Alors qu’Emmanuel Macron réunissait les acteurs du secteur à l’Elysée ce mardi, plus de 100 parlementaires LR ont publié une tribune appelant à baisser les taxes sur l’électricité pour la rendre plus compétitive par rapport aux énergies fossiles. L’entourage de Bruno Retailleau, candidat LR à la présidentielle, le dit « raccord » avec cette philosophie.
Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi visant à renforcer l’Etat local prévoit notamment une réforme de l’Agence de l’environnement (Ademe). Alors que le conseil d’administration de l’agence a voté une résolution demandant le retrait de cette réforme, le gouvernement défend « des synergies » entre services locaux de l’Etat et les délégations régionales de l’Ademe.
Auditionné par les sénateurs sur la conclusion de l’accord de Paris à l’occasion de la COP21 qu’il présidait, Laurent Fabius insiste sur l’importance d’un accord qui continue de produire des effets majeurs aujourd’hui. Ce dernier évoque également les pistes pour améliorer le fonctionnement de la diplomatie climatique.
Un rapport de l’Agence européenne des produits chimiques a alerté au printemps sur la dangerosité des polluants éternels, des milliers substances présentes dans de nombreux produits de consommation et dans notre environnement. L’Union européenne doit-elle interdire largement ces PFAS ? C’est le débat de la semaine dans Ici l’Europe, diffusée sur France 24, LCP et Public Sénat.
Auditionné par la commission des finances du Sénat, le PDG de l’Ademe, Sylvain Waserman, défend le rôle de son agence dans la transition énergétique et sa bonne gestion des fonds publics. Par ailleurs, il assure que l’Ademe n’agit pas indépendamment et respecte les orientations données par sa tutelle.
Moins d'un an après la censure de son précédent texte par le Conseil constitutionnel, le sénateur Laurent Duplomb (LR) co-signe avec d’autres élus une nouvelle proposition de loi visant à autoriser, par dérogation, l'usage de certains pesticides pour soutenir plusieurs filières agricoles en crise face à la concurrence européenne. Ils misent sur une rédaction plus ciblée et restrictive pour échapper à un nouveau coup de ciseaux.
S’estimant mis de côté avec une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée par décret, le Sénat a provoqué un débat sur ces choix stratégiques de long terme. Le ministre Roland Lescure a dû faire face à des critiques, nourries, sur la méthode. Sur le fond, une grande partie du Sénat salue la réorientation en matière d’énergie, avec une relance du nucléaire, et un déploiement moins massif de l'éolien terrestre et du solaire.
Auditionnée par le Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur « la diplomatie climatique française à l’épreuve du monde en tension », la climatologue Valérie Masson-Delmotte a alerté sur un diplomatie climatique mis à l’épreuve des tensions géopolitiques. Dans un contexte marqué par le retrait des Etats-Unis de plusieurs organisations internationales autour du climat sous l’égide de Donald Trump, elle a dressé un constat sans ambiguïté : réchauffement inédit, marginalisation de l’expertise scientifique, rivalités géopolitiques croissantes.
La programmation pluriannuelle de l’énergie est un texte plus qu’attendu, depuis plusieurs années, par les filières françaises de l’énergie. La crise énergétique suite à la guerre en Ukraine, puis l’instabilité politique, ont décalé à de nombreuses reprises sa publication. Maintenant que le budget est en passe d’être adopté, elle revient sur le haut de la pile des dossiers chauds du gouvernement. Mais les doutes subsistent quant à la forme qu’elle prendra et à son contenu.
Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », députés et sénateurs se sont accordés pour maintenir la suppression des zones à faibles émissions. Un choix vivement contesté à gauche, qui dénonce un sujet de santé publique traité « au détour d’un amendement », tandis que la droite assume une mesure jugée nécessaire, mais appelée à être arbitrée.
Lundi, à Toulouse, le juge des libertés et de la détention a suspendu les travaux de l’A69 sur des parcelles occupées illégalement par le concessionnaire Atosca, tout en autorisant la poursuite du chantier sur le tracé concédé entre Toulouse et Castres. Selon le gouvernement et les élus favorables au projet, cette décision ne remet pas en cause la mise en service de l’autoroute, prévue fin 2026.
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l’État visant à suspendre pour trois mois la plateforme chinoise d’e-commerce. Une décision jugée « décevante » par plusieurs sénateurs, qui pointent les limites du droit face aux dérives du commerce en ligne et appellent à une réponse législative.
Dix ans après l’accord de Paris sur le climat, Laurent Fabius, président à l’époque de la COP21, qualifie toujours le texte de « pilier fondamental de l'action contre le réchauffement climatique ». Dans un contexte international moins favorable à de nouvelles avancées environnementales, « des États, comme nous, la France, doivent pousser », demande sur Public Sénat l’ex-ministre des Affaires étrangères.
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du mix énergétique, appelle le gouvernement à prioriser sa stratégie énergétique avec un soutien de la demande d’électricité.
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
Les Vingt-Sept sont parvenus à s’entendre sur leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, et sur un nouveau plan climatique pour 2035, aux termes d’intenses négociations. Des accords moins ambitieux que prévu, adoptés juste à temps pour la COP30 qui s’ouvre lundi au Brésil, et doit donner une nouvelle impulsion face aux reculs de nombreux pays.
Dix ans après la signature de l’accord de Paris, la COP30 des Nations Unies se tiendra à Belém, en Amazonie brésilienne, du 10 au 22 novembre. L’occasion de faire un point d’étape sur l’objectif fixé en 2015 de maintenir le réchauffement sous la barre des 1,5°C.
Une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets déposée par le groupe CRCE-K du Sénat n’a pas été adoptée par la commission des Finances. Elle prévoyait, entre autres, d’instaurer des critères sociaux pour moduler la tarification de la collecte et du traitement des déchets.
Le tribunal judiciaire de Paris a en partie condamné ce jeudi la multinationale française pour “pratiques commerciales trompeuses” concernant ses publicités climatiques. Une première historique qui marque un tournant dans la lutte contre l’écoblanchiment.
Auditionnée par les commissaires des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d’Engie depuis 2021 rappelle l’importance d’un cadre politique à la transition énergétique, revenant ainsi sur les débats de l’été dernier sur le coût des énergies renouvelables.
