L’examen de la loi sur le pouvoir d’achat est terminé à l’Assemblée nationale, mais le parcours législatif du texte ne s’arrête pas là pour autant. Point d’étape sur ce que contient cette loi avant la discussion du texte au Sénat la semaine prochaine.
Après l’adoption du projet de loi sur le pouvoir d’achat par les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner ce texte. La droite et le centre, majoritaire à la Chambre Haute entendent bien modifier les équilibres trouvés à l’Assemblée nationale. Mais dans quel sens ?
Invité de Parlement Hebdo, Hervé Marseille a annoncé que les centristes proposeraient une taxation des superprofits lors de l’examen de la loi pouvoir d’achat au Sénat. Pour le président du groupe centriste, ce ne serait pas « mortel » pour les entreprises concernées et cela permettrait de rééquilibrer les comptes de l’Etat.
Le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement suivait l’avis de la Haute Autorité de Santé qui dans la matinée a émis un avis négatif sur la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Elle préconise toujours la vaccination obligatoire pour ces derniers.
Les applaudissements ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi 21 juillet à l’Assemblée Nationale, qui a adopté la déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH). Une mesure depuis longtemps attendue, dont le débat se centre maintenant sur la date d’application.
Le débat monte sur l’idée d’une taxe exceptionnelle sur les groupes qui ont tiré parti de la reprise économique après le covid-19 ou encore de la hausse des matières premières. Au Sénat, une majorité de voix sur ce type mesure pourrait même se dégager.
La flambée des contaminations de la variole du singe en Europe inquiète l’OMS. Elus et associations appellent la France à accélérer sur la vaccination. Nombre de doses disponibles ? commandes ? L’opacité règne autour de la stratégie sanitaire comme l’avaient dénoncé les sénateurs la semaine dernière lors d’une audition.
Après l’éclatement de sa coalition de gouvernement, Mario Draghi, le président du conseil italien, a présenté sa démission jeudi 21 juillet. Le départ du dirigeant va enclencher des élections anticipées. Surtout, il ouvre une période de recomposition politique en Italie, à l’heure où l’UE tente de faire montre de son unité et de sa stabilité face au conflit ukrainien, à la crise énergétique et devant un avenir économique incertain.
La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi soir au Sénat. Une victoire pour la droite sénatoriale, mais au prix de certaines positions que la gauche du Sénat qualifie de « clins d’œil aux antivax » et qui font grincer des dents jusque dans la majorité sénatoriale.
Le Sénat a voté par une écrasante majorité le projet de loi autorisant l’adhésion de la Suède et la Finlande à l’OTAN. Menacés par la Russie, les deux Etats en avaient fait la demande en mai dernier. Dans l’hémicycle, les élus ont néanmoins dénoncé le « chantage » de la Turquie qui a levé son véto à l’adhésion des deux pays nordiques en échange de l’extradition d’opposants kurdes.
Auditionné mercredi par les sénateurs, le patron de CMA-CGM, l’un des principaux armateurs mondiaux, s’est montré opposé au principe d’une taxation des profits enregistrés par certains groupes à la faveur de la pandémie de Covid-19. Rodolphe Saadé estime qu’une telle mesure le placerait dans une position défavorable vis-à-vis de ses concurrents, alors que le transport maritime de marchandises dispose au niveau européen d’un système fiscal très avantageux.
« L’enjeu, c’est de ne pas perdre en compétence » et de permettre aux soldats de s’entraîner sur ces pièces d’artillerie, a expliqué le ministre des Armées, auditionné par le Sénat.
En déplacement en Gironde où deux incendies font rage depuis une semaine, le chef de l’Etat a reconnu que la flotte de 22 Canadairs dont dispose la France n’était plus suffisante face au changement climatique. Il a également annoncé « un grand chantier national pour pouvoir replanter cette forêt ».
Au lendemain de l’annonce d’une offre publique d’achat en vue de prendre la totalité du contrôle d’EDF, le ministère de l’Économie laisse les sénateurs dans le flou. Il a été interpellé, lors des questions au gouvernement du Sénat ce 20 juillet, sur la stratégie qu’il compte mette en œuvre. Les sénateurs ont aussi souligné qu’ils souhaitaient être saisis via un projet de loi.
Les questions d’actualité au gouvernement du Sénat ont été marquées par les inquiétudes des élus concernant les moyens de l’Etat pour faire face aux gigantesques incendies qui frappent la France actuellement. Le ministre de l’Agriculture, a appelé à une « profonde révolution » de la gestion de la forêt publique et privée.
Les grands incendies en cours en Gironde ont été au centre des questions d’actualité au gouvernement au Sénat. « La mobilisation est d’ampleur » face à ces incendies, a assuré la ministre chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux.
Le sénateur centriste Loïc Hervé a dénoncé sur Public Sénat la difficulté de disposer de données précises et couvrant l’ensemble des personnels suspendus pour ne pas s’être conformés à l’obligation vaccinale.
A quelques jours de l’examen au Sénat du projet de loi pouvoir d’achat, la commission des finances de la Haute assemblée auditionnait des économistes afin de comprendre les ressorts de l’inflation et les réponses à apporter. Et c’est une analyse très pessimiste qu’ont livrée les différents experts.
Sous la menace d’un procès pour complicité de harcèlement moral, Bruno Lasserre « conteste avec toute (son) énergie cette accusation », a-t-il affirmé devant le Sénat qui l’auditionnait. Les sénateurs ont rejeté sa nomination, mais les députés l’ont acceptée. Le Parlement émet un avis sur ce type de nomination.
Catherine Colonna, la nouvelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, était auditionnée par le Sénat mercredi 19 juillet. Alors que les élus de la Chambre Haute s’inquiètent des conséquences de la suppression du corps diplomatique, dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique voulue par Emmanuel Macron, la ministre a plutôt cherché à attirer leur attention sur les baisses d’effectifs qui ont frappé son ministère ces dernières années.