En raison d’une baisse des prévisions de croissance, Bruno Le Maire a annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2024. Les financements du Fonds vert et de MaPrimeRénov’, dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments, seront limités. Des sénateurs dénoncent un manque de planification budgétaire sur ce chantier pourtant érigé en priorité par le gouvernement.
Confronté à une baisse de la croissance, le gouvernement annonce 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. De quoi faire bondir les sénateurs de droite, qui avaient proposé, sans être écoutés, des économies dans le budget, en fin d’année dernière. « Après avoir tout balayé d’un revers de main, le gouvernement sort de son igloo et reprend ce que nous avons proposé », raille le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson.
La députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis redoute des conséquences importantes pour le premier budget de l’Etat, celui de l’Education nationale, si le plan d’économies annoncé en urgence s’applique de façon proportionnelle à tous les ministères. Elle dénonce également le refus par Bercy de ne pas activer le levier fiscal.
Dans un communiqué de presse publié ce vendredi 16 février, le groupe dirigé par Luc Rémont, a fait état de « résultats exceptionnels » avec 10 milliards d’euros dégagés pour l’année 2023 après une année 2022 marqué par un déficit record de 18 milliards. « Une très bonne performance opérationnelle » qui s’explique par la relance de la production nucléaire et un contexte de prix « historiquement élevés », selon les explications du groupe.
Le gouvernement souhaite automatiser le versement des prestations sociales pour mettre fin aux situations de non-recours. Mais après le piratage de plusieurs opérateurs du tiers-payant, la sénatrice centriste Nathalie Goulet interpelle le gouvernement sur la fiabilité des données qui seront utilisées par les systèmes informatiques.
La nouvelle ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé lors d’un débat au Sénat que des « projets de textes » de simplification ont été transmis aux syndicats agricoles et que le calendrier, sur lequel s’est engagé le gouvernement, serait respecté. Les sénateurs, en particulier la droite, continuent de relayer les inquiétudes du monde agricole.
Le ministre de la Transition écologique annonce des changements concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) aussi bien dans la méthode de calcul, que dans les modalités d’interdiction de location d’une passoire énergétique. Le gouvernement veut intervenir en partie par amendement sur le projet de loi sur l’habitat dégradé, débattu au Sénat fin février. Des premiers pas bienvenus selon la rapporteure centriste, mais jugés insuffisants.
Auditionné devant le Sénat, le président des JA a insisté sur l’importance du futur projet de loi agricole comme outil de sortie de crise. Arnaud Gaillot demande au gouvernement d’être entendu sur les problématiques foncières des jeunes qui s’installent. Véronique Marchesseau, de la Confédération paysanne, estime que le texte ne répondra pas au problème central selon elle, à savoir la faiblesse des revenus de la profession.
En visite lundi à Berlin, Gabriel Attal a réitéré la position de refus de Paris concernant la conclusion de l’accord du Mercosur, que négocie actuellement la Commission européenne et que Berlin soutient fermement. Pour Frédéric Denhez, journaliste spécialiste des questions agricoles, la France et l’Union européenne doivent comme les Etats-Unis mettre en place une politique protectionniste afin de soutenir les agriculteurs. Entretien.
Gabriel Attal indique que la Commission européenne réfléchit à une transposition à l’échelle de l’UE des mesures de protection adoptées par la France en faveur du revenu des agriculteurs. Le Premier ministre dénonce notamment le rôle joué par les centrales d’achats européennes, qui permettent à la grande distribution de s’affranchir de certaines contraintes. Mais ce chantier se heurte déjà au jeu de la libre concurrence.
Figure de la mobilisation des agriculteurs, Véronique Le Floc’h estime que les annonces de Gabriel Attal « correspondent en partie » aux attentes de la profession. Sur le plateau d’Extra Local, la présidente de la Coordination rurale indique tout de même que beaucoup reste à faire pour garantir le revenu des exploitants.
Le premier syndicat agricole appelle à la levée des blocages et indique rester attentif à la mise en œuvre des engagements pris par l’Etat pour répondre à la grogne des agriculteurs. En quelques jours, la FNSEA a su confirmer son rôle d’interlocuteur privilégié avec le gouvernement, alors que le mouvement, apparu spontanément en Occitanie, a pu sembler lui échapper par sa radicalité.
Les sénateurs ont adopté le 31 janvier, en commission, le projet de loi réorganisant la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le texte, qui suscite de vives craintes dans le monde de la recherche mais aussi à gauche, ressort avec des ajustements insérés par les rapporteurs.
Marc Fesneau a annoncé ce mercredi 31 janvier le lancement d'un plan de 80 millions d'euros, pour venir en aide aux régions viticoles en crise. Des annonces qui ont été bien accueillies, mais qui restent insuffisantes pour les sénateurs des territoires concernés.
En début de semaine, Le Monde et Radio France ont révélé qu’un tiers des marques d’eau en bouteille subiraient des traitements non-conformes aux réglementations. Le gouvernement, mis au courant du scandale, aurait diligenté une enquête en 2021. Les sénateurs socialistes demandent qu’elle soit rendue publique.
Après une augmentation de 4,75 % pour l’année 2023, les tarifs des péages augmentent, à nouveau, de 3 % pour l’année 2024. Une augmentation des tarifs acceptée par l’Etat alors que de nombreux observateurs dénoncent des contrats de concession déséquilibrés et des surprofits réalisés par les sociétés concessionnaires.
En plein mouvement de colère des agriculteurs, le président de la FNSEA était entendu par la commission des affaires économiques du Sénat. Alors que les enseignes de grande distribution sont visées, Arnaud Rousseau a défendu la vision du principal syndicat de la profession pour protéger les revenus agricoles.
C’est l’un des principaux points de crispation de la colère des agriculteurs, l’Accord commercial entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) en négociation depuis 1999. Il pourrait occasionner, selon, eux, une distorsion de concurrence. La France fait savoir qu’elle s’y oppose fermement. Face à la pression, la Commission européenne admet qu’« à l’heure actuelle... les conditions pour conclure les négociations ne sont pas réunies. » Mais l’accord peut-il vraiment être bloqué par Paris ? Eléments de réponse avec Elvire Fabry, chercheuse senior en géopolitique du commerce à l’Institut Jacques Delors.
La France a pris les devants concernant l'interdiction de certains produits phytosanitaires, mais c'est loin d'être le seul facteur qui joue sur sa compétitivité, rappellent plusieurs économistes.
La commission de la culture de l’éducation et du sport du Sénat va lancer, dans les prochaines semaines une mission d’information sur la société commerciale de la Ligue de football professionnel et la cession d’une partie de son capital au fonds d’investissement luxembourgeois CVC.