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Interrogé sur l’accord entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022, le président du Havre a dénoncé une négociation d’une « grande opacité », parlant même de « casse du siècle » pour le football français, CVC bénéficiant à vie, de 13% des revenus de la Ligue.
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Quelques heures après l’annonce de son départ après les JO dans un communiqué du gouvernement, Jean-Pierre Farandou était auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. L’occasion pour les élus de saluer son bilan à la tête du gouvernement et de tirer à boulets rouges sur la méthode de l’exécutif.
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La commission d’enquête sur la financiarisation du football français débute ses auditions et entend Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV. L’expert est extrêmement critique de la décision de la Ligue de football professionnel de céder 13 % de ses parts à un fonds d’investissement luxembourgeois.
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Ce mardi, la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic rend public son rapport. La commission d’enquête, lancée à l’initiative de la droite sénatoriale à l’automne dernier, a donné lieu à des auditions particulièrement préoccupantes sur l’ampleur du phénomène. Revivez en vidéos les temps forts du travail sénatorial.
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Déficit : « 2023 a été une année noire pour les finances publiques », alerte Pierre Moscovici
« Le déficit budgétaire de 2023 est le deuxième le plus dégradé jamais enregistré », souligne le président de la Cour des comptes. Il met en garde sur la faisabilité des prévisions de réduction du déficit affichées par le gouvernement. L’ancien ministre de l’Economie relève « des problèmes de crédibilité et de cohérence ». D’autant que l’effort nécessaire pourrait avoir « un impact » sur l’économie.
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Crise du logement : Le Sénat tire la sonnette d’alarme et appelle à une « loi de programmation »
A l’issue de plus de quatre mois d’auditions, la mission d’information relative à la crise du logement du Sénat a rendu ses conclusions. Dans un rapport fleuve, elle alerte sur une « crise politique », et appelle à « agir rapidement et fortement », face à l’absence d’une « véritable réflexion d’ensemble » depuis 50 ans.
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Avant la pause de l’été, un calendrier parlementaire resserré
Avant la coupure estivale qui pourrait intervenir le 12 juillet, l’agenda parlementaire prévoit entre autres l’examen début juin au Sénat du projet de loi de simplification à destination des entreprises. Quant au texte sur la fin de vie, il devrait être examiné en séance à l’Assemblée nationale fin mai avant d’arriver après l’été au Sénat. Entre les semaines de contrôle du Parlement et les niches parlementaires, le gouvernement a un temps limité pour inscrire ses textes à l’ordre du jour.
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Vidéo. L'audition de Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, par la commission d'enquête du Sénat
Point d'orgue de la commission d'enquête TotalEnergies, le Sénat a auditionné ce lundi le PDG du groupe pétrolier, Patrick Pouyanné.
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Fins de carrière, JO : le PDG de la SNCF entendu au Sénat le 7 mai prochain
Mardi 7 mai, la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable entendra Jean-Pierre Farandou. L’occasion notamment d’interroger le PDG de la SNCF sur l’accord d’aménagement des fins de carrières conclu avec cheminots et contrôleurs, qui atténue les effets de la réforme des retraites.
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Fin de vie : « J’aimerais que l’équilibre du texte soit respecté », affirme Agnès Firmin Le Bodo
La présidente de la commission spéciale sur le projet de loi sur la fin de vie explique qu’il est « important d’écouter tout le monde et de se faire son propre avis », alors que les travaux commencent à l’Assemblée. Elle affirme que le texte ne revient pas à légaliser l’euthanasie.
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Après le choix du gouvernement de préférer la voie réglementaire à un projet de loi de programmation énergétique, les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone et Daniel Gremillet (Les Républicains) demandent un débat parlementaire « urgent » comme le prévoyait la loi « Energie-Climat » de 2019.
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Après les révélations de presse sur le non-respect de la réglementation sur les eaux en bouteille, concernant un tiers des marques françaises, dont celle du géant Nestlé, puis de nouvelles informations sur la qualité sanitaire des eaux vendues par la multinationale suisse, le Sénat lance une mission « flash » sur « le déroulement des faits » et « voir ce qui n’a pas fonctionné ». La sénatrice écologiste Antoinette Guhl pointe un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ».
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Violences urbaines : quel est le profil des émeutiers ?
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023 dessine une première image du profil des émeutiers : jeune, français et primo délinquant.
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Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
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Emeutes de 2023 : un coût « colossal » estimé à un milliard d’euros, selon le rapport du Sénat
Le coût des émeutes qui ont touché tout le territoire l’été dernier est estimé à 793 millions d’euros, selon France Assureurs. Mais en raison notamment de la non-déclaration d’une partie des sinistres, la commission d’enquête du Sénat sur ces événements estime ce coût autour d’un milliard d’euros. 2.500 bâtiments ont été touchés et plus de 12.000 véhicules ont été incendiés.
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Un rapport de la commission des lois, transformée en commission d’enquête, dresse le lourd bilan des émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023, avec 50.000 émeutiers, 2.508 bâtiments touchés, dont 243 établissements scolaires, pour des dommages estimés à près d’un milliard d’euros. « Il y a un événement dramatique et ça bascule » dans « une violence décomplexée », relève le sénateur LR François-Noël Buffet, qui note « une volonté de contester l’ordre établi ».
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Réforme des retraites : le Sénat rejette la proposition d’abrogation
Alors que la gauche sénatoriale tentant de remettre sur le devant de la scène la question des retraites, le gouvernement a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs en dégainant l’article 40 de la Constitution. En utilisant l’irrecevabilité financière, le gouvernement a écourté les débats.
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A moins de 100 jours de la cérémonie des Jeux Olympiques, une mission d’information sénatoriale présentait son rapport et ses 55 préconisations afin de « gagner la médaille d’or de la sécurisation » de cet évènement planétaire. Les deux rapporteures Agnès Canayer (apparentée LR) et Marie-Pierre de la Gontrie (PS) ont livré un satisfecit général avec un bémol toutefois. Le déploiementde la vidéosurveillance intelligente, point fort de la loi adoptée l’année dernière, « est loin des objectifs fixés ».
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Après avoir enflammé les deux chambres du Parlement au début de l’année 2023, le dossier des retraites revient au Sénat. Une proposition de loi des sénateurs socialistes propose en effet d’abroger la réforme des retraites, entrée en vigueur le 14 avril 2023.
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Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Éric Dupond-Moretti a fait le bilan des opérations antidrogue dites « Place nette XXL ». Il a également indiqué qu’il comptait s’inspirer des lois italiennes antimafia pour démanteler les têtes de réseaux.
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Les enfants de Pétain