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Au lendemain du vote de l’amendement de Philippe Bas (LR) à une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est groggy. Elle estime que la version retenue ne constitutionnalise pas le droit à l’IVG et « ne sert à rien ». « Philippe Bas a voulu passer pour le progressiste de service », lâche le sénateur centriste, Loïc Hervé.
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Le Sénat a massivement voté en faveur d’un texte du groupe socialiste visant à inscrire dans la loi des ratios minimum de soignants par patient dans les établissements de soins. Pour le groupe socialiste, à l’initiative du texte, il s’agit d’assurer de « meilleures condition de travail » au personnel hospitalier d’améliorer la prise en charge des patients.
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IVG dans la Constitution : « Le gouvernement doit sortir du bois », appelle Philippe Bas
Après le vote historique du Sénat sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG, Philippe Bas (LR), auteur de l’amendement de compromis adopté hier soir, met la pression sur l’exécutif. « Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès »
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IVG dans la Constitution : que va-t-il se passer après le vote du Sénat ?
Après un vote historique au Sénat le 1er février, le Parlement a fait un pas de plus vers la constitutionnalisation du droit à l’avortement Mais le chemin vers la révision de la Constitution est encore loin. Explications sur la suite du parcours législatif de cette proposition de loi constitutionnelle.
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Alors que l’Ukraine réclame des avions à la France, le sénateur Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, rappelle que l’addition de matériels différents sur le terrain pourrait poser des problèmes logistiques à Kiev. Au micro de Public Sénat, l’élu demande également au gouvernement de laisser le Parlement débattre de la stratégie française en matière de livraisons d’armes.
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Le Sénat adopte l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Au terme d’un débat tendu, le Sénat a finalement adopté l’amendement de compromis du sénateur LR, Philippe Bas à la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Un vote plutôt inattendu tant la majorité sénatoriale de droite était opposée à ce texte.
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Ruslan Stefantchuk, président de la Rada : « Les Ukrainiens vont tenir jusqu’à la victoire »
« La seule chose que les Ukrainiens demandent, ce sont des armes modernes, pour que nous puissions rapidement et efficacement chasser l’ennemi de notre territoire », affirme le président du Parlement ukrainien, dans un entretien accordé à Public Sénat. Il souligne que « c’est grâce à la France que l’Ukraine a pu devenir candidate à l’entrée dans l’Union européenne ».
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Police judiciaire : un rapport sénatorial alerte sur les « inquiétudes fortes » face à la réforme
Un rapport sénatorial alerte sur la prochaine réforme de la police judiciaire. Si une réforme est jugée « nécessaire », la fusion des services de PJ et de sécurité publique font craindre pour la spécialisation de ces services qui présentent des résultats « probants », et la restructuration départementale inquiète sur la capacité à répondre au « haut du spectre de la criminalité », complexe et spécialisé.
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Orpea : un sénateur fustige un « État brancardier » sans « vraie politique » pour la dépendance
Après la prise de contrôle par des capitaux publics du groupe d’Ehpad privés Orpea, dans la tourmente depuis un an, le sénateur centriste Jean-Michel Arnaud a interpellé le gouvernement sur le financement du secteur. « Une majorité d’Ehpad publics et à but non lucratif souffre d’un manque de moyens humains et financiers », a-t-il reproché.
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Après le feuilleton autour de l’envoi de chars lourds à l’Ukraine de la part de l’Allemagne et des Etats-Unis, le Président du groupe Les indépendants s’exprime « à titre personnel » en faveur de l’envoi d’avions de chasse à l’Ukraine.
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Déficitaire, la caisse de retraite de la RATP est actuellement subventionnée par l’Etat à hauteur de « 780 millions d’euros », souligne le directeur général de la caisse de retraite des personnels de la RATP, Christophe Rolin. Après la fin du régime, l’Etat devra majorer son financement. Quant à la fin du statut, si elle n’aura « pas d’impact considérable » sur l’âge réel de départ, elle devrait « avoir un impact sur les montants de pensions », avec « un ratio un peu plus pénalisant ».
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Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre a une nouvelle fois défendu la réforme des retraites, indispensable selon elle pour sauver le système par répartition.
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Renaud Villard, à la tête de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, insiste au Sénat sur le déficit qui se creuse au sein du régime général des retraites. Il précise qu’il n’y a « pas l’ombre d’une feuille de papier à cigarette entre la Cnav et le Conseil d’orientation des retraites ».
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Devant le Sénat, le président de la Rada, le parlement ukrainien, a longuement remercié la France pour son soutien dans la guerre qui oppose l’Ukraine à la Russie, tout en demandant aux Français de franchir de nouvelles étapes dans la livraison d’armements et les sanctions internationales.
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Avant un discours du président de la Rada, le parlement ukrainien, ce mercredi au Sénat, Gérard Larcher a réitéré le « vœu » que la France « continue d’apporter une contribution substantielle » à la défense de l’Ukraine. D’après le président du Sénat, le but doit être la victoire de l’Ukraine et la restitution de l’ensemble de son territoire, y compris la Crimée et le Donbass.
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Alors que la proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse est débattue ce 1er février en fin d’après-midi au Sénat, le collectif féministe #NousToutesParisNord a mené une action devant les portes du palais du Luxembourg, appelant les sénatrices et sénateurs à voter pour la constitutionnalisation de l’IVG.
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Lors de son audition au Sénat en vue de sa nomination au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la candidate proposée par Gérard Larcher a été interrogée sur son appartenance au corps des magistrats. Celle-ci interroge en effet sur la part de personnalités non-magistrates au sein du CSM. Dominique Lottin s’est défendue, en réponse, de tout « corporatisme. »
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IVG dans la Constitution : la commission des lois du Sénat réitère son opposition
La commission des lois du Sénat a rendu un avis défavorable à l’amendement de Philippe Bas. Le sénateur LR proposait une rédaction alternative pour garantir le droit à l’avortement dans la Constitution. Ce revers compromet les chances d’adoption du texte ce soir.
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Invité mercredi 1er février de la matinale de Public Sénat, François Hommeril, le président de la CFE-CGC, l’une des organisations qui forment l’intersyndicale mobilisée contre la réforme des retraites, estime que le gouvernement est en train de perdre la main, et multiplie les maladresses de communication.
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Loi anti-squat : le Sénat commence l’examen du texte dans un climat tendu
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre l’occupation illicite des biens. Le texte, défendu par le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite, vise à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés. Pour la gauche, il ne fait que « criminaliser la précarité ».
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