Santé
Le Sénat va lancer une mission d’information sur la financiarisation de la santé
Les sénateurs de la commission des affaires sociales veulent étudier un processus à l’œuvre dans le domaine de la santé, celui de la montée en puissance d’acteurs financiers. Un rapport pour cerner le phénomène et y apporter des recommandations sera remis avant l’été.
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Santé
Congé menstruel : la proposition de loi rejetée en commission des affaires sociales du Sénat
Présentée ce mercredi 9 février en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi de la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, a été rejetée en dépit de l’abstention de certains parlementaires centristes. Si ce premier revers pouvait être attendu en commission avant son examen en séance le 15 février prochain, Hélène Conway-Mouret salue cependant « l’état d’esprit non partisan », affirmant compter sur le débat en séance avec des amendements susceptibles de « lever les inquiétudes », tout en affirmant comprendre les « vrais questionnements » que la proposition de loi suscite.
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Santé
Frédéric Valletoux à la Santé : une confiance à reconstruire avec les médecins
Décrit comme expérimenté chez les sénateurs, le nouveau ministre délégué à la Santé n’arrive pas en terre inconnue, lui qui a présidé la Fédération hospitalière française. L’ancien parlementaire laisse toutefois un mauvais souvenir aux médecins libéraux. Plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales attendent du nouveau ministre une « stratégie » qui « embarque l’ensemble » des soignants.
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Santé
Budget 2025 : le gouvernement se penche sur la prise en charge des affections longue durée
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) serait concerné par les revues de dépenses, ce diagnostic annuel mené par le gouvernement pour identifier d’éventuelles économies en vue du prochain budget.
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Santé
Santé mentale des jeunes : face aux chiffres alarmants, le Sénat demande une stratégie nationale
Dans un rapport, Santé publique France alerte sur un doublement des tentatives de suicide déclarées chez les 18-24 ans, entre 2017 et 2021. Un constat terrible qui appelle à des mesures urgentes. Mi-janvier, le Sénat a voté à l’unanimité l’inscription de la santé mentale des jeunes comme grande cause nationale.
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Santé
Interdiction des puffs : le Sénat adopte une proposition de loi en commission
Mercredi 31 janvier, la commission des affaires sociales a adopté une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Déposé par des députés écologistes, le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale au mois de décembre.
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Santé
Ehpad : comment vont évoluer les contrôles avec la proposition de loi du « bien vieillir »
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
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Santé
Rendez-vous médicaux non honorés : Attal reprend « la taxe lapin » votée par le Sénat en 2023
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé vouloir responsabiliser les patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux. Une disposition votée par le Sénat dans le budget de la Sécu.
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Santé
Bien vieillir : les Ehpad pourraient s’ouvrir aux animaux de compagnie des résidents
Un article de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, en cours d’examen au Sénat, aborde la question de l’accueil des fidèles compagnons des personnes âgées au sein de leur maison de retraite. L’opportunité de créer un nouveau droit fait débat entre les parlementaires.
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Santé
Grand âge : un projet de loi sera voté avant fin 2024, le gouvernement sollicite le Conseil d’État
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
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Santé
Bien vieillir : sans enthousiasme, les sénateurs adoptent le texte en commission
Droits des résidents, contrôle des Ehpad, situation des professionnels de l’aide à domicile, service public de l’autonomie : la proposition de loi issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été retouchée en commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs n’attendent cependant pas de « bouleversements » avec ce texte.
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Santé
Depuis le 1er janvier, les arrêts de travail prescrits pour cause de fausse couche sont rémunérés dès le premier jour. Une « avancée sociale » pour certaines. D’autres craignent que l’employeur puisse deviner la raison de l’arrêt et pénaliser par conséquent la femme qui a un désir de grossesse.
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Santé
Médicaments : Emmanuel Macron soutient le doublement de la franchise médicale à 1 euro
Le chef de l’État s’est dit favorable, lors de sa conférence de presse, à l’augmentation du reste à charge sur les médicaments remboursés ou encore les consultations médicales. « Je pense que ça responsabilise et que c'est une bonne mesure », a-t-il indiqué.
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Santé
La Santé et le Travail, mais aussi les Solidarités seront fusionnés sous la houlette d’une même ministre, qui s’est fait connaître durant le dernier mandat de Jacques Chirac. L’évènement ne laisse personne indifférent au Sénat, et particulièrement au sein de la commission des affaires sociales, au premier chef concernée.
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Santé
Le Sénat va lancer une mission d’information sur les mutuelles
Au cœur de l’actualité en raison de l’augmentation importante à venir des cotisations de leurs assurés, les complémentaires santé sont dans le viseur des sénateurs de la commission des affaires sociales. Des travaux se pencheront sur leurs missions ou encore leurs coûts de fonctionnement.
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Santé
Accès aux soins : ce que va changer la loi Valletoux, définitivement adoptée au Parlement
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a définitivement adopté ce 18 décembre 2023 la proposition de loi sur l’accès aux soins portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Si le texte ne devrait pas constituer un remède miracle aux problèmes d’un système de santé en proie à de profondes difficultés, il offre toutefois plusieurs dispositions concrètes.
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Santé
Aide à mourir : l’avant-projet de loi sur la fin de vie suscite des remous au Sénat
Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
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Santé
C’était un rapport attendu pour changer les règles des fédérations sportives. Ce jeudi, la co-présidente du Comité national pour le renforcement de l’éthique et de la vie démocratique dans le sport, Marie-George Buffet, a dévoilé ses 37 propositions pour réformer la gouvernance du sport. Elections des présidents des fédérations à la proportionnelle, comité d’éthique aux prérogatives étendues, interrogée par Anne-Laure Bonnet dans l’émission Sports etc, l’ancienne ministre des sports détaille son plan d’action.
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Santé
Budget 2024 : le Sénat porte à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter le 7 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui étend le délai de carence des fonctionnaires à trois jours, contre un seul actuellement. Le gouvernement devrait revenir plus tard sur cette modification.
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Santé
Proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins : députés et sénateurs trouvent un accord
La commission mixte paritaire réunie sur la proposition de loi sur l’accès aux soins, dont le député Frédéric Valletoux est à l’origine, est parvenu à un texte commun ce 7 décembre 2023. Le texte issu de leurs travaux reprend les principales modifications opérées au Sénat en octobre.
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