Économie
Alors que la préfecture de la Savoie a interdit « toute manifestation ou rassemblement sur la voie publique » dans neuf communes de la vallée de la Maurienne pour ce week-end, les activistes des Soulèvements de la Terre ont saisi la Justice pour inverser la décision. Au Sénat, malgré « l’unanimité » pointée par certains sénateurs, la ligne ferroviaire Lyon-Turin crispe les rangs.
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Économie
Les sénateurs ont adopté ce 15 juin la proposition de loi du centriste Vincent Capo-Canellas, dont le but est d’obliger les aiguilleurs du ciel de se déclarer individuellement gréviste deux jours avant un mouvement social. Le texte a reçu un bon accueil du gouvernement, qui l’a jugé « équilibré et efficace ».
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Économie
Entreprises : les pistes du Sénat pour stopper la « prolifération normative »
La délégation aux entreprises du Sénat a adopté ce matin à l’unanimité un rapport pour combattre « le mal si français qu’est la surcharge administrative ». Ces mots sont ceux de Serge Babary (LR), président de la délégation. Ce rapport sur les normes applicables aux entreprises comporte sept recommandations pour alléger ce poids qui freine les entreprises françaises.
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Économie
Plafonnement de la hausse des loyers : le désaccord reste profond entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
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Économie
Déserts médicaux : les mesures coercitives à l’installation divisent les sénateurs
Ce lundi, débutent à l’Assemblée nationale, les débats autour de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux concernant l’accès au soin et l’installation des médecins sur les territoires sous-dotés. Le député socialiste Guillaume Garot propose d’obliger les nouveaux médecins à s’installer dans des zones blanches. Une mesure soutenue par la NUPES, qui divise aussi le Sénat.
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Économie
Industrie verte : comment le Sénat souhaite faire évoluer le projet de loi
Le projet de loi Industrie verte est examiné cette semaine en commission au Sénat. Les rapporteurs ont dévoilé leurs propositions de modifications. Parmi elles : une meilleure association des collectivités dans les décisions d’implantation de grands projets industriels et une retouche sur le dispositif du plan d’épargne avenir climat.
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Économie
La proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas pour limiter les annulations mal calibrées dans l’aérien, pendant les grèves des aiguilleurs du ciel, a été adoptée en commission. Elle vise à imposer le dépôt d’un préavis 48 heures avant une grève.
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Économie
Espace numérique : le gouvernement souhaite créer un « cadre protecteur » mais « souple »
Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, a détaillé son projet de loi de protection des citoyens, des sociétés et des collectivités en France devant les sénateurs regroupés en commission spéciale. Une loi qui ne doit cependant pas remettre en cause les « compromis européens », prévient le ministre.
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Économie
Plusieurs parlementaires ont relayé la colère des acteurs du logement, pendant les questions au gouvernement ce 7 juin. Face à la désillusion d’un secteur et de la chambre haute, les ministres ont assuré que les annonces de lundi ne constituaient qu’un « point d’étape ».
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Économie
Niveau record de fraudes aux allocations sociales : « Il faut encore rajouter au moins un zéro »
En 2022, selon le rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les fraudes aux allocations sociales ont atteint 351,4 millions d’euros. Toutefois, la sénatrice Nathalie Goulet estime que la Cnaf se trompe et que les chiffres réels sont « astronomiques ». À gauche, les sénateurs souhaitent recentrer le débat.
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Économie
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
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Économie
Bio : Marc Fesneau appelle l’Etat à être plus exemplaire, pour sortir la filière de l’ornière
Invité d’Audition publique, Marc Fesneau estime qu’il faut une « communication plus pro-active », « pour montrer l’intérêt du bio », alors que le secteur traverse une crise sans précédent. Il appelle l’Etat à se montrer « exemplaire » dans ses commandes, pour muscler la demande.
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Économie
Tout comprendre aux agences de notation financière en cinq questions
L’agence Standard & Poor’s doit publier ce vendredi soir son évaluation de la dette française, une notation particulièrement redoutée dans la mesure où elle intervient un mois seulement après la note en baisse attribuée par un autre géant du secteur à la France, l’agence Fitch Ratings. Si les agences de notation financière disposent d’un pouvoir d’influence considérable, leurs appréciations sont sujettes à contestation et leur impact sur les marchés régulièrement critiqué.
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Économie
Auditionnée pour la deuxième fois par les sénateurs de la commission d’enquête sur les pénuries de médicament, Audrey Derveloy la présidente de Sanofi France accompagnée de Philippe Charreau, directeur des Affaires Industrielles, a répondu aux sénateurs sur la stratégie de l’entreprise. Les deux dirigeants ont justifié la suppression de 135 postes sur les sites d’Aramon et de Sisteron et l’arrêt de la production en France de 13 principes actifs de médicaments.
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Économie
Projet de loi industrie verte : Bruno Le Maire fait plusieurs pas en direction des sénateurs
Auditionné sur le projet de loi censé doper l’implantation d’usines-clés dans la transition écologique, le ministre de l’Économie s’est dit ouvert à plusieurs modifications pour satisfaire les demandes de la chambre haute.
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Économie
Agriculture : le nouveau président de la FNSEA auditionné au Sénat, fixe ses priorités
Élu en avril dernier à la présidence de la FNSEA Arnaud Rousseau s’est présenté, ce matin, devant la commission des affaires économiques du Sénat. Il détaille trois axes principaux de travail pour accompagner les agriculteurs français.
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Économie
Les inquiétudes montent au Sénat sur le sauvetage de Fret SNCF
Menacée par un contentieux avec la Commission européenne qui conteste la régularité d’aides publiques apportées par l’État, l’entreprise est sous la menace d’une restructuration en profondeur. Les syndicats s’y opposent en bloc. Des sénateurs suivent le dossier de près. Certains demandent la création d’une mission d’information.
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Économie
Proposition de loi sur les influenceurs : accord entre députés et sénateurs
Les deux assemblées parlementaires se sont entendues ce 25 mai sur une version commune d’une proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et à mieux encadrer leur activité.
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Économie
Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, était auditionné par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce jeudi 25 mai au Sénat. Devant les élus, il a reconnu que la France, très attractive en matière de recherche et développement, avait davantage de difficultés à convaincre les industriels à installer leur production sur le territoire national.
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Économie
Fret SNCF : « Nous aurons un opérateur public qui ne sera pas privatisé », promet Clément Beaune
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public d’avoir bénéficié d’aides illégales.
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Stéphane Guillon, fini de rire vraiment ?