Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi portée par le groupe LR visant notamment à conditionner l’installation des nouveaux médecins dans les zones dites « bien dotées ». Le gouvernement pourrait tenter d’inclure dans ce texte son principe de deux journées de consultations médicales dans les territoires les plus déficitaires en médecins.
Le Sénat examine le 6 mai une proposition de loi, issue des députés Horizons et adoptée l’an dernier par l’Assemblée nationale, qui vise notamment à alourdir les peines encourues par les auteurs d’actes de violence à l’encontre des professionnels de santé.
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce lundi 5 mai la proposition de loi sur la refonte juridique du métier d’infirmier. Ce texte, issu de l’Assemblée nationale, étend notamment l’accès direct à ces soignants et leur donne la possibilité de prescrire certains médicaments.
Ce lundi, les médecins se mettent en grève pour protester contre la proposition de loi, votée à l’Assemblée nationale, qui les contraindrait à s’installer dans des déserts médicaux, mais aussi contre l’obligation d’exercer deux jours par mois dans des territoires sous-dotés comme l’a annoncé François Bayrou. Si les sénateurs de droite saluent la proposition du Premier ministre, ils pointent également, comme leurs collègues à gauche, la pénurie de médecins.
Le Premier ministre est en déplacement dans le Cantal ce vendredi 25 avril pour annoncer une série de mesures sur les déserts médicaux. Il décide de renoncer à revenir sur la libre installation des médecins comme le préconisaient les sénateurs et propose une « mission de solidarité ».
La Cour des comptes a présenté une série de recommandations ce 14 avril pour maîtriser la progression des dépenses de l’Assurance maladie dans les prochaines années. Elle estime qu’il est possible de dégager 20 milliards d’euros d’économies, dans des mesures d’efficience, « sans revenir sur les grands principes » de la Sécurité sociale.
Plus connue sous le nom de maladie de Charcot, la sclérose latérale amyotrophique (SLA) est une maladie rare contre laquelle il n’existe pas de traitement. Diagnostiqué il y a deux ans, le sénateur de la Drôme Gilbert Bouchet en a fait son combat. Pour soulager le quotidien des malades, et récolter des fonds pour la recherche.
Une enquête de la DREES pointe un allongement général de la durée d’attente aux urgences par rapport à 2013, plus important dans les services de grande taille. De plus en plus de patients ont aussi des difficultés à trouver des rendez-vous auprès de médecins généralistes.
Pourrait-on revivre un Covid-19 ? Cinq ans après le début du confinement, quels sont les risques épidémiologiques qui pèsent sur la France ? Si de nombreuses découvertes et pratiques médicales permettent aujourd’hui de limiter une épidémie de type Covid, de nouveaux virus apparaissent sur le territoire, portés notamment par le réchauffement climatique.
Le nouveau Nutri-Score est entré en vigueur à la suite de la signature des ministères concernés. Plus sévère sur les produits gras et sucrés, le nouveau dispositif a divisé le gouvernement. Les associations ont reproché à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, d’agir en faveur de l’industrie agroalimentaire.
« La santé peut aussi être une arme », prévient Yannick Neuder, qui a dévoilé sa feuille de route devant le Sénat. Il présentera « la semaine prochaine », en Conseil des ministres, le plan sur la santé mentale. Il entend aussi mieux lutter « contre la fraude sociale ». « Favorable aux campagnes de prévention » sur l’alcool, Yannick Neuder explique pratiquer « chaque année » lui-même « le dry january ».
Les Sages ont rendu leur décision sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Deux articles sont censurés sur le fond, et 12 autres sont également jugés non conformes à la Constitution, car ils ne relevaient pas du champ d’une loi de financement. L’article 52, qui prévoyait une pénalité pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux, est retoqué.
Le Sénat a mis un terme à une longue séquence budgétaire, ouverte en octobre, par un ultime vote ce 17 février sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Attachés à mettre fin à l’incertitude budgétaire, les sénateurs n’ont pas retouché le texte, malgré son caractère « imparfait », relevé par plusieurs groupes.
Le gouvernement a choisi de conserver les modifications apportées cet automne par le Sénat sur la taxe soda, dans la version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été soumise au 49.3 à l’Assemblée nationale, et qui est de nouveau discutée au Palais du Luxembourg ce lundi 17 février, pour une ultime lecture. À l’époque, les sénateurs avaient largement revu à la hausse les barèmes de taxation pour pousser les industriels à limiter la quantité de sucre utilisée dans les boissons.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, les « puffs », des cigarettes électroniques jetables prisées par les jeunes, la France devient le deuxième pays européen, après la Belgique, à interdire leur commercialisation.
La majorité sénatoriale de droite et du centre veut un vote conforme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après son adoption par 49.3 à l’Assemblée nationale.
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, entame une nouvelle phase de son parcours législatif à partir de ce lundi 3 février, avec un examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Les députés ont adopté, sans modifications, une proposition de loi issue du groupe socialiste du Sénat visant à instaurer des ratios de soignants à l’hôpital.
Le compromis trouvé en novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’a pas été approuvé par les deux chambres du Parlement. Les discussions vont à présent se poursuivre sur le texte jusqu’en février.