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Le nouveau rapporteur au Sénat des dotations versées aux institutions dans le budget (présidence de la République, assemblées parlementaires ou encore Conseil Constitutionnel), veut une comparaison du coût de nos institutions avec celui d’organismes équivalents en Europe, afin de rendre le débat plus objectif.
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Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
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La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République
Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.
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En ouverture des débats sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le Sénat a observé une minute de silence, en mémoire du professeur Dominique Bernard, assassiné dans un attentat au couteau le 13 octobre Arras.
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Emmanuel Macron a ordonné une réévaluation du degré de menace représenté par les individus inscrits dans le Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Il s’agit également d’accélérer l’expulsion des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et considérés comme dangereux.
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Ce vendredi une attaque au couteau eu lieu dans un lycée à Arras. Un enseignant a été tué et il y a deux blessés graves. Gérald Darmanin a annoncé que l’auteur des faits avait été interpellé. Le parquet national antiterroriste ouvre une enquête.
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Justice : que contient le projet de loi adopté par le Parlement?
Ce jeudi, après l’Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
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Révision constitutionnelle : après la Corse, vers une autonomie des collectivités d’Outre-mer ?
Après avoir évoqué « l’autonomie » de la Corse, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une évolution du statut des collectivités d’Outre-mer afin qu’elles soient « mieux reconnues dans notre Constitution ». L’ancien ministre des Outre-mer, le sénateur socialiste, Victorin Lurel demande la réécriture des articles 73 et 74 afin que chaque territoire d’Outre-mer puisse bénéficier « d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ».
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Un millier d’agents publics ont commencé à utiliser un logiciel capable de générer des réponses personnalisées aux mails des usagers. Invité de Public Sénat, le ministre Stanislas Guerini assure qu’il ne s’agit pas de réduire les effectifs, mais d’optimiser leur temps de travail.
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Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
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Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réforme globale
Emmanuel Macron a abordé une variété de sujets qui nécessiteraient une révision constitutionnelle. Qu’il s’agisse du président LR de la commission des lois au Sénat, ou encore du président du groupe écologiste, une même remarque : ne pas hésiter à scinder cette ambition en plusieurs textes.
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65 ans après sa naissance, la Constitution doit-elle faire peau neuve ?
La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
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Référendum, IVG, décentralisation : Emmanuel Macron propose une révision de la Constitution
À l’occasion d’un discours prononcé pour le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, le chef de l’État a proposé une révision du texte fondamental. Il a notamment défendu son idée d’étendre le champ du référendum et d’assouplir les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée.
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Bureau du Sénat, présidences de commissions : qui à quel poste ?
On connaît maintenant la composition du bureau de la Haute assemblée, où tous les groupes politiques sont représentés en fonction de leur poids. Plusieurs présidences de commissions sont aussi renouvelées.
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Gérard Larcher réélu président du Sénat : revivez les discours et les réactions politiques
Ce lundi 2 octobre Gérard Larcher a été réélu président du Sénat pour la cinquième fois par 218 voix sur 321 exprimées. Une élection que vous avez pu suivre sur Public Sénat.
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Alexandre Benalla condamné en appel à 3 ans de prison, dont 1 an ferme
L'ancien chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, pour les violences du 1er mai 2018, une peine similaire à celle prononcée en première instance
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Après un an et demi de concertation avec les élus insulaires, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’inscription de la Corse dans la Constitution. Le chef de l’Etat s’est montré déterminé à « bâtir une autonomie de la Corse dans la République ». Il s’engage maintenant un processus de négociation entre la droite et les autonomistes pour trouver une définition à « autonomie ».
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À l'occasion du congrès des régions de France, la présidente de la région Occitanie et le président du Sénat ont pris la parole pour dénoncer la verticalité de l’Etat. Ils réclament une meilleure mise en œuvre de la décentralisation, à travers, notamment, une refonte des systèmes de financement
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Emmanuel Macron en Corse : quel sens donner au mot « autonomie » ?
En déplacement à Ajaccio, Emmanuel Macron va évoquer « l’avenir institutionnel de la Corse.L’hypothèse d’une évolution du statut de la collectivité vers « l’autonomie » évoquée par l’exécutif il y a plus d’un an est toujours à l’ordre du jour, reste à s’entendre sur sa signification.
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En Corse, Emmanuel Macron très attendu sur « l’autonomie » de l’île de beauté
Le président de la République se rendra en Corse ce mercredi 27 septembre, jusqu’à vendredi, pour un déplacement en partie consacré l’évolution du statut de la collectivité. En réponse aux manifestations qui ont secoué l’île en mars 2022, le gouvernement a ouvert la voie à une « autonomie » de l’île.
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