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Pour la première fois, une faute des autorités françaises a été reconnue dans l’affaire Rémi Fraisse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France pour violation du droit à la vie, plus de dix ans après la mort de ce jeune botaniste lors d’affrontements entre forces de l’ordre et militants écologistes sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Cette annonce est l’issue d’un long parcours judiciaire de ce dossier sensible.
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Autoroute A69 : recours, arrêt du chantier… Que va-t-il se passer après l’annulation du projet ?
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
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Aurore Bergé, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, a été auditionnée ce matin par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Après avoir dévoilé son programme pour 2025, elle a répondu aux questions des sénatrices notamment sur la prévention des violences sexistes et sexuelles ainsi que sur l’accompagnement des victimes.
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Les conclusions de la mission flash de la Cour des comptes sur la situation financière du système de retraite n’ont pas bousculé les connaissances des sénateurs impliqués dans ce dossier. « C’est préoccupant depuis longtemps », considère la rapporteure LR, Pascale Gruny. La socialiste Monique Lubin se félicite que la « tentative » de François Bayrou d’imposer une « vision fantaisiste du déficit n’ait pas abouti »
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Auditionné devant la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre la délinquance financière, le préfet de police de Paris a longuement pointé le rôle joué par des petits commerces soupçonnés de blanchir l’argent issu de la criminalité organisée. La proposition de loi sur le narcotrafic, issue du Sénat, devrait permettre aux forces de l’ordre d’accélérer la fermeture de ces établissements.
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Retraites : les chiffres « préoccupants » du rapport de la Cour des comptes remis à François Bayrou
La Cour des comptes a remis ce 20 février son rapport sur la situation financière du système de retraites, demandé par le gouvernement, et destiné au conclave des partenaires sociaux, chargés d’émettre des propositions de réforme. Les conclusions font état d’un déficit « immédiat » de six milliards d’euros, qui se creuserait ensuite dans les deux décennies à venir, en l’absence de réforme.
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Affaire Bétharram : faut-il renforcer le contrôle des établissements privés sous contrat ?
L’affaire Bétharram qui met en difficulté depuis plusieurs jours François Bayrou relance également le débat sur le contrôle des établissements privés sous contrat. Une commission d’enquête est réclamée sur le sujet à l’Assemblée nationale. Au Sénat, l’écologiste, Monique de Marco avait fait de même l’année dernière, en citant notamment le cas de Bétharram.
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Ce 13 février, l’Assemblée a adopté une proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée Renaissance Eléonore Caroit défend un texte « attendu par les Français ». Dans un contexte marqué par le meurtre du jeune Elias, le sénateur communiste Fabien Gay dénonce de son côté une « victoire idéologique » de l’extrême droite.
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Le tribunal de Paris a décidé d'enquêter sur deux plaintes de l'association Foodwatch pour « tromperie », visant le géant Nestlé et le groupe Sources Alma. Les deux sociétés sont accusées d’avoir traité illégalement leurs eaux minérales et de source.
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Justice des mineurs : Gérald Darmanin veut « encore plus de fermeté »
Interrogé au Sénat, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».
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Adoptée le 11 février 2005, la loi handicap a 20 ans. Au Sénat, élus et associations dressent un bilan très mitigé de son application : la moitié des établissements publics ne sont toujours pas accessibles, le taux de chômage des personnes en situation de handicap reste deux fois supérieur à la moyenne et les départements manquent de moyens pour l’accompagnement.
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L’édition 2025 du baromètre de la confiance politique du Cevipof illustre l’érosion très importante du crédit qu’accordent les Français à leurs responsables politiques. La dégradation des différents indicateurs de confiance au cours de l’année écoulée est notamment imputable à la dissolution et à l’instabilité politique qui en a découlé. Au point de nourrir une forme de désintérêt pour la démocratie. Désormais, 73% des Français réclament « un vrai chef en France pour remettre de l’ordre ».
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Vingt ans après l’adoption de la loi handicap de 2005, le Sénat dresse un bilan « en demi-teinte » de son application. Le président Gérard Larcher salue toutefois des « avancées importantes », notamment en matière d’accessibilité. Un travail mené jusque dans la chambre haute, pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
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Sondage : deux Français sur cinq déclarent utiliser l’IA générative
Une étude Ipsos-CESI, publiée en février 2025, révèle la place grandissante de l’intelligence artificielle générative dans le quotidien des Français.
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A Biarritz, la mairie sommée par la justice de changer le nom du quartier « La Négresse »
Le tribunal administratif d’appel de Bordeaux, saisi par une association, demande à la mairie de changer le nom de ce quartier de la ville, jugeant le terme « de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ». La maire LR, Maïder Arosteguy, « regrette cette décision », expliquant que « ce nom est issu d’une tradition qui n’est absolument pas raciste ». Elle n’exclut pas de déposer un recours devant le Conseil d’État.
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Consommateurs de drogue : Bruno Retailleau « assume une campagne de culpabilisation »
Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau clip de campagne de prévention contre l’usage de drogue censé briser la « logique victimaire » « qui consiste à présenter les usagers de drogue comme des victimes d’une addiction ».
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Bruno Retailleau s’attaque à la difficile réorganisation du culte musulman
Le ministre de l’Intérieur souhaite relancer le Forum de l’islam de France et ainsi s’atteler au chantier de l’institutionnalisation du culte musulman. L’un des dossiers prioritaires sera la question de la formation des imams après la fin du statut d’imam détaché.
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Depuis le 1er février, aucun jeune ne peut débuter une mission de service civique, dans l’attente du vote du projet de loi de finances. Une nouvelle qui laisse les sénateurs dans l’incompréhension, alors que la loi spéciale a reconduit les crédits alloués au dispositif en 2024 et que le budget 2025 pourrait être adopté en milieu de semaine.
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Ce jeudi, Bernard Benhamou, secrétaire général de l’Institut de la Souveraineté Numérique, et Jean-Marie Cavada, président de l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) étaient auditionnés au Sénat pour évoquer les développements de l’intelligence artificielle et leurs conséquences sur nos démocraties et les droits humains.
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L’assassinat d’Elias à Paris, poignardé par deux jeunes récidivistes, provoque l’émoi jusqu’au Sénat. Lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de la Justice a été interrogé sur ses projets de réforme pour la justice des mineurs. Comparution immédiate, peines de prison, suspension des allocations… Gérald Darmanin envisage plusieurs pistes.
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L'intégrale du mercredi 30 avril