Tous les articles Territoires (87)

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Territoires

Assurances des collectivités : La commission des finances dénonce une « atrophie » du secteur, et saisit l’Autorité de la concurrence

« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.

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Mairie illustration
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Elus locaux : crise de vocation, normes, décentralisation : la délégation aux collectivités dresse les chantiers à venir

La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.

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PARIS : Elisabeth Borne avec l’ensemble des associations des elus et de collectivites
9min

Territoires

Narcotrafic : « Même dans une commune de 300 habitants, nous constatons des pratiques régulières » déplore Michel Fournier, maire de Voivres (Vosges)

Dans le cadre de la Commission d’enquête lancée au Sénat sur le narcotrafic le 27 novembre 2023, les membres de la chambre haute ont recueilli ce jeudi 29 février, les témoignages de maires en zones rurales, désormais eux aussi confrontés au fléau du trafic de drogue. L’occasion pour eux de rappeler leur « inquiétude » face à ce qui devient une « banalité locale ».

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France Farmers’ protest
8min

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La Coordination rurale, l’un des porte-étendards de la colère des agriculteurs

Deuxième organisation syndicale du secteur, connue pour ses actions coups de poing sur le terrain, la Coordination rurale est devenue particulièrement visible dans le mouvement de protestation des agriculteurs. Dans cette crise inédite par sa dureté, la CR cultive sa différence avec le syndicat majoritaire, la FNSEA. Au point d’agacer le chef de l’Etat. Focus sur ce syndicat.

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Echarpe tricolore politique – Political tricolor scarf
6min

Territoires

Congé maternité des maires : « La loi a vocation à s’adapter » pour pallier l’absence d’indemnité, affirme Françoise Gatel

La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un congé maternité exerçant à plein temps leur activité. Un vide juridique qui pose question dans un contexte où le statut de l’élu local sera à nouveau au centre des débats au Parlement, avec une proposition de loi à venir dans chaque assemblée.

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Décentralisation : Eric Woerth sous le feu des questions des sénateurs

Ce jeudi 8 février 2024, Éric Woerth, député de l’Oise et questeur de l’Assemblée Nationale, était interrogé par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à l’occasion de la mission sur la décentralisation pour « simplifier l’organisation territoriale et clarifier et les compétences » dont le président de la République l’a chargé début novembre. Pour l’ancien ministre du Budget et des comptes publics de Nicolas Sarkozy, il faut « retrouver un lien entre le contribuable et le citoyen local » estimant par ailleurs que ce lien a été « rompu » depuis maintenant plusieurs années.

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Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : « Nous serons amenés à payer plus cher nos assurances »

Ce mercredi 7 février, la commission des finances du Sénat est revenue sur les risques accrus, pesant notamment sur les bâtiments publics liés à la multiplication des événements et aléas climatiques, mais également en raison de la survenance de mouvements sociaux de grande ampleur à l’image des manifestations des Gilets Jaunes et des émeutes de juin 2023. Alain Chrétien, maire de Vesoul, qui a été désigné aux côtés de Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale de Groupama, pour conduire une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, ne se fait pas d’illusions : dans les années à venir, les collectivités seront amenées à payer « plus cher » leurs assurances.

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SNCF Police controle Surete Ferroviaire et Police Aux Frontieres
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Une proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports déposée au Sénat

Le sénateur LR Philippe Tabarot a fait inscrire à l’agenda une série d’améliorations législatives pour renforcer les prérogatives des services de sécurité dans les transports. Spécialiste des questions de mobilités dans son groupe, il veut approfondir la coordination entre les différents types d’agents et lever certains blocages.

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SAINT-AIGNAN-DE-GRANDLIEU : Nantes-Atlantique airport.
4min

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Manque de transparence, recours aux cabinets de conseil : un rapport sénatorial épingle la gestion du réaménagement de l’aéroport de Nantes

Le 20 décembre, la commission de l’aménagement du territoire a voté à l’unanimité le rapport du sénateur LR Didier Mandelli au sujet de la modernisation de l’aéroport de Nantes. Il appelle à « sortir du pilotage à vue » opéré par le gouvernement sur cette question, depuis l’abandon du projet de construction d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

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Budget 2024 : le Sénat vote un soutien de 100 millions d’euros pour Mayotte

Dans le projet de loi de loi de finances 2024, les sénateurs ont adopté la rallonge exceptionnelle de 100 millions d’euros proposée par le gouvernement, en faveur du Conseil départemental de Mayotte. Confrontés à d’immenses défis, le 101e département fait face à d’importantes difficultés budgétaires.

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Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024

En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.

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