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Afin de limiter l’impact de la pénurie de carburants qui frappe l’Hexagone, l’exécutif va réquisitionner une partie des salariés du groupe Esso-Exxonmobil pour relancer les raffineries paralysées par un mouvement social depuis le 21 septembre. Un dispositif encadré par la loi, mais dont les modalités d’application ont pu donner lieu à des interprétations diverses.
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« Dangereuse », « mal engagée » … La réforme de la police judiciaire a du mal à convaincre au Sénat
Alors que la réforme de la police judiciaire fait des remous en interne, les sénateurs qui débattent actuellement de la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur ne semblent pas convaincus. La gauche se montre très critique, mais à droite de l’hémicycle aussi, les orientations proposées par le ministre de l’Intérieur les laissent circonspects.
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Cabinets de conseil : adoptée en commission, la proposition de loi se précise
La commission des lois a adopté ce 12 octobre la proposition de loi née de la commission d’enquête sur l’intervention croissante des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Elle a clarifié le périmètre, en excluant les avocats du dispositif, et a renforcé l’amende administrative qui sera prononcée en cas de faute déontologique d’un cabinet de conseil.
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Budget : « Il y aura un 49.3, le débat est dans l’impasse politique », affirme Eric Woerth
Alors que les députés examinent depuis lundi le projet de loi de finances 2023, l’exécutif a déjà dû faire face à deux motions de censure déposées par La France Insoumise. Pour le député Renaissance Éric Woerth, invité mardi de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, le recours au 49.3 apparaît inévitable.
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Budget : des amendements pourront être intégrés au projet de loi en cas de 49.3, selon Aurore Bergé
La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a indiqué sur les chaînes parlementaires que des amendements de l’opposition pourraient être conservés à l’issue d’un 49.3. À condition qu’ils ne franchissent pas les lignes rouges fixées par la majorité.
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Pénurie de carburants : « S’il faut réquisitionner des dépôts, ce sera fait », affirme Aurore Bergé
Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, laisse entendre que des réquisitions sont envisagées, alors que la grève dans les raffineries se prolonge. Selon elle, Élisabeth Borne « prendra les décisions qui s’imposent ».
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Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030 doit être présenté avant la fin de l’année. Il place l’exécutif devant un double défi : conforter la hausse des crédits consacrés à la Défense face au regain de tensions internationales, tout en tenant compte d’un contexte économique fortement dégradé. Echaudés par certains engagements non tenus sur le précédent texte du genre, les sénateurs se montrent dubitatifs.
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Budget des collectivités : les élus dénoncent « l’aumône » du gouvernement
Alors que démarre l’examen au Parlement du budget 2023, Élisabeth Borne s’est engagée à augmenter de 110 millions la dotation globale de fonctionnement (DGF). Insuffisants pour les élus locaux et les sénateurs qui demandent son indexation sur l’inflation, et l’extension des tarifs régulés de l’énergie à toutes les collectivités.
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Collectivités : Emmanuel Macron « souhaite ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation »
En déplacement en Mayenne, le Président a annoncé la réouverture de six sous-préfectures pour rapprocher l’Etat du terrain. Il veut aussi aller vers « une vraie différenciation » entre territoires. « Rouvrir une sous-préfecture, c’est sympathique, mais on est dans l’anecdotique » pointe le socialiste Patrick Kanner.
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Alors qu’une grève paralyse la moitié des raffineries françaises, l’approvisionnement des stations-service devient de plus en plus difficile. Le gouvernement renvoie au dialogue social et invite la direction de Total Energies comme les syndicats à prendre leurs responsabilités et à conclure un accord. Au Sénat, les oppositions regrettent un manque d’anticipation du gouvernement, qui aurait laissé la situation « dégénérer. »
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Le fondateur de La France insoumise a estimé ce week-end que le député Adrien Quatennens, qui a reconnu des violences conjugales sur son épouse, était victime d’un « lynchage » médiatique. Invitée de Public Sénat, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire condamne des arguments qui ne sont plus entendables cinq ans après le mouvement #MeToo.
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L’Union européenne veut planter 3 milliards d’arbres d’ici 2030. Une stratégie forestière ambitieuse aux objectifs flous. A la fois puit de carbone, ressource pour le secteur de la construction, et source d’énergie renouvelable, n’en demande-t-on pas trop à la forêt européenne ? Quid de nos importations de pays où la déforestation sévit ? Cette semaine Caroline de Camaret et Marie Brémeau ouvre le débat dans « ici l’Europe ».
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Affaire Dupond-Moretti : Quand « on fait la morale, ça revient dans la figure » tacle Eugénie Bastié
Alors qu’Éric Dupond-Moretti est mis en examen et renvoyé devant la Cour de Justice de la République, le garde des Sceaux a été maintenu à son poste avec le soutien de l’exécutif. Un ministre mis en examen peut donc rester au gouvernement, un changement de ligne pour Emmanuel Macron qui prônait la moralisation de la vie publique au début de son premier quinquennat, selon la journaliste Eugénie Bastié.
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Le décès d’une étudiante tombée aux mains de la police iranienne des mœurs est à l’origine d’importantes manifestations dans ce pays piloté depuis plus de quarante ans par un régime islamique. La répression aurait fait plus d’une centaine de morts en trois semaines. En parallèle, Téhéran accuse deux touristes Français arrêtés en mai d’avoir cherché à déstabiliser le pays.
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Budget : le gouvernement préfère plafonner « les rentes » que taxer « les superprofits »
Par voie d’amendement au budget 2023, le gouvernement transpose un mécanisme européen qui vise à plafonner « les rentes » des producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable. En revanche, l’idée d’une taxation au niveau national des « superprofits » des entreprises, est évacuée.
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Décentralisation : le Sénat lance « la saison 2 » de son groupe de travail
La Haute assemblée a lancé un nouveau groupe de travail sur la décentralisation. Ce ne sera « pas simplement une évaluation de la loi 3DS et un bilan des 50 propositions du Sénat », explique Françoise Gatel, co-rapporteur, mais une volonté « de prendre de la hauteur ». « On va beaucoup insister sur la différentiation », prévient la présidente de la délégation aux collectivités.
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Invité de Parlement Hebdo est revenu sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui sera examinée la semaine prochaine au Sénat. Le sénateur socialiste se félicite des efforts budgétaires prévus par le gouvernement, mais appelle à un « travail de fond » sur les refus d’obtempérer, plutôt que d’augmenter les peines.
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Invitée de notre matinale, Aurore Bergé est revenue sur le tweet polémique de Jean-Luc Mélenchon. La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale estime que de telles paroles « discréditent » le candidat LFI à la présidentielle, qui n’est plus, d’après elle, « digne » de représenter les Français.
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Elections : au Sénat, une proposition de loi pour mettre fin à la pratique du « parachutage »
Le LR Olivier Paccaud propose de modifier le Code électoral pour les parlementaires : les aspirants députés ou sénateurs ne pourront candidater dans une circonscription que s’ils y sont déjà électeurs où s’ils y payent des impôts.
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Sobriété : « C’est la mobilisation générale qui donnera des résultats », affirme Elisabeth Borne
« Nous avons tous notre part à jouer. La sobriété est l’affaire de tous » affirme la première ministre, alors que le gouvernement a présenté son plan d’économie d’énergie. Une sobriété qui permettra au pays de passer l’hiver, mais qui s’inscrit aussi dans le temps long.
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