La question du montant des tranches de l’impôt sur le revenu, alors que l’inflation a marqué le pas cette année, va être l’un des points sur lequel le gouvernement va trancher. Si l’exécutif assure que les impôts de la classe moyenne ne vont pas augmenter, la question pourrait toujours se poser pour les tranches supérieures du barème.
La délégation sénatoriale aux outre-mer a présenté, le 17 septembre dernier, un rapport sur l’intégration régionale des outre-mer de l’océan Indien. Partant du constat que la coopération entre La Réunion, Mayotte et leurs voisins laisse à désirer, les sénateurs formulent des recommandations, comme la réévaluation de la politique des visas avec les pays alentour.
Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale (La France insoumise) considère que Michel Barnier « fait du budget Attal sont budget de départ », après avoir pris connaissance du contenu du document budgétaire transmis par Matignon.
Plusieurs membres des forces de l’ordre ont été blessés hier soir en Martinique en marge des manifestations contre la vie chère. Depuis plusieurs jours des blocages orchestrés à l’initiative d’un collectif de citoyens ont eu lieu dans les grandes surfaces où les prix des produits alimentaires sont plus élevés de 40 % en Martinique. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu à la préfecture entre élus locaux et acteurs économiques, mais sans ministre des Outre-mer, le sujet n’avance pas.
Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.
Grands patrons, entrepreneurs et personnalités politiques se sont retrouvés le 17 et 18 septembre pour le premier « Davos des banlieues ». Objectif : briser le plafond de verre de la croissance dans les quartiers et combattre un taux de chômage plus haut que dans le reste du pays. Si pour certains, c'est un coup de communication, d'autres saluent cette initiative qui devrait revenir l'année prochaine.
Le président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, et le rapporteur général, Charles de Courson (Liot), se sont rendus à Matignon pour connaître les montants limites des ministères pour 2025 fixés par le gouvernement démissionnaire. Les services du Premier ministre n’ont pas accédé à leur demande. Éric Coquerel se dit « en colère ».
Dans l’attente du projet de budget qui va être présenté par Michel Barnier, et dans le contexte de déficit abyssal, l’ONG Oxfam a publié ce mardi 17 septembre un rapport intitulé « Super-héritage, le jackpot fiscal des ultra-riches » qui prône une meilleure taxation des gros héritages. Dans son rapport, l’ONG revient sur les chiffres clés de l’héritage, les inégalités quinégalités engendrées par ce dernier, mais aussi sur le manque à gagner pour l’Etat au vu des nombreuses niches fiscales qui permettent aux très riches d’éviter une grande partie de l’impôt.
En cas de difficultés politiques à l’Assemblée nationale, ou de calendrier perturbé sur le projet de loi de finances pour 2025, il existe plusieurs types de parades pour permettre malgré tout à l’État de disposer d’un budget a minima.
Lancés par le chef de l’Etat, les Etats généraux de l’information mettent sur la table une taxe des Gafam pour l’information, une meilleure définition de la concentration, l’importance de l’éducation aux médias ou des mesures sur la gouvernance. Mais face aux difficultés et menaces qui pèsent sur le secteur, notamment en matière de pluralisme, certains restent sur leur faim.
L’ancien président de la Banque centrale européenne a présenté à Bruxelles un rapport attendu sur la compétitivité de l’Union européenne. Il y dresse un constat alarmant, justifiant des investissements massifs et le recours à un emprunt commun comme à l’époque du Covid.
Face aux députés le 9 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances a sans doute répondu à sa dernière convocation du Parlement. Au Sénat, le style et le bilan comptable général du ministre recueillent peu de louanges.
La majorité sénatoriale entend remettre dans le débat ses marqueurs portés durant le débat budgétaire de l’an dernier. Les centristes espèrent bousculer les clivages pour générer de nouvelles recettes fiscales. Sur le front de la protection sociale, les sénateurs estiment que le Sénat peut influer fortement le texte.
La France a été placée, avec d’autres pays de l’Union européenne, dans la procédure de déficit excessif de la Commission européenne, car elle a dépassé les seuils de déficit et de dette publics fixés par le Pacte de stabilité et de croissance. Elle doit présenter le 20 septembre au plus tard sa trajectoire budgétaire, alors que le déficit pourrait être plus sévère que prévu. Si elle ne risque pas vraiment de sanctions de l’Union européenne, la France risque de perdre la confiance des marchés.
Les deux principaux responsables des questions budgétaires au Sénat ont tenu une conférence de presse ce 4 septembre, à la suite des nouveaux documents transmis par le gouvernement sur l’évolution des finances publiques. L’état des lieux est « inquiétant », selon eux. Ils estiment également que la dissolution a aggravé la trajectoire.
Lors d’une conférence de presse organisée par la commission des finances sur la situation économique et budgétaire de la France, le président socialiste de la commission, Claude Raynal, a fermement condamné le retard pris par le gouvernement démissionnaire dans la procédure d’examen du budget pour 2025.
Sur fonds de révélation de la poursuite du dérapage des comptes publics, le président de la commission des finances du Sénat, et le rapporteur général, se montrent opposés à tout retard dans la transmission du projet de loi de finances.
Des documents transmis par le ministère de l’Economie et des Finances au Sénat et à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la préparation du budget 2025, laissent craindre un nouveau dérapage du déficit. Bercy pointe notamment la hausse des dépenses des collectivités territoriales, un sujet récurrent de tension entre l’exécutif et les parlementaires.
La commission des finances de la haute assemblée va se réunir en urgence, à la suite des nouvelles données budgétaires transmises par Bercy. Le rapporteur général Jean-François Husson (ex-LR) fait part de sa colère après avoir pris connaissance des chiffres et va tenir une conférence de presse.
Alors que les consultations élyséennes se prolongent, Matignon s’est penché sur la possibilité de déroger à la loi organique pour reporter le dépôt du projet de loi de finances au Parlement. Cette option, laissée à l’appréciation du futur gouvernement, est plausible selon l’avis de constitutionnalistes. Le président de la commission des finances du Sénat désapprouve totalement l’idée.