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Commission d’enquête TotalEnergies : Yannick Jadot va se déporter des auditions liées à la Russie
L’ancien candidat à la présidentielle fait l’objet d’une plainte en diffamation par TotalEnergies, suite à des propos tenus pendant la campagne présidentielle. Il peut cependant rester rapporteur de la commission d’enquête demandée par le groupe écologiste du Sénat.
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Première audition de la commission d’enquête du Sénat, lancée par le groupe écologiste, sur les obligations climatiques de TotalEnergies et les orientations de la politique étrangère de la France, avec Philippe Copinschi, spécialiste des questions énergétiques, et Laurence Tubiana et Corinne le Quéré, deux spécialistes du climat.
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Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
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Alors que les agriculteurs se mobilisent à travers toute la France, et que le gouvernement a annoncé une hausse des prix de l’électricité de près de 10%, le Sénat examine en deuxième lecture cet après-midi, la proposition de loi du socialiste Philippe Brun visant à « protéger le groupe EDF d’un démembrement ».
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Les sénateurs PS demandent « une commission d’enquête sur la question des revenus agricoles et des relations commerciales agroalimentaires. Il est temps qu’un diagnostic clair, précis et transparent soit posé sur les pratiques de certains opérateurs économiques, afin de mettre fin à un système qui tue à petit feu notre agriculture », dénoncent les socialistes.
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Face au mouvement des agriculteurs, les sénateurs LR veulent « supprimer le harcèlement », « détendre le système normatif », permettre des « simplifications administratives » et assurer le « retour de notre compétitivité ». « L’agriculture française est en danger de mort », alerte François-Xavier Bellamy, tête de liste LR aux européennes. Pour les LR, l’enjeu est aussi de ne pas laisser le champ libre au RN.
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Les responsables juridiques de X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp), TikTok et Snapchat, auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes, ont pu échapper à la diffusion de leur audition. Ils ont obtenu le huis clos, à leur demande. Explications, qui surprendront certains.
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« Nos tergiversations mettent l’Ukraine en danger de mort », alerte le sénateur Claude Malhuret
Appelé par le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret, à débloquer l’aide européenne pour l’Ukraine, le premier ministre Gabriel Attal a assuré que la France était « déterminée » pour débloquer cette aide européenne.
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Alors qu’un rapport d’inspection accablant pointe les pratiques de l’établissement privé catholique Stanislas, où la ministre de l’Education nationale scolarise ses enfants, Amélie Oudéa-Castéra assure, pour l’école privée, vouloir « veiller à ce qu’elle soit toujours et partout au rendez-vous des principes et des valeurs de la République ».
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Le 16 janvier, le président du Sénat Gérard Larcher a adressé ses vœux à la Chambre haute, en présence notamment du Premier ministre Gabriel Attal. Il a exprimé le souhait d’« un dialogue plus interactif entre le Parlement et l’exécutif ».
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Emmanuel Macron veut-il présider en contournant le Parlement ?
Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?
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La commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies va débuter ses travaux le 25 janvier prochain, en auditionnant deux figures du Giec. Deux jours avant, le comité de déontologie du Sénat, saisi à la demande du président de la Haute assemblée, Gérard Larcher, rendra son avis, alors que le pétrolier a porté plainte pour diffamation contre l’écologiste Yannick Jadot, attendu pour être rapporteur de la commission d’enquête.
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Le groupe communiste au Sénat s’apprête à déposer une proposition de loi, portée par Ian Brossat, pour rendre effective la réquisition de logements vides depuis un certain temps, une prérogative préfectorale qui n’est que très rarement mise en œuvre.
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Le sénateur LR Roger Karoutchi présidera la commission d’enquête sur TotalEnergies
L’ancien ministre sarkozyste mènera les travaux de cette commission d’enquête voulue par le groupe écologiste du Sénat, aux côtés de l’ancien candidat à la présidentielle, Yannick Jadot, qui en sera le rapporteur.
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Quels sont les textes à venir ? Le point sur le calendrier parlementaire de ce début d’année 2024
L’agenda parlementaire du début d’année prévoit au Sénat l’examen d’une proposition de loi LR sur des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes, un texte de la majorité présidentielle sur le « bien-vieillir » ou encore la fusion de l’IRSN et de l’ASN dans le nucléaire.
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Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
À l’aube de 2024, Public Sénat balaye l’année écoulée au Parlement et revient sur douze textes de loi emblématiques, par leur portée et/ou la bataille politique qu’ils ont suscitée.
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Le texte immigration, symbole du poids politique pris par le Sénat
Avec le projet de loi immigration, le Sénat a su jouer sa carte à plein. Grâce à la majorité relative à l’Assemblée, la Haute assemblée est devenue incontournable dans le jeu politique. Depuis la réélection d’Emmanuel Macron, ses deux principales réformes, les retraites et l’immigration, ont été en grande partie définies par la ligne du Sénat, à majorité de droite et du centre. Après le rôle de contre-pouvoir, par ses commissions d’enquête, la Haute assemblée jouit maintenant d’un pouvoir renforcé.
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Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel
Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.
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Immigration : la droite sénatoriale fait la longue liste de ses mesures retenues en CMP
Expulsions facilités, fin de l’automaticité du droit du sol, préférence nationale durant une période, durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, mesures de régularisation au cas par cas, et selon critères, par le préfet, débat sur les quotas… Lors de la commission mixte paritaire sur le texte immigration, les LR ont eu gain de cause sur de nombreux points, issus du texte adopté au Sénat.
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Loi immigration : députés et sénateurs parviennent à un accord après deux jours sous haute tension
La commission mixte paritaire sur le texte immigration a réussi à trouver un compromis, non sans mal, au terme d’une CMP d’une durée exceptionnelle. Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte largement durci, comparé à sa version initiale. Les LR se sont retrouvés en position de force. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, avait adopté sa version du texte, quand les députés ont rendu une copie blanche, en adoptant d’emblée une motion de rejet. L’adoption des conclusions de la CMP à l’Assemblée risque maintenant d’être compliquée.
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