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Invité de la matinale de Public Sénat, Pierre Rosanvallon, sociologue et historien, alerte sur le manque de confiance, de légitimité et d’autorité dont souffrent les institutions françaises. Pour résoudre cette crise, il recommande d’élargir le fonctionnement démocratique aux citoyens et préconise davantage de proximité entre les Français et leurs institutions.
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Dans un rapport de contrôle budgétaire, le sénateur Christopher Szczurek (RN) appelle à clarifier la répartition des compétences entre les différents organes chargés de la prospective et de la planification en France. Il juge l’organisation et la « dimension personnelle » du Haut-commissariat au Plan, incarné par François Bayrou, « peu compatibles » avec les missions de cette instance.
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L’émission Cash Investigation livre un nouveau numéro ce 17 septembre, qui se penche sur le cabinet de conseils McKinsey mais aussi sur les relations de cette entreprise avec Emmanuel Macron. De quoi donner une nouvelle résonnance aux travaux de la commission d’enquête du Sénat, début 2022.
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Après la démission de Thierry Breton, l’Elysée propose Stéphane Séjourné comme commissaire européen
Emmanuel Macron propose Stéphane Séjourné, l’ancien ministre des Affaires étrangères comme commissaire européen à la place de Thierry Breton, après sa démission fracassante ce lundi matin.
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La sénatrice Annick Girardin déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel
L’ancienne ministre des Outre-mer, élue au Sénat en 2023, va être déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 13 septembre.
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50 nuances de proportionnelle : les écueils du chantier électoral que pourrait lancer Michel Barnier
La mise en place d’un scrutin proportionnel pour les législatives fait partie des pistes de réforme envisagées par le nouveau Premier ministre Michel Barnier. Si de nombreuses formations politiques réclament sa mise en place, les modalités d’application font débat car ce mode de scrutin, réputé plus juste à l’égard des petits partis, présente aussi un risque d’instabilité parlementaire.
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La Cour des comptes lance une nouvelle campagne de consultation citoyenne à partir du 2 septembre
Dans un communiqué de presse publié ce 2 septembre, la Cour des comptes annonce ouvrir une nouvelle phase de consultations citoyennes. Dans ce cadre, les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle aux juridictions financières.
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Dans un entretien accordé au Point, François Hollande qualifie de « faute institutionnelle » le choix d’Emmanuel Macron d’écarter Lucie Castets de la course à Matignon. Si cette notion n’existe pas en droit constitutionnel, elle pose néanmoins la question de la marge de manœuvre du Président de la République dans la nomination d’un Premier ministre en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
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44 jours de gouvernement démissionnaire : une situation pas totalement inédite
Démissionnaire depuis la mi-juillet, le gouvernement de Gabriel Attal reste en place dans l’attente d’un accord politique qui permettrait à Emmanuel Macron de nommer un nouveau Premier ministre. La Cinquième République a déjà connu une période de transition aussi longue, au début des années 1960, mais dans un contexte politique complètement différent. À l’époque, le gouvernement de Georges Pompidou fait les frais du bras de fer qui oppose le général de Gaulle et les députés sur la mise en place du suffrage universel direct.
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Choix du Premier ministre : ce que pensent les constitutionnalistes de la prolongation de l’attente
Après avoir écarté l’option d’un gouvernement du Nouveau Front populaire, Emmanuel Macron a annoncé le 26 juillet l’ouverture d’un nouveau cycle de consultations en vue de faire émerger un nom pour Matignon. Plusieurs universitaires contactés par Public Sénat livrent leur analyse.
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Selon un sondage de Harris Interactive pour Challenges, une majorité de français désire la nomination rapide d’un Premier ministre. Néanmoins, pour les sondés, le profil et la couleur politique du futur locataire de Matignon restent extrêmement indécis.
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Ve République, une Constitution à bout de souffle ?
Alors que la France attend toujours un gouvernement, l’avenir institutionnel semble de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les institutions peuvent-elles survivre à une crise politique sans évolution de la pratique des institutions ? Le rôle du Président de la République apparaît comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
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Saisi pour contester la participation des « ministres députés » à l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale, le conseil constitutionnel a rejeté les requêtes de LFI, se déclarant incompétent pour effectuer un tel contrôle.
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La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
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Déficit excessif : l’UE ouvre une procédure contre la France
Après la rectification, à la hausse, du déficit public pour l’année 2023, la France est épinglée par l’Union européenne sur l’état de ses finances publiques pour la première fois depuis 2017.
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Législatives : plusieurs personnalités demandent une « convention citoyenne sur la démocratie »
Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif appelle à la création d’une convention citoyenne dans le but de réformer la Constitution. Ils proposent un plan en trois étapes, qui aboutirait à l’examen d’une réforme constitutionnelle par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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Auditionnés au Sénat ce mercredi dans le cadre de la Commission des affaires étrangères, constitutionnalistes et hauts fonctionnaires ont été interrogés sur les relations entre les deux têtes de l’exécutif sur les questions de défense nationale et d’affaires étrangères, en particulier en temps de cohabitation. De manière unanime, ils estiment que le Président de la République garde toujours « le dernier mot » par rapport à son Premier ministre, même en cas de désaccord politique avec ce dernier.
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Si le texte de la Constitution donne un pouvoir « discrétionnaire » au président de la République dans la nomination de son Premier ministre, le chef de l’Etat se retrouve cependant contraint par une réalité politique qui réduit son champ d’action.
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Législatives : Emmanuel Macron peut-il sécuriser les réformes déjà votées ?
De nombreux textes de loi adoptés par le Parlement n’ont pas encore été exécutés faute de décrets d’application. Le gouvernement pourrait accélérer sur leur publication au Journal officiel dans les prochains jours, afin de sécuriser certaines réformes clés en cas d’alternance. Car même si le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, a l’obligation d’exécuter les textes déjà votés, il dispose aussi d’une certaine marge de manœuvre sur leurs modalités d’application.
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Le choix d’un futur commissaire européen, premier saut d’obstacle d’une éventuelle cohabitation
La désignation de la prochaine personnalité française à siéger au sein de la Commission européenne devrait intervenir rapidement après les législatives. Traditionnellement, c’est un choix qui incombe au chef de l’Etat, mais Jordan Bardella, le président du RN, a fait savoir qu’il proposerait un candidat en cas d’arrivée à Matignon. Ce dossier pourrait rapidement tourner à l’épreuve de force entre le président de la République et son gouvernement en cas de cohabitation.
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2000, la bataille de la parité