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Après le rejet de la ratification du CETA au Sénat au mois de mars, les députés ont adopté une résolution pour pousser le gouvernement à inscrire la ratification du traité à l’ordre des débats à l’Assemblée. Une situation qui met le gouvernement en difficulté, alors qu’il préfère attendre faute de majorité.
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À l’occasion de la niche parlementaire du groupe écologiste, le Sénat examinait une proposition de loi sur l’indemnisation des victimes de retrait gonflement argile. Un sujet qui pourrait paraître consensuel, mais qui a suscité une forte opposition entre les membres du groupe LR et les écologistes.
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Alors que le Sénat a adopté le texte sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil en deuxième lecture, ce mardi 28 mai, une perquisition a eu lieu au ministère de la santé. Le sénateur LR, Arnaud Bazin, à l’origine de la proposition de loi, appelle le gouvernement à enfin coopérer avec les parlementaires pour permettre d’adopter définitivement le texte.
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Loi sur les ingérences étrangères : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun
Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.
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Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, le ministre de l’Europe a dénoncé une « brutalisation des relations internationales » depuis une dizaine d’années, notamment à l’initiative de la Russie, dont il a pointé les « moyens sans commune mesure », dans la propagation de fausses informations.
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« A travers la Palestine, Monsieur Mélenchon drague l’électorat musulman », affirme Bruno Retailleau
« Depuis très longtemps, je dénonce l’attitude communautariste de LFI », affirme le président du groupe LR du Sénat, alors qu’un député LFI a brandi le drapeau palestinien, mardi, lors des questions d’actualité au gouvernement.
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Interrogé sur Public Sénat après les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, ce mercredi, sur le drapeau palestinien brandi par un député LFI, à l’Assemblée nationale, le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat, a dénoncé cet acte.
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Le Sénat examinera, ce jeudi 30 mai, la proposition de loi des écologistes sur l’interdiction des PFAS ou polluants éternels. Les sénateurs écologistes, à l’occasion d’une conférence de presse, affichent leur confiance pour l’adoption du texte et souhaitent renvoyer le texte à l’Assemblée nationale le plus rapidement possible.
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Interrogé lors des questions au gouvernement par Guillaume Gontard, patron des écologistes au Sénat, sur la reconnaissance par la France d’un Etat palestinien, le Premier ministre ne s’y est pas montré opposé, expliquant néanmoins que celle-ci devait être « utile au processus ».
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Auditionné par la mission d’information du Sénat sur les architectes des bâtiments de France (ABF), l’animateur télé et radio a défendu le rôle « primordial » des ABF « dans la protection et la préservation du patrimoine ». Stéphane Bern les voit comme les véritables « gardiens » du patrimoine.
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Jeudi, à l’occasion de la niche écologiste, le Sénat examinera un texte sur le régime d’indemnisation des dommages liés au retrait-gonflement de l’argile. Pourtant, le texte a été rejeté en commission et un autre texte sur le régime des catastrophes naturelles a été déposé. Reste à savoir quelle proposition prendra le dessus.
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Dérapage du déficit public : dialogue de sourds entre le ministre Thomas Cazenave et les sénateurs
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a récusé tout retard à l’allumage du gouvernement, ou manque d’information du Parlement, face à l’écart conséquent sur les prévisions de déficit public en 2023, qu’il explique par des recettes plus faibles que prévu, à hauteur de 21 milliards d’euros. Le rapporteur LR, Jean-François Husson, n’a pas lâché le ministre, estimant que l’exécutif avait les informations pour ajuster ses chiffres.
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Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, le ministre de l’Intérieur et des Outremer a reconnu une coopération « difficile » et « inégale » avec les plateformes, se réjouissant cependant que la France ne soit « pas naïve » sur le sujet.
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Les sénateurs ont très largement remanié le projet de loi sur la simplification de la vie économique, examiné par une commission spéciale ce mardi 28 mai, en supprimant plusieurs dispositifs présentés par l’exécutif comme un allégement des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. L’une des mesures phares du texte, la fiche de paie simplifiée, a fait les frais de cet élagage, car jugée toute aussi contraignante pour l’employeur que le format actuellement en vigueur.
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Après dix-huit mois de travail et plus de 60 auditions, le groupe Les Républicains du Sénat a publié son rapport sur la sécurité civile. Face à l’ampleur des incendies et des inondations liées au changement climatique, les sénateurs LR proposent 28 recommandations allant de la création d’un « ministère délégué à la protection civile » à l’émergence d’une filière tricolore pour les moyens aériens de lutte contre le feu.
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Ce 29 mai, à l’initiative du groupe Renaissance, les sénateurs débattront de la question du contrôle des investissements étrangers. Alors que la France occupe une nouvelle fois la première place européenne en matière d’attractivité, les risques d’ingérences étrangères appellent à davantage de surveillance par les parlementaires.
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Elus de gauche et associations de défense des droits LGBT+ se sont réunis lundi au Sénat pour dénoncer une proposition de loi de la droite visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Ce texte, qualifié de « transphobe » par certains élus, sera débattu en séance publique mardi soir.
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Auditionné par la commission d’enquête sur les influences étrangères, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, alerte sur un « enjeu de souveraineté », et réclame davantage de « moyens humains et informatiques », qu’il estime comme n’étant « absolument pas à la hauteur des enjeux ».
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Financiarisation du foot : Roxana Maracineanu renvoie la balle à l’Elysée et Matignon
L’ancienne ministre des Sport, Roxana Maracineanu était auditionnée par la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football. Les élus ont voulu savoir dans quelles conditions a été travailler l’amendement à la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui a permis à la LFP de créer une filiale pour commercialiser les droits audiovisuels dans le cadre d’un accord contesté avec le fonds d’investissement CVC.
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Alors que les députés devaient examiner la proposition de loi controversée prévoyant la fusion de l’audiovisuel public au 1er janvier 2026, le gouvernement a décidé de retirer son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Raison officielle ? Un calendrier parlementaire très fourni, entre l’examen du projet de loi agricole et celui sur la fin de vie. Une décision qui intervient cependant le jour même d’un vaste mouvement de grève à Radio France, et de la signature d’une tribune par plus d’un millier de salariés de Radio France, parmi lesquels Léa Salamé et Nagui.
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Epi#288:100% SENAT 2024/2025 BOF