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C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.
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Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.
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Le Sénat a voté en faveur de la réintroduction temporaire de deux néonicotinoïdes interdits en France pour soutenir certaines filières en difficulté. Votée contre l’avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, cette mesure hautement inflammable n'a pas manqué de raviver le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Sénat. Mais elle pourrait aussi compromettre l’avenir du texte.
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Le Sénat a voté lundi l'interdiction d'importer en France des denrées alimentaires traitées avec des produits phytosanitaires proscrits par l'UE. Intégrée au projet de loi d'urgence agricole, cette mesure vise à contrer la concurrence déloyale. Elle a pourtant suscité de vifs débats, socialistes et écologistes estimant que le dispositif prévu n’a qu’une valeur « incantatoire ».
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Le Sénat lance ces jours-ci une nouvelle mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Les premières auditions seront organisées le mercredi 1er juillet avec l’invitation de collectifs tels que SOS Périscolaire, Innocence en danger ou encore Me Too Ecole.
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Alors que la France étouffe sous une vague de chaleur historique, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été bousculée ce mercredi au Sénat. Face à la baisse drastique du Fonds vert, elle a annoncé le fléchage prioritaire de 50 % des crédits restants vers les petites collectivités pour financer des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique.
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre les fraudes
Saisis par trois groupes parlementaires de gauche sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les Sages ont validé l’essentiel des dispositions contestées. Un article a été censuré partiellement, trois censurés au motif qu’ils n’avaient pas de lien suffisant avec le texte, et six autres validés en étant assortis de réserves.
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Après l'échec d'une première proposition de loi sur le travail de certains salariés le 1er mai, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce mardi 16 juin le projet de loi du gouvernement qui ouvre la possibilité pour certains boulangers et fleuristes de faire travailler leurs employés ce jour-là. Ce texte, pourtant présenté comme un geste d’apaisement face à la fronde des syndicats, a soulevé une vive opposition chez les groupes de gauche.
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Auditionné mardi 16 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises de l’information », Axel Duchamp, directeur de la publication de L’Incorrect, a défendu le modèle économique de son média et dénoncé les difficultés auxquelles il affirme être confrontées. Mais c’est surtout la diffusion de l’enregistrement clandestin impliquant les journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen qui a concentré l’attention des sénateurs. Une publication que le responsable du mensuel conservateur continue d’assumer au nom de « l’intérêt général » et qui, selon lui, a permis « d’ouvrir un vrai débat ».
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Ce lundi, les sénateurs ont voté le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le texte visant à allonger la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux.
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Violences dans le périscolaire : le Sénat lance une commission d’enquête à l’échelle nationale
Le Sénat a approuvé mercredi la création d’une commission d’enquête consacrée aux violences commises dans le cadre périscolaire. Portée par la sénatrice Les Républicains de Paris Agnès Evren, qui devrait en être la rapporteure, cette initiative vise à dresser un état des lieux national des dysfonctionnements et à formuler des propositions pour mieux protéger les enfants. Les premières auditions sont attendues avant la fin du mois de juin, avec des conclusions prévues à l’automne.
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La pression politique et associative s'accentue sur l'exécutif après le meurtre de Lyhanna. Mais du fait de l’encombrement législatif et du calendrier électoral, le projet de loi pour la protection des enfants ne sera pas examiné au Sénat avant le 8 octobre. De même, le gouvernement juge « impossible » l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi dite « intégrale » d’ici la coupure estivale.
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Les sénateurs socialistes profitent de leur niche parlementaire, ce jeudi, pour pousser la proposition de loi contraignant les jeunes médecins à s’installer en dehors des zones les mieux dotés en soins. L’examen s’annonce moins fructueux qu’à l’Assemblée, la majorité sénatoriale ayant détricoté la mesure phare du texte en commission.
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Désinformation, modération : au Sénat, X défend « la neutralité de son algorithme »
Auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur les « zones grises » de l’information, le directeur France du réseau social X a multiplié les mises à distance sur les questions de modération et d’algorithmes. Face aux sénateurs, Laurent Buanec a surtout plaidé pour le modèle des « Community Notes », présentées comme l’arme principale de la plateforme contre la désinformation. Une audition qui a également mis en lumière la difficulté des pouvoirs publics à identifier les véritables centres de décision de l’entreprise d’Elon Musk.
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Gérald Darmanin retire le « plaider-coupable » criminel de sa réforme de la justice
Après le rejet de sa réforme judiciaire par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin annonce en retirer le « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques. Le garde des Sceaux devra essayer de sauver le reste son texte lors du débat dans l'hémicycle.
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Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu reconnaît un besoin « de moyens » pour la justice
Interpellé par la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, lors des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi 10 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi à l’affaire Lyhanna. Tout en défendant la nécessité de renforcer durablement les moyens de la justice, il a estimé que les premiers éléments recueillis dans l’enquête administrative faisaient apparaître des dysfonctionnements qui « n’ont rien à voir avec un problème de moyens ».
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La majorité sénatoriale compte profiter de l'examen du projet de loi d'urgence agricole pour tenter de réintroduire l'usage dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide interdit en France mais toujours autorisé en Europe. Auditionnée ce mardi 9 juin, Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, craint qu'une telle mesure ne compromette l'adoption globale du texte, déjà enrichi de nombreuses dispositions par l'Assemblée nationale, et dont certains articles font débats, notamment sur la gestion du loup.
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Le Sénat a largement adopté l’actualisation de la loi de programmation militaire, mais avec un effort supplémentaire ramené à zéro euro. C’est la conséquence d’un désaccord entre les sénateurs de droite, qui veulent 50 milliards de plus pour les armées, contre 36 milliards défendus par le gouvernement. Les discussions vont se poursuivre en vue de la commission mixte paritaire.
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Le sénateur vendéen, également président et candidat des LR pour 2027, souhaite la création d’une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire Lyhanna. Auditionné mardi matin par les sénateurs, le garde des Sceaux a dénoncé les « défaillances graves » qui ont permis au principal suspect, déjà accusé de viol, d’échapper à certaines investigations.
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Devant le Sénat, ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Éducation nationale a défendu une refonte profonde de la méthode d’élaboration de la carte scolaire du premier degré. Inspirée des travaux d’une mission d’information sénatoriale, l’expérimentation lancée dans 18 départements vise à substituer à une logique annuelle et comptable, une approche territoriale, concertée et pluriannuelle.
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