La première ministre a assuré, lors du congrès de l’ADF, vouloir travailler « main dans la main » avec les départements. Pour le fonds vert destiné aux collectivités, « environ 200 millions d’euros » supplémentaires iront directement aux départements. Défendant la « vraie décentralisation » voulue par Emmanuel Macron, Elisabeth Borne entend « donner plus de liberté aux départements et aux collectivités ».
Emmanuel Macron a pointé du doigt la responsabilité de la Russie et de l’Azerbaïdjan dans la reprise du conflit avec l’Arménie et s’est attiré les critiques du Kremlin et de Bakou. A la Haute assemblée, de nombreux sénateurs alertent depuis des semaines l’exécutif et lui demandent d’agir au plus vite pour protéger les Arméniens.
Les propos d’Emmanuel Macron, qui souhaite « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation » dans les mois futurs, ont été plutôt bien reçus par le président du Sénat. « Ça m’a plutôt réjoui. Car j’ai assisté à la recentralisation depuis des années », réagit Gérard Larcher.
« Il est temps que tout le monde devienne vraiment raisonnable. Il n’y a qu’une voie de sortie, ça s’appelle le dialogue social » affirme le président du Sénat, alors que la grève perdure dans les raffineries TotalEnergies.
Invité vendredi de la matinale de Public Sénat, François Sauvadet, le président de l’Assemblée des départements de France, a estimé que les dépenses des départements avaient bondi de 2,5 milliards d’euros cette année, sous le double effet de l’inflation et du renforcement des missions qui leur sont confiées.
Dans un jaune budgétaire consacré aux cabinets de conseil, le gouvernement affiche un recul de leur recours de 9 % sur les six premiers mois de 2022. Un document « lacunaire, car il ne fait pas état de toutes les missions confiées », dénonce la communiste Eliane Assassi. Il est publié juste avant l’examen d’une proposition de loi sénatoriale, plus ambitieuse sur le sujet. « La PPL est d’autant plus nécessaire », selon le sénateur LR Arnaud Bazin.
Lors d’une table ronde au sujet de la politique énergétique de l’Europe, des experts ont rappelé que la France était encore extrêmement dépendante des énergies fossiles, avant d’attirer l’attention des sénateurs sur le développement des énergies renouvelables. Une audition « inquiétante », de l’aveu des sénateurs, qui a pointé les faiblesses de la réponse française et européenne en comparaison de l’importance des enjeux.
C’est l’un des apports de la majorité sénatoriale de droite en commission. Ce jeudi, lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), le Sénat a durci les peines pour trois délits en forte augmentation ces derniers mois.
À l’issue d’un entretien à Matignon, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a reproché au gouvernement d’avoir « trop tardé » dans la gestion du conflit social qui met à l’arrêt les raffineries et les dépôts de carburant. Alors que le mouvement s’étend aux centrales nucléaires, le sénateur s’inquiète d’une situation « qui échappe » désormais à l’exécutif.
Alors qu’Emmanuel Macron est revenu sur la situation internationale, et notamment la guerre en Ukraine, hier soir sur France 2, les sénateurs saluent l’appel à la négociation du chef de l’Etat, mais ne se font pas d’illusion : ce n’est pas encore le moment. Le conflit ukrainien a aussi des répercussions sur d’autres territoires, comme l’Arménie, sur laquelle le Sénat votera bientôt une résolution pour mettre la pression sur le gouvernement.
Lors de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), les sénateurs ont abordé les dispositions visant à lutter contre la cybercriminalité. Le dispositif fixant l’indemnisation des rançons payées lors de cyberattaques a été adopté.
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, Franck Riester est revenu sur les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale. Le ministre des Relations avec le Parlement a réaffirmé la volonté du gouvernement de laisser le temps aux oppositions « constructives » de faire des propositions sur le budget avant de, le cas échéant, recourir au fameux 49.3 pour « doter la France d’un budget. »
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Élisabeth Borne a été interpellée sur les ministres de son gouvernement qui n’ont pas encore démissionné de leurs mandats exécutifs locaux. Gérald Darmanin a saisi la balle au bond pour rappeler à la majorité sénatoriale que Nicolas Sarkozy avait longtemps été ministre de l’Intérieur et maire, puis président de Conseil départemental, tout en assurant que cette règle informelle serait respectée.
Deux sénateurs ont interrogé le gouvernement sur la grève qui provoque une pénurie de carburants dans de nombreuses stations-service. Éric Gold (RDSE) a demandé des précisions sur les réquisitions annoncées et Éric Bocquet (PCF) a appelé l’État à faire pression sur les groupes pétroliers, pour obtenir un « geste de bonne volonté ». Olivier Véran a promis une amélioration de la situation « dans les jours qui viennent ».
Cosignée par six groupes politiques différents, la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée en commission des lois.
Le député RN Laurent Jacobelli était l’invité de la matinale de Public Sénat mercredi. Il assure que son groupe déposera une motion de censure en cas de recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances 2023. Le RN envisage également de soutenir les motions déposées par d’autres groupes, y compris à gauche de l’hémicycle.
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
L’ancien premier ministre est convoqué le 24 octobre pour sa gestion de la crise du covid-19. Les magistrats envisagent sa mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Auditionné devant la commission d’enquête du Sénat en 2020, il récusait tout retard et affirmait que « la menace pénale » pouvait « emboliser le système » de la prise de décision.
Auditionné à propos du budget de son ministère, Sébastien Lecornu a souhaité profiter de ce moment pour annoncer au Sénat la décision du Président de la République de déployer des troupes supplémentaires en Roumanie et de « renforcer notre posture de défense » en Lituanie et en Estonie. Des déploiements décidés dans le cadre de l’OTAN, qui s’échelonneront d’octobre à novembre, a précisé le ministre de la Défense.
