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Sénateurs et députés des principales forces de gauche ont conjointement présenté ce mercredi une proposition de loi pour taxer en 2024 les surprofits des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. La gauche compte sur un référendum d’initiative partagée pour faire adopter ce dispositif malgré l’opposition du gouvernement.
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Economie française : vers une récession en 2023 ?
Les rapports prévoyant une récession pour la France en 2023 se multiplient. Un ralentissement de l’activité économique qui impacterait forcément l’équation budgétaire du gouvernement, alors que le projet de loi de finances doit être présenté le 26 septembre.
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Dans une allocution télévisée diffusée mercredi matin, le président russe a annoncé une montée en puissance des effectifs mobilisés en Ukraine et brandit, à l’attention des soutiens occidentaux de Kiev, la menace d’un recours à l’arme nucléaire. Derrière ces annonces, une forme de fuite en avant qui trahit l’incapacité de Moscou à reprendre la main sur le terrain.
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Les membres des Etats généraux de la justice alertent sur « une justice au bord de la rupture »
Auditionné par les sénateurs, Jean-Marc Sauvé, président du comité des Etats généraux de la justice, dénonce la « crise de l’autorité judiciaire » et la « crise du service public de la justice ». « Il y a une crise majeure de l’institution judiciaire qui n’a plus les moyens de remplir son rôle », ajoute Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation.
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Lutter contre le décrochage scolaire, améliorer le repérage des réseaux sociaux, évaluation de l’ensemble des mesures éducatives… Un rapport du Sénat sur la délinquance des mineurs plaide pour plus de prévention.
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Ukraine : « Plus Poutine menace, plus il est aux abois », analyse Claude Malhuret
Invité de notre matinale, Claude Malhuret est revenu sur le conflit ukrainien. D’après lui, la France doit montrer une fermeté internationale comme Emmanuel Macron doit faire preuve d’une fermeté intérieure face aux « caniches de Poutine » que sont « les extrêmes. »
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Réunis pendant deux jours à Rennes pour préparer la reprise des travaux parlementaires, les sénateurs et les députés socialistes ne cachent pas leurs inquiétudes sur l’impact social des réformes attendues à la rentrée. Plus spécifiquement celle des retraites, qui pourrait être directement intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, loin de la promesse de dialogue et de concertation faite par Emmanuel Macron pendant la présidentielle.
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L’éventuel retour du cumul des mandats divise toujours la classe politique
Alors que le gouvernement ne ferme pas la porte au « retour à une forme de cumul » des mandats, le sujet divise la majorité présidentielle. François Patriat, patron des sénateurs macronistes, est pour son rétablissement, quand Aurore Bergé prévient que le sujet « ne viendra pas du groupe Renaissance ». Au Sénat, centristes et LR poussent pour son retour.
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Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ?
Le gouvernement n’a pas exclu d’agir via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour mettre à délibération la réforme des retraites au Parlement. Contrairement à un projet de loi dédié, cette solution suscite toutefois des interrogations juridiques.
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La décision de l’Université de Strasbourg de fermer ses portes deux semaines supplémentaires cet hiver, pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie, est contestée par la ministre de l’enseignement supérieur. Au Sénat un amendement du groupe communiste au budget rectificatif, demandait plus de moyens pour les facs pour faire face à cette inflation.
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Cumul des mandats : le Sénat a déjà adopté un texte en 2021
Alors que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, estime que le rétablissement du cumul des mandats pourra être abordé dans la réforme institutionnelle, le Sénat a déjà adopté, en octobre dernier, une proposition de loi du groupe centriste sur le sujet.
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Invité de notre matinale, François-Xavier Bellamy est revenu sur la crise énergétique qui secoue actuellement la France et l’Europe. Pour lui, « le vrai sujet », c’est « la production » et donc les investissements dans la filière nucléaire. L’eurodéputé LR fustige ainsi les choix de fermeture de centrales nucléaires en Allemagne et en Belgique, en plein déficit de production européenne.
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Franck Riester fait du non-cumul des mandats l’un des sujets de la réforme institutionnelle
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement défend l’existence d’un « lien très clair entre les parlementaires et le terrain ». Selon lui, l’opportunité de rétablir ou non la possibilité de cumuler des mandats pourra être abordée dans la réforme institutionnelle, qu’il annonce pour « la première partie du quinquennat ».
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Réforme des retraites : « Un amendement n’est pas un gros mot », insiste Franck Riester
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement affirme que la piste d’un amendement au projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est bien l’une des options pour faire adopter la future réforme des retraites.
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Pour sa rentrée parlementaire, le PS déterminé à peser davantage au sein de la Nupes
À quelques semaines de la reprise des travaux parlementaires, sénateurs et députés socialistes, réunis à Rennes pendant deux jours, s’interrogent sur la manière de reprendre l’ascendant au sein de la Nupes. Malgré l’hégémonie de LFI et les dissensions internes, le PS estime incarner une position d’équilibre, la seule capable de ramener la gauche au pouvoir.
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Refusant les contreparties demandées par l’Autorité de la concurrence, les deux chaînes ont mis fin à leur projet de fusion. Pour le président de la commission de la culture du Sénat, l’évènement ouvre une nouvelle période d’incertitude pour les acteurs du secteur.
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Elections sénatoriales 2023 : un groupe RN à la chambre haute est-il envisageable ?
Ne disposant d’aucun élu RN à la chambre Haute, Marine Le Pen ne compte pas passer à côté des sénatoriales de l’année prochaine et a lancé, ce week-end, un appel à la mobilisation des élus locaux. L’ancienne candidate à la présidentielle qui a fait de bons scores dans les zones rurales veut transformer l’essai au sein de la chambre des territoires. Mais le mode de scrutin de l’élection sénatoriale reste un frein à ses ambitions.
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Retraites : la réforme qui divise syndicats, parlementaires et jusque dans la majorité
Lors d’une réunion avec les syndicats ce lundi, Olivier Dussopt n’a « pas écarté » l’option d’une réforme des retraites par l’intermédiaire des textes budgétaires de l’automne. Une option qui divise la majorité présidentielle, met les syndicats sur les dents, et peine à convaincre les spécialistes du sujet au Sénat, qui auraient aimé une discussion plus large autour du système des retraites.
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Le PS souhaite enclencher un référendum d’initiative partagée sur la question de la taxation des superprofits. Une proposition de loi en ce sens doit être présentée dans les prochains jours. Si elle recueille le soutien d’au moins d’1/5 des parlementaires, et est validée par le Conseil constitutionnel, elle pourra être soumise à la signature de 10% du corps électoral.
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Invité de notre matinale, Stanislas Guerini a temporisé sur la question de la réforme des retraites, qui pourrait être introduite par amendement dans le budget de la Sécurité sociale. Le ministre de la Fonction publique a renvoyé cette décision aux consultations menées par Olivier Dussopt aujourd’hui, et a promis une clarification lors de la présentation du budget de la Sécu le 26 septembre prochain.
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