Économie
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 10 avril, le sénateur centriste Vincent Delahaye dénonce les importants bénéfices réalisés par les sociétés d’autoroute, alors que le tarif des péages continue d’augmenter. En marge des économies budgétaires annoncées par l’exécutif, il appelle le gouvernement à remettre à plat les juteux contrats qui lient l’Etat aux concessionnaires.
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Auditionnés devant le Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur l’électricité, les représentants des syndicats de personnels d’EDF ont appelé l’Etat à mettre en œuvre les promesses faites par Emmanuel Macron lors de son discours à Belfort en février 2022, où le président avait annoncé vouloir relancer la filière nucléaire française.
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Déficits : pourquoi le programme de stabilité sera particulièrement scruté cette année
Si le gouvernement ne prévoit pas de présenter de projet de loi de finances rectificative face au dérapage budgétaire de l’année 2023, il devrait néanmoins faire connaître la nouvelle trajectoire dans les prochains jours. À travers un document qu’il transmet chaque année à la Commission européenne.
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Économie
Assurance chômage : que va-t-il se passer si les négociations entre partenaires sociaux échouent ?
Dernières heures de négociations pour les partenaires sociaux, qui doivent trouver avant mardi un accord sur l’emploi des seniors. La négociation, reliquat des discussions de la convention de l’assurance chômage de novembre 2023, peut s’avérer cruciale pour l’avenir de celle-ci, en ouvrant la voie à une réforme par décret du gouvernement.
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Économie
Taxer les rentes : à quoi pense le gouvernement ?
Le gouvernement a annoncé mardi le lancement d’un groupe de travail, confié aux députés de la majorité, visant à faire des propositions sur la taxation des rentes d’ici l’été. Un symbole de plus « de l’amateurisme et de l’impréparation du gouvernement face à la gravité du déficit public », pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson.
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Économie
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
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Économie
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
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Arrêts maladie : les sénateurs très critiques sur l’hypothèse d’un allongement du délai de carence
Selon une information de La Tribune dimanche, le gouvernement envisage de rajouter un ou plusieurs jours de carence sur les arrêts de travail du privé pour faire des économies. À gauche comme à droite, la plupart des sénateurs interrogés par Public Sénat, évoquent une « fausse bonne idée », qui viendrait à la fois augmenter la dépense des entreprises et mettre à mal le modèle social.
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Économie
Les plateformes de locations touristiques réfutent toute responsabilité dans la crise du logement
La crise du logement s’explique-t-elle par l’explosion des locations meublées touristiques sur les plateformes ? Si les députés ont voté une loi en janvier dernier, avec comme objectif principal, de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », cet encadrement n’est pas vu d’un bon œil par les plateformes de location en ligne, notamment la principale concernée, Airbnb, qui déplorent ce mardi au Sénat, que les mesures votées à l’Assemblée n’auront « aucun impact sur le logement ».
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Économie
Invité de l’émission Extra Local, la tête de liste Les Républicains aux élections européennes estime que la situation de la dette en France est « un sujet de sidération pour nos voisins européens ».
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Retraites : le gouvernement ne renonce pas à ponctionner le régime de l’Agirc-Arrco
Selon des informations du Monde et de L’Opinion, le gouvernement continue de réfléchir à un prélèvement sur les excédents que devrait enregistrer l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire du privé, grâce à la réforme des retraites. Cette piste, déjà évoquée à l’automne, avait provoqué une levée de boucliers chez les partenaires sociaux et les partis d’opposition.
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Le gouvernement a convié au ministère de l’Économie et des Finances les représentants de tous les groupes parlementaires face au dérapage du déficit. Au-delà de la main tendue en apparence, peu de choses concrètes en débouchent. Plusieurs parlementaires précisent que le gouvernement communiquera au moment de la présentation du Pacte de stabilité, en avril.
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Économie
Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.
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Économie
Interrogé durant les questions au gouvernement ce 27 mars sur le dérapage du déficit en 2023, le ministre de l’Economie et des Finances a rappelé que le Haut conseil des finances publiques avait qualifié de plausible les prévisions de recettes du gouvernement. De nombreux sénateurs ont désapprouvé bruyamment.
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Économie
Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, des coupes budgétaires pourraient également être réalisées auprès des collectivités territoriales. Face aux alertes des sénateurs, Gabriel Attal assure que le gouvernement recevra les associations d’élus à ce sujet le 9 avril.
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Économie
Le gouvernement annonce que le projet de loi de ratification de l’accord commercial UE-Canada ne sera pas transmis avant les élections européennes, empêchant ainsi les députés communistes de provoquer son examen fin mai. Les principaux opposants du Ceta au Sénat dénoncent un « déni » du Parlement.
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Voitures électriques : Enedis prévoit « 17 millions » de véhicules d’ici 2035
Auditionnée ce mercredi 27 mars par la Commission des affaires économiques, la présidente du directoire d’Enedis, Marianne Laigneau, est revenue sur les enjeux de la transition énergétique, « un véritable défi pour les réseaux électriques », selon la présidente LR de la commission, Dominique Estrosi-Sassone. A la clé notamment, le vaste déploiement des voitures électriques, avec « 17 millions » de véhicules d’ici 2035, soit dix fois plus qu’actuellement.
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Face à la faiblesse de la production d’armement et de munitions de l’industrie de la défense française, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, « n’exclut pas » de contraindre les industriels par des « réquisitions ». L’objectif est de répondre aux besoins de l’armées et d’aider davantage l’Ukraine. Pour le sénateur LR Cédric Perrin, c’est la preuve que « nous ne sommes pas en économie de guerre ».
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Économie
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
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Économie
Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.
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