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Le Sénat rend hommage à Philippe de Gaulle, décédé cette nuit
L’amiral Philippe de Gaulle, fils aîné du général de Gaulle, est décédé dans la nuit du 12 au 13 mars, à l’âge de 102 ans. Le président du Sénat Gérard Larcher a tenu à rendre hommage au militaire, mais aussi au sénateur.
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Lors de la conférence de presse organisée par le groupe communiste ce mercredi 13 mars au Sénat, les élus sont revenus sur le rejet probable de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, qui doit être soumis au scrutin public le jeudi 21 mars prochain. Le groupe communiste avait à cet égard, décidé d’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le projet de loi adopté d’une courte tête à l’Assemblée nationale en juillet 2019.
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Autonomie de la Corse : Bruno Retailleau dénonce des « difficultés absolument majeures »
Après l’accord conclu entre Gérald Darmanin et une majorité d’élus corses sur l’autonomie de l’île, les sénateurs LR sont très réservés pour ne pas dire opposés. Le président du groupe LR dénonce une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en permettant à la Corse d’écrire ses propres lois. Sans l’accord du Sénat, toute révision constitutionnelle sera impossible… Les sénateurs de Corse sont en revanche partagés et la gauche est plus ouverte.
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Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
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Emmanuel Macron a dévoilé les contours du projet de loi sur la fin de vie qui sera débattu fin mai à l’Assemblée nationale. Retour sur l’un des premiers textes du genre, déposé au Sénat en 1978 par Henri Caillavet.
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JO : Une proposition de loi au Sénat pour instituer « une trêve olympique des expulsions locatives »
Portée par le sénateur de Paris et ancien adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à « prohiber toute expulsion locative d’occupants de bonne foi entre le 31 mars et le 1er novembre 2024 ». Objectifs affichés ? Répondre à l’augmentation du nombre de congés pour reprise et pour vente » et « prévenir les abus de bailleurs qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s’enrichir au détriment des locataires résidents à l’année ».
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Fin de vie, crise agricole : la ministre Marie Lebec présente un calendrier « chargé » au Parlement
La ministre des Relations avec le Parlement a détaillé ce lundi les textes à venir au Parlement d’ici la coupure estivale. Le texte sur l’agriculture sera examiné par les députés mi-mai. Le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord débattu par les sénateurs « début juin ». Quant au texte sur la fin de vie, il arrivera fin mai à l’Assemblée et après l’été à la Haute assemblée.
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Guerre en Ukraine : comment va se dérouler le débat au Sénat ?
Mercredi 13 mars, le Sénat débattra de l’accord de sécurité franco-ukrainien et de la situation en Ukraine. En application de l’article 50-1 de la Constitution, le débat sera suivi d’un vote qui n’engagera pas le gouvernement. Mais après les propos controversés du chef de l’Etat évoquant « une intervention au sol », le scrutin sera scruté de près.
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Statut de l’élu : le Sénat adopte le texte et comble le vide juridique pour la maternité des maires
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.
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Saisie d’une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale visant à généraliser la pratique du « testing » pour lutter contre les discriminations, notamment à l’emploi et à l’accès au logement, la commission des lois a largement remanié le texte.
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Trois ans après la promulgation de la loi « séparatisme », la commission des lois du Sénat a fait un bilan sévère de son application et de ses effets. Elle formule 18 recommandations, « car tout reste à faire ».
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La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
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« Monsieur le premier ministre, quelle différence fait votre gouvernement entre une croix et une flèche ? » a demandé le sénateur LR Roger Karoutchi, en référence à la polémique autour de l’affiche officielle de JO de Paris, où la croix du dôme des Invalides a disparu. Les « erreurs sont multiples », a souligné la ministre des Sports et des Jeux olympiques, « c’est une interprétation qui se veut joyeuse ».
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Le Sénat adopte le texte sur le financement des entreprises de la défense par le livret A
L’objectif de cette proposition de loi du sénateur LR Pascal Allizard est d’affecter une partie des ressources collectées par le livret A et le livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de la défense. « L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre », dénoncent les sénateurs communistes.
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IVG : après la Constitution, l’enjeu des difficultés d’accès pour les femmes est sur la table
Le sujet est défendu autant par les partisans de la constitutionnalisation de l’IVG, que ceux, à droite, qui ont pointé ses limites. Reste que tout le monde s’accorde sur les difficultés d’accès à l’IVG, notamment en milieu rural. La droite sénatoriale a lancé une mission d’information sur le sujet. Les sénateurs écologistes planchent aussi à des « propositions pour améliorer l’accès à l’IVG », explique la sénatrice Mélanie Vogel.
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Hausse des indemnités, exercice du mandat facilité, réinsertion professionnelle sécurisée : une grande majorité de sénateurs défendent une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local. Le texte est débattu dans l’hémicycle ce mardi 5 mars
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Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
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Les clivages ont (presque) disparu, le temps d’un vote que tous qualifient d’« historique ». Le Congrès a approuvé largement l’inscription de l’IVG dans la Constitution, fruit de 50 ans de combat féministe. Malgré quelques critiques de Marine Le Pen, qui pointe un vote avant tout « symbolique », la représentation nationale a mis de côté ses divisions pour faire avancer le droit des femmes.
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IVG dans la Constitution : revivez les débats et « le moment historique » à Versailles
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était requise pour valider cette révision constitutionnelle, soit au moins 512 voix.
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Inscription de l’IVG dans la Constitution : retour sur 18 mois de bataille au Parlement
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
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