Alors que le projet de loi du gouvernement relatif au partage de la valeur dans les entreprises en faveur des salariés débute son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale ce lundi, l’ONG Oxfam France publie son rapport sur « l’inflation des dividendes » au cours des dix dernières années. Entre le gouvernement et la gauche, la méthode de partage des bénéfices divise.
En comptant les aides directes et les aides indirectes, comme les mesures fiscales, le total des aides publiques à la presse s’élève à 367 millions d’euros en 2021. Si Aujourd’hui en France/Le Parisien est le titre le plus aidé, avec 13,5 millions d’euros, c’est L’Humanité que l’Etat aide le plus, proportionnellement à sa diffusion. Avec 1,9 million d’euros, le JDD, racheté par Vincent Bolloré, est le 8e titre le plus aidé en fonction de sa diffusion, en 2021.
De part et d’autre de l’hémicycle du parlement européen, on se félicite de la mise en œuvre du plan de relance européen, cette réponse commune inédite décidée en 2020 et basée sur un endettement commun pour accompagner la reprise post COVID. Mais les conditionnalités pour le versement des aides ne font pas l’unanimité. Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
Les sénateurs ont adopté en première lecture ce 22 juin le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
Les sénateurs ont adopté l’une des principales innovations du projet de loi Industrie verte, à savoir la création d’un nouveau produit d’investissement de long terme. L’objectif est de rediriger une partie de l’épargne privée pour financer les investissements dans la transition écologique. De nouvelles garanties, pour flécher les fonds vers des titres vertueux pour l’environnement, ont été apportées au texte en séance.
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.
Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.
Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin une série de dispositions du projet de loi Industrie verte pour faciliter la mobilisation de zones industrielles à l’abandon, afin d'accueillir de nouveaux projets.
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La gauche sénatoriale s’est opposée, en vain, à cette modification.
Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) est revenu sur la rentabilité des concessions autoroutières et les pistes que l’Etat pouvait envisager pour corriger le tir. L’autorité de régulation appelle surtout à être plus dure dans les négociations avec les concessionnaires dans le cadre des contrats actuels.
Les sénateurs ont modifié le projet de loi Industrie verte, en relevant fortement l’amende prévue pour les grandes entreprises qui refusent toujours d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec un plafond porté à 50 000 euros, la pénalité apparaît plus dissuasive. Roland Lescure, ministre de l’Industrie, s’est opposé à un montant « très élevé ».
Au micro de Public Sénat, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, s’est montré relativement sceptique face aux dernières estimations du Conseil d’orientation des retraites, selon lesquelles la réforme ne suffira pas à éponger l’intégralité du déficit du système.
Interrogé par Public Sénat sur les tractations entre le gouvernement et le milliardaire Elon Musk, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, se montre particulièrement prudent. Paris espère convaincre le magnat de la technologie d’installer en France une usine de batteries pour les automobiles Telsa.
La stratégie dessinée ce lundi par le gouvernement pour réduire le déficit public est accueillie avec scepticisme dans les rangs de la majorité sénatoriale. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), se dit « très dubitatif ». Au PS, Rémi Féraud juge « affligeant » les choix proposés, notamment en matière de santé.
Selon les informations des Echos, face à la rentabilité importante des concessions d’autoroutes le gouvernement privilégierait une taxation supplémentaire des concessionnaires, représentant quelques centaines de millions d’euros par an. Insuffisant pour les sénateurs, qui demandent une renégociation des contrats à droite, et une renationalisation à gauche.
La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a auditionné le jeudi 15 juin les opérateurs. Face aux sénateurs étaient présents des représentants d’Amazon, de Google et de Méta. Ils ont notamment donné leur avis sur le texte du gouvernement, qui sera débattu début juillet au Sénat et le nouvel écosystème du numérique qui doit en émerger.
À l’invitation du réseau des Grands sites de France, la ministre déléguée chargée du Tourisme, Olivia Grégoire se déplace ce lundi en Bretagne pour dévoiler son plan de lutte contre la surfréquentation touristique. De « bonnes intentions » mais sans mesure concrète dénoncent certains sénateurs
En ouverture des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué qu’au moins 10 milliards d’euros d’économies ont été identifiées alors de la première revue des dépenses publiques. La Sécurité sociale, la politique du logement et de l’emploi, ou encore la fiscalité des énergies fossiles font partie des pistes citées.
Le texte du gouvernement, qui vise à réindustrialiser la France et implanter des activités nécessaires à la décarbonation de l’économie, arrive au Sénat. S’ils souscrivent aux objectifs, les sénateurs doutent cependant de l’impact de ses mesures. En commission, les parlementaires ont cherché à desserrer les contraintes sur le zéro artificialisation nette et ont redonné du poids aux instances locales.