La ministre des Relations avec le Parlement a détaillé ce lundi les textes à venir au Parlement d’ici la coupure estivale. Le texte sur l’agriculture sera examiné par les députés mi-mai. Le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord débattu par les sénateurs « début juin ». Quant au texte sur la fin de vie, il arrivera fin mai à l’Assemblée et après l’été à la Haute assemblée.
Mercredi 13 mars, le Sénat débattra de l’accord de sécurité franco-ukrainien et de la situation en Ukraine. En application de l’article 50-1 de la Constitution, le débat sera suivi d’un vote qui n’engagera pas le gouvernement. Mais après les propos controversés du chef de l’Etat évoquant « une intervention au sol », le scrutin sera scruté de près.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.
Saisie d’une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale visant à généraliser la pratique du « testing » pour lutter contre les discriminations, notamment à l’emploi et à l’accès au logement, la commission des lois a largement remanié le texte.
Trois ans après la promulgation de la loi « séparatisme », la commission des lois du Sénat a fait un bilan sévère de son application et de ses effets. Elle formule 18 recommandations, « car tout reste à faire ».
La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
« Monsieur le premier ministre, quelle différence fait votre gouvernement entre une croix et une flèche ? » a demandé le sénateur LR Roger Karoutchi, en référence à la polémique autour de l’affiche officielle de JO de Paris, où la croix du dôme des Invalides a disparu. Les « erreurs sont multiples », a souligné la ministre des Sports et des Jeux olympiques, « c’est une interprétation qui se veut joyeuse ».
L’objectif de cette proposition de loi du sénateur LR Pascal Allizard est d’affecter une partie des ressources collectées par le livret A et le livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de la défense. « L’épargne populaire n’a pas à financer l’économie de guerre », dénoncent les sénateurs communistes.
Le sujet est défendu autant par les partisans de la constitutionnalisation de l’IVG, que ceux, à droite, qui ont pointé ses limites. Reste que tout le monde s’accorde sur les difficultés d’accès à l’IVG, notamment en milieu rural. La droite sénatoriale a lancé une mission d’information sur le sujet. Les sénateurs écologistes planchent aussi à des « propositions pour améliorer l’accès à l’IVG », explique la sénatrice Mélanie Vogel.
Hausse des indemnités, exercice du mandat facilité, réinsertion professionnelle sécurisée : une grande majorité de sénateurs défendent une proposition de loi pour créer un statut de l’élu local. Le texte est débattu dans l’hémicycle ce mardi 5 mars
Alors que le Parlement, réuni en Congrès, a modifié la Constitution ce 4 mars, Mathilde Panot, à l’origine de la première proposition de loi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution, se réjouit de cette avancée historique, malgré l’invisibilisation du rôle des parlementaires de gauche lors du discours de Gabriel Attal.
Les clivages ont (presque) disparu, le temps d’un vote que tous qualifient d’« historique ». Le Congrès a approuvé largement l’inscription de l’IVG dans la Constitution, fruit de 50 ans de combat féministe. Malgré quelques critiques de Marine Le Pen, qui pointe un vote avant tout « symbolique », la représentation nationale a mis de côté ses divisions pour faire avancer le droit des femmes.
Députés et sénateurs réunis en Congrès ont approuvé lundi 4 mars la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), par 780 voix pour et 72 contre. Sur 902 parlementaires, 852 se sont exprimés. Une majorité des trois cinquièmes était requise pour valider cette révision constitutionnelle, soit au moins 512 voix.
Le combat pour la Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) s’est achevé par le vote du Sénat la semaine dernière. Alors que le Congrès, réuni à Versailles ce lundi 4 mars, devrait y mettre un point final, retour sur les grandes étapes de cette séquence législative historique.
À la veille des élections européennes et des Jeux olympiques, les sénateurs se penchent sur la question des ingérences étrangères, dans le cadre d’une commission d’enquête. En ouverture de leurs travaux, les sénateurs ont entendu trois chercheurs pour dresser un état des lieux de la guerre informationnelle qui se joue.
Le vote du Sénat pour inscrire l’IVG dans la Constitution montre, selon l’historien Jean Garrigues, que les LR ont répondu à « la pression des électeurs » et à « l’évolution de la société ». Il s’agit aussi « d’essayer d’échapper à cette image conservatrice qu’a encore le Sénat », selon l’historien.
Défendu par le sénateur socialiste de l’Aude Sébastien Pla, ce texte permet de renforcer les contrôles chez les éducateurs sportifs. Il prévoit également de sanctionner les clubs qui chercheraient à étouffer les affaires de violences sexuelles.
Après le vote conforme du Sénat, le Congrès va pouvoir adopter définitivement l’inscription de l’IVG dans la Constitution lundi 4 mars. Entre un vote conforme, malgré deux chambres politiquement opposées, des sénateurs qui n’ont pas forcément suivi leurs chefs, un Sénat qui fait mentir les clichés, une victoire pour Emmanuel Macron, mais aussi la gauche, on fait le point sur les enseignements de cette révision réussie.
Interrogé au Sénat sur les propos d’Emmanuel Macron, qui n’a pas « exclu » l’envoi de troupes occidentales en Ukraine, le premier ministre a souligné que la Russie avait « changé de posture vis-à-vis (de la France) ». Il a cependant tempéré les propos du Président, soulignant que « quand on parle de soldats français, on peut tout à fait parler de soldats sur des actions de formation ».
Peu avant le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la sénatrice Dominique Vérien tacle la chaîne CNEWS responsable d’avoir assimilé l’IVG à la plus importante cause de mortalité dans le monde. « Protégeons ce droit », exhorte la sénatrice.
