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La commission d’enquête sénatoriale sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait ce jeudi Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute africa limited, une ONG basée en Ouganda qui défend les droits de l’Homme et la justice climatique qui a lancé une action civile devant le tribunal de Paris pour demander « réparation » suite la mise en œuvre du projet pétrolier forage contesté « Tilenga » de TotalEnergies.
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Le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Le texte, débattu ce 22 mai, propose notamment la création d’un registre où devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Il autorise aussi les services de renseignements à utiliser des algorithmes pour détecter les opérations d’ingérences, une disposition qui a suscité de fortes oppositions à gauche.
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Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
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Alors qu’Emmanuel Macron va arriver en Nouvelle-Calédonie, la situation « reste tendue et fragile » sur place, selon le premier ministre. « Nous mettons toutes nos forces pour créer les conditions du dialogue et d’un accord politique global », affirme Gabriel Attal, qui assure que le gouvernement sera « aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour la reconstruction ».
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Le Sénat rend hommage à Jean-Claude Gaudin, « celui qui incarnait profondément Marseille »
Le président du Sénat est revenu, ce mercredi 22 mai en ouverture de séance, sur la carrière politique fleuve de Jean-Claude Gaudin, mort à 84 ans le 20 mai, et qui a siégé comme sénateur pendant plus de deux décennies.
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PFAS : la proposition de loi des écolos contre les « polluants éternels » arrive au Sénat
Le Sénat a adopté en commission et après modifications une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées, des polluants particulièrement tenaces. Porté par des élus écologistes, ce texte pourrait trouver une large majorité au Palais du Luxembourg.
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« On a le contrôle de l’entreprise », assure devant le Sénat le directeur général de la start-up française spécialisé dans l’intelligence artificielle, alors que les fonds d’investissement américains sont plus actifs dans le domaine. Côté emploi, « la structure du marché du travail va profondément changer », prévient Arthur Mensch, avec « des changements profonds dans la production » et les « services ».
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Airbnb : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme
Ce 21 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme. Si la plateforme Airbnb n’est pas directement visée par le texte, son développement a été au cœur des débats, accusé de concurrencer dangereusement le marché des locations traditionnelles à l'année.
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Le ministère de l’Intérieur a officiellement enregistré 37 listes pour le scrutin du 9 juin, un chiffre battant le record de 2019. Le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen, propose d’établir un « filtre » pour limiter le nombre de listes aux européennes, qui devraient recueillir « 10.000 parrainages de citoyens ». Il soulève les difficultés d’organisation pour les communes et l’absence d’effet sur la participation.
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[SERIE] Le Parlement européen raconté par ses eurodéputés. Pour mieux comprendre le travail à Bruxelles et Strasbourg, la parole à ceux qui font vivre l’institution : les eurodéputés. Pour les LR, Anne Sander a œuvré pour modifier le volet agricole du texte sur la restauration de la nature, ouvrant « la voie à plus de pragmatisme au niveau du Parlement européen » et un texte plus « pro agriculture ». Malgré son travail actif au Parlement européen, les LR l’ont reléguée à la dixième place de la liste, qui risque de ne pas être éligible…
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Recevant les présidents de l’Assemblée et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, et les groupes politiques, le premier ministre Gabriel Attal n’a pas fait d’annonce, sauf sur l’annulation du passage de la flamme olympique en Nouvelle-Calédonie. Tous demandent une mission de dialogue. « Il y a une reprise en main par Emmanuel Macron », selon la socialiste Corinne Narassiguin.
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À l'heure où l'Azerbaïdjan est accusé par le gouvernement d'influencer les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie, le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi sur les ingérences étrangères. Le texte permettrait de renforcer le cadre juridique pour surveiller les représentants d’intérêts étrangers en France et mieux sanctionner les ingérences.
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Le collège de l’ASN a présenté ce jeudi matin, le bilan de l’année 2023, « marquée par de nouvelles ambitions en matière nucléaire ». S’ils ont tous fait part d’une satisfaction globale, ils pointent cependant « la présence de signaux faibles (…), observés dans un contexte général de manque de moyen, parfois financiers mais surtout humain ».
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Enseignement catholique : « Je trouve particulièrement injuste une certaine forme de défiance »
« L’école catholique ne fait pas pareil et assume que son projet éducatif ne soit pas neutre » a affirmé le secrétaire général de l’enseignement catholique, Philippe Delorme, auditionné par le Sénat. Les sénateurs de gauche ont pointé le manque de mixité de ces établissements, quand ceux de droite ont pris la défense de l’enseignement catholique privé.
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Auditionnés ce mardi 14 mai par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, les vérificateurs d’information (ou « fact-checkers ») ont présenté leurs méthodes visant à lutter contre la désinformation dans les médias. Objectif ? « Restaurer la confiance d envers les médias », alors que le dernier baromètre du CEVIPOF a révélé que seuls 28% des Français déclarent avoir « confiance » en eux, arrivant à la 18e position sur 20 organisations testées, ne devançant que les partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%).
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Airbnb : au Sénat, la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme fait consensus
Le 21 mai, les sénateurs débattront d’un texte prévoyant une plus forte régulation et une taxation des meublés de tourisme. La proposition de loi vise principalement à enrayer le développement des locations via la plateforme Airbnb, qui provoque « un emballement spéculatif inacceptable » sur le marché de l’immobilier.
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DEA à la française, parquet national antistupéfiants, plan anticorruption… En trois tomes et 35 recommandations, le rapport de la commission d’enquête du Sénat pointe les failles des politiques publiques dans la lutte contre le narcotrafic et propose « un traitement de choc » pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les criminels du haut spectre, au risque sinon de voir la France se transformer en narco-Etat.
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Narcotrafic : à quoi pourrait ressembler le nouveau parquet national antistupéfiants ?
Parmi les mesures phares réclamées par le rapport sénatorial de la commission d’enquête sur le narcotrafic, figure la création d’un parquet national antistupéfiants. Objectif ? « Donner aux officiers de police judiciaire et aux magistrats les moyens juridiques d'agir contre le trafic, en priorisant le « haut du spectre » ». Une mesure « indispensable » selon les sénateurs membres de la commission.
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« Une France submergée par le narcotrafic » : le rapport choc du Sénat sur le marché de la drogue
Les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France, menée par les sénateurs LR Etienne Blanc et PS Jérôme Durain, dresse un constat sans appel, entre un chiffre d’affaires du trafic estimé a minima à 3,5 milliards d’euros et « l’émergence (…) de la corruption des agents publics et privés ». Critiquant la politique du gouvernement avec les opérations « place nette », les sénateurs proposent de « créer un parquet national antistupéfiants ».
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[SERIE] Le Parlement européen raconté par ses eurodéputés. Pour mieux comprendre le travail à Bruxelles et Strasbourg, la parole à ceux qui font vivre l’institution : les eurodéputés. La macroniste Fabienne Keller souligne des « réussites magnifiques », comme « les décisions très rapides suite au confinement et à la crise covid ». L’eurodéputée Renaissance loue la « méthode qui consiste à bâtir des compromis, c’est d’une puissance… »
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Epi#185:SENS PUBLIC 2024/2025 - BOF