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Exit tax : une mesure présentée comme technique a fini par coûter 2 milliards à l’Etat
Dans son rapport sur le budget prévu pour les remboursements de l’Etat en 2026, le sénateur communiste Pascal Savoldelli pointe un coût de 2 milliards d’euros pour une mesure présentée comme purement « technique » lors du vote du budget 2024. En pleine crise budgétaire, le manque d’anticipation sur le coût de la mesure pose question.
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Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
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Rodéos urbains et raves-parties au programme d’un travail de contrôle du Sénat
La commission des lois du Sénat veut lancer une mission d’information sur la problématique des « occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ».
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Alors que les députés repartent de la copie du Sénat pour la nouvelle lecture sur le budget, le gouvernement revient sur les modifications de la majorité sénatoriale, tout en continuant d’envoyer des signaux au PS. Mais les socialistes en attendent davantage, quand les LR semblent ne plus attendre grand-chose de l’exécutif…
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Logement social : un texte porté par LR visant à réformer la loi SRU dans le viseur des associations
Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par Les Républicains visant à « relancer la construction et la production de logements », en assouplissant la loi SRU qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un taux minimum de logement sociaux.
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Le principal groupe de gauche du Sénat s’apprête à officialiser une commission d’enquête pour faire la lumière sur les investissements de structures privées dans le champ politique, culturel ou éducatif. On comprend, en lisant entre les lignes de la résolution déposée par le groupe, que l’action du milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin est particulièrement visée.
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Gens du voyage : une proposition de loi du Sénat pour lutter contre les installations illicites
Au mois de décembre dernier, une proposition de loi du Sénat visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage a été déposée au Sénat. Elle a pour objectif de revoir le cadre juridique afin d’aider les propriétaires des terrains et les élus « démunis » face aux « agressions » et à « l’impunité qui s’installe ».
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Transports : le ministre annonce une loi-cadre pour investir dans les infrastructures
Invité de notre matinale, le ministre des Transports Philippe Tabarot a précisé le contenu de son projet de loi-cadre qui devrait être présenté en février en conseil des ministres. Le but est notamment de redistribuer les futures recettes générées par la fin des concessions autoroutières historiques, soit environ 2,5 milliards d’euros par an.
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Violences sexuelles : « Le viol de guerre n’a ni culture, ni continent, ni religion. »
Au Soudan comme en Ukraine, le viol est utilisé comme un instrument de guerre à part entière. Derrière des conflits aux histoires et aux équilibres très différents, des mêmes mécanismes sont à l’œuvre : terroriser les civils et inscrire la violence dans la durée. En réunissant chercheurs, humanitaires, journalistes et juristes, la délégation aux droits des femmes du Sénat a voulu mettre en regard ces réalités et rappeler que ces crimes, encore largement impunis, ne sont ni marginaux, ni accidentels.
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Budget 2026 : le calendrier pour la reprise des débats se précise
Les débats pour doter la France d’un nouveau budget en 2026 devraient reprendre au Parlement, à partir du 13 janvier. Après l’échec d’une commission mixte paritaire en décembre, visant à accorder le Sénat et l’Assemblée, les députés remettent l’ouvrage sur le métier pour une nouvelle lecture à partir de la dernière version du projet de loi de finances qui a pu être votée, en l’occurrence celle des sénateurs.
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Dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, députés et sénateurs communistes fustigent la première réaction du chef de l’Etat sur X, après l’intervention américaine au Venezuela, revenant selon eux à « accepter la stratégie de Donald Trump ». Ils réclament la tenue d’un débat et un vote au Parlement sur la position de la France.
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Budget 2026 : Jean-François Husson déplore le « changement d’alliance » du gouvernement
Au micro de Public Sénat, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson a regretté le choix du gouvernement de renoncer au 49.3 et de se tourner vers les socialistes pour conclure un compromis. Pour le rapporteur général, il s’agit d’un « changement d’alliance » par rapport à l’année dernière.
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Devant les sénateurs, le ministre de l’Economie et la ministre des Comptes publics ont répondu aux questions sur les conséquences de l’adoption d’une loi spéciale. La majorité sénatoriale a rejeté la méthode du gouvernement, fustigeant une mise à l’écart du Sénat et demandant le recours au 49.3 afin de contenir le déficit public et de s’affranchir des exigences formulées à l’Assemblée nationale.
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Budget 2026 : comment fonctionne la loi spéciale ?
Comme l’année dernière, le gouvernement a recours à une loi spéciale pour éviter un « shutdown » et permettre la continuité de l’Etat. Pour cela, le Parlement doit se réunir mardi 23 décembre pour autoriser l’exécutif à prélever les impôts.
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Après l’échec de la CMP sur le budget, Hervé Marseille appelle au retour du 49-3
Après l’échec de la commission mixte paritaire, la majorité de droite et du centre du Sénat fustige le gouvernement, qu’elle tient pour responsable. Le président du groupe Union Centriste au Sénat appelle Sébastien Lecornu à recourir au 49-3 pour faire adopter un budget au début de l’année 2026.
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Budget 2026 : députés et sénateurs échouent à trouver un compromis
La commission mixte paritaire, entre sept députés et sept sénateurs, sur le projet de loi de finances pour 2026 a vite tourné court ce 19 décembre.
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Le Parlement adopte définitivement la loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un vote unanimement favorable à l'Assemblée nationale, une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975.
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Budget : Sébastien Lecornu envisage une loi spéciale en cas d’échec de la CMP
En cas d’échec de la commission mixte paritaire sur le budget, le premier ministre se dit prêt à recourir à une loi spéciale. Son entourage pointe « la radicalité d’une petite partie du groupe LR du Sénat », au risque de tendre l’ambiance avant la CMP.
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Sans suspense, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la déclaration du gouvernement relative au narcotrafic. Au cours des échanges, le gouvernement a défendu l’application de la loi sur le narcotrafic d’origine sénatoriale. Les sénateurs, plus sceptiques, ont profité de cette occasion pour porter leurs désaccords avec la stratégie gouvernementale. plusieurs groupes ont demandé un renforcement des moyens pour lutter contre le blanchiment.
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Budget : avant une CMP « difficile », la majorité sénatoriale fixe ses objectifs
On rentre dans le money time. A moins de 48 heures de la commission mixte paritaire sur le budget, chacun fait monter la pression. Le premier ministre Sébastien Lecornu s’étonne du manque d’échange et demande « une CMP à blanc », le ministre de l’Economie se fait copieusement huer par les sénateurs de la majorité sénatoriale, qui de leur côté, veulent trouver 6 milliards d’économies pour ramener le déficit « à 5,1 %, au minimum » dans la copie finale, quand le PS veut 10 milliards de recettes de plus…
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