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Le Sénat vote un budget de l’écologie en baisse
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le budget de l’Etat consacré aux politiques environnementales. Un budget de l’écologie en baisse, a concédé la rapporteure spéciale LR de la mission « écologie », alors que le Sénat a notamment raboté les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB).
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Budget 2026 : le Sénat vote 50 millions d’euros supplémentaires pour le « plan vélo »
Alors que le plan vélo avait disparu du budget 2026 présenté par le gouvernement, le Sénat a voté une enveloppe de 50 millions d’euros pour faire survivre ce dispositif, qui prévoyait initialement 250 millions d’investissements par an entre 2023 et 2030.
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Lors de l’examen du budget de l’Écologie, le Sénat a voté plusieurs réductions budgétaires pour certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a vu son budget diminuer de 26 millions d’euros, soit 4,5 %. La chambre haute a aussi voté une ponction de la trésorerie de l’OFB de 40 millions d’euros, sous les protestations de la gauche, et contre l’avis du gouvernement.
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Les sénateurs ont approuvé ce 8 décembre le budget de la mission « sécurités » du projet de loi de finances pour 2026. Des amendements ont fait évoluer la copie initiale, pour accroître les moyens dédiés aux bâtiments de la gendarmerie. Beaucoup de sénateurs font de la flotte de la sécurité civile un point de vigilance, après un été marqué par les incendies.
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Budget : le Sénat supprime les principales mesures du gouvernement pour encadrer le recours au CPF
Les élus du Palais du Luxembourg ont modifié la copie gouvernementale sur le Compte professionnel de formation en maintenant le bilan de compétences dans les formations éligibles. Les sénateurs ont également voté contre la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.
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Budget : le Sénat remanie largement les crédits dédiés à la formation professionnelle
Les sénateurs ont remanié la copie du gouvernement sur la formation professionnelle aboutissant à une suppression du plan d’investissement dans les compétences afin de renforcer le soutien aux missions locales ainsi qu’aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. Le sénat renforce également le soutien aux employeurs d’apprentis.
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Budget : le Sénat valide une baisse des crédits accordés aux politiques sociales
C’est l’une des conséquences de l’« année blanche ». Les sénateurs ont adopté une baisse historique des crédits alloués aux politiques sociales. Les sénateurs ont également supprimé l’article 79 permettant aux travailleurs handicapés de cumuler les bénéfices de l’AAH et de la prime d’activité.
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Budget de l’éducation : le Sénat diminue les crédits du CNED et de l’Onisep
La majorité sénatoriale a adopté deux amendements diminuant les crédits du CNED de 15 millions d’euros et ceux de l’Onisep de 5 millions d’euros, des organismes rattachés à l’Education nationale. Dans le viseur du rapporteur, le réseau de formation des enseignants, Canopé, a été épargné par le Sénat.
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Budget : le Sénat confirme la suppression de 4 000 postes d’enseignants
Le Sénat a validé la proposition du gouvernement de supprimer 4 000 postes d’enseignants dans le budget 2026. La droite et le centre justifient cette trajectoire par la forte baisse du nombre d’élèves due à des changements démographiques, tandis que la gauche aurait préféré profiter de cette dynamique pour augmenter le nombre d’enseignants par élèves.
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Budget : le Sénat valide le gel des APL et leur restriction pour les étudiants étrangers
Le Sénat a voté la proposition du gouvernement, qui gèle l’aide personnalisée au logement (APL) et restreint l’éligibilité des étudiants étrangers au dispositif, pour un peu plus de 100 millions d’économies budgétaires. Les étudiants non-européens devront justifier de deux ans de résidence pour percevoir ces aides au logement.
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Budget 2026 : le Sénat espère pouvoir « récupérer » 50 millions pour les infrastructures sportives
Le Sénat n’a pas pu finir l’examen du budget du sport et de la vie associative ce jeudi. De nombreux scrutins publics et des débats confus ont amené la chambre haute au-delà des délais impartis et les sénateurs devront donc finir cet examen dimanche. Le Sénat espère arracher 50 millions d’euros supplémentaires pour les infrastructures des collectivités.
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Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
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Le Sénat adoptait en mars dernier, un texte visant à mieux encadrer l’usage détourné du protoxyde d’azote. Le sénateur Ahmed Laouedj, auteur de la proposition de loi, appelle à une réponse ferme face à ce qu’il considère comme un phénomène « massif » et désormais incontrôlé.
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Le Sénat a achevé l’examen de la partie « recettes » du budget 2026
Les sénateurs ont bouclé mercredi, en fin de soirée, la lecture du volet fiscal du budget 2026. Ils entameront à partir de jeudi, et jusqu’au 15 décembre, l’examen des crédits accordés aux différentes missions gouvernementales.
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Les sénateurs ont adopté à leur tour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion, synonyme d’adoption définitive par le Parlement. « Ces compromis trouvés, ces accords qui ont été passés, sont pour moi la preuve qu’il y a un chemin », a souligné la ministre des Comptes publics.
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Budget 2026 : le Sénat renonce à réduire le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne
Face aux protestations de son propre camp, Jean-François Husson (LR) a finalement retiré sa proposition sur la baisse du taux du crédit d’impôt pour les services à la personne. Le rapporteur général misait sur 720 millions d’euros d’économies, mais a renvoyé à un éventuel accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le sujet.
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Retraites : le Sénat revoit l’abattement de 10 % pour « toucher plutôt les pensions des plus aisés »
Alors que le gouvernement supprime, dans le budget, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, la majorité sénatoriale a préféré abaisser le seuil à 3.000 euros, pour cibler la mesure sur les retraités les plus aisés.
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Alors que le gouvernement voulait fiscaliser les indemnités journalières pour les personnes en affection de longue durée, qui sont actuellement totalement exonérées, le Sénat a adopté un amendement de compromis, qui prévoit une exonération de 50 %. Le ministre Roland Lescure a émis un avis favorable sur cet amendement.
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Le Sénat veut faire payer les géants du numérique. Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement visant à taxer les GAFAM, afin de financer la modernisation des infrastructures numériques. Ils ont aussi adopté une taxation sur les revenus issus des publicités diffusées sur les réseaux sociaux.
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Impôt sur les sociétés : le Sénat supprime la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Dans le cadre des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a supprimé la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés que le gouvernement proposait de prolonger, mais réduite de moitié. La gauche a dénoncé « l’irresponsabilité budgétaire » de la droite sénatoriale, alors que la perte de recettes s’élève à 4 milliards par rapport au projet initial du gouvernement, et 8 milliards par rapport au budget 2025.
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