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Politique

Loi immigration : LR et centristes du Sénat divisés sur les titres de séjour « métiers en tension »

La commission des lois du Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi Immigration. Un texte attendu de longue date par la majorité sénatoriale qui entend renforcer la lutte contre l’immigration illégale et faciliter les expulsions des délinquants. Dans l’hémicycle, LR et centristes ne seront toutefois pas d’accord sur le volet régularisation du texte.  

Le 15 mars 2023

Politique

CMP retraites : « Le travail du Sénat a été considéré à la hauteur de nos espérances », salue le rapporteur du Sénat

Le sénateur LR René-Paul Savary est satisfait de voir que le texte adopté par la commission mixte paritaire sur la réforme paritaire ce 15 mars paritaire retient « un certain nombre de marqueurs ».

Le 15 mars 2023

Politique

Prix agricoles : députés et sénateurs s’accordent sur la loi pour rééquilibrer les relations entre distributeurs et fournisseurs

Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. Les modifications du Sénat ont été en grande partie conservées, notamment une expérimentation de rupture des livraisons en cas d’échec des négociations commerciales annuelles entre un fournisseur et un distributeur.

Le 15 mars 2023

Politique

Retraites : « Il y a une grande possibilité que le texte soit voté sans 49-3 », affirme François Patriat

Interrogé quelques minutes avant les résultats de la commission mixte paritaire (CMP), le sénateur Renaissance, François Patriat, était confiant sur l’issue de la CMP. Le sénateur est tout aussi serein sur la tenue d’un vote sur le texte dans les deux assemblées.  

Le 15 mars 2023

Politique

Retraites : députés et sénateurs trouvent un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire

Les sept députés et sept sénateurs réunis en CMP ont trouvé un accord sur un texte commun pour la réforme des retraites. Le point essentiel de l’accord porte notamment sur le CDI senior et les carrières longues. Il reste maintenant au Sénat et à l’Assemblée à adopter cet accord.

Le 15 mars 2023

Politique

Faillite de la Silicon Valley Bank : « Les banques françaises ne sont exposées à aucun risque », rassure la Première ministre

La Première ministre tient à rassurer sur une potentielle crise du système bancaire en France. Interrogée lors des questions au gouvernement par le sénateur Jean-Claude Requier sur la faillite de la Silicon Valley Bank, Elisabeth Borne assure qu’il n’y a pas de risque pour les banques françaises. Elle s’est aussi exprimée sur la chute en bourse du Crédit Suisse, un problème qui doit être « réglé par les autorités suisses ».

Le 15 mars 2023

Politique

Réforme des retraites : Élisabeth Borne fustige l’apparition d’une « NUPES sénatoriale »

La sénatrice communiste Éliane Assassi reproche à la Première ministre de nier la « légitimité sociale » des cortèges contre la réforme. La Première ministre a répondu qu’il était « grave » d’opposer la rue au Parlement.

Le 15 mars 2023

Politique

Grève des éboueurs : « Si la maire de Paris ne prend pas ses responsabilités le préfet de police procédera aux réquisitions », annonce Gérald Darmanin

Interpellé dans l’hémicycle sur la grève des éboueurs et une éventuelle réquisition des grévistes, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce des actions pour demain au plus tard.  

Le 15 mars 2023

Politique

CDI Senior : compromis entre la droite et le gouvernement sur une expérimentation de 2023 à 2026

En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.

Le 15 mars 2023

Politique

Carrières longues : non, le compromis en CMP ne permet pas de limiter la durée de cotisation à 43 ans pour tous

Malgré le compromis qui devrait être adopté en commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, certains devront encore travailler plus de 43 ans, contrairement à ce que disent certains membres de la majorité présidentielle. Tout dépend de la date de naissance de la personne, du nombre de trimestres et de l’âge de départ anticipé pour carrière longue, qu’il faut pouvoir atteindre pour prendre sa retraite.

Le 15 mars 2023

Politique

Mission bénévole du président de Capgemini : « Les choses ne sont pas transparentes », dénonce le président de la commission d’enquête sur les cabinets de conseils

Le président du cabinet de conseil privé Capgemini s’est vu confier une mission bénévole sur la politique de visas de la France selon Le Monde. Alors que la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil par l’Etat n’est toujours pas inscrite à l’Assemblée nationale, le sénateur Les Républicains Arnaud Bazin à l’origine du texte avec sa collègue communiste Eliane Assassi, rappelle sa nécessité à Public Sénat.  

Le 15 mars 2023

Politique

CMP sur la réforme des retraites : « C’est le pacte entre LR et la Macronie », dénonce Monique Lubin (PS)

La cheffe de file des socialistes sur la réforme des retraites au Sénat considère qu’un « accord » a été présenté en ouverture de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi retraites.

Le 15 mars 2023

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Carrières longues : « L’amendement Pradié était très très coûteux », selon Catherine Deroche

La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR), et membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, détaille le compromis qui se dessine sur les carrières longues ce 15 mars 2023.

Le 15 mars 2023

Politique

Retraites : la commission mixte paritaire conserve finalement 2 amendements des sénateurs PS renforçant le droit à la retraite des mères de famille

Ils faisaient partie des rares amendements de la gauche adoptés au Sénat. Ils permettaient de garantir aux mères de famille de bénéficier d’au moins la moitié des trimestres de majoration liées à la naissance d’un enfant et à leur éducation. Le document de travail transmis aux parlementaires de la commission mixte paritaire n’en faisait pas mention. Ils ont finalement été réintroduits dans la journée.

Le 15 mars 2023

Politique

Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?

Députés et sénateurs devraient trouver un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Pour être définitivement adopté, le texte doit être adopté dans les deux chambres. Mais que se passerait-il si l’Assemblée nationale le rejetait ? Explications du processus législatif.

Le 15 mars 2023

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CMP retraites : « LFI veut casser les règles et remettre en cause le fonctionnement des institutions », dénonce Olivier Dussopt

Invité ce mercredi 15 mars de la matinale de Public Sénat, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a dénoncé les velléités de LFI de rendre public les échanges de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Sept sénateurs et sept députés doivent s’entendre sur une version commune du projet de loi, lors de cette réunion qui se tient traditionnellement à huis clos.

Le 15 mars 2023

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Faillite de la Silicon Valley Bank : « Le domaine bancaire ne devrait pas être impacté »

Plus grosse faillite bancaire depuis 2008 dans le secteur bancaire, la fermeture de la Silicon Valley Bank (SVB) suscite un vent d’inquiétude à travers le monde. Pour l’économiste Christian de Boissieu, professeur émérite à l’université Paris 1 et vice-président du Cercle des économistes, le problème est « systémique » mais sera de « courte durée ». Entretien.

Le 14 mars 2023

Politique

Retraites : « Les choses avancent bien, il y a une volonté commune d’arriver à une CMP conclusive », selon le rapporteur du texte au Sénat

A la veille de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, les réunions préparatoires entre les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée se passent bien et laissent présager d’une issue positive. La surcote pour les femmes fait déjà consensus. Sur le CDI senior, la majorité sénatoriale espère une « ouverture ». Reste la question sensible des carrières longues, où députés et sénateurs LR ne sont pas sur la même ligne…

Le 14 mars 2023

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Retraites : les parlementaires de gauche vont lancer le processus de référendum d’initiative partagée

La bataille contre la réforme des retraites n’est pas terminée pour les groupes de gauche. Selon nos informations, députés et sénateurs préparent une proposition de loi demandant un « référendum d’initiative partagée » sur la réforme des retraites.

Le 14 mars 2023

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Réforme des retraites : les groupes de gauche préparent leur saisine du Conseil constitutionnel

Les trois groupes de gauche du Sénat vont rapidement se pencher en profondeur sur le recours qu’ils adresseront aux Sages, en cas d’adoption du projet de loi. La semaine dernière, ils ont estimé que les conditions du débat fragilisaient juridiquement le texte.

Le 14 mars 2023