Ce jeudi 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences » dont le président de la République l’a chargé début novembre. Pour l’ancien ministre du Budget et des comptes publics de Nicolas Sarkozy, il faut « retrouver un lien entre le contribuable et le citoyen local » estimant par ailleurs que ce lien a été « rompu » depuis maintenant plusieurs années.
Ce mercredi 7 février, la commission des finances du Sénat est revenue sur les risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics liés à la multiplication des événements et aléas climatiques, mais également en raison de la survenance de mouvements sociaux de grande ampleur à l’image des manifestations des Gilets Jaunes et des émeutes de juin 2023. Alain Chrétien, maire de Vesoul, qui a été désigné aux côtés de Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale de Groupama, pour conduire une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, ne se fait pas d’illusions : dans les années à venir, les collectivités seront amenées à payer « plus cher » leurs assurances.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député Renaissance Éric Woerth détaille les objectifs de la mission sur la décentralisation dont il a été chargé par Emmanuel Macron en novembre 2017. Les pistes de réforme seront annoncées début mai et au moins un projet de loi sera présenté d’ici la fin de l’année.
Le sénateur LR Philippe Tabarot a fait inscrire à l’agenda une série d’améliorations législatives pour renforcer les prérogatives des services de sécurité dans les transports. Spécialiste des questions de mobilités dans son groupe, il veut approfondir la coordination entre les différents types d’agents et lever certains blocages.
Malgré les rafales de 200km/h qui ont frappé l’île de la Réunion, le scénario catastrophe a été évité. Gerald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a annoncé l’envoi de 150 personnes de la sécurité civile sur place.
Le Sénat va lancer ce mois-ci une mission d’information sur les difficultés des collectivités locales à s’assurer, après les émeutes urbaines de l’été dernier et la répétition des catastrophes naturelles.
Le 20 décembre, la commission de l’aménagement du territoire a voté à l’unanimité le rapport du sénateur LR Didier Mandelli au sujet de la modernisation de l’aéroport de Nantes. Il appelle à « sortir du pilotage à vue » opéré par le gouvernement sur cette question, depuis l’abandon du projet de construction d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
En déplacement éclair à Mayotte, Elisabeth Borne a fait face à des habitants exaspérés par le niveau de violence et d’insécurité atteint dans l’île. Beaucoup de Mahorais se disent déçus des annonces de la Première ministre.
Dans le projet de loi de loi de finances 2024, les sénateurs ont adopté la rallonge exceptionnelle de 100 millions d’euros proposée par le gouvernement, en faveur du Conseil départemental de Mayotte. Confrontés à d’immenses défis, le 101e département fait face à d’importantes difficultés budgétaires.
En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent plus facilement financer des actions de transition écologique et énergétique. Le gouvernement, par la voix de Christophe Béchu, a donné sa chance à l’amendement.
6 ans après les Jeux Olympiques de 2024, la France est bien partie pour accueillir les JO d’hiver. C’est ce que devrait annoncer le Comité international olympique (CIO), selon le sénateur des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud.
Les sénateurs ont adopté ce 28 novembre un amendement au projet de loi de finances, revalorisant un peu plus la DGF, la principale dotation versée par l’État aux collectivités locales. Les demandes d’une indexation sur l’inflation ont été rejetées.
Ce 23 novembre, le président de l’association des maires de France David Lisnard a clôturé le congrès des maires par un discours adressé à la Première ministre. L’occasion de défendre la nécessité de mieux protéger les élus, ou encore de s’opposer à la centralisation et à la bureaucratie. Elisabeth Borne lui a répondu par plusieurs annonces, saluées par le maire de Cannes.
En marge du congrès des maires de France, plus de 1 000 élus étaient reçus à l’Élysée mercredi soir. Le chef de l’État s’est engagé à mener « dans l’année qui vient » une décentralisation « réelle et audacieuse », et la finalisation d’un projet de loi sur le statut de l’élu.
La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a interpellé le gouvernement sur la présence de plus de 2800 enfants contraints de dormir dans la rue, ce 22 novembre 2023.
Invité du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), Gérard Larcher a évoqué les pistes du Sénat sur la lutte contre les violences faites aux élus et sur la décentralisation.
À l’occasion du congrès de l’association des maires de France, le Sénat a reçu ce 20 novembre les maires des communes d’outre-mer. L’occasion d’échanger notamment sur les questions d’accès à l’eau et d’entendre les témoignages des élus de Mayotte, qui connaît une crise sans précédent.
Réunis à Strasbourg pour le 92e congrès des départements de France, les présidents des conseils départementaux ont affiché leur opposition à la volonté du président de la République de remettre en cause l’actuel « millefeuille territorial ». Une antienne qui généralement fait du département l’échelon à supprimer.
La nette augmentation du nombre de mineurs non accompagnés fait peser une menace sur la protection de l’enfance, une compétence phare des départements. En clôture des Assises des départements de France, Élisabeth Borne a annoncé que l’Etat allait porter à 100 millions les crédits pour ce domaine.
