Politique
PLFR : les changements du Sénat sur le budget
Aide réservée aux allocataires de la prime d’activité plutôt qu’aux bénéficiaires des minimas sociaux, serrage de ceinture pour le gouvernement, carte Vitale biométrique… le Sénat a fini d’amender le projet de loi de finances rectificatif sans grande surprise.
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Loi de finances rectificative : le Sénat renforce l’aide aux collectivités territoriales
A l’issue d’un large consensus, la Haute assemblée a voté plusieurs amendements visant à soutenir les collectivités territoriales face à l’inflation et à la hausse du prix des carburants. Une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités a notamment été adoptée.
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100 premiers jours de Macron : « il adopte la posture d’un président de cohabitation »
Réélu président de la République le 24 avril 2022, Emmanuel Macron fête ce 2 août les 100 premiers jours de son second quinquennat. Une période marquée par la défaite de son camp aux élections législatives le privant d’une majorité absolue, l’apprentissage du compromis parlementaire et un sentiment de retrait des affaires intérieures.
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Audiovisuel public : le Sénat entérine la fin de la redevance
Malgré une opposition de divers sénateurs à ce type de financement, le Sénat a adopté l’article confirmant la fin de la redevance de l’audiovisuel public, remplacée par l’affectation d’une partie de la TVA.
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Le Sénat rejette l’idée d’une taxe sur les superprofits
Le Sénat, porté par la majorité de droite, a rejeté tous les amendements visant à instaurer une taxe sur les superprofits, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif.
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En préambule de l’ouverture de l’examen du projet de lois de finances rectificative 2022 au Sénat, cet après-midi, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire est revenu sur les bons chiffres de l’économie française malgré « des temps difficiles ». Il en a profité pour confirmer les annonces du gouvernement d’une croissance de 2,5 % en 2022.
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Covid-19 : la fin de l’état d’urgence sanitaire
Instauré par la loi du 23 mars 2020, pour deux mois initialement, l’état d’urgence sanitaire prend fin ce lundi. Avec ce premier texte issu de la nouvelle mandature, le Parlement met fin à la plupart des régimes d’exception liés à la crise du Covid-19.
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Loi pouvoir d’achat : le Sénat vote le texte mais pointe ses insuffisances
Le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vendredi 29 juillet. Un texte pourtant jugé insuffisant par les oppositions pour apporter une réponse concrète et immédiate à la situation de crise inflationniste.
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Loi pouvoir d’achat : les apports du Sénat
La Haute assemblée a voté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, vendredi 29 juillet. Les sénateurs ont largement amendé ce texte en modifiant notamment les contours de la « Prime Macron », renommée « prime de pouvoir d’achat ».
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Le Sénat adopte la loi Pouvoir d’achat
Le Sénat a voté, vendredi 29 juillet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Un texte amendé par les sénateurs, notamment sur la mesure phare du texte : prime Macron.
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Loi pouvoir d’achat : le Sénat veut créer « un service public de l’effacement »
Gonfler le pouvoir d’achat des Français en leur permettant de réguler leur consommation d’énergie à domicile, c’est l’esprit de l’amendement qui a été voté au Sénat, vendredi soir. Le président du groupe LR demande un rapport au gouvernement sur la mise en place d’un dispositif national de rémunération des économies d’énergie volontaires, réalisées par les particuliers.
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Les sénateurs ont adopté en séance un amendement qui limite à 2 ans la période pendant laquelle le gouvernement bénéficiera de pouvoirs exceptionnels pour réquisitionner des centrales à gaz, contre 5 ans prévus dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.
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Economie : pourquoi la France résiste mieux que ses voisins européens ?
La croissance allemande est en berne, l’inflation s’envole au Royaume-Uni mais la France, elle, semble tirer son épingle du jeu. Chômage en baisse, croissance en hausse, tous les indicateurs sont au vert. Deux économistes nous expliquent pourquoi.
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Le préjudice total des plaintes pénales déposées entre mars 2020 et mai 2022 par la Caisse des dépôts pour des arnaques liées au Compte personnel de formation est estimé à 27 millions d’euros. Ce chiffre a été dévoilé par Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, en marge de l’examen au Sénat du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Elle a également alerté sur l’augmentation des fraudes en lien avec la rénovation thermique.
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Budget : le député RN Julien Odoul dénonce la « négociation de couloir » entre LR et la majorité
Invité vendredi 29 juillet de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, le député du RN Julien Odoul a estimé que les débats à l’Assemblée nationale, autour du projet de loi de finances rectificative, ont marqué le rapprochement d’une partie des LR avec la majorité présidentielle. Il reproche à cette dernière d’opérer des arrangements en coulisse pour garder la main sur le Parlement, plutôt que d’accepter certains compromis issus des oppositions.
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Ancien député et actuel maire de Perpignan, Louis Aliot a annoncé sa candidature pour succéder à Marine Le Pen à la présidence du RN. Lors du congrès du parti prévu le 5 novembre, il fera face au président par intérim du parti, Jordan Bardella. Jean-Yves Camus, politologue spécialiste de l’extrême droite, rappelle que derrière cette élection, « il y aura toujours la figure de Marine Le Pen ».
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Les sénateurs ont amendé le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, en réduisant les frais de résiliation des abonnements téléphoniques avec engagement, au cours de la deuxième année.
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Pouvoir d’achat : le Sénat entame l’examen du projet de budget rectificatif
La chambre haute du Parlement démarre ce lundi l’examen en première lecture du projet de budget rectificatif, second volet des mesures de soutien au pouvoir d'achat des Français. Prévu sur deux jours seulement, le débat s’annonce expéditif. Adopté à l’Assemblée nationale le 27 juillet dernier, le texte prévoit la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et une remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires ou la suppression de la redevance audiovisuelle. Les discussions pourraient s’animer sur l’opportunité de taxer les « superprofits » des grands groupes.
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Pouvoir d’achat : le Sénat adopte sa version de la « prime Macron »
C’est l’un des gros morceaux du projet de loi intitulé du projet de loi de « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » : la prime pouvoir d’achat. Dans l’hémicycle, deux visions se sont opposées. Majorité sénatoriale et gouvernement ont défendu son principe, contre la gauche qui demande une augmentation des salaires.
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Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d’une baisse temporaire des cotisations employeur sur les heures supplémentaires. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a cependant indiqué que le gouvernement était prêt à « circonscrire » la mesure à « certaines entreprises ».
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