Tous les articles Institutions (185)

Photo illustration vote par procuration
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Élections européennes 2024 : la procuration dématérialisée, comment ça marche ?

Nouveauté de ce scrutin : la procuration entièrement dématérialisée. Si elle est présentée comme un outil de simplification par le gouvernement, cette démarche, uniquement accessible aux titulaires de la nouvelle carte d’identité, est moins simple à accomplir qu’il n’y parait. À terme, le dispositif doit être étendu à toutes les élections.

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Facebook
7min

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Elections européennes : face aux ingérences étrangères, la France sur le qui-vive

La France veut mettre « la pression » sur les plateformes numériques face aux potentielles campagnes de désinformation en ligne, pilotées par des puissances étrangères, et susceptibles de perturber la campagne électorale européenne. Ce mercredi 24 avril, Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de l’Europe, a présenté la campagne de communication du gouvernement autour du scrutin du 9 juin, mais aussi les grandes lignes de la stratégie mise en place pour en garantir l’intégrité.

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Parlement europeen – European parliament
10min

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UE : le Parlement européen s’offre un marathon pour sa dernière session

A moins de 50 jours des élections européennes, qui se tiendront en France le 9 juin, les députés se réunissent une dernière fois à Strasbourg, afin d’entamer une semaine marathon de votes. Au programme, pas moins de 89 textes législatifs seront examinés par les élus, qui viendront s’ajouter aux 359 déjà votés depuis le début de la législature en 2019. Pour autant, la plupart des textes, longuement négociés par les différentes institutions européennes ces derniers mois, devraient permettre d’éviter des débats qui s’éternisent.

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Frankfurt, European Central Bank Building
5min

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Elections européennes : quel est le rôle du Président du Parlement ?

Véritable sanctuaire législatif du processus institutionnel européen, le Parlement européen a, depuis 1979, date de son élection au suffrage universel direct, consolidé son rôle en acquérant un pouvoir de décision et de contrôle vis-à-vis de la Commission. De fait, après chaque élection, le Parlement désigne un nouveau président pour une durée de deux ans et demi, soit la moitié d’une législature. Mais quel est son rôle ?

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Brussels: EU institutions
2min

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Elections européennes : combien y-a-t-il d’eurodéputés par pays ?

Le 9 juin prochain, les Français se rendront aux urnes afin d’élire leurs députés européens. Les dernières échéances européennes n’ont mobilisé que 50,12 % d’électeurs français en 2019. Pourtant, les bulletins français pèsent lourd dans la balance du Parlement européen. À eux seuls, nos eurodéputés composent 11,25% de l’institution, largement de quoi orienter la couleur politique ! Mais comment s’organise la répartition des sièges par État membre ?

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Recadrage des magistrats marseillais : « Le garde des Sceaux a vraiment commis une faute lourde », insiste Etienne Blanc (LR)

Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.

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Paris: Plan de Transformation Ecologique de L’Etat
3min

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Réforme de la fonction publique : le syndicat FO boycotte une réunion de concertation et dénonce un projet « imposé » 

Le deuxième syndicat de la fonction publique, FO, a refusé de se rendre ce mardi à une réunion de concertation avec le ministère sur la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en Conseil des Ministres à la rentrée de septembre. Le syndicat regrette que le gouvernement ne veuille pas « négocier, mais imposer son projet » 

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6min

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Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l’élargissement du corps électoral aux élections provinciales

Mardi, le Sénat a largement adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte a, toutefois, été sensiblement amendé par la majorité sénatoriale afin de faciliter la poursuite des discussions locales sur l’avenir institutionnel de l’Archipel.

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EPP Group meeting – Election Chair of the Group
4min

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« Au Parlement européen, oubliez tout ce que vous savez sur la politique française », explique l’eurodéputé Arnaud Danjean

Le 9 juin, les Français vont voter pour élire 81 députés européens. Une fois élus, que font-ils ? A quoi ressemblent leurs journées entre le parlement de Bruxelles et celui de Strasbourg ? Pour le savoir, la rédaction de Public Sénat en a suivi deux : Catherine Chabaud, du parti Renaissance/ Renew Europe et Arnaud Danjean, membre des Républicains/ PPE. Tous les deux ont fait le choix de ne pas se représenter, mais ils évoquent un mandat « très spécial ».

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Beynes: Demonstration of Olympic Flame’s Security System
4min

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Nouvelle Calédonie : Gérald Darmanin renonce à demander une seconde délibération sur le projet de loi constitutionnelle

Ce mardi, le Sénat se prononce par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Passablement irrité par les modifications des sénateurs, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait, un temps, envisager de demander une seconde délibération avant d’y renoncer.

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7min

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Nouvelle Calédonie : Gérald Darmanin accuse le Sénat « d’empêcher » la tenue des élections provinciales

Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.

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Emmanuel Macron speech at Place des Cocotiers – Noumea
4min

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Nouvelle Calédonie : le Sénat examine une réforme constitutionnelle sensible

Ce mardi, le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Le gouvernement mise sur ce texte pour pousser les acteurs de l’archipel à ouvrir des discussions plus larges sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Les indépendantistes dénoncent une tentative de passage en force.

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Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement
4min

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Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement

L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Il y a deux ans, un texte venu du Sénat avait été rejeté par les députés.

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