Société
Porno, harcèlement, émeutes... le Sénat vote la loi de sécurisation de l’espace numérique
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
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Violences urbaines : Bruno Retailleau « ne regrette rien du tout » et maintient ses mots
Après avoir déploré dans la matinée « une sorte de régression vers les origines ethniques » de jeunes issus de l’immigration, le président du groupe LR au Sénat a assumé ses propos. Ils « poursuivent un chemin inverse à celui qu’on attend d’eux, c'est-à-dire intégrer complètement le modèle républicain », dénonce-t-il.
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Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
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En ouverture de séance, le président du Sénat, Gérard Larcher a lu une déclaration rendant hommage aux victimes de violences, en particulier les élus, les commerçants, les forces de l’ordre ainsi que les sapeurs-pompiers.
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Réseaux sociaux et émeutes : le gouvernement ouvert à une évolution législative
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
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Numérique : le Sénat vote la restriction d’accès aux sites porno pour les mineurs
Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes.
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Porno, harcèlement, arnaques… le Sénat entame l’examen du projet de loi sur le numérique
Le Sénat débute ce mardi l’examen du projet de loi de « sécurisation de l’espace numérique. » Le texte prévoit notamment un contrôle de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs, des dispositifs anti-harcèlement et anti-arnaques, une régulation du cloud ou encore la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), notamment adossés aux NFT.
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Invitée ce mardi 4 juin de la matinale de Public Sénat, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, annonce un plan d'une quinzaine de mesures en faveur des élus. Par ailleurs, l'Etat devrait prendre en charge le coût des dégradations subies par les mairies qui ne seront pas couverts par les assurances.
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La secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts n’approuve pas le discours de l’exécutif qui a rappelé que la responsabilité parentale pouvait être engagée dans le cas des mineurs impliqués dans les émeutes.
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Mort de Nahel : la polémique grandit autour de la cagnotte ouverte pour le policier de Nanterre
Une cagnotte en ligne, lancée au bénéfice de la famille du policier inculpé pour le tir mortel qui a visé Nahel, a franchi ce 3 juillet la barre du million d’euros. A gauche, les demandes de clôture se multiplient. Le président de LR, Eric Ciotti, dit comprendre que des Français soutiennent une famille « dans l’épreuve ». Dans les rangs de la droite, majoritaire au Sénat, plusieurs membres estiment que cet élan traduit un sentiment « de ras-le-bol » dans l’opinion.
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« Il y a un problème systémique dans la police », déclare l’écologiste Marine Tondelier
La secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts souhaite que la relation entre la population et la police « s’améliore », ce qui nécessite « quelques évolutions législatives », selon elle, à commencer par le cadre qui régit l’usage des armes à feu dans la police, revu en 2017.
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Justice pénale des mineurs : que risquent les jeunes interpellés ?
L’âge des jeunes interpellés lors des heurts de ces dernières nuits, 17 ans d’âge médian d’après les renseignements territoriaux, a pu interroger. L’exécutif met la focale sur « l’autorité parentale », mais que risquent véritablement les mineurs interpellés au niveau pénal ? Cela dépend fortement de leur âge. Explications.
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Patrick Kanner demande un débat sur les suites à donner aux émeutes
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, demande, dans un courrier adressé à Élisabeth Borne, ce 3 juillet, à la première ministre la tenue d’un débat au Parlement sur les événements ayant lieu à Nanterre depuis la mort de Nahel le 27 juin.
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Invité de la matinale de Public Sénat ce lundi, le maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas, a adressé son soutien à son collègue Vincent Jeanbrun, maire LR de l’Haÿ-les-Roses dont le domicile a été attaqué au camion-bélier. Il demande notamment à l’Etat d’accorder davantage de moyens financiers aux maires.
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Sollicités par Public Sénat, des sénateurs de départements marqués par des émeutes la nuit dernière pointent le rôle joué par certains médias et les réseaux sociaux dans la diffusion, depuis les banlieues des grandes agglomérations vers les villes de plus petites importances, d’une certaine forme de violence. Les élus interrogés se montrent plutôt sceptiques sur la nécessité d’instaurer l'état d’urgence, comme le réclament certains responsables politiques.
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Mort de Nahel : « L’état d’urgence est devenu une nécessité », estime Philippe Juvin
Invité d’ExtraLocal, Philippe Juvin est revenu sur les tensions suite à la mort du jeune Nahel. Le député LR des Hauts-de-Seine appelle le Président de la République à déclencher l’état d’urgence, et estime qu’il ne faut pas tomber dans « le piège » de « jeter l’opprobre » sur la police.
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Après une troisième nuit d’émeutes, entre le 29 et le 30 juin, les événements se rapprochent de plus en plus de la situation des émeutes de 2005. La mort de Nahel, âgé de 17 ans, tué par un policier, à Nanterre, après un refus d’obtempérer suscite émotion et colère à travers toute la France. Annie Fourcaut, professeur émérite à l’Université Paris Panthéon Sorbonne, historienne spécialiste du développement des banlieues et de l’histoire du grand Paris dresse un parallèle à géométrie variable avec les émeutes de 2005. Entretien.
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Invité de notre matinale, Henri Leclerc, le président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, est revenu sur les heurts des dernières nuits, survenus après la mort du jeune Nahel à Nanterre ce 27 juin. L’ancien avocat y voit une manifestation de solidarité, et appelle à réformer la loi de 2017 sur l’usage des armes, « interprétée » par les policiers « presque comme un permis de tuer. »
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Le Conseil d’Etat a rendu, ce 29 juin, une décision très attendue sur le port de signes religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par une fédération nationale. La plus haute juridiction administrative admet la possibilité pour les fédérations de prendre des mesures limitant la liberté d’expression et de conviction afin de « garantir le bon fonctionnement du service public et la protection des droits et libertés d’autrui ».
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Dans sa décision, le Conseil d’Etat ne suit pas l’avis formulé par le rapporteur public le 26 juin et reconnaît la possibilité pour les fédérations sportives d’interdire le port des signes distinctifs religieux dans le cadre de compétitions sportives organisées par les fédérations.
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