Président de l’hémicycle, vice-présidents, questeurs, secrétaires, présidents de commission : les députés vont se répartir les postes à responsabilité de l’institution à partir de jeudi. Une étape lourde d’enjeux pour les différents groupes, alors que la notion de groupes majoritaires et de groupes minoritaires est mise à rude épreuve.
Depuis plusieurs semaines des témoignages relatant des violences sexistes et sexuelles dans l’armée émergent. En avril, une mission d’enquête a été confiée par Sébastien Lecornu, ministre des Armées, à Bruno Jockers, Monique Legrand-Larroche et Sylvie Perez, inspecteurs généraux des armées. Le 10 juin, à l’issue de leur enquête, un rapport a été rendu faisant état d’un dispositif insuffisant de lutte contre les violences dans l’armée et formule 50 recommandations pour y remédier. Le 9 juillet, la commission des affaires étrangères et la délégation aux droits des femmes du Sénat les ont auditionnés.
A l’initiative de la sénatrice écologiste des Français de l’étranger, Mélanie Vogel, le texte se veut « répondre à la crise démocratique que nous connaissons », dans l’objectif d’ « embrasser une culture parlementaire ».
A la soirée électorale du PS, ce soir, l’heure est à la liesse. Parmi les militants qui célèbrent l’arrivée en tête du Nouveau Front Populaire, les cadres réfléchissent à l’après.
Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
Aligné sur la trajectoire de relance du nucléaire initiée par le gouvernement, le Sénat se dit favorable dans un rapport à la construction de 14 nouveaux réacteurs de type EPR 2. Mais la commission d’enquête recommande aussi de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans, alors que des travaux sont déjà engagés pour leur permettre de fonctionner jusqu’à 50 ans.
Au cours des deux dernières années les députés d’Emmanuel Macron ont bénéficié de forces d’appoint au Parlement, mais ces deux années de majorité relative témoignent aussi de la difficulté de satisfaire des groupes parfois diamétralement opposés.
Le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont déjà remporté plusieurs dizaines de sièges à l’issue du premier tour des élections législatives dimanche. Relativement fracturée, la carte électorale des premiers députés élus reflète en partie les rapports de force qui se sont installés à l’échelon régional ou local ces dernières années.
Au cours d’un échange animé et tendu de près de 2h30, le président de la Ligue de football professionnel (LFP), a défendu l’accord avec le fonds d’investissement, qui prévoit l’injection de 1.5 milliards d’euros dans la société commerciale LFP Media, en contrepartie d’une prise de participation de 13 %. Interrogé également sur l’échec Mediapro et la forte tension entre la LFP et Canal + qui en a résulté, Vincent Labrune reconnaît un « sentiment de trahison » vécu par la chaîne cryptée.
La mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur remettait, ce mercredi, son rapport et a formulé une dizaine de préconisations que les sénateurs souhaitent voir appliquer dès la rentrée.
Auditionné au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur les influences étrangères, le ministre des Armées a souligné la vulnérabilité de l’industrie de la défense. Exposées à un risque de cyberattaques, elles sont aussi visées par des tentatives d’espionnage, de cambriolage, voire de sabotage.
Alors que l’horizon du football français s’assombrit de jour en jour, les dirigeants du fonds d’investissement luxembourgeois se sont voulus rassurants quant à leur engagement au sein du projet économique les liant à la Ligue. Ils ont toutefois semblé découvrir l’existence de plusieurs documents de la LFP, quant à la rémunération de Vincent Labrune et l’argent utilisé dans le cadre de l’achat du nouveau siège de l’instance.
La commission d’enquête sénatoriale sur les obligations climatiques de TotalEnergies a rendu ses 33 recommandations, après 6 mois de travail. Les sénateurs proposent notamment d’interdire les importations de gaz naturel liquéfié russe en France, ou encore de faire entrer l’État dans l’actionnariat du groupe.
La commission d’enquête sur les obligations climatiques de TotalEnergies rendait son rapport ce 19 juin. Parmi ses 33 recommandations, une proposition phare : l’entrée de l’État au capital de l’énergéticien, pour disposer d’un « droit de regard », voire d’une « plus grande influence » sur sa stratégie.
Lancée à l’initiative du groupe écologiste du Sénat en janvier dernier, la commission d’enquête sur les obligations climatiques de la compagnie pétrolière a adopté le rapport rédigé par le sénateur écologiste Yannick Jadot. Il doit en présenter les conclusions mercredi 19 juin.
La dissolution de l’Assemblée nationale met fin à la législature. Le Sénat, lui, ne peut être dissous. La Haute Assemblée a décidé en conférence des présidents de suspendre ses travaux.
Avec ses centaines de millions de téléspectateurs et auditeurs chaque semaine, notamment en Afrique, les contenus de RFI et France 24 sont régulièrement utilisés pour véhiculer de fausses informations. Des opérations souvent menées depuis la Russie, précise Marie-Christine Saragosse devant les sénateurs.
La commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football a auditionné mercredi, Cyril Mourin, conseiller sport de l’Elysée. Les élus ont souhaité connaitre son implication dans l’accord très contesté, conclu entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022.
Hilarité au Sénat. Le sénateur communiste Ian Brossat a interrogé lors des questions au gouvernement, la ministre de la Culture, Rachida Dati, sur la venue de Gabriel Attal sur le plateau de France Info alors que Valérie Hayer y était interrogée. L’ex-Garde des Sceaux a déclenché les rires de l’hémicycle en affirmant que la présidente de Radio France lui avait « proposé », voire « contraint à venir sur le plateau ».
Le Sénat examinera le 10 juin, en séance publique, la proposition de loi du sénateur Michel Savin sur le respect du principe de laïcité dans les compétitions sportives. Le texte porte également une mesure d’interdiction des tenues religieuses, comme le burkini, dans les piscines publiques.