Ce jeudi, le Sénat doit se prononcer sur la ratification du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Depuis sa conclusion en 2014, 95 % de ses mesures sont entrées en vigueur, comme la réduction des droits de douane entre les deux pays. Mais le Parlement français doit désormais voter son entrée en application définitive. Focus sur un accord très décrié avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet BDO France.
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.
Parmi les secteurs impactés par les coupes budgétaires annoncées par Bruno Le Maire, la mission égalité femmes-hommes voit ses crédits diminuer de 7 millions d’euros. Si Aurore Bergé a assuré que les coupes budgétaires ne toucheraient pas la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les associations féministes restent vigilantes.
Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.
Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé devant les commissions des finances du Parlement que l’effort budgétaire l’an prochain sera plus conséquent que prévu. Les économies à trouver se chiffreront à 20 milliards d’euros, à répartir entre l’État et la Sécurité sociale.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite une « reprise en main » de l’assurance chômage par l’Etat. Depuis la fin des années 1950, le financement de l’assurance chômage est assuré l’Unédic, une structure conjointement pilotée par les organisations patronales et les syndicats.
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale, qui sera examinée le 5 mars, prévoit de flécher une partie des fonds, collectés au titre du livret A, vers les entreprises de l’industrie de défense française. Le groupe socialiste défend, quant à lui, la création d’un livret d’épargne spécifique.
Invités de l’émission Extra local, diffusée ce samedi 2 mars au Salon de l’Agriculture, les ministres Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, sont revenus sur la colère des agriculteurs et les réponses apportées par le gouvernement pour y répondre. L’un comme l’autre juge nécessaire de mieux reconnaître le métier d’agriculteur que ce soit en termes de rémunération, de considération ou de concurrence avec les pays étrangers.
Auditionnée ce mercredi 28 février par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la prix Nobel d’Economie 2019, Esther Duflo, spécialiste des questions microéconomiques dans les pays en développement, a présenté ses travaux visant à renforcer la lutte contre la pauvreté. Si la chercheuse constate « des progrès rapides contre la pauvreté dans le monde » ces 30 dernières années, elle déplore que « le Covid a[it] mis un coup de frein à tous ces progrès » et s’inquiète des crises à venir. D’où l’importance pour la prix Nobel de repenser l’aide au développement.
La commission des finances du Sénat lance des travaux pour mesurer les implications financières de l’objectif de réduction progressive de l’artificialisation des sols, fixé dans la loi en 2021. Les sénateurs veulent proposer des « solutions » et apporter des réponses aux collectivités locales.
Le gouvernement a publié un nouveau décret interdisant la dénomination de produits à base de protéines végétales par des mots faisant référence à la viande. Un décret salué par les acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » peuvent créer de la confusion chez les consommateurs.
Le Premier ministre veut « rouvrir » le chantier de l’assurance chômage, et plaide pour un système qui « incite à la reprise d'emploi ». Il a notamment évoqué une réduction de la durée d’indemnisation.
Lors d’un débat improvisé avec des exploitants en ouverture du Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé son souhait d’instaurer des prix planchers sur les matières premières. Une mesure qui viserait à « protéger le revenu agricole », défendue de longue date par la Confédération paysanne, mais à laquelle la FNSEA et les agroindustriels sont largement opposés.
Le décret annulant 10 milliards d’euros de dépenses est paru au Journal officiel. L’effort budgétaire va s’avérer plus important en proportion pour plusieurs ministères. C’est le cas pour l’écologie, le travail, l’aide publique au développement, l'éducation ou encore la recherche.
Au Sénat, la nouvelle intervention du Premier ministre en faveur des agriculteurs peine encore à convaincre totalement. La majorité sénatoriale constate des annonces qui « vont dans le bon sens », mais des doutes persistent. La gauche reste sur sa faim, notamment sur la question des revenus.
Trois semaines après les premières réponses gouvernementales à la colère des agriculteurs, le Premier ministre a dressé ce 21 février un bilan à l’approche du Salon de l’agriculture. Il souligne que « huit engagement sur dix » ont « abouti » ou « sont sur le point d’aboutir ».
Les agriculteurs n’entendent pas se satisfaire des annonces faites par le gouvernement au début du mois de février. Sur de nombreux dossiers, notamment les questions de rémunération, le soutien à la trésorerie et les mesures de simplification, ils réclament de nouvelles garanties. Tour d’horizon des points de blocage.
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave a indiqué vouloir miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller « chercher des recettes supplémentaires » alors que le gouvernement vient d’annoncer 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. Plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière vont s’appliquer cette année, mais demeurent insuffisantes pour les sénateurs.
L’exécutif va agir par voie réglementaire pour mettre en œuvre ses 10 milliards d’euros d’économies annoncées en urgence sur le budget de l’Etat. La loi organique, qui encadre la procédure budgétaire, autorise ce coup de rabot, tout en fixant des limites.
