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Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.
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Dans ce texte, les Écologistes s’attaquent au chalutage de fond, principal responsable de la destruction des fonds marins. Le Sénat examinera la proposition de loi ce jeudi 12 juin à l’occasion de la niche parlementaire écologiste qui a lieu en marge du sommet de l’ONU sur l’Océan à Nice.
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Un hommage au Sénat pour la surveillante tuée et les pompiers décédés
Une minute de silence a été observée au Sénat en hommage à l’assistante d’éducation poignardée à mort hier, dans un collège de Nogent (Haute-Marne), par un élève de 14 ans. Le président du Sénat a également rendu hommage aux deux pompiers décédés dans un incendie à Laon (Aisne).
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Droits TV, LFP, PSG : le Sénat adopte une proposition de loi pour encadrer le sport professionnel
Mardi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi du Sénat visant à réformer l’organisation du sport professionnel » issue des recommandations du rapport de la mission d’information : intitulée : « Football-business : stop ou encore ».
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Face aux nombreux amendements déposés sur une proposition de loi visant à sécuriser le chantier de l’autoroute A69, les députés du bloc central ont fait le choix contre-intuitif d’adopter la motion de rejet préalable déposée par LFI. Objectif : accélérer la suite de la navette parlementaire. La députée écologiste Sophie Taillé-Polian dénonce une « grande acrobatie » pour éviter le débat.
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Suppression du vote par correspondance pour les détenus : « C’est un texte de bon sens »
Hier, le Parlement a voté la suppression du vote « par correspondance » des détenus pour certaines élections. Pour la sénatrice à l’initiative du texte, Laure Darcos, cela permet de venir combler une « situation aberrante » qui contribue à une distorsion électorale dans certaines municipalités.
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A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi, les sénateurs auditionnaient la ministre des Sports, Marie Barsacq. L’occasion de revenir sur l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique prévue dans le texte comme dans celui des JO2024, où il n’avait pas fait ses preuves.
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Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 6 mars dernier, la proposition de loi, qui vise à prévenir le développement des vignes non cultivées, vient d’être également adoptée à l’unanimité au Sénat. Le texte prévoit une nouvelle amende pour lutter efficacement contre les vignes en friches qui facilitent le développement de la flavescence dorée, une maladie grave de la plante.
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Interrogée par Public Sénat, après les questions d’actualité au gouvernement, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, s’est indignée de la réaction de certains sites pornographiques devant la vérification de l’âge.
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Blocage des sites pornos Pornhub, RedTube et YouPorn : « Enfin une bonne nouvelle ! »
C’est officiel, Pornhub, RedTube et YouPorn ne seront plus accessibles en France dès demain. Une mesure pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs. Une décision qui ravit la classe politique française, mobilisée contre l’accès des mineurs au porno.
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Après les violences qui ont émaillé la célébration de la victoire du PSG en Ligue des Champions samedi, la polémique enfle. D’un côté sur le schéma de maintien de l’ordre, accusé d’être défaillant, de l’autre sur le mot de « barbares » utilisé par Bruno Retailleau pour qualifier les casseurs. Le ministre de l’Intérieur porte depuis longtemps une vision très ferme sur le sujet : en 2018, il était l’auteur d’une proposition de loi « anti-casseurs », reprise plus tard par le gouvernement d’Edouard Philippe.
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Plus d’un siècle après l’affaire Dreyfus, le Sénat veut élever le capitaine au grade de général
Une proposition de loi déposée par le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, sera examinée au Sénat dans les prochaines semaines dans l’objectif d’élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Un texte similaire a été adopté ce lundi à l’Assemblée nationale à l’initiative de Gabriel Attal.
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Les présidents des deux chambres sont attendus en fin d'après-midi au mémorial de la Shoah.
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Loi Duplomb : « Ce sont des mesures frappées au coin du bon sens », défend Annie Genevard
Au micro de Public Sénat, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, est revenue sur la proposition de loi du sénateur, Laurent Duplomb. Elle l’assure, la « levée des contraintes veut dire écouter ce que les agriculteurs disent ».
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Ce matin, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a adopté la proposition de loi relative sur le sport professionnel. Après l’ajout d’une dizaine d’amendements, par son rapporteur Michel Savin, le texte sera examiné en séance publique à partir du 10 juin.
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Mayotte : ce que contient le projet de loi de refondation adopté par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce mardi 27 mai l’ambitieux projet de loi consacré à la relance économique de Mayotte. Ce texte, qui doit s’accompagner de plusieurs milliards d’euros d’investissements, contient également des dispositifs institutionnels et sécuritaires.
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Aide à mourir : ce que contiennent les deux textes sur la fin de vie, bientôt examinés au Sénat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 27 mai, deux propositions de loi sur la fin de vie, dont l’une autorise, pour les malades incurables et sous conditions, le recours à une substance létale. Ce droit à l’aide à mourir doit désormais passer l’étape du Sénat, aux mains d’une droite sénatoriale très rétive sur le sujet.
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Au Sénat, la préparation du budget pour 2026 a déjà commencé. D’après les informations de Public Sénat, Gérard Larcher a convié les présidents des groupes de gauche du Sénat pour une réunion sur les finances publiques, avant même que le gouvernement n’ait révélé ses pistes.
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Lundi soir, à l’Assemblée, l’examen de la loi agricole dite Duplomb a tourné court puisqu’une motion de rejet a été adoptée dès les premières minutes du débat. La particularité, c’est que cette motion a été déposée et adoptée par la droite et le bloc central pourtant partisans de ce texte. Le but était de contourner le « mur » d’amendements dressé par LFI et les écologistes. La gauche dénonce un détournement de procédure.
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Figure incontournable au Sénat sur le sujet de l’agriculture, le sénateur LR de Haute Loire, Laurent Duplomb commence à se faire un nom en dehors des murs du Palais du Luxembourg. En cause, sa proposition de loi qui vise à réintroduire certains pesticides, assouplit les règles pour les retenues d'eau et les bâtiments d’élevages, en examen à l’Assemblée nationale, ce lundi.
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