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Ingérence russe : « Nous sommes face à la menace la plus grave qui ne s’est jamais présentée »
À la veille des élections européennes et des Jeux olympiques, les sénateurs se penchent sur la question des ingérences étrangères, dans le cadre d’une commission d’enquête. En ouverture de leurs travaux, les sénateurs ont entendu trois chercheurs pour dresser un état des lieux de la guerre informationnelle qui se joue.
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Le vote du Sénat pour inscrire l’IVG dans la Constitution montre, selon l’historien Jean Garrigues, que les LR ont répondu à « la pression des électeurs » et à « l’évolution de la société ». Il s’agit aussi « d’essayer d’échapper à cette image conservatrice qu’a encore le Sénat », selon l’historien.
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Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
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IVG dans la Constitution : les six enseignements d’un parcours législatif réussi
Après le vote conforme du Sénat, le Congrès va pouvoir adopter définitivement l’inscription de l’IVG dans la Constitution lundi 4 mars. Entre un vote conforme, malgré deux chambres politiquement opposées, des sénateurs qui n’ont pas forcément suivi leurs chefs, un Sénat qui fait mentir les clichés, une victoire pour Emmanuel Macron, mais aussi la gauche, on fait le point sur les enseignements de cette révision réussie.
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Gabriel Attal : « La Russie est une menace directe et immédiate pour la France sur tous les plans »
Interrogé au Sénat sur les propos d’Emmanuel Macron, qui n’a pas « exclu » l’envoi de troupes occidentales en Ukraine, le premier ministre a souligné que la Russie avait « changé de posture vis-à-vis (de la France) ». Il a cependant tempéré les propos du Président, soulignant que « quand on parle de soldats français, on peut tout à fait parler de soldats sur des actions de formation ».
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Peu avant le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la sénatrice Dominique Vérien tacle la chaîne CNEWS responsable d’avoir assimilé l’IVG à la plus importante cause de mortalité dans le monde. « Protégeons ce droit », exhorte la sénatrice.
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IVG dans la Constitution : revivez « le vote historique » au Sénat
50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement adopté le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50, ouvrant la voie à la réunion du Congrès. Revivez les débats avec l’ensemble des interventions dans l’hémicycle.
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Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
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Auditionné par la commission des lois ce 27 février, Gérald Darmanin a communiqué aux sénateurs un état des lieux de la montée de l’antisémitisme en France. Dans un contexte de hausse globale des actes antireligieux, le ministre de l’Intérieur annonce une hausse de 284 % des actes antisémites entre 2022 et 2023.
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La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi 27 février à l’occasion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, s’est avérée conclusive, les 14 députés et sénateurs ayant adopté à l’unanimité un texte de compromis qui renforce notamment les sanctions pénales en cas de violences à l’égard des élus. En revanche, l’article 2 bis de la nouvelle loi qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux, a été retirée devant la polémique soulevée par les sociétés de journalistes ainsi que de nombreux avocats, qui dénonçaient une atteinte à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la CMP respectivement les mardi 12 et jeudi 14 mars 2024.
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Ukraine : Emmanuel Macron convoque un débat et un vote au Parlement sur le soutien à Kiev
Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel Macron sur l’hypothèse d’un envoi de soldats en Ukraine, ce dont se sont abstenus jusqu’à présent tous les pays qui soutiennent Kiev face à Moscou.
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Judith Godrèche sera auditionnée au Sénat le 29 février
Jeudi 29 février, Judith Godrèche sera entendue par la délégation sénatoriale aux droits des femmes. En dénonçant l’emprise et les violences sexuelles dont elle a été victime enfant, l’actrice a récemment déclenché une nouvelle vague de libération de la parole dans le cinéma français.
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À l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs socialistes défendaient la création d’un congé menstruel, permettant aux femmes atteintes de règles invalidantes de s’arrêter de travailler deux jours par mois. Une proposition de loi rejetée par la majorité sénatoriale et par le gouvernement, malgré les amendements de compromis déposés par les élus centristes.
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Congé menstruel : le Sénat rejette la proposition de loi des socialistes
Ce 15 février, le Sénat examinait une proposition de loi visant à créer un congé menstruel de deux jours par mois, pour les femmes atteintes de règles douloureuses et invalidantes. Un texte rejeté par la majorité sénatoriale, mais aussi par le gouvernement.
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Le Sénat adopte une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des juristes d’entreprise
Présentée ce mercredi 14 février en séance publique, la proposition de loi visant à « garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise » déposée par Louis Vogel, sénateur Horizons de Seine-et-Marne, a été adoptée quelques mois seulement après la censure de dispositions similaires insérées dans le cadre de la loi de programmation pour la Justice 2023-2027 et que le Conseil Constitutionnel avait qualifié de « cavalier législatif ». Retour sur les contours d’un sujet a priori confiné au secteur juridique, mais qui emporte en réalité également des enjeux économiques, financiers et de souveraineté qui ne sont pas négligeables.
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Estimant que leurs revendications, notamment salariales, n’ont pas été assez entendues par leur direction, plusieurs syndicats de contrôleurs SNCF ont déposé un préavis de grève pour le week-end du 16 au 18 février. La mobilisation risque de perturber les départs en vacances dans les zones A et C. Il y a un an, une proposition de loi visant à empêcher ce genre de situation avait été déposée sur le bureau du Sénat par le sénateur LR Stéphane Le Rudulier.
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L'activité parlementaire du Sénat 2022-2023 : une année de (quasiment) tous les records
Chambre haute du Parlement et représentant des collectivités territoriales, le Sénat a connu, pour la session 2022-2023, une activité particulièrement fournie, marquée par la réforme des retraites via le projet de loi rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), qui a occupé une large partie des amendements présentés en séance. Retour sur cette session en chiffres issus du rapport annuel 2022-2023 du Sénat.
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Ministre de la Justice de François Mitterrand, Robert Badinter est mort le 9 février. Invité de Public Sénat en 2021, il était revenu en détails sur cette âpre bataille pour l’abolition de la peine de mort. Retrouvez son entretien.
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Jeudi, Gabriel Attal a promis de retravailler le mode de calcul des retraites agricoles en s’appuyant sur un rapport fixant les modalités d’une réforme votée l’année dernière par le Parlement. Pour le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR) les principaux scénarios de ce rapport remis tardivement au Parlement feraient plus de perdants que le système actuel. Il a déposé une proposition de loi pour corriger le tir.
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Comment fonctionne l’avance de frais de mandats des sénateurs ?
Le 16 novembre dernier, le Bureau du Sénat a acté une augmentation de 700 euros mensuels sur l’avance de frais de mandat (AFM), au 1er janvier 2024. Une décision prise afin de tenir compte « du contexte inflationniste » fait passer l’enveloppe destinée à prendre en charge les frais liés au mandat de 5900 à 6600 euros par mois. Explications.
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