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Les sénateurs socialistes annoncent, ce mardi 1er octobre, saisir le Président du Sénat pour mettre en place une commission d’enquête ou une mission d’information sur la prévention des féminicides, des délits et crimes sexuels et de leur récidive. Cette demande, déjà faite par la sénatrice Laurence Rossignol, fait écho au meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans retrouvée morte dans le bois de Boulogne fin septembre.
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Michel Barnier souhaite améliorer les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Lors de son discours de politique générale, ce mardi 1er octobre, le Premier ministre a notamment indiqué vouloir accorder plus de temps aux débats lors du parcours législatif.
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Mandaté par Gabriel Attal il y a six mois, Xavier Iacovelli, sénateur Renaissance, a rendu un rapport sur les familles monoparentales ce lundi 30 septembre. Il recommande la création d’une carte pour une meilleure prise en compte des spécificités des familles isolées ou d'envisager la garde alternée avant toute autre solution. L’élu ira voir Agnès Canayer, ministre de la Famille et de la Petite enfance, mercredi 2 octobre, pour lui présenter l’ensemble de ses propositions.
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La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Inondations : un rapport du Sénat pointe le manque d’anticipation
Gestion des cours d’eau, indemnisation, sécurité civile… Un rapport du Sénat propose de repenser la politique de lutte contre les inondations avec trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.
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Ligue de football professionnel : l’ex candidat Cyril Linette dénonce un mode d’élection verrouillé
La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football français auditionnait, ce 25 septembre, Cyril Linette, ex candidat à la présidence de la Ligue de football professionnel. Ce dernier est revenu sur la difficulté de concurrencer le candidat sortant, Vincent Labrune. Il a également commenté l’intervention de la ministre démissionnaire lui ayant permis de présenter sa candidature.
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Affaire Joël Guerriau : « Sa place n’est plus au Sénat », assure Gérard Larcher
Au micro de France Inter ce 25 septembre, le président du Sénat a indiqué que sa rencontre avec Joël Guerriau avait pour but de lui rappeler « la nécessité de se démettre de ses fonctions ». Le sénateur est soupçonné d’avoir drogué une députée, afin de l’agresser sexuellement.
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Dans une lettre adressée à Gérard Larcher, les sénateurs écologistes demandent la saisine du comité déontologique de la chambre haute, face au possible retour de Joël Guerriau. Le sénateur est mis en examen depuis novembre dernier, soupçonné d’avoir drogué une députée afin de l’agresser sexuellement.
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Gouvernement Barnier : qui sont les suppléants des sénateurs nommés au gouvernement ?
Le gouvernement annoncé par Michel Barnier samedi comporte neuf sénateurs, dont le président de la commission des lois et le président du groupe LR. Pour respecter la séparation des pouvoirs, ils doivent abandonner leur siège à leur suppléant ou leur suppléante. Tour d’horizon des nouveaux entrants au Sénat.
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Le collectif « le Revers de la médaille avait publié en juin 2024 un rapport faisant état du nettoyage social qui avait été réalisé à l’approche des Jeux olympiques. Que sont devenus les personnes qui en ont fait l’objet ? Pour le savoir, la délégation aux droits des femmes du Sénat auditionnait aujourd’hui, dans le cadre de la mission d’information « Femmes à la rue » les représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité, du collectif « le Revers de la médaille » et de l’association Utopia 56 Paris.
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Divisés sur le fait de soutenir ou non la proposition d’abrogation de la réforme des retraites que va porter le Rassemblement national fin octobre à l’Assemblée nationale, les membres du Nouveau front populaire cherchent un moyen d’éviter ce rendez-vous, sans renoncer à leur combat contre le report de l’âge légal de départ à 64 ans. Les élus communistes, rassemblés jeudi à l’occasion de leur rentrée parlementaire, espèrent s’appuyer sur l’examen du budget de la Sécurité sociale pour prendre de court les élus RN.
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Les services du Premier ministre indiquent avoir transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat « les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire ».
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Centre des monuments nationaux : les sénateurs au chevet de son modèle économique
Si la fréquentation des Centres des monuments nationaux (CMC) a atteint son record de fréquentation en 2023 avec plus de 11,6 millions de visiteurs, son budget est en constante augmentation. Les dépenses de l'établissement public ont plus que doublé en l’espace de dix ans. Face à cette impasse, un rapport sénatorial formule plusieurs recommandations visant à protéger son modèle économique.
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L’ordre du jour de l’automne au Sénat toujours suspendu à la formation du gouvernement
Une conférence des présidents est convoquée au Sénat ce 17 septembre en fin d’après-midi. Elle sera dans l’impossibilité de fixer un quelconque ordre du jour, puisque le gouvernement n’y sera pas représenté.
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Destitution d’Emmanuel Macron : la procédure validée par le bureau de l'Assemblée
La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, portée par la France insoumise, a été jugée recevable mardi par le bureau de l'Assemblée, qui l'a renvoyée devant la commission des Lois, selon des sources parlementaires.
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La mission d’information sur la périnatalité a rendu ce mercredi 11 septembre son rapport, après six mois de travaux et de nombreuses auditions. Les sénatrices à sa tête espèrent ainsi être moteur d'une « ambition politique forte. »
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Rentrée parlementaire : « Le groupe socialiste au Sénat va devenir le premier groupe d’opposition »
Avec la nomination, début septembre, d’un nouveau Premier ministre et l’absence de gouvernement, la rentrée parlementaire prend une tournure incertaine. Une situation dans laquelle le groupe socialiste du Sénat se voit peser, comme « premier groupe d’opposition ».
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La commission des finances du Sénat organisait une conférence de presse ce 4 septembre. L'intervention portait sur la situation économique et budgétaire et la préparation du budget pour 2025. Le Sénat tire la sonnette d'alarme. Revivez la conférence de presse en vidéo.
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50 jours après la démission du gouvernement de Gabriel Attal et dans l’attente de la nomination d’un Premier ministre, la demande de l’ouverture d’une session parlementaire se fait de plus en plus pressante. Celle-ci permettrait aux parlementaires de se prononcer sur un certain nombre de sujets brûlants comme la préparation du budget, mais également pour adopter une motion de censure contre un futur gouvernement.
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Budget 2025 : la France risque-t-elle le « shutdown » ?
Alors que sa préparation accuse déjà du retard, le projet de loi de finances pourrait se heurter au rejet du Parlement. Sans budget pour l’année prochaine, le pays risque-t-il un « shutdown » comme aux États-Unis ? Que prévoit la Constitution en cas de blocage ? Décryptage.
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