Parlementaire
Saisie d’une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale visant à généraliser la pratique du « testing » pour lutter contre les discriminations, notamment à l’emploi et à l’accès au logement, la commission des lois a largement remanié le texte.
Le
Parlementaire
Trois ans après la promulgation de la loi « séparatisme », la commission des lois du Sénat a fait un bilan sévère de son application et de ses effets. Elle formule 18 recommandations, « car tout reste à faire ».
Le
Parlementaire
La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
Le
Parlementaire
« Monsieur le premier ministre, quelle différence fait votre gouvernement entre une croix et une flèche ? » a demandé le sénateur LR Roger Karoutchi, en référence à la polémique autour de l’affiche officielle de JO de Paris, où la croix du dôme des Invalides a disparu. Les « erreurs sont multiples », a souligné la ministre des Sports et des Jeux olympiques, « c’est une interprétation qui se veut joyeuse ».
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte le texte sur le financement des entreprises de la défense par le livret A
L’objectif de cette proposition de loi du sénateur LR Pascal Allizard est d’affecter une partie des ressources collectées par le livret A et le livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de la défense. « L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre », dénoncent les sénateurs communistes.
Le
Parlementaire
IVG : après la Constitution, l’enjeu des difficultés d’accès pour les femmes est sur la table
Le sujet est défendu autant par les partisans de la constitutionnalisation de l’IVG, que ceux, à droite, qui ont pointé ses limites. Reste que tout le monde s’accorde sur les difficultés d’accès à l’IVG, notamment en milieu rural. La droite sénatoriale a lancé une mission d’information sur le sujet. Les sénateurs écologistes planchent aussi à des « propositions pour améliorer l’accès à l’IVG », explique la sénatrice Mélanie Vogel.
Le
Parlementaire
Hausse des indemnités, exercice du mandat facilité, réinsertion professionnelle sécurisée : une grande majorité de sénateurs défendent une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local. Le texte est débattu dans l’hémicycle ce mardi 5 mars
Le
Parlementaire
Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
Le
Parlementaire
Les clivages ont (presque) disparu, le temps d’un vote que tous qualifient d’« historique ». Le Congrès a approuvé largement l’inscription de l’IVG dans la Constitution, fruit de 50 ans de combat féministe. Malgré quelques critiques de Marine Le Pen, qui pointe un vote avant tout « symbolique », la représentation nationale a mis de côté ses divisions pour faire avancer le droit des femmes.
Le
Parlementaire
IVG dans la Constitution : revivez les débats et « le moment historique » à Versailles
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était requise pour valider cette révision constitutionnelle, soit au moins 512 voix.
Le
Parlementaire
Inscription de l’IVG dans la Constitution : retour sur 18 mois de bataille au Parlement
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
Le
Parlementaire
Ingérence russe : « Nous sommes face à la menace la plus grave qui ne s’est jamais présentée »
À la veille des élections européennes et des Jeux olympiques, les sénateurs se penchent sur la question des ingérences étrangères, dans le cadre d’une commission d’enquête. En ouverture de leurs travaux, les sénateurs ont entendu trois chercheurs pour dresser un état des lieux de la guerre informationnelle qui se joue.
Le
Parlementaire
Le vote du Sénat pour inscrire l’IVG dans la Constitution montre, selon l’historien Jean Garrigues, que les LR ont répondu à « la pression des électeurs » et à « l’évolution de la société ». Il s’agit aussi « d’essayer d’échapper à cette image conservatrice qu’a encore le Sénat », selon l’historien.
Le
Parlementaire
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
Le
Parlementaire
IVG dans la Constitution : les six enseignements d’un parcours législatif réussi
Après le vote conforme du Sénat, le Congrès va pouvoir adopter définitivement l’inscription de l’IVG dans la Constitution lundi 4 mars. Entre un vote conforme, malgré deux chambres politiquement opposées, des sénateurs qui n’ont pas forcément suivi leurs chefs, un Sénat qui fait mentir les clichés, une victoire pour Emmanuel Macron, mais aussi la gauche, on fait le point sur les enseignements de cette révision réussie.
Le
Parlementaire
Gabriel Attal : « La Russie est une menace directe et immédiate pour la France sur tous les plans »
Interrogé au Sénat sur les propos d’Emmanuel Macron, qui n’a pas « exclu » l’envoi de troupes occidentales en Ukraine, le premier ministre a souligné que la Russie avait « changé de posture vis-à-vis (de la France) ». Il a cependant tempéré les propos du Président, soulignant que « quand on parle de soldats français, on peut tout à fait parler de soldats sur des actions de formation ».
Le
Parlementaire
Peu avant le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la sénatrice Dominique Vérien tacle la chaîne CNEWS responsable d’avoir assimilé l’IVG à la plus importante cause de mortalité dans le monde. « Protégeons ce droit », exhorte la sénatrice.
Le
Parlementaire
IVG dans la Constitution : revivez « le vote historique » au Sénat
50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement adopté le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50, ouvrant la voie à la réunion du Congrès. Revivez les débats avec l’ensemble des interventions dans l’hémicycle.
Le
Parlementaire
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
Le
Parlementaire
Auditionné par la commission des lois ce 27 février, Gérald Darmanin a communiqué aux sénateurs un état des lieux de la montée de l’antisémitisme en France. Dans un contexte de hausse globale des actes antireligieux, le ministre de l’Intérieur annonce une hausse de 284 % des actes antisémites entre 2022 et 2023.
Le
Epi#184:SENS PUBLIC 2024/2025 - BOF