Le 9 octobre, Robert Badinter fera son entrée au Panthéon, un peu moins de deux ans après sa disparition. L'ancien ministre de la Justice de François Mitterrand reposera aux côtés de Condorcet, l’un des grands représentants du mouvement des Lumières. Veillée funèbre, musiques, discours, invités… Découvrez le programme de la cérémonie.
Les magistrats et l'institution judiciaire essuient attaques verbales et menaces depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy. Elles ne sont pas nouvelles et les frictions avec le monde judiciaire se sont multipliées depuis une trentaine d’années et les premières grandes enquêtes politico-financières. Si elles visent la plupart du temps à délégitimer l'autorité judiciaire, ces attaques ont pris une nouvelle dimension depuis quelques années. Retour sur quatre affaires emblématiques.
Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant de leur condamnation à des peines de prison dans le procès libyen, ont été déposés et enregistrés, a indiqué lundi une source judiciaire.
Le quotidien Libération avait affirmé au mois d’avril que la ministre de la Culture démissionnaire avait omis de déclarer 19 bijoux, pour un montant total de 420 000 euros. Après plusieurs signalements, une enquête a été ouverte.
Ce mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission européenne s’est exprimée face aux députés bruxellois lors de son annuel discours sur l’Etat de l’Union. Alors qu’elle est fragilisée, Ursula von der Leyen a exposé la situation de l’Europe, tendue sur de nombreux points, ainsi que ses projets d’avenir pour celle-ci.
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
C’est le rendez-vous traditionnel de la rentrée sur la scène européenne. Mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission prononcera à Strasbourg son discours sur l’Etat de l’Union, sorte de discours de politique générale qui doit lui permettre de tracer les grands enjeux pour l’année à venir. Mais après un été marqué par un accord douanier décrié avec Donald Trump, le discours d’Ursula von der Leyen est très attendu par les eurodéputés, dont certains n’ont pas de mots assez durs envers la présidente de la Commission.
Ce mercredi, la Commission européenne présente à Bruxelles le texte définitif de l'accord commercial avec les pays du Mercosur. Il prévoit une suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels européens (voitures, machines, produits chimiques et pharmaceutiques), et une libéralisation partielle pour les produits agricoles sud-américains (viande, sucre, riz, miel, soja) encadrée par des quotas. Le traité de libre-échange, qui devrait comporter des clauses de sauvegarde pour obtenir le soutien de la France, pourrait être adopté définitivement d’ici à la fin de l’année.
Le Sénat, deuxième chambre du Parlement, représentant des collectivités territoriales, fête ses 150 ans cette année. L’occasion de rappeler le contexte dans lequel la chambre a été créée, mais également les contestations rencontrées par le bicamérisme. Décryptage.
Plus d’un an après les élections européennes, que retenir du début de mandature des eurodéputés ? La droite européenne, renforcée dans l’hémicycle, détricote le Pacte vert pour favoriser la compétitivité des entreprises. Quitte à mêler à ses voix à l’extrême droite et à déplaire à ses alliés proeuropéens…
Le succès d’une pétition déposée contre la loi Duplomb interroge la place du citoyen dans la fabrication de la loi. Si les mécanismes de démocratie participative se sont multipliés depuis une trentaine d’années, ils restent pour la plupart cantonnés à un rôle consultatif ou d’interpellation des élus, sans véritables conséquences juridiques.
Sur le plateau du Grand Jury, le Premier ministre a assuré qu’il y avait une « majorité » pour réformer le mode de scrutin des élections législatives. Il s’engage à déposer un texte à la fin de l’année ou début 2026.
Le nombre d’édiles qui renoncent à poursuivre leur mandat n’a jamais été aussi élevé, selon une étude de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/SciencesPo. Les démissions ont été multipliées par quatre depuis 2020 par rapport à la période 2008-2014. Les tensions au sein des Conseils municipaux sont invoquées comme première cause de renoncement.
Lors d’un colloque organisé par l’eurodéputé PS François Kalfon divers intervenants sont revenus sur les changements des termes du débat sur l’Union européenne à gauche depuis vingt ans. François Ruffin a notamment admis que les frontières entre europhiles et eurosceptiques avaient été « floutées », alors que les obstacles à une Europe harmonisée fiscalement et volontariste au niveau commercial sont encore nombreux.
Lors de la présentation du rapport d’activité 2024 de la HATVP, son nouveau président Jean Maïa a fait état d’un exercice « record. » Face à l’afflux des déclarations à contrôler et les nouvelles missions qui lui sont confiées, la Haute autorité développe des pistes pour améliorer son fonctionnement, mais manque de moyens.
Auditionnés par la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les représentants de l’Agence Bio ont surtout profité de l’audition pour plaider leur cause. Amputée de deux tiers de ses moyens cet hiver dans un contexte de coupes budgétaires, l’agence n’a, en l’état actuel, qu’un an « d’espérance de vie » devant elle.
Alors que la France s’apprête à célébrer le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, l’Elysée prévoit une cérémonie commémorative spéciale au niveau de l’Arc de triomphe. Au programme : passage des troupes en revue, défilé de « reconstituants » et concert.
Auditionné par la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, Clément Beaune a défendu le Haut Commissariat au plan et France Stratégie, en instance de fusion. L’ancien ministre des Transports a rappelé le faible coût budgétaire de ces institutions et l’importance d’un modèle de planification à la française.
Le Sénat étudie en ce moment la possibilité de recourir à un programme d’intelligence artificielle pour faciliter la retranscription des comptes rendus, selon le site d’information Politico.
Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.