Alors que le gouvernement cherche 20 milliards d’euros pour l’année prochaine, l’économiste de l’OFCE, Eric Heyer, met en garde : « On est très proche du pire moment pour faire des économies ». Il appelle à « sanctuariser les dépenses sociales et les dépenses d’avenir ». Jean-Marc Daniel, professeur à l’ESCP, préconise lui, de « supprimer » des postes de fonctionnaires. Il veut même « supprimer le statut de la fonction publique ». Et préconise de davantage taxer l’essence : « On ne s’en sortira que si tout le monde fait des efforts, y compris les plus pauvres ».
Après avoir appris que le déficit de la France s’établissait à 5,6 % du PIB pour 2023, la commission des finances a décidé d’utiliser son pouvoir de contrôle pour vérifier directement ces chiffres auprès du ministère de l’Économie. Le rapporteur Jean-François Husson dénonce la « rétention d’information » du gouvernement, face au dérapage du déficit public que prévoient les services de Bercy pour les années à venir.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat est en ce moment à Bercy, pour obtenir la communication des documents expliquant la dégradation du déficit de la France en 2023. Prévu à 4,9 % du PIB, il s’établirait en réalité à 5,6 % du PIB.
Le président du conseil d’administration du groupe Renault, Jean-Dominique Senard, a assuré devant les sénateurs « qu’en 2030, la totalité de la production de Renault sera électrique ». Mais il alerte sur les défis, notamment « un énorme sujet autour de la question des ressources pour alimenter les usines de batteries » et la production d’électricité. C’est pourquoi la marque entend « maintenir » son savoir-faire sur les moteurs thermiques, qui garderont une place « significative » à l’avenir, affirme le patron de Renault, au risque d’envoyer un message ambigu. Si la Chine ferme l’accès aux métaux indispensables aux batteries, il souligne que le thermique sera « une alternative »…
La commission des Finances du Sénat avait diligenté une enquête auprès de la Cour des comptes sur l’utilisation des crédits exceptionnels alloués à la culture et aux industries créatives. Devant les élus, Pierre Moscovici a présenté un rapport très critique sur la gestion de ces crédits qui échappent au ministère.
Le Premier ministre a dressé ce mercredi un bilan du vaste plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale mis en place au printemps dernier, avec des chiffres de recouvrement et de saisies en nette hausse. Il a également fixé aux services de l’Assurance maladie et de l’Urssaf de nouveaux objectifs et annoncé un renforcement des équipes.
« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.
Ce jeudi, le Sénat doit se prononcer sur la ratification du CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement. Depuis sa conclusion en 2014, 95 % de ses mesures sont entrées en vigueur, comme la réduction des droits de douane entre les deux pays. Mais le Parlement français doit désormais voter son entrée en application définitive. Focus sur un accord très décrié avec Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste au cabinet BDO France.
Interrogé par le sénateur écologiste, Thomas Dossus, sur les coupes budgétaires en matière climatique, le ministre de l’Economie, qui a raboté, dans un décret du 21 février 2024, de 2.2 milliards d’euros, le budget consacré à l’écologie, a défendu les 40 milliards d’euros investis sur la transition écologique en 2024, tout en soulignant l’importance de « dépenser mieux », en examinant « chacune des dépenses » futures en matière environnementale et climatique.
« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.
Parmi les secteurs impactés par les coupes budgétaires annoncées par Bruno Le Maire, la mission égalité femmes-hommes voit ses crédits diminuer de 7 millions d’euros. Si Aurore Bergé a assuré que les coupes budgétaires ne toucheraient pas la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les associations féministes restent vigilantes.
Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.
Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé devant les commissions des finances du Parlement que l’effort budgétaire l’an prochain sera plus conséquent que prévu. Les économies à trouver se chiffreront à 20 milliards d’euros, à répartir entre l’État et la Sécurité sociale.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite une « reprise en main » de l’assurance chômage par l’Etat. Depuis la fin des années 1950, le financement de l’assurance chômage est assuré l’Unédic, une structure conjointement pilotée par les organisations patronales et les syndicats.
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale, qui sera examinée le 5 mars, prévoit de flécher une partie des fonds, collectés au titre du livret A, vers les entreprises de l’industrie de défense française. Le groupe socialiste défend, quant à lui, la création d’un livret d’épargne spécifique.
Invités de l’émission Extra local, diffusée ce samedi 2 mars au Salon de l’Agriculture, les ministres Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, sont revenus sur la colère des agriculteurs et les réponses apportées par le gouvernement pour y répondre. L’un comme l’autre juge nécessaire de mieux reconnaître le métier d’agriculteur que ce soit en termes de rémunération, de considération ou de concurrence avec les pays étrangers.
Auditionnée ce mercredi 28 février par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la prix Nobel d’Economie 2019, Esther Duflo, spécialiste des questions microéconomiques dans les pays en développement, a présenté ses travaux visant à renforcer la lutte contre la pauvreté. Si la chercheuse constate « des progrès rapides contre la pauvreté dans le monde » ces 30 dernières années, elle déplore que « le Covid a[it] mis un coup de frein à tous ces progrès » et s’inquiète des crises à venir. D’où l’importance pour la prix Nobel de repenser l’aide au développement.
La commission des finances du Sénat lance des travaux pour mesurer les implications financières de l’objectif de réduction progressive de l’artificialisation des sols, fixé dans la loi en 2021. Les sénateurs veulent proposer des « solutions » et apporter des réponses aux collectivités locales.
Le gouvernement a publié un nouveau décret interdisant la dénomination de produits à base de protéines végétales par des mots faisant référence à la viande. Un décret salué par les acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » peuvent créer de la confusion chez les consommateurs.
Le Premier ministre veut « rouvrir » le chantier de l’assurance chômage, et plaide pour un système qui « incite à la reprise d'emploi ». Il a notamment évoqué une réduction de la durée d’indemnisation.
