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Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
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Emeutes de 2023 : un coût « colossal » estimé à un milliard d’euros, selon le rapport du Sénat
Le coût des émeutes qui ont touché tout le territoire l’été dernier est estimé à 793 millions d’euros, selon France Assureurs. Mais en raison notamment de la non-déclaration d’une partie des sinistres, la commission d’enquête du Sénat sur ces événements estime ce coût autour d’un milliard d’euros. 2.500 bâtiments ont été touchés et plus de 12.000 véhicules ont été incendiés.
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Un rapport de la commission des lois, transformée en commission d’enquête, dresse le lourd bilan des émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023, avec 50.000 émeutiers, 2.508 bâtiments touchés, dont 243 établissements scolaires, pour des dommages estimés à près d’un milliard d’euros. « Il y a un événement dramatique et ça bascule » dans « une violence décomplexée », relève le sénateur LR François-Noël Buffet, qui note « une volonté de contester l’ordre établi ».
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Réforme des retraites : le Sénat rejette la proposition d’abrogation
Alors que la gauche sénatoriale tentant de remettre sur le devant de la scène la question des retraites, le gouvernement a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs en dégainant l’article 40 de la Constitution. En utilisant l’irrecevabilité financière, le gouvernement a écourté les débats.
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A moins de 100 jours de la cérémonie des Jeux Olympiques, une mission d’information sénatoriale présentait son rapport et ses 55 préconisations afin de « gagner la médaille d’or de la sécurisation » de cet évènement planétaire. Les deux rapporteures Agnès Canayer (apparentée LR) et Marie-Pierre de la Gontrie (PS) ont livré un satisfecit général avec un bémol toutefois. Le déploiementde la vidéosurveillance intelligente, point fort de la loi adoptée l’année dernière, « est loin des objectifs fixés ».
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Après avoir enflammé les deux chambres du Parlement au début de l’année 2023, le dossier des retraites revient au Sénat. Une proposition de loi des sénateurs socialistes propose en effet d’abroger la réforme des retraites, entrée en vigueur le 14 avril 2023.
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Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Éric Dupond-Moretti a fait le bilan des opérations antidrogue dites « Place nette XXL ». Il a également indiqué qu’il comptait s’inspirer des lois italiennes antimafia pour démanteler les têtes de réseaux.
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En écartant tout projet de loi de finances rectificative, Emmanuel Macron pousse le gouvernement à trouver des solutions. Selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, il pourra annuler un peu plus de crédits par décret, mais aussi s’appuyer sur des reports de crédits non consommés en 2023, qui s’élèvent à 16 milliards d’euros. Sa décision est aussi politique, face à la menace d’une motion de censure LR. « Le Président ne veut pas prendre le risque d’un imbroglio à la veille des JO », glisse un cadre de la majorité.
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Lutte contre la fraude : comment l’IA peut-elle aider les administrations fiscales et sociales ?
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié ce mardi 2 avril, est consacré à la lutte contre la fraude. En l’état actuel des choses, l’utilisation de l’IA générative (à l’image de Chat GPT), reste encore « balbutiante », la faute à des « moyens insuffisants », et une administration sociale « sur la défensive », face aux craintes « légitimes » que l’outil suscite. Pourtant, les rapporteurs l’assurent : grâce à l’IA, la lutte contre la fraude sociale et fiscale pourrait faire « un pas de géant ».
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Assurance chômage : syndicats et patronat entendus en avril par le Sénat
Le président LR de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller, et la sénatrice Frédérique Puissat, qui avait été rapporteure lors de la dernière réforme de l’assurance chômage, vont rencontrer les syndicats et le patronat, alors que ces derniers vont de nouveau être appelés à négocier par le gouvernement. Un colloque avec les partenaires sociaux est aussi dans les tuyaux du côté de la présidence du Sénat.
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Ce 4 avril, les députés écologistes ont fait adopter à l’Assemblée l’introduction de prix planchers pour les denrées agricoles. Un texte auquel le gouvernement s’est opposé, malgré les annonces d’Emmanuel Macron, favorable à la mesure, lors de sa visite au Salon de l’agriculture.
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Le député Renaissance est sous le feu des critiques pour avoir raillé Yann Barthès dans l’émission de Cyril Hanouna, alors qu’il préside une commission d’enquête parlementaire sur l’attribution des fréquences de la TNT, commission qui a auditionné les deux animateurs durant ses travaux. Plusieurs responsables politiques réclament désormais la démission de l’élu.
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Mercredi soir, Nicole Belloubet a indiqué aux sénateurs que la baisse de la dépense publique qui impacte son ministère comme les autres, allait être supporté par les budgets du service civique et du SNU.
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Budget : l’intelligence artificielle pourrait simplifier le traitement des amendements au Sénat
Le Sénat planche sur une solution d’IA générative, développée par la Direction générale des finances publiques pour Bercy, sur un modèle proposé par Meta, afin de simplifier l’examen des nombreux amendements déposés lors du budget. Un travail réalisé avant en « 6 à 10 heures » par des humains est aujourd’hui fait « en 15 minutes » par l’IA, explique la sénatrice Sylvie Vermeillet. « Cela permettra d’être plus efficace », pense le rapporteur du budget, Jean-François Husson.
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Une proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports adoptée en commission
Présentée ce mercredi 3 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la proposition de loi « visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève », a été votée par la majorité de ses membres. Un premier examen réussi avant le vote en séance publique, mardi 9 avril prochain.
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Une proposition de loi visant à proscrire les lieux dits « no kids » déposée au Sénat
Vendredi dernier, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à « reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination afin de promouvoir une société ouverte aux enfants ». Plus précisément, elle a pour objectif de proscrire les lieux interdits aux enfants. Interrogée sur le sujet, elle estime que ce texte constitue une « proposition de loi d’alerte » qui combattrait la banalisation d’offres commerciales excluant les enfants.
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Déposée par le groupe socialiste, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, n’a pas convaincu la commission des affaires sociales du Sénat, qui l’a rejetée ce mercredi 3 avril. Le texte sera discuté en séance publique le 10 avril prochain.
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Russie, Ouganda, Tanzanie : au Sénat, TotalEnergies se justifie sur ses implantations à l’étranger
Ce jeudi, la commission d’enquête sur TotalEnergies auditionnait le directeur général de la branche exploration-production du groupe. L’occasion pour les sénateurs d’interroger l’énergéticien sur sa présence polémique en Russie, ou encore sur son projet pétrolier en Ouganda qui continue à susciter des oppositions.
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Le Sénat vote la création d’un homicide routier
Un nouveau délit dit « homicide routier » qui vise à lutter contre la violence routière, va remplacer celui de « l’homicide involontaire » notamment quand le conducteur est sous l'emprise de l’alcool ou des stupéfiants. La proposition de loi a rouvert également les débats sur les peines planchers.
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Le Sénat va lancer une commission d’enquête sur la société commerciale créée par la Ligue Professionnelle de Football (LFP) et dont une partie des parts a été cédée au fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital Partners.
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