avec la création de France Travail et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA.
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Invité de notre matinale, Cyril Chabanier est revenu sur l’examen de la proposition de loi d’abrogation du report de l’âge légal à l’Assemblée, le 8 juin prochain, et sur sa rencontre prévue avec Elisabeth Borne ce mardi 16 mai. Si le « combat continue » sur la réforme des retraites, le président de la CFTC veut ouvrir d’autres dossiers avec la Première ministre.
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Ce que l’on sait de la réforme du RSA qui arrivera au Parlement en juin
Régulièrement évoquée par l’exécutif comme levier d’action en faveur du plein emploi, la réforme du RSA arrivera au Parlement en juin. Le gouvernement entend soumettre les bénéficiaires à des heures d’activités pour favoriser le retour à l’emploi.
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« Pacte de la vie au travail », réforme du RSA : les chantiers d’Elisabeth Borne
Elisabeth Borne a présenté ce mercredi 26 avril sa « feuille de route » sur le travail et l'emploi. L'objectif est de bâtir un accord avec les partenaires sociaux sur « un nouveau pacte de la vie au travail » d'ici le 14 juillet, et de présenter le projet de loi sur la création de « France Travail » et la réforme du RSA d'ici « début juin. »
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Assurance chômage : accord entre députés et sénateurs qui durcissent le texte
Les députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur ce texte qui prévoit de moduler les conditions d’accès aux allocations chômages en fonction de la situation économique. Selon le compromis, les allocations seront supprimées en cas de refus de deux CDI par les personnes en CDD ou en intérim.
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Plongés dans les réunions préparatoires à la commission mixte paritaire sur la réforme de l’Assurance chômage, les sénateurs de droite et du centre entendent tout faire pour sécuriser dans leurs grandes lignes les durcissements qu’ils ont apportés en première lecture à la réforme du gouvernement. Ils pourraient toutefois concéder quelques ajustements.
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Adopté ce mardi soir au Sénat, le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi » sera discuté en commission mixte paritaire le mercredi 9 novembre au Sénat.
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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’assurance chômage
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
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En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
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La Fondation Jean Jaurès et le sénateur socialiste Olivier Jacquin ont organisé ce lundi 24 octobre 2022 une table ronde pour discuter des réponses européennes et françaises face à l’ubérisation, en présence d’acteurs de cette économie et du commissaire européen Nicolas Schmit. Une directive déposée par le commissaire propose la présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes et est actuellement à l’étude au Parlement européen.
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Assurance chômage : ce qu’il faut savoir du projet de loi avant l’examen en séance au Sénat
Refus de CDI, correction du système de bonus-malus visant les entreprises, contrats des intérimaires ou encore attachement au paritarisme : le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail porte désormais la marque de la majorité sénatoriale. Tour d’horizon des évolutions intervenues en commission, avant l’examen dans l’hémicycle cette semaine.
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Interrogé par un sénateur de la majorité, le ministre du Travail s’est expliqué au sujet de la réforme du RSA qui doit « encourager le retour vers l’emploi », alors qu’une expérimentation de conditionnement de l’allocation contre des heures travaillées doit être lancée cet automne dans une dizaine de bassins d’emploi volontaires.
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Les socialistes, par la voie de la sénatrice Monique Lubin, ont fait pression sur le gouvernement, une nouvelle fois ce 19 octobre, pour l’organisation d’une grande conférence sociale pour les salaires. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement encourageait les branches professionnelles et les entreprises au dialogue.
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L'intégrale du 02 mai