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Le député Renaissance est sous le feu des critiques pour avoir raillé Yann Barthès dans l’émission de Cyril Hanouna, alors qu’il préside une commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la TNT, commission qui a auditionné les deux animateurs durant ses travaux. Plusieurs responsables politiques réclament désormais la démission de l’élu.
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Mercredi soir, Nicole Belloubet a indiqué aux sénateurs que la baisse de la dépense publique qui impacte son ministère comme les autres, allait être supporté par les budgets du service civique et du SNU.
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Budget : l’intelligence artificielle pourrait simplifier le traitement des amendements au Sénat
Le Sénat planche sur une solution d’IA générative, développée par la Direction générale des finances publiques pour Bercy, sur un modèle proposé par Meta, afin de simplifier l’examen des nombreux amendements déposés lors du budget. Un travail réalisé avant en « 6 à 10 heures » par des humains est aujourd’hui fait « en 15 minutes » par l’IA, explique la sénatrice Sylvie Vermeillet. « Cela permettra d’être plus efficace », pense le rapporteur du budget, Jean-François Husson.
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Une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports adoptée en commission
Présentée ce mercredi 3 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la proposition de loi « visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève », a été votée par la majorité de ses membres. Un premier examen réussi avant le vote en séance publique, mardi 9 avril prochain.
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Une proposition de loi visant à proscrire les lieux dits « no kids » déposée au Sénat
Vendredi dernier, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à « reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination afin de promouvoir une société ouverte aux enfants ». Plus précisément, elle a pour objectif de proscrire les lieux interdits aux enfants. Interrogée sur le sujet, elle estime que ce texte constitue une « proposition de loi d’alerte » qui combattrait la banalisation d’offres commerciales excluant les enfants.
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Déposée par le groupe socialiste, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, n’a pas convaincu la commission des affaires sociales du Sénat, qui l’a rejetée ce mercredi 3 avril. Le texte sera discuté en séance publique le 10 avril prochain.
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Russie, Ouganda, Tanzanie : au Sénat, TotalEnergies se justifie sur ses implantations à l’étranger
Ce jeudi, la commission d’enquête sur TotalEnergies auditionnait le directeur général de la branche exploration-production du groupe. L’occasion pour les sénateurs d’interroger l’énergéticien sur sa présence polémique en Russie, ou encore sur son projet pétrolier en Ouganda qui continue à susciter des oppositions.
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Le Sénat vote la création d’un homicide routier
Un nouveau délit dit « homicide routier » qui vise à lutter contre la violence routière, va remplacer celui de « l’homicide involontaire » notamment quand le conducteur est sous l'emprise de l’alcool ou des stupéfiants. La proposition de loi a rouvert également les débats sur les peines planchers.
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Le Sénat va lancer une commission d’enquête sur la société commerciale créée par la Ligue Professionnelle de Football (LFP) et dont une partie des parts a été cédée au fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital Partners.
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Les questions d’actualité au gouvernement ont été le cadre d’une joute oratoire entre le ministre de la Justice et le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic. Alors qu’Eric Dupond-Moretti a recadré des magistrats marseillais pour leurs propos tenus devant la commission, le sénateur lui reproche d’avoir « voulu instrumentaliser des témoins ».
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Après l’entrée de l’IVG dans la Constitution, la commission des affaires sociales du Sénat se penche sur les conditions d’accès à l’avortement. Elle auditionnait ce matin les responsables de la confédération nationale du Planning familial, qui rappellent que les lois votées pour faciliter l’accès à cette pratique restent en partie inefficaces.
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Les sénateurs veulent « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 » et voir comment « améliorer les modalités d’information du Parlement ». Cette mission « flash » fait suite au contrôle exercé au sein du ministère de l’Economie, qui a permis à la commission des finances d’obtenir plusieurs notes de l’administration. Elles montrent que Bruno Le Maire avait été averti fin 2023 que le déficit allait se dégrader.
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Ce 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi visant à sécuriser et à réglementer l’espace numérique. Le texte vise directement la pornographie, les jeux d’argent, mais aussi le cloud. Le compromis doit être examiné au Sénat le 2 avril.
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Ce 21 mars, la délégation sénatoriale à la prospective auditionnait le professeur Raphaël Gaillard, auteur d’un ouvrage sur « l’homme augmenté ». Pour le psychiatre et chercheur en neurosciences, l’hybridation entre nos cerveaux et l’intelligence artificielle a déjà débuté et préfigure « une hausse de la fréquence des troubles mentaux ». Pour « limiter la casse », il préconise un remède simple : la lecture.
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Lutte contre le terrorisme : comment a évolué l’arsenal législatif ces dernières années
À trois mois des Jeux olympiques et après l’attentat de Moscou, le gouvernement renforcer la garde contre la menace terroriste. Le plan Vigipirate a été réhaussé au plus haut niveau. L’occasion de rappeler que ces dix dernières années, une dizaine de projets ou propositions de lois sont venus durcir l’arsenal législatif en la matière.
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Elections européennes, Jeux olympiques et paralympiques de Paris, conflits géopolitiques… L’année 2024 constitue, pour la France, une année de tous les dangers, dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères. Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, la directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Elsa Pilichowski, a rappelé le « nombre croissant de pays membres pour lesquels cette lutte est une priorité », ceux-ci s’avérant être « plus fragiles », du fait de la plus grande liberté d’expression qui y circule.
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Le rejet du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l’arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l’Assemblée nationale fin mai. Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes, demande à l’exécutif de laisser l’examen parlementaire aller à son terme, ce qui risque d’aboutir à un sérieux revers pour la majorité présidentielle.
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Pour plusieurs sénateurs centristes ou LR, la journée du 21 mars laissera des traces. Certains ont mal vécu cette séance sous tension, qui s’est soldée par le rejet de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada.
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Interrogé après l’audition de Laurence Bertrand-Dorléac, présidente de la Fondation nationale des Sciences Politiques (FNSP), à la suite des accusations d’antisémitisme à Sciences Po Paris, le Président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon (UC), dénonce des « faits graves et anormaux, qui justifiaient pleinement que le Sénat s’empare du sujet ». Le sénateur du Val-de-Marne a également, à cette occasion, confirmé le lancement d’une « mission flash » pour connaître la réalité de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur.
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A l’issue du rejet du CETA par la Haute Assemblée, le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, est revenu sur les incidents qui ont émaillé la séance, et le choix de son groupe, largement en faveur du traité, de quitter l’hémicycle avant le vote, ouvrant la voie à une crise ouverte au sein de la majorité sénatoriale. La raison ? Le choix de Bruno Retailleau, président du groupe LR, de brandir l’article 38 du règlement du Sénat, clôturant les débats, « sans discuter de quoique ce soit ».
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Javier Milei, le président à la tronçonneuse