Parmi les mesures phares réclamées par le rapport sénatorial de la commission d’enquête sur le narcotrafic, figure la création d’un parquet national antistupéfiants. Objectif ? « Donner aux officiers de police judiciaire et aux magistrats les moyens juridiques d'agir contre le trafic, en priorisant le « haut du spectre » ». Une mesure « indispensable » selon les sénateurs membres de la commission.
Les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l'impact du narcotrafic en France, menée par les sénateurs LR Etienne Blanc et PS Jérôme Durain, dresse un constat sans appel, entre un chiffre d’affaires du trafic estimé a minima à 3,5 milliards d’euros et « l’émergence (…) de la corruption des agents publics et privés ». Critiquant la politique du gouvernement avec les opérations « place nette », les sénateurs proposent de « créer un parquet national antistupéfiants ».
[SERIE] Le Parlement européen raconté par ses eurodéputés. Pour mieux comprendre le travail à Bruxelles et Strasbourg, la parole à ceux qui font vivre l’institution : les eurodéputés. La macroniste Fabienne Keller souligne des « réussites magnifiques », comme « les décisions très rapides suite au confinement et à la crise covid ». L’eurodéputée Renaissance loue la « méthode qui consiste à bâtir des compromis, c’est d’une puissance… »
Interrogé sur l’accord entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d’investissement CVC en 2022, le président du Havre a dénoncé une négociation d’une « grande opacité », parlant même de « casse du siècle » pour le football français, CVC bénéficiant à vie, de 13% des revenus de la Ligue.
Quelques heures après l’annonce de son départ après les JO dans un communiqué du gouvernement, Jean-Pierre Farandou était auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. L’occasion pour les élus de saluer son bilan à la tête du gouvernement et de tirer à boulets rouges sur la méthode de l’exécutif.
La commission d’enquête sur la financiarisation du football français débute ses auditions et entend Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV. L’expert est extrêmement critique de la décision de la Ligue de football professionnel de céder 13 % de ses parts à un fonds d’investissement luxembourgeois.
Ce mardi, la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic rend public son rapport. La commission d’enquête, lancée à l’initiative de la droite sénatoriale à l’automne dernier, a donné lieu à des auditions particulièrement préoccupantes sur l’ampleur du phénomène. Revivez en vidéos les temps forts du travail sénatorial.
« Le déficit budgétaire de 2023 est le deuxième le plus dégradé jamais enregistré », souligne le président de la Cour des comptes. Il met en garde sur la faisabilité des prévisions de réduction du déficit affichées par le gouvernement. L’ancien ministre de l’Economie relève « des problèmes de crédibilité et de cohérence ». D’autant que l’effort nécessaire pourrait avoir « un impact » sur l’économie.
A l’issue de plus de quatre mois d’auditions, la mission d’information relative à la crise du logement du Sénat a rendu ses conclusions. Dans un rapport fleuve, elle alerte sur une « crise politique », et appelle à « agir rapidement et fortement », face à l’absence d’une « véritable réflexion d’ensemble » depuis 50 ans.
Avant la coupure estivale qui pourrait intervenir le 12 juillet, l’agenda parlementaire prévoit entre autres l’examen début juin au Sénat du projet de loi de simplification à destination des entreprises. Quant au texte sur la fin de vie, il devrait être examiné en séance à l’Assemblée nationale fin mai avant d’arriver après l’été au Sénat. Entre les semaines de contrôle du Parlement et les niches parlementaires, le gouvernement a un temps limité pour inscrire ses textes à l’ordre du jour.
Mardi 7 mai, la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable entendra Jean-Pierre Farandou. L’occasion notamment d’interroger le PDG de la SNCF sur l’accord d’aménagement des fins de carrières conclu avec cheminots et contrôleurs, qui atténue les effets de la réforme des retraites.
La présidente de la commission spéciale sur le projet de loi sur la fin de vie explique qu’il est « important d’écouter tout le monde et de se faire son propre avis », alors que les travaux commencent à l’Assemblée. Elle affirme que le texte ne revient pas à légaliser l’euthanasie.
Après le choix du gouvernement de préférer la voie réglementaire à un projet de loi de programmation énergétique, les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone et Daniel Gremillet (Les Républicains) demandent un débat parlementaire « urgent » comme le prévoyait la loi « Energie-Climat » de 2019.
Après les révélations de presse sur le non-respect de la réglementation sur les eaux en bouteille, concernant un tiers des marques françaises, dont celle du géant Nestlé, puis de nouvelles informations sur la qualité sanitaire des eaux vendues par la multinationale suisse, le Sénat lance une mission « flash » sur « le déroulement des faits » et « voir ce qui n’a pas fonctionné ». La sénatrice écologiste Antoinette Guhl pointe un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ».
Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023 dessine une première image du profil des émeutiers : jeune, français et primo délinquant.
Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
Le coût des émeutes qui ont touché tout le territoire l’été dernier est estimé à 793 millions d’euros, selon France Assureurs. Mais en raison notamment de la non-déclaration d’une partie des sinistres, la commission d’enquête du Sénat sur ces événements estime ce coût autour d’un milliard d’euros. 2.500 bâtiments ont été touchés et plus de 12.000 véhicules ont été incendiés.
Un rapport de la commission des lois, transformée en commission d’enquête, dresse le lourd bilan des émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023, avec 50.000 émeutiers, 2.508 bâtiments touchés, dont 243 établissements scolaires, pour des dommages estimés à près d’un milliard d’euros. « Il y a un événement dramatique et ça bascule » dans « une violence décomplexée », relève le sénateur LR François-Noël Buffet, qui note « une volonté de contester l’ordre établi ».
Alors que la gauche sénatoriale tentant de remettre sur le devant de la scène la question des retraites, le gouvernement a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs en dégainant l’article 40 de la Constitution. En utilisant l’irrecevabilité financière, le gouvernement a écourté les débats.
