Emploi
Après un long débat, le Sénat a validé la proposition du gouvernement de réduire les exonérations dont bénéficient les entreprises et les salariés en apprentissage. Face à l’opposition de nombreux sénateurs à la mesure, tous groupes politiques confondus, le gouvernement a tout de même assoupli son texte. La suppression des exonérations ne s’appliquera pas aux apprentis actuellement en contrat, mais seulement à partir du 1er janvier 2025.
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Budget de la Sécu : le Sénat retire les hausses de cotisations patronales sur les bas salaires
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.
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Le Sénat rejette largement deux propositions d’abrogation de la réforme des retraites
Au premier soir des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les sénateurs ont rejeté deux amendements de la gauche visant à revenir sur la réforme des retraites de 2023.
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Au terme d’une longue journée de négociation, dans la nuit de jeudi à vendredi, les organisations patronales et syndicales sont parvenues à s’accorder sur de nouvelles règles sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Les élus du Palais du Luxembourg applaudissent le succès du paritarisme.
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Seconde journée de solidarité : l’impulsion pourrait venir du Sénat
L’idée d'un jour de congé en moins, au profit des personnes âgées dépendantes, se diffuse depuis plusieurs semaines. Des ministres et des parlementaires regardent avec attention cette proposition, qui pourrait avoir de grandes chances d’être soumise par amendement au Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les arbitrages sont toujours en cours.
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La sénatrice socialiste du Val-de-Marne a critiqué sévèrement lors des questions d’actualité le ministre de la Fonction publique au sujet du projet d’allongement du délai de carence des fonctionnaires en arrêt maladie. « Nous ne pouvons pas laisser dériver la question de l’absentéisme », a-t-il souligné.
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Duralex : « Sans les collectivités, l’usine aurait fermé », affirme le patron de l’entreprise
Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, François Marciano est revenu sur son parcours du combattant pour sauver Duralex. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles l’entreprise est devenue une Scop et a donné quelques perspectives.
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Rémunération des fonctionnaires : une prime menacée de suppression
Le gouvernement veut supprimer la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leurs pertes de rémunération liées à l’inflation. C’est ce qu’il ressort de l’agenda social transmis par le ministre Guillaume Kasbarian aux syndicats, mais aussi des documents budgétaires pour l’année 2025.
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Budget 2025 : le ministère du Travail, l’un des plus touchés par les réductions de dépenses
La mission « travail et emploi » est l’une des politiques dont les moyens vont diminuer le plus l’an prochain, dans l’état actuel du projet de loi de finances déposé ce 10 octobre. Elle est en baisse de près de 10 %.
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Le Premier ministre, Michel Barnier a annoncé vouloir lancer « pour l’année prochaine » le chantier de « l’allocation sociale unique », afin « que le travail paie plus que l’addition des allocations ». Une proposition qui figurait dans le pacte législatif de la droite, mais déjà envisagé sous François Hollande et promise par Emmanuel Macron.
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Michel Barnier s’est entretenu avec Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT ce 24 septembre. Un temps d’écoute qualifié de « bienvenu » et « sérieux » par le syndicat. Mais le chef du gouvernement réserve ses réponses pour le discours de politique générale du 1er octobre.
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Réforme de l’assurance chômage : le projet de décret transmis au Conseil d’État
Le 26 mai, Gabriel Attal dévoilait les contours d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage, allongeant notamment la durée de travail minimale pour pouvoir être indemnisé. Le projet de décret, transmis au Conseil d’État ce 4 juin, confirme bien une entrée en vigueur de ces mesures pour le 1er décembre.
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Les seniors, un public très impacté par la réforme de l’Assurance chômage
Les 53-57 ans sont les grands perdants des changements à venir dans l’assurance chômage. Le gouvernement prévoit des dispositions pour faciliter leur maintien en entreprise dans le cadre d’un projet de loi débattu en fin d’année, mais les quelques mesures annoncées n’enchantent pas les syndicats.
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Nouvelles règles de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Le Premier ministre a présenté ce 26 mai les nouvelles modalités de l’assurance chômage, notamment le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation. Le durcissement des règles sera effectif au 1er décembre 2024.
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Le ministère du travail travaille actuellement à la rédaction du prochain décret sur les règles de l’assurance chômage, que le gouvernement souhaite rendre plus contraignantes afin de faire jusqu’à 3,6 milliards d’euros d’économie, au grand dam des syndicats et des élus de gauche.
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Assurance chômage : la réforme pourrait affecter jusqu’à un tiers des allocataires, selon l’Unédic
L’organisme, en charge de la gestion de l’assurance chômage, a évalué en interne les conséquences de différents scénarios qui pourraient constituer la révision des règles d’indemnisation, et les économies qui pourraient être dégagées.
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Les partenaires sociaux étaient auditionnés ce 16 mai au Sénat sur le projet de loi de simplification économique. Les syndicats ont fermement désapprouvé le projet de réduction drastique des lignes sur la fiche de paie. Deux organisations patronales ont également pris de grandes distances avec l’idée du gouvernement.
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Le projet de bulletin de paie simplifié de Bruno Le Maire rencontre ses premiers écueils au Sénat
Auditionné devant la commission spéciale sénatoriale sur le projet de loi relatif à la simplification économique, Bruno Le Maire a fait face au scepticisme de plusieurs sénateurs, de gauche comme de droite, au sujet d’une refonte importante du bulletin de paie.
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Le projet de loi « Plein emploi », voté au Parlement en novembre dernier, prévoit une mesure qui a fait polémique, à savoir assortir le revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d’activité hebdomadaire obligatoires pour les allocataires. « Disproportionné » pour le collectif ALERTE, qui regroupe 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
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Le gouvernement va lui-même définir d’ici l’été les nouvelles règles de l’indemnisation de l’assurance chômage. Pour l’universitaire Rémi Bourguignon, spécialiste du dialogue social, il s’agit d’un nouveau « recul du paritarisme », qui s’inscrit dans une « tendance lourde ».
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Pierre Perret