Tous les articles Institutions (185)

Belgium Europe Migrants
8min

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Fabrice Leggeri : retour sur son passé à la tête de Frontex

Ancien directeur de l'agence européenne de protection des frontières, Fabrice Leggeri a rejoint il y a peu la liste du Rassemblement National pour les prochaines élections européennes. Adoubé par Jordan Bardella, il nie en bloc les accusations qui l'avaient poussé à la démission deux ans plus tôt.

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Frontex’s deployment on the eastern border of Finland
6min

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Frontex : cinq questions sur l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Plus connue sous le nom de Frontex, elle est considérée comme l'agence la plus puissante de l'Union européenne. L'agence de surveillance des frontières européennes a vu ses prérogatives se renforcer ces dernières années, malgré de nombreuses polémiques à son encontre. Directeur de l'agence entre 2015 et 2022, Fabrice Leggeri avait fini par démissionner, alors qu'il était visé par une enquête disciplinaire. Il figurera sur la liste du Rassemblement National aux prochaines élections européennes.

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Audrey Podcast
5min

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Qatargate au Parlement européen : « Il y a eu un très gros travail sur la transparence »

Il y a un peu plus d’un an, en décembre 2022, l’Europe découvrait, médusée, un énorme scandale de corruption au Parlement européen. Des assistants, des députés et même une vice-présidente de l’institution étaient accusés d’avoir accepté des centaines de milliers d'euros du Qatar et du Maroc pour influencer les décisions du Parlement européen. Face au tollé, le Parlement a décidé de se reformer, le plus vite possible, seul moyen de redorer son image. Qu’est-ce qui a changé ? Explications avec Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée écologiste, membre de la Commission des affaires constitutionnelles et de la Commission spéciale sur l'ingérence étrangère.

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4min

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Nouvelle-Calédonie : un projet de loi constitutionnelle pour élargir le corps électoral prévu au Sénat en mars

Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.

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8min

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Directive européenne sur les violences faites aux femmes : une version du texte validée sans définition commune du viol

Ce mardi, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés sur une version de la directive sur les violences faites aux femmes. Après cinq trilogues, une réunion entre représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil, un accord a finalement été trouvé, en amputant le texte de sa mesure la plus controversée : une définition communautaire du viol.

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EU State of Union
3min

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Elections européennes : quel est le rôle du Parlement européen ?

Du 6 au 9 juin 2024, les 450 millions d’habitants de l’Union européenne sont appelés aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. En France, ces élections sont marquées depuis la fin des années 80 par un fort taux d’abstention, autour de 50% (et même 59%, en 2009) alors que le Parlement européen, qui se réunit à Bruxelles et à Strasbourg, joue un rôle important. Car on le rappelle : le droit européen prime sur le droit français..

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LAURENT FABIUS President du Conseil Constitutionnel a Douai
4min

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Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?

Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.

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4min

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« Les docus de Noël » : Femmes de Présidents, « vous êtes privée de vie » témoigne Valérie Trierweiler

Une prison dorée pour les unes, un lieu familier pour les autres. Depuis l’avènement de la cinquième république les femmes des présidents ont vécu chacune à leur manière leur passage au Palais de l’Elysée. De Carla Bruni la première dame modèle, à Yvonne De Gaulle la discrète, en passant par « l’emmerdeuse » Danielle Mitterrand ce documentaire retrace la façon dont chacune s’entre elle a vécu ce passage obligé. « Neuf femmes aux marches du palais », un documentaire signé Elisabeth Kapnist à voir sur Public Sénat.

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LAURENT FABIUS President du Conseil Constitutionnel a Douai
3min

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Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été

Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.

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IPHONE APPLE
4min

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Censure de l’activation à distance des téléphones : les sénateurs de gauche saluent la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.

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Conseil constitutionel
4min

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Référendum d’initiative partagée : une proposition de loi pour le rendre « réalisable » rejetée par la commission des lois du Sénat

La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.

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2min

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Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain

François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.

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1min

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Le RER B s’affiche aux couleurs du Sénat

Gérard Larcher, Président du Sénat et Jean Castex, Président de la RATP, ont inauguré le 6 novembre, dans la gare du RER-B située à côté du Jardin du Luxembourg, un nouvel aménagement culturel présentant le rôle et le fonctionnement du Sénat. Les usagers du RER B peuvent désormais découvrir ces panneaux pédagogiques qui ornent les quais et les couloirs de la station.

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