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Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président
L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.
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Alexis Kohler est-il dans son droit, en refusant de comparaître devant une commission d’enquête ?
Le secrétaire général de l'Elysée n’a pas honoré la convocation faite par la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui souhaitait l’entendre sur le dérapage budgétaire de 2023 et 2024. Le président Éric Coquerel n’exclut pas d’engager une procédure pénale. Explications.
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Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.
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Sur le plateau de « Bonjour chez vous ! », le vice-Président du Rassemblement national et député du Nord Sébastien Chenu a réagi à la proposition du président de la République de nommer Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel pour remplacer Laurent Fabius. Si pour le parlementaire, ce dernier « faisait plus de politique que de droit », le camp de Marine Le Pen restera « très vigilant à la neutralité » des Sages.
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Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
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La Coordination rurale a réalisé une percée inédite aux élections des chambres d'agriculture, décrochant une quinzaine de départements, selon des résultats provisoires. Si l'alliance majoritaire FNSEA-JA demeure très largement en tête, ce score trahit les questionnements qui agitent ce syndicat, interlocuteur privilégié de l’Etat depuis les années 1960.
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Budget 2025 : le Sénat vote la suppression du Haut-commissariat au Plan
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
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Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
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« Une loi spéciale » pour reconstruire Mayotte : quels sont les précédents législatifs ?
Le Président de la République souhaite une loi spéciale pour accélérer la reconstruction de Mayotte. Ces dernières années, deux véhicules législatifs similaires ont déjà été adoptés par le Parlement. Explications.
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Ministres, parlementaires : quels sont les cumuls de mandats autorisés ?
Le nouveau Premier ministre François Bayrou s’est dit favorable lundi à une ré-autorisation du cumul des mandats pour les parlementaires, contraint depuis une loi de 2014.
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Alors que le nouveau Premier ministre a démarré une série de consultations des groupes politiques à Matignon et qu’il compose son gouvernement, les ministres démissionnaires gèrent les affaires courantes depuis bientôt deux semaines. Que peuvent-ils faire ?
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L’examen du budget 2025 a été suspendu sitôt le gouvernement de Michel Barnier censuré mercredi soir. À ce stade, trois pistes législatives se dégagent pour assurer la continuité de la vie de la nation, sans que les juristes ne semblent s’accorder sur les modalités d’application de certains mécanismes d’urgence, quasiment inédits.
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« Les droits de la défense sont en danger », alerte l’avocate Jacqueline Laffont
Elle est l’une des rares avocates pénalistes dont on connaît le nom car il accompagne souvent ceux de clients très médiatisés : Carlos Ghosn, Nicolas Sarkozy ou Patrick Poivre d'Arvor…Depuis 40 ans, elle défend des chefs d’entreprises, des hommes politiques de premier plan, des journalistes, mais aussi des anonymes. Un rôle qui n'est pas toujours compris, comme ses prises de positions, parfois à rebours de notre époque. Ils ont pourtant une seule finalité : protéger les droits de la défense. Au micro de Rebecca Fitoussi, Jacqueline Laffont se livre cette semaine dans « Un monde, un regard » sur Public Sénat.
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Ce 2 décembre, Michel Barnier pourrait décider d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, les députés pourront déposer une motion de censure. Si gauche et extrême droite s’allient pour la voter, le gouvernement tomberait sans avoir pu faire adopter son projet de loi de finances. Dans cette situation, la France aura-t-elle un budget en 2025 ? Décryptage.
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En marge de l’ouverture du Congrès des maires de France, le gouvernement s’est engagé à porter devant l’Assemblée nationale en janvier une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, et qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
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Michel Barnier se dit ouvert à une réflexion pour revenir sur l’interdiction du cumul des mandats
Depuis le congrès annuel des départements de France, le Premier ministre s’est dit prêt à ouvrir une « réflexion pluraliste » pour « évaluer, et remettre à plat le cas échéant » le non-cumul des mandats.
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Ce lundi Jordan Bardella a affirmé sur BFM que tout candidat RN devra avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter. Interrogé sur le cas de Marine Le Pen qui risque une condamnation dans le cadre du procès des assistants parlementaires, Jordan Bardella a déclaré, mal à l’aise, être persuadé de son innocence. Au Sénat, Henri Cabanel propose depuis plusieurs années que tout candidat à une élection doit être exempt de casier judiciaire. Retour sur une proposition de loi plusieurs fois déposée, mais jamais examinée.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Pierre Rosanvallon, sociologue et historien, alerte sur le manque de confiance, de légitimité et d’autorité dont souffrent les institutions françaises. Pour résoudre cette crise, il recommande d’élargir le fonctionnement démocratique aux citoyens et préconise davantage de proximité entre les Français et leurs institutions.
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Dans un rapport de contrôle budgétaire, le sénateur Christopher Szczurek (RN) appelle à clarifier la répartition des compétences entre les différents organes chargés de la prospective et de la planification en France. Il juge l’organisation et la « dimension personnelle » du Haut-commissariat au Plan, incarné par François Bayrou, « peu compatibles » avec les missions de cette instance.
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L’émission Cash Investigation livre un nouveau numéro ce 17 septembre, qui se penche sur le cabinet de conseils McKinsey mais aussi sur les relations de cette entreprise avec Emmanuel Macron. De quoi donner une nouvelle résonnance aux travaux de la commission d’enquête du Sénat, début 2022.
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1940, les secrets de l'armistice - Les enregistrements cachés